On se souvient que, suite à la relance du processus de fusion de Terre Sainte, qui n’avait déjà pas abouti il y a plus de 12 ans, un Comité référendaire s’est formé à Coppet pour s’opposer au crédit d’étude de fusion, voté chichement par le Conseil Communal (28 oui contre 24 non).
Est-ce l’arrière-goût amer laissé par le précédent rejet ou un avant-goût d’un futur duel déclanché par cette relance décidée par les autorités, mais les positions sont déjà bien tranchées et les attaques virulentes de part et d’autre ? Pour l’heure, le fairplay semble plutôt faire défaut à des promoteurs de la fusion bientôt en partance ou à l’aube de la retraite. Que signifie cet acharnement ?
Dès le départ, les coûts de l’étude brouillent le jeu démocratique
Si la question posée aux citoyens porte bien sur les CHF 21’320.- de la contribution copétane à l’étude de fusion, le fond de l’affaire ne porte pas uniquement sur ce chiffre précis, mais bien sur le flou qui l’entoure dès le départ.
- La précipitation avec laquelle la commission chargée d’évaluer le préavis a dû travailler en fut un premier signe. Alors qu’une séance d’information destinée aux commissions des communes était agendée le 31 janvier à Founex, elle n’a été formée que le 10 février pour un rapport à rendre le 28 février avec une période de vacances en sus.
- Le montant a ensuite été mis au vote sans qu’il ne soit certain qu’il soit vraiment exhaustif, alors qu’il a paru évident à certains élus qu’il était sous-évalué, du fait de l’inconnu représenté pas certain paramètres (durée, contributions horaires des professionnels, etc…)
- Par ailleurs, la défection de Tannay qui a confirmé son rejet de l’étude, va forcément renchérir la part des autres communes restant dans la course.
- Cette défection semble aussi marquer un frein à la contribution cantonale. Cette affirmation, mise en cause par l’exécutif (?), est parfaitement conforme à la modification de la loi sur les fusions de communes et sur l’incitation financière aux fusions de communes, entrée en vigueur le 1er juillet 2019. Ainsi, si l’application se fait conformément aux nouvelles dispositions, il est relevé que cette aide ne sera octroyée qu’aux communes ayant un projet de fusion qui aura été accepté par toutes les municipalités et tous les délibérants (conseils généraux ou conseils communaux) c’est-à-dire aux projets ayant reçu le soutien explicite des organes communaux. Ainsi, cette aide ne sera octroyée par le Conseil d’Etat qu’à condition que les conseils généraux ou communaux aient accepté la demande de crédit pour l’étude de fusion. Et donc, toujours si l’application se fait conformément aux nouvelles dispositions, il est erroné de prétendre que le canton versera dans tous les cas la moitié de l’étude, que celle-ci aboutisse ou non à une fusion et quel que soit le nombre de communes.…
Demander l’avis des citoyens sur cette dépense, alors que, de plus, on ne connaît pas encore les effets de la nouvelle péréquation financière, ne paraît pas incongru… Il s’agit tout de même de l’argent des contribuables.
Un secrétariat communal sourcilleux qui joue les censeurs
Lancer un référendum n’est pas chose aisée pour le (citoyen) commun des mortels qui ose faire valoir son droit constitutionnel. Heureusement, le secrétariat est là pour l’aider à rédiger le texte argumentaire accompagnant les feuilles de signatures ! Cette dernière affirmation est évidemment celle d’un pince sans rire, car c’est ce qu’il n’a pas manqué de faire, et ce de manière si sourcilleuse qu’il s’est empressé de préciser que le projet d’étude de la fusion ne pouvait être concerné par le référendum et que seule la décision demandant au Conseil communal d’adopter le budget prévisionnel pour l’étude de fusion pouvait faire l’objet d’un référendum. S’en est suivi une copieuse liste de corrections à apporter à l’argumentaire qui a fait dire à l’un des rédacteurs « qu’ils auraient mieux fait de nous envoyer un texte à signer, rédigé à notre place ».
Les allégations médiatiques et politiques des autorités très mal perçues
Bien entendu, les fusions de communes sont un thème dont les tabloïds sont friands, car polémique, et il n’a pas fallu attendre longtemps les échos de la controverse dans le journal du cru, qui rapportait les propos malveillants du syndic de Coppet affirmant que s’opposer à l’étude [de fusion] est « malhonnête intellectuellement ».
Dans la même interview, il citait des conseillers communaux qui s’inquiéteraient de la perte de contrôle démocratique et des coûts des associations intercommunales, ce qui a immédiatement été démenti par le Président et le Vice-Président des SITSE (Services industriels de Terre Sainte et environs).
Comme si le discrédit apporté par ces affirmations ne suffisaient pas, le même insinuait le 8 mai 2023 de « possibles irrégularités » imputables au Comité référendaire, alors que la Syndique de Tannay parlait, elle, « d’emails reçus par des Conseillers communaux », ce qui n’a jamais été démontré…
Bien plus, le 30 mai 2023, la députée Amélie Cherbuin, ancienne Présidente du Conseil communal de Coppet, détectant une « contradiction entre la loi sur les fusions et le décret sur l’incitation financière qu’il conviendrait de réparer », attaquait frontalement le référendum copétan et demandait, dans une motion, « soit de rendre le référendum sur un projet d’intention de fusion avec crédit d’étude effectivement non valide, soit de renoncer à l’obligation de soumettre la demande de crédit aux Conseils communaux comme conditions d’aide au financement cantonal ».
Gros différend autour de la brochure explicative
Les échanges de courriers se sont à nouveau multipliés entre le Comité référendaire et l’administration communale au sujet de l’argumentaire du Comité qui sera inséré dans la brochure explicative pour la votation du 3 septembre 2023. Comme pour la collecte de signatures, le texte a été remis en cause par le secrétariat communal, bien que, selon la Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), seuls des propos diffamatoires ou manifestement contraires à la vérité peuvent être contestés.
Dernière « gentillesse » envers les référendaires: vu les recommandations de vote plutôt négatives des groupes politiques, la mention du nombre d’élus des différents groupes est venu « compenser » ce désavantage visuel sur la version publiée, alors qu’il n’était pas mentionné dans le bon à tirer soumis au Comité référendaire…
Dernier point concernant cette brochure:
« Le greffe municipal met à disposition des membres du corps électoral la brochure explicative au moins six semaines avant le jour du scrutin ». LEDP art.31
Il faut espérer que tous les citoyens copétans soient informés dès… aujourd’hui 23 juillet 2023 !!
La fusion sera(it) donc la réponse à étudier… mais quelle est la question ?
Comme toujours dans ces débats sur les fusions de communes, on pose la solution représentée par la fusion avant d’avoir posé et analysé le(s) problème(s) qui se pose(nt) à la commune. Et c’est bien par là qu’il faudrait débuter, AVANT d’envisager une « étude de fusion ».
Les Copétans décideront de son sort le 3 septembre 2023…