“Sans faute” du Tribunal Fédéral

“Sans faute” du Tribunal Fédéral

25 mai 2018 – Le cas Peseux – “Grand Neuchâtel” Quelques années après avoir balayé le recours d’un opposant à la fusion de Belmont-Broye pour vice de forme, le TF tend une perche aux tenants du « Grand-Neuchâtel » en invalidant un vote négatif...