Combattez, avec nous, la fusion des communes !

Fusions de communes - Le hold-up "parfait"

 par Bernhard HUGO

E x t r a i t

Destination




Des fusions imposées d’en haut

 

Opter pour une stratégie du haut vers le bas (émanant des cantons) ne peut réussir et n’est pas souhaitable sous l’angle de la souveraineté des citoyen(ne)s qui devrait être le premier critère d’argumentation.

Alors qu’au début du phénomène, le législateur était sur la retenue dans la mise en place des fusions de communes, le volontarisme dont font de plus en plus preuve les cantons, dans une sorte de concurrence des uns avec les autres, lève au contraire les dernières réserve face à l’imposition des fusions, notion de moins en moins taboue.

Ainsi, les constitutions sont régulièrement amendées avec des lois de plus en plus contraignantes pour les communes qui donnent l’impression d’un véritable entonnoir des solutions restantes aux communes pour régler leurs éventuels problèmes, qui se réduisent presque toujours à la seule fusion.

La volonté est clairement là de faire aboutir les fusions de communes coûte que coûte. A la journaliste qui lui demandait si l’on n’allait pas, dans une prochaine étape, passer des fusions « volontaires » à des fusions contraintes, la réponse du Conseiller d’Etat fribourgeois Pascal Corminboeuf a été claire : « Oui, la Constitution le prévoit. On a décidé d’attendre les résultats de cette nouvelle étape de fusions avant de prendre des mesures de contrainte. Si le résultat des courses n’est pas satisfaisant en 2017, on le fera. »

…Et l’on continue de prétendre que ces fusions se font sur des bases « volontaires ».

Contre l’argument démontrant que les fusions sont imposées « d’en haut », on oppose que « les fusions sont  volontaires »  et qu’elles viennent « d’en bas ».

Imposition pernicieuse même, illustrée par cet exemple tiré d’une expérience vaudoise: Dans son introduction lors de la séance d’information sur la nouvelle commune fusionnée autour de Cudrefin, Monsieur Leuba a affirmé que ce n’est absolument pas une volonté du Conseil d’Etat d’imposer la fusion aux communes. Quelques minutes plus tard, dans une réponse apportée par le Syndic de Vallamand, Monsieur Rindlisbacher, celui-ci déclare que « certaines petites communes se sont vu refuser des zones de construction si elles agissaient seules. Les services cantonaux leurs ont clairement fait comprendre que la seule solution possible était de se regrouper afin d’obtenir satisfaction ! »  Voilà  bien une illustration de la dualité qu’on retrouve en permanence dans le discours politique : d’un côté on nous dit que l’Etat n’imposera rien aux communes et de l’autre ce même Etat fait pression sur les communes pour qu’elles fusionnent afin d’être prises en compte. Conditionner la collaboration entre l’Etat et les communes, n’est-ce pas inconstitutionnel ?

L’autonomie politique est encore un bien inaliénable aux yeux de beaucoup de communes, heureusement. Mais la volonté de s’accrocher à cette liberté fondamentale ne suffit plus à la garantir. Certaines d’entre elles, s’étant vu imposer des fusions contre leur gré, se sont opposées. Ce fut les cas d’Ausserbinn, en Valais, et de Cadro au Tessin que nous avons déjà évoqués. Ce devrait être le cas de bien d’autres à l’avenir.

Surtout que les outils qui finiront par pousser les communes dans l’entonnoir des fusions sont déjà prêts selon l’ancien Conseiller d’Etat Pascal Corminboeuf : « Cela doit passer par deux grands axes. Le premier est déjà tracé, c’est la péréquation intercommunale. L’autre axe consiste à se demander à quoi serviront les communes vu la tendance à la cantonalisation de certaines tâches et à la centralisation au moyen de pots communs. »

 

Une idée pragmatique qui mine les communautés locales

La solution „fusion“ est appliquée à toutes les problématiques, ce qui concourt à la rendre « inéluctable ».  Nous ne sommes plus maîtres de notre organisation sociale. A travers les fusions de communes, on prétend adapter le cadre institutionnel et politique aux « exigences de notre temps ».

Mais si nos problèmes sont vraiment réels, pourquoi leur solution passe-t-elle par la suppression des communes plutôt que par celle des problèmes ?

Les termes de « mariage forcé » ou de « chèque en blanc » ne sont pas incongrus. Il vaudrait mieux que la démocratie prenne son temps.

 

Une réforme territoriale et administrative qui emporte tout dans sa mise en œuvre

Des structures institutionnelles existent entre la commune et le canton. Au fur et à mesure des besoins, le législateur a donné sa préférence à l’une ou l’autre forme celles-ci.

La structure la plus commune est celle de l’association intercommunale, qui joue son rôle dans le partage des tâches supra locales. Il en existe d’autres. Le canton de Neuchâtel, par exemple, est doté de syndicats intercommunaux, syndicats régionaux et associations régionales.

La mode est à un autre concept : l’agglomération, « l’agglo » comme on dit. Ces structures forment souvent un enchevêtrement qui donne de l’eau au moulin aux tenants des fusions, car elles absorbent beaucoup de bonnes volontés, dissipent  beaucoup d’énergie et souvent font l’objet de critiques sur la « transparence de leur gouvernance ».

Mais plutôt que de dépoussiérer tout cela, pour y voir plus clair, c’est le niveau local qui est attaqué et dont on exige la disparition par la fusion. Toute l’officialité s’y met avec en tête le Conseil d’Etat, le Service des Communes, l’Association des Communes (fribourgeoises notamment), les préfectures, les exécutifs communaux.

D’autre part, on a trop souvent constaté le glissement centralisateur des lois votées par les députés ou des décrets du Conseil d’Etat dont les conséquences financières sur les communes ne sont pas assez évaluées avant leur validation sous forme de textes législatifs.

Le résultat de ce laxisme se retrouve dans la situation contrainte dans laquelle se trouvent les communes les moins favorisées : ce seront les premières dans la prochaine charrette de fusions.

Le pire c’est que cette solution n’amène finalement pas d’amélioration réelle et à long terme des problèmes causés par cette fragilisation et que les mêmes communes se retrouvent quelques années plus tard au pied d’un nouveau questionnement vers la fusion suivante avec les mêmes arguments pour la faire valider par une population fréquemment trop crédule.

Entre les communes qui demeurent réticentes à l’idée même d’une fusion, celles qui n’entrevoient une fusion qu’avec leurs voisines directes et celles qui se montrent résolument ambitieuses, les réponses à la problématique communale sont diverses, mais permettent petit à petit de mettre les fusions de communes au centre des enjeux de la gestion publique, et par une stratégie lentement élaborée de les imposer comme unique solution.

Soyons clairs, le processus n’est pas anti-démocratique en lui-même puisqu’il utilise les rouages d’une démocratie représentative telle que nous la connaissons.

Le problème provient plutôt du fait qu’il s’agit d’une entorse sérieuse à l’autodétermination de la population dans la mesure où ce qui est en jeu ne touche pas simplement le fonctionnement de la communauté que les élus sont censés gérer, mais qu’il en va de l’existence même de la commune en tant qu’entité autonome, dont l’existence est pourtant garantie par la Constitution Fédérale.

Ce droit à l’existence et à l’autodétermination est mis en péril par le processus des fusions qui retire une part de représentation aux citoyen(ne)s chaque fois qu’il est mis en action. Cette part n’est souvent pas trop conséquente en soi si on considère chaque fusion séparément. Mais le phénomène de saucissonnage, bien connu en politique, entraîne sans qu’on ne s’en rende compte vraiment un glissement de cette compétence d’autodétermination vers un niveau représentatif supérieur.

Ceci lentement, mais sûrement, jusqu’au jour où tous les échelons intermédiaires de la pyramide fédéraliste auront été supprimés. Le résultat, c’est la fin de la proximité du pouvoir qui permet une prise directe sur les questions nous concernant et donc la fin programmée de nos libertés. Et pas forcément pour de bonnes raisons…

 

Les surfeurs de la déferlante « fusion

Pour obtenir l’adhésion des citoyen(ne)s aux projets de fusion, toute une panoplie de moyens s’est mise place avec les années, pour arriver maintenant à une batterie d’études, d’arguments, d’incitations et de soutiens, officiels ou non, de bilans orientés de sorte que toute la vie institutionnelle des communes semble actuellement emmenée dans une seule direction : l’entonnoir des fusions.

La tendance ne fait que de se renforcer et l’on se retrouve même en période de réelle surenchère. Parmi les adeptes de la « page blanche » à remplir pour redessiner un pays conforme à leurs vues, j’ai mentionné en avant-propos principalement les intellectuels des Universités et les milieux économiques. Parmi ceux-ci, le Professeur Pierre-Alain Rumley  de l’Université de Neuchâtel a publié un livre en 2010 où il reprend une idée assez proche des ambitions d’Avenir Suisse qui rêve d’une Suisse organisée autour des mégapoles en proposant, lui, de la réduire à 9 cantons ! Il affirme que la Suisse s’est endormie sur un fédéralisme dépassé et inefficace, et propose de passer de 26 à 9 cantons, et d’agglomérer les communes dans des entités d’au moins 10’000 habitants (« cette taille est un minimum, plutôt qu’un optimum » dit-il), pour redynamiser le pays.

 

(© Illustration Raymond Burki, 24H)

A l’image de sa commune du Val-de-Travers, elle-même issue de la fusion de 9 communes sur les 11 du district, le rapprochement d’unités territoriales qui n’ont pas la même fonctionnalité institutionnelle n’est plus considéré comme déplacé par certains fusionneurs, et certains y vont carrément de leurs propositions iconoclastes. Dans le district de la Veveyse (FR), le projet présenté par le préfet prévoyait même carrément la fusion de toutes les communes de son district en une seule dans la première mouture du plan de fusion qu’il présenta au gouvernement du canton de Fribourg. Si ce projet rencontra une assez vive opposition au sein des communes concernées et ne vit finalement pas le jour sous cette forme, l’idée fut reprise récemment par le Préfet de la Gruyère qui propose ni plus ni mois la fusion des 25 communes de la Gruyère en 1 seule. Un district, une commune ! Quel est le sens de cette extension ? Quel est encore le rôle de la commune ? Si l’on sait que l’on parle déjà de fusion de districts, de cantons, cela laisse songeur. Doit-on finalement en conclure que toute cette subdivision n’est d’aucune utilité ou qu’elle est devenue superflue voire même un obstacle ? Si l’on écoute ou si on lit ce qui se dit à propos des communes, on ne peut qu’être convaincu de leur disparition prochaine tant la résistance semble faible. Or ce genre de questions est fondamental dans la réflexion sur les fusions de communes.

Après les premières hésitations, rapidement étouffées dans l’œuf par des modifications légales, petit à petit de plus en plus contraignantes, ce qui n’était au début qu’une réponse de bon sens dans quelques rares cas bien particuliers, s’est transformé maintenant en un rouleau compresseur réformateur sur lequel les plus opportunistes ont compris qu’ils avaient intérêt à s’appuyer et contre lequel les citoyen(ne)s ont de plus en plus de peine à se dresser tant le « consensus » paraît unanime, les incitations financières et les intérêts particuliers agissant finalement comme l’ultime carotte devant convaincre les derniers récalcitrants.

La réalité est que ces projets de fusions sous des apparences consensuelles très politiquement correctes, par le redécoupage territorial qu’elles sous-tendent, réveillent des ambitions territoriales expansionnistes enterrées depuis des lustres et nous ramènent à l’époque féodale.

 

Tout ceci n’a plus aucun sens, dans le sens de « signification », de « rationalité ». Mais tout ceci va bel et bien dans une direction : la fusion de toutes les entités fusionables. N’a-t-on pas entendu Pascal Corminboeuf, l’initiateur des fusions à large échelle, et d’autres, appeler de leurs vœux les prochaines étapes. Toutes se déclinent sur le mode « fusion ». « On est persuadé que si ce projet de fusion des communes aboutit comme on le souhaite, ce sera plus facile de reprendre le sujet des fusions de districts ensuite ».  

Table des matières

A propos  17  

Préambule  19  

Avant-propos  21  

Page blanche ou cadre de vie?  21

Une sorte de stratégie du choc

Introduction  25  

Vers le hold-up du siècle ?  25

Une déferlante politiquement correcte 29  

Les fusions ailleurs  29

Les 30 glorieuses ou les réformes dans le contexte de la guerre

Les 1er effets des concepts de « nouvelle gestion publique »

L’attachement aux communes des pays méditerranéens

Les nouvelles réformes territoriales françaises

Les fusions en Suisse  39

Un quadrillage communal stable pendant 150 ans

Une mise en route inégale

Le coup de pouce de « l’encouragement aux fusions »

Tendance à la hausse depuis l’an 2000

Une évolution dans l’argumentation, tendance NGP

Les autorités aux avant-postes d’une stratégie volontariste

Evolution des fusions en Suisse romande  48

Au départ autoritaires mais encore ponctuelles

L’obligation rebute, essayons « d’encourager » !

…mais un encouragement constitutionnel

Des fusions « inéluctables » ? Reste à voir…

Du volontarisme à la « fusionnite »

La déferlante fribourgeoise  57

D’une solution ponctuelle à la mode contagieuse

De l’option à l’obligation

Les engrenages du processus

Une contagion nationale  65

Neuchâtel, le canton des records

Les recours souvent balayés

Votation consultative ou droit de décision politique?

Elagage institutionnel total !

Les fusions, armes de destructions communales massives  73

Méthode Coué qu’aucun bilan ne vient contredire

Oubli d’une volonté d’analyse dès le départ?

Le hold-up « parfait »  81    

D’où vient l’idée des fusions ?  81

Bases intellectuelles et économiques d’un concept

De la théorie à la pratique

Pour quelles raisons et quelle est la limite ?

La notion de « tâches communales »

Vers une hiérarchie des communes

Le transfert de tâches communales au canton

Des fusions rarement « volontaires »

Des fusions imposées d’en haut  93

Une idée pragmatique qui mine les communautés locales

Une réforme territoriale et administrative qui  emporte tout dans sa mise en oeuvre

Les surfeurs de la déferlante « fusion »

Les outils d’une machine anti-démocratique  101  

Une stratégie bien rôdée  101

La préparation de l’entonnoir législatif: la technique du saucisson

La conjonction des lois et règlements

Les incitations financières

L’aide financière cantonale

A qui profite l’incitation financière ?

Débats autour de la péréquation : moins de solidarité cantonale pour plus de pression

Allocation de fusion contestable en comptabilité

La promesse d’une baisse d’impôts : un peu de glue pour les mouches

Bilan d’un leurre financier : Huit communes sur onze !

Un taux d’imposition systématiquement proposé à la baisse

L’introduction de la concurrence fiscale

Le revers de la médaille

Un mandat bien peu démocratique

Le lancement du projet de fusion

Canevas de campagne  117

Les partenaires

Les outils à disposition des communes

Neutralité discutable des moyens en oeuvre

Les groupes de travail

Et l’intégration de la population ?

L’information de la population : « Communication » plutôt qu’information

Appliquer la collégialité au personnel communal…

Le combat linguistique

En guerre contre la démocratie ? une guerre larvée certainement

Information ou désinformation ?

Certains médias, des alliés de poids

Les conventions, outils de l’enterrement de toutes les promesses

Processus sans porte de sortie – Le problème du retour arrière

…et celui de l’abrogation des obligations décidées

L’urgence contre la réflexion

Sondages et manipulation

L’approche sociologique des opinions

Dénigrement de la résistance, voire menaces

Avis contraires ?

Est-il prévu un budget pour des opposants au projet de fusion ?

Le vote

La gestion des refus

Cent fois sur le métier tu remettras l’ouvrage!

Une perte nette à prix exorbitant  148  

L’institutionnalisation du déficit de représentation

Représentation du citoyen

Représentation de la commune

Le problème de la période transitoire et des législatures suivantes

Que coûtent réellement les fusions?

Les administrations professionnelles sont plus coûteuses et plus anonymes.

Les petites communes gèrent mieux leur budget que les grandes

Les grands coûts viennent plus tard

Les coûts cachés

L’imposition d’un modèle de société  161   

Croissance à tout prix  161

Ce qui est petit est-il  insignifiant ?

Urbanisation de la société

Augmentation du risque sécuritaire

Concentration, centralisation : la vision d’une pensée unique

Un concept auto-alimenté

Toujours plus

Small is beautiful

Vision économique du monde  173

La Nouvelle Gestion Publique (NGP)

La transposition de la logique économique au niveau politique

Une commune se gère-t-elle comme une entreprise ?

L’attractivité fiscale, nouvel étalon du bien-être

La litanie des poncifs  181   

Les argumentaires adeptes de la méthode Coué

L’autonomie communale  182  

Ensemble plus forts  185

Un monde de prédateurs ?

Un peu de mathématiques autour de la nouvelle Belmont-Broye

Plus forts comment ? Et  envers qui ?

La « taille critique »  192

Difficulté de trouver des candidats pour les charges communales  195

Le désintérêt pour la chose publique, vraiment ?

Economies d’échelle  200

Le boomerang

Professionnaliser : Circulez, MM. Mmes les bénévoles ! 201

    Gains d’efficacité  204

On prend les mêmes et on recommence…

    Maîtriser notre avenir  206

           Garantir une postérité à nos enfants

Proximité  209

L’inadéquation des territoires  211

Accroître les prestations à la population  214

Mise en commun des ressources… et des dettes  215

Les collaborations intercommunales  216

Rien ne change ? Si, tout change !  225  

Une démagogie naïve

Rien ne change, vraiment ?

Le nom et les armoiries

Vision globale du développement ?

Les autres standards de l’argumentation  230

Meilleures prestations, meilleures infrastructures et services plus efficaces

Harmonisation fiscale à la baisse

Composition et répartition des autorités

Le droit de cité et lieu d’origine

Le personnel communal

L’administration communale

Instauration d’une opinion de partis

Les règlements communaux

L’identité villageoise

Les sociétés locales

L’école, centre culturel du village et pas seulement…

Et le reste…

Un mariage d’amour ?!

Problèmes mal analysés, arguments faussés  251  

Fusions, fausse solution à de vrais problèmes  251

Les arguments faussement convaincants

Limites de performance et mesures de réforme

Les charges liées

La fusion, pensée unique et unique solution

Faiblesse des études et des analyses

La vérité des chiffres  259

Les conseilleurs et les payeurs ?

La Suisse, un modèle de démocratie ?  265  

Braderie dans le temple de la démocratie

Un amour modéré de la démocratie

Vous avez dit démocratie ?  267

Démocratie représentative et représentation proportionnelle

La perversion actuelle du concept et de la réalité démocratique

Les élections vident la citoyenneté de son sens

La dilution du pouvoir

51%  contre 49%

La quête du quorum perdu

Volonté d’efficacité contre temps démocratique

Le rôle de la commune  276

Décentralisées et proches du citoyen

Les éléments fondamentaux du modèle helvétique

Fusion à tout prix – non merci!

L’assemblée des citoyen(ne)s (communale/primaire), cœur de la commune politique

La commune, communauté

La commune, fondement de la participation

La commune, lieu d’identification

La commune, cellule fondamentale du fédéralisme

La commune, premier niveau de la souveraineté

La commune, notre culture

Les avantages des petites communes

Les petites communes dernier rempart de la ruralité

L’amour du petit et de la convivialité

Alors, la Suisse peut-elle rester un modèle?

Démocratie, problème à régler ou cause à défendre?  295

Le lit des fusions  298

La déresponsabilisation du citoyen

Les temps de crise

Stratégie vertueuse ou opportuniste ?

La culture de l’individualisme

La peur du changement

La foi aveugle dans le progrès

Retrouver le sens de la solidarité et du bien commun

Un amoncellement pléthorique de lois

Vraies questions et vraies solutions  313

Vraies questions  313

Du réflexe à la réflexion

Qu’est-ce qui est en jeu ?

La fusion réduite à des questions matérielles

Faire abstraction de la démocratie pour réaliser la fusion ?

Comment protéger et stimuler la démocratie?

Qu’est-ce qui peut favoriser la résilience des communautés locales?

Comment intégrer localement les problématiques  mondiales ?

Comment développer la responsabilité individuelle, la solidarité ?

Mettre en place un dialogue gagnant-gagnant

Est-ce bien le bon moment pour promouvoir les fusions?

Pour sortir de l’entonnoir

    Vraies solutions  320

La revalorisation de la milice

La parole aux citoyens

Le lieu de la parole : l’Assemblée Communale

Inventorier les synergies possibles sans détruire le noyau de base

Intégration de la population à tous les stades d’un processus de réflexion

Collaboration renforcée avec les voisines : La fusion reste une solution parmi d’autres

Préserver la démocratie directe

Une péréquation des  moyens

              Le service à la communauté

L’exemple d’une petite collectivité…

Un outil mal valorisé : L’Association des communes

Education civique renforcée

Arrosons notre jardin démocratique

Le rôle des députés

Epilogue  339

Retrouvons un peu d’objectivité

Changeons les règles du jeu !

Une réelle compensation démocratique est indispensable

Et ce bilan? Qui le fera?

Résistance  355  

« Contre » pour l’équilibre

    Comment ? Que faire ?  356

Analyse

    Organiser la résistance  358

Franches-Montagnes, je m’engage  363

Un combat emblématique, Asse-et-Boiron  377

Chavornay, jamais deux sans trois  384

Belmont-Broye, le hold-up illustré  385

Entre-deux-Lacs : record de remise sur le tapis  404

Annexes  405  

Débat entre le Prof. P-A. Rumley et l’auteur

Repères chronologiques

Constitutions, lois et fusions

Conseils exécutifs et législatifs communaux (Suisse Romande)

 

A c h a t     en    l i g n e  :

434 pages

ISBN – 978-2-8399-1873-2

Editions de l’Ermitage

Avril 2016

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