Qu’adviendra-t-il du personnel communal ?

Une promesse également répétée dans chaque projet de fusion, c’est le non-licenciement du personnel communal. Les stratèges des fusions de communes ne s’y trompent pas. Le Professeur Bernard Dafflon, par exemple, mentionne dans une de ses nombreuses présentations :...

Le droit de cité et lieu d’origine

Parmi les éléments qui ont posé le plus de problèmes aux promoteurs des fusions et mis à mal bien quelques projets, la question du droit de cité et de l’origine a été celle qui a fait couler le plus d’encre. Exemple  de la “Haute Sorne”. Avec la fusion toute personne...

Composition et répartition des autorités

A ce chapitre, tout est merveilleusement prévu pour une répartition démocratique des sièges, avec au moins une attribution garantie à chaque ancienne commune… pendant la phase transitoire ! Ensuite, la réduction du corps électoral à un seul cercle électoral démontre...

Harmonisation fiscale à la baisse

Nous avons déjà largement abordé le sujet des baisses fiscales systématiquement promises aux futurs « fusionnés ». Il faut encore y ajouter le fait que cette baisse n’est peut-être pas effective pour toutes les communes partenaires. Les situations financières sont...