Dans une motion urgente, la députée Patricia Meylan demande des garanties pour le bon déroulement du scrutin
Actualité de l’événement
Les citoyens des communes de Sion et Veysonnaz sont appelés à se prononcer sur une fusion des deux communes. Le scrutin sera dépouillé ce dimanche 18 juin 2023.
Imprévisibilité
La campagne liée à cette votation a été entachée d’épisodes inattendus et indignes de notre démocratie. Comme l’envoi d’un courriel anonyme injurieux par un cadre de l’administration communale de Veysonnaz à un opposant à la fusion.
Nécessité d’une réaction ou d’une mesure immédiate
Le Conseil d’Etat doit veiller au bon fonctionnement de la démocratie dans notre canton. Il lui appartient de garantir aux citoyennes et aux citoyens que des mesures ont été mises en place pour assurer l’intangibilité du matériel de vote et le bon déroulement du scrutin.
Dans le cadre de la fusion Sion – Veysonnaz, les deux municipalités ont fait distribuer un tout-ménage d’information aux citoyens, les enjoignant d’accepter le projet. Un premier recours a été déposé auprès du Conseil d’Etat contre ce document de 12 pages dont l’objectivité et la proportionnalité sont mises en doute.
Un deuxième recours a été déposé auprès du Conseil d’Etat peu après l’arrivée du matériel de vote, lorsque des citoyens ont découvert que les deux autorités avaient simplement repris leur tout-ménage pour le transformer en brochure officielle d’information sur le vote, ne laissant que 1400 caractères aux deux comités d’opposants pour exprimer leurs arguments.
La police a également enquêté sur un courriel anonyme injurieux adressé à un jeune Barlouka opposé à la fusion. L’enquête a révélé que l’auteur de ce message était un cadre de l’administration de Veysonnaz, membre du comité de pilotage de la fusion et en charge de l’organisation des scrutins. Des citoyens s’en sont inquiétés et ont demandé au Gouvernement de prendre toutes les mesures utiles en vue du bon déroulement du vote.
Quelques jours plus tard, les mêmes citoyens ont à nouveau écrit au Conseil d’Etat pour lui demander des explications sur le PV de la votation du 29.11.2020, votation consultative lors de laquelle les citoyens de Veysonnaz ont préféré se tourner vers Sion plutôt que vers Nendaz pour entamer les travaux d’une fusion. Sur ce PV de votation, le nombre des bulletins additionnés ne correspond pas aux bulletins rentrés. Dans leur courrier, les citoyens prient le Conseil d’Etat de s’assurer que le compte-rendu de la votation du 18 juin respecterait les règles arithmétiques de base et les règles de présentation des résultats d’une votation. Ils ont également demandé des explications sur le PV de la votation du 29.11.2020.
Les médias ont largement relayé ces informations en tout ou partie. La commune de Veysonnaz a communiqué les mesures qu’elle a prises, notamment la suspension de son employé indélicat à compter du 2 juin (seulement!).
En revanche, le Conseil d’Etat ne s’est pas exprimé sur les deux recours ni sur les PV de la votation consultative. D’autre part, dans un courrier du 7 juin aux mouvements d’opposants, il précise que l’employé communal étant suspendu « Il n’interviendra donc plus dans le processus en vue des scrutins du 18 juin », laissant comprendre qu’il est intervenu dans ce processus antérieurement.
Conclusion
Au vu de ce qui précède, pour rassurer les corps électoraux concernés, nous demandons au Conseil d’Etat:
– De communiquer toutes les actions qu’il a entreprises pour assurer le déroulement de cette votation selon des standards constitutionnels.
– D’expliquer le décompte du vote de 2020.
– De donner des garanties quant à la conformité du décompte du scrutin de ce dimanche 18 juin.
Interventions:
Résultats de vote Total