Les logos des deux communes font face à la date de la votation qui pourrait les voir fusionner: le 18 juin. En grand, juste sous le nom des deux entités et sur fond de ciel bleu, le titre évoque «un mariage de raison». Ce tout-ménage a été distribué aux citoyens des communes de Sion et Veysonnaz, appelés à se prononcer sur l’union de leurs communes dans un mois. Les autorités évoquent, sur huit pages, «un projet soigneusement préparé», présentent le fonctionnement de la nouvelle commune fusionnée et listent les raisons de dire oui à ce mariage. De quoi faire grincer les dents des opposants, qui ont décidé d’agir. Trois membres du comité sédunois qui combat cette union ont déposé en leur nom propre, mais pour le comité, un recours contre ce tout-ménage auprès du Conseil d’Etat valaisan, en fin de semaine dernière.

«A la lecture de ce document, nous avons été choqués», indique Raphaël Zuchuat, membre du mouvement citoyen «Non au grand Sion». Il poursuit: «L’information délivrée est unilatérale et partielle. A aucun moment la parole n’est donnée aux opposants. La brochure étant financée par de l’argent public, il s’agit pour nous d’un outil de propagande, qui pourrait biaiser le résultat de la votation.»

Les recourants estiment que le tout-ménage ne répond pas à l’alinéa 2 de l’article 34 de la Constitution fédérale, qui dit que «la garantie des droits politiques protège la libre formation de l’opinion des citoyens et des citoyennes et l’expression fidèle et sûre de leur volonté». Ils considèrent également que le document manque «d’objectivité, de proportionnalité et de transparence». Ils auraient par exemple souhaité que soit précisé le score par lequel le législatif de la commune de Sion a validé ce projet de fusion, à savoir 30 oui, 24 non et 3 abstentions, ou que la manière de présenter cette union soit «moins optimiste».

«Nous ne nous battons pas à armes égales»

«Nous ne sommes pas pour le formalisme, insiste Raphaël Zuchuat. Nous nous battons sur le terrain, mais, sur ce coup-là, le combat est trop déséquilibré et nous devons le faire savoir. Les autorités, au travers de leur rôle, ont une influence naturelle que nous ne remettons pas en question. Nous attaquons les outils de communication qu’elles utilisent, car nous ne nous battons pas à armes égales.» Pourtant, le comité sédunois qui s’oppose à la fusion a également envoyé un tout-ménage pour présenter ses arguments. «Il ne faisait qu’une seule page recto verso et est financé par notre mouvement», rétorque Raphaël Zuchuat.

Au travers de leur recours, les opposants espèrent obtenir un nouveau tout-ménage, payé par les deniers publics, dans lequel ils puissent mettre en avant leur vision de cette possible fusion. Et ils ne parlent pas de la brochure explicative qui sera envoyée avec le matériel de vote, dans les jours qui viennent, et dans laquelle ils auront le droit à la parole. «Nous souhaitons aussi, à travers ce recours, faire comprendre à la commune de Sion qu’elle doit utiliser les outils démocratiques avec plus de nuances et éviter, dans le cadre de la campagne qui nous occupe ou de celles à venir, de diffuser des informations unilatérales», appuie Raphaël Zuchuat.

Contacté, l’Etat du Valais confirme la réception du recours. Les autorités sédunoises ont désormais un peu plus de deux semaines pour se positionner sur le sujet, puis le gouvernement valaisan tranchera. De son côté, la commune de Sion se refuse à tout commentaire sur une procédure en cours.

 

Le commentaire de fusionite.ch

Nous touchons là le coeur de la problématique des fusions (et la raison d’être même de fusionite.ch !!): Tant de voix officielles, politiques, institutionnelles ou médiatiques se prononcent en permanence « pour » les fusions de communes, sans qu’une évaluation sérieuse et vraiment neutre de leurs effets ne soit jamais publiée, qu’on peut légitimement se demander si l’affaire est instruite « à charge ET à décharge ».

Nous avons déjà souvent signalé et décrit le vaste mouvement qui semble inexorablement emporter l’institution communale et les conséquences inquiétantes que la lente disparition de la structure fondamentale de la démocratie entraîne.

Le refus, caché ou même clairement assumé, d’accorder les mêmes moyens financiers ou une place équivalente dans les outils de communication transmis à la population, est une constante dans la formation de l’opinion avant les votations. Et c’est avec l’argent du contribuable qu’on voudrait financer cette documentation partisane.

C’est donc avec raison que le comité sédunois opposé à la fusion a saisi le Conseil d’Etat afin qu’il statue sur un processus de communication trop souvent unilatéral. Nous scruterons de près la position de ce dernier, car il fera très certainement jurisprudence pour les projets à venir.