Combattez, avec nous, la fusion des communes !
Fusions de communes - Le hold-up "parfait" par Bernhard HUGO
E x t r a i t
La vérité des chiffres
Grâce aux données statistiques, nous disposons d’une bonne base pour comparer les coûts des communes en fonction de leur nombre d’habitants. Si nous traçons la courbe du coût par habitant en fonction du nombre d’habitants des communes on obtient un résultat des plus démonstratifs : le coût par habitant croît avec la dimension de la commune, ce qui signifie que deux communes séparées coûtent moins que la commune fusionnée. Dans le domaine administratif, il n’y a pas d’économie d’échelle, mais, au contraire, des dépenses d’échelle. Malgré la méthode Coué…
A cela s’ajoute que toute dépense persistante (à long terme) représente un grand risque compte tenu de la variabilité potentielle des recettes communales. Et justement ! Dans les grandes communes fusionnées – mais pas seulement -, la tentation est grande de réaliser des emprunts conséquents pour finaliser les promesses faites. Les fameux « crédits d’investissement ». Les taux « anormalement » bas actuels poussent à l’endettement global, ce qui n’est pas une garantie de prospérité future. La gestion publique n’échappe pas à cette règle.
Au niveau global, la sortie de la crise de l’Euro a été financée par des dépenses publiques qui ont augmenté d’autant des dettes déjà excessives. Une vraie bombe à retardement. Et personne ne se préoccupe d’amorcer le désendettement. Ajoutez à cela la crise de l’énergie, le changement climatique, pour les plus évidentes, et vous avez suffisamment de nuages noirs à l’horizon pour tempérer tout optimisme.
Pourtant, les promoteurs des fusions continuent de distiller des arguments depuis longtemps contredits par les faits. Ainsi, la prétention que les fusions améliorent la situation financière des communes attend toujours une réelle confirmation dans un bilan établi scientifiquement avec des chiffres et des comparatifs convaincants. Encore une fois ce bilan, après 20 ans de fusions intensives, manque toujours. Malgré l’aide indécente – car non démocratique – qui les poussent à la fusion, les anciennes communes continuent de se trouver après quelques années dans une situation difficile, soit par les charges nouvelles engendrées par la fusion, soit de part leur situation périphérique dans la nouvelle commune qui favorise celle désignée comme pôle et vide petit à petit les autres de la substance qu’elles avaient encore auparavant malgré leur petite taille.
Et ce n’est pas tout :
La concurrence pour attirer les industries se joue sur le terrain de l’attractivité fiscale où les perdants sont toujours les contributeurs physiques (et non les personnes morales qui disparaissent ou délocalisent). Ainsi après le boom économique vient souvent le « bam » de la gifle prise par une région qui a voulu dresser des ponts d’or au développement et à l’expansion. Cela nous rappelle aussi que nous contribuons par les fusions à installer la politique et la gestion publique sur le terrain du rapport de forces. Quelle en sera l’issue ?
La péréquation positive qui permettait aux communes de boucler leur budget devient souvent négative (contributrice) pour la nouvelle commune. Alors maintenant, beaucoup de grandes communes contributrices appellent à une modification des règles du jeu. Cet acharnement aura pour conséquence de mettre les communes les plus défavorisées dans une situation telle que certaines ne pourront plus assumer les dépenses que leur impose la législation. Alors on les poussera à fusionner.
Voilà encore quelques réflexions…
Premièrement, l’aspect financier nous l’avons dit, c’est « le nerf de la guerre » et aucune fusion ne pourrait s’envisager sans un regard vers le porte-monnaie : toutes les fusions promettent l’amélioration de la situation financière communale et, pour les citoyen(ne)s et les entreprises, un taux fiscal plus favorable.
Tenir cette promesse est une gageure et les promoteurs des fusions en sont conscients. Ainsi, et quasiment dans le même temps qu’ils font cette promesse, ils laissent entendre que cet argument n’est pas prépondérant dans la mesure où l’essentiel est dans « le projet de société » posé par le projet.
Alors ? Que considérer ? Arguments financiers ou arguments de société ? Nous avons déjà parlé de cette confusion des arguments destinée à brouiller les cartes avant la prise de décision sur la fusion par les citoyen(ne)s. Revenons-y encore brièvement pour remarquer une fois encore que la quasi-totalité des arguments développés par les promoteurs des fusions sont des arguments d’ordre économique ou technique, alors qu’il leur est justement reproché de détruire ce qui dépasse ces aspects et ce qui fait qu’on se sent enraciné localement : l’identité, la liberté du cadre dans lequel on vit, le pouvoir et la responsabilité qu’on y exerce, la convivialité et le relationnel de proximité, bref justement tout ce qui permet de « faire société » et de lier la communauté, il ne faudrait jamais l’oublier.
Les conseilleurs et les payeurs ?
En cas de délit, il est habituel de se poser la question « à qui profite le crime ? » pour dénicher le coupable. Dans les affaires de fusions, la question est la même, surtout qu’il est suggéré avec insistance que celles-ci sont éminemment profitables à la population et qu’elles n’entraînent quasiment aucun désavantage.
Un premier élément saute aux yeux : la diminution du nombre de communes signifie pour le canton une diminution du nombre d’interlocuteurs, une diminution de l’assistance à apporter et surtout une nette diminution de la contribution financière cantonale.
La prétention à un meilleur équilibre dans la répartition des tâches entre cantons et communes a surtout été, jusqu’à aujourd’hui, le prétexte à la récupération de tâches de la compétence exclusive des communes. Si cela pouvait paraître souhaitable à priori pour les communes de faible capacité financière, le transfert d’autorité ne s’est pourtant justement pas fait au bénéfice des communes puisque les charges liées aux « prestations » cantonalisées restent inscrites à leur budget.
Le point le plus sombre sans doute dans ce stratagème du point de vue financier est le changement intervenant, pour la plupart des anciennes communes, dans la péréquation financière pour laquelle la fusion les met en position contributrice ou pour le moins neutre, alors qu’avant elles étaient bénéficiaires. Ceci, à l’avantage du canton, évidemment.
La question se pose aussi de savoir à qui profite une grande commune avec de nombreuses surfaces libres. Les protagonistes sortis de la cuisine expérimentale des fusionneurs espèrent-ils qu’il serait plus facile dans une commune unique, avec un exécutif unique et une consultation populaire unique, de les affecter à des projets « maousses » externalisant les bénéfices et internalisant les charges ?
En certains lieux, la population se plaint de ce que, depuis la fusion, les citoyen(ne)s doivent payer plus de taxes. Ailleurs, les documents consultés soulèvent l’idée que non seulement les citoyen(ne)s doivent payer plus mais aussi que les services municipaux se détériorent. La diminution de la qualité des services et de l’efficacité est donc un autre élément présent. On entend aussi que la fusion des différentes communes a entraîné la création d’une immense bureaucratie, ce qui aurait fait augmenter les délais de réponse aux besoins des citoyen(ne)s. Les fonctionnaires locaux perdraient beaucoup de temps pour trouver les informations nécessaires car l’appartenance à une commune plus grande augmenterait les procédures bureaucratiques. En outre, les élus sont consultés sur des sujets qui affectent la commune entière, incluant des secteurs qu’ils ne connaissent pas (notamment dans les communes plus grandes), ce qui ralentit la gestion communale quotidienne. Finalement, l’idée que la fusion a fait diminuer la qualité de vie des citoyen(ne)s, en général, et que la fusion a entraîné plus d’inconvénients que d’avantages revient souvent dans le discours des déçus des fusions.
S’il fallait en rajouter, les conséquences de la fusion se mesurent encore à l’aulne d’autres critères.
Par exemple, la période de transition sans valeur d’expérience, puisque aucun retour arrière n’est possible.
Le temps estimé à digérer le processus de fusion, refondre les règlements et les mettre en application, généralement estimé à plus de trois ans et demi, ne laisse plus assez de temps pour évaluer leurs effets avant la législature suivante…
Table des matières
A propos 17
Préambule 19
Avant-propos 21
Page blanche ou cadre de vie? 21
Une sorte de stratégie du choc
Introduction 25
Vers le hold-up du siècle ? 25
Une déferlante politiquement correcte 29
Les 30 glorieuses ou les réformes dans le contexte de la guerre
Les 1er effets des concepts de « nouvelle gestion publique »
L’attachement aux communes des pays méditerranéens
Les nouvelles réformes territoriales françaises
Un quadrillage communal stable pendant 150 ans
Une mise en route inégale
Le coup de pouce de « l’encouragement aux fusions »
Tendance à la hausse depuis l’an 2000
Une évolution dans l’argumentation, tendance NGP
Les autorités aux avant-postes d’une stratégie volontariste
Evolution des fusions en Suisse romande 48
Au départ autoritaires mais encore ponctuelles
L’obligation rebute, essayons « d’encourager » !
…mais un encouragement constitutionnel
Des fusions « inéluctables » ? Reste à voir…
Du volontarisme à la « fusionnite »
La déferlante fribourgeoise 57
D’une solution ponctuelle à la mode contagieuse
De l’option à l’obligation
Les engrenages du processus
Neuchâtel, le canton des records
Les recours souvent balayés
Votation consultative ou droit de décision politique?
Elagage institutionnel total !
Les fusions, armes de destructions communales massives 73
Méthode Coué qu’aucun bilan ne vient contredire
Oubli d’une volonté d’analyse dès le départ?
D’où vient l’idée des fusions ? 81
Bases intellectuelles et économiques d’un concept
De la théorie à la pratique
Pour quelles raisons et quelle est la limite ?
La notion de « tâches communales »
Vers une hiérarchie des communes
Le transfert de tâches communales au canton
Des fusions rarement “volontaires”
Des fusions imposées d’en haut 93
Une idée pragmatique qui mine les communautés locales
Une réforme territoriale et administrative qui emporte tout dans sa mise en oeuvre
Les surfeurs de la déferlante « fusion »
Les outils d’une machine anti-démocratique 101
La préparation de l’entonnoir législatif: la technique du saucisson
La conjonction des lois et règlements
Les incitations financières
L’aide financière cantonale
A qui profite l’incitation financière ?
Débats autour de la péréquation : moins de solidarité cantonale pour plus de pression
Allocation de fusion contestable en comptabilité
La promesse d’une baisse d’impôts : un peu de glue pour les mouches
Bilan d’un leurre financier : Huit communes sur onze !
Un taux d’imposition systématiquement proposé à la baisse
L’introduction de la concurrence fiscale
Le revers de la médaille
Un mandat bien peu démocratique
Le lancement du projet de fusion
Les partenaires
Les outils à disposition des communes
Neutralité discutable des moyens en oeuvre
Les groupes de travail
Et l’intégration de la population ?
L’information de la population : « Communication » plutôt qu’information
Appliquer la collégialité au personnel communal…
Le combat linguistique
En guerre contre la démocratie ? une guerre larvée certainement
Information ou désinformation ?
Certains médias, des alliés de poids
Les conventions, outils de l’enterrement de toutes les promesses
Processus sans porte de sortie – Le problème du retour arrière
…et celui de l’abrogation des obligations décidées
L’urgence contre la réflexion
Sondages et manipulation
L’approche sociologique des opinions
Dénigrement de la résistance, voire menaces
Avis contraires ?
Est-il prévu un budget pour des opposants au projet de fusion ?
Le vote
La gestion des refus
Cent fois sur le métier tu remettras l’ouvrage!
Une perte nette à prix exorbitant 148
L’institutionnalisation du déficit de représentation
Représentation du citoyen
Représentation de la commune
Le problème de la période transitoire et des législatures suivantes
Que coûtent réellement les fusions?
Les administrations professionnelles sont plus coûteuses et plus anonymes.
Les petites communes gèrent mieux leur budget que les grandes
Les grands coûts viennent plus tard
Les coûts cachés
L’imposition d’un modèle de société 161
Croissance à tout prix 161
Ce qui est petit est-il insignifiant ?
Urbanisation de la société
Augmentation du risque sécuritaire
Concentration, centralisation : la vision d’une pensée unique
Un concept auto-alimenté
Toujours plus
Small is beautiful
Vision économique du monde 173
La Nouvelle Gestion Publique (NGP)
La transposition de la logique économique au niveau politique
Une commune se gère-t-elle comme une entreprise ?
L’attractivité fiscale, nouvel étalon du bien-être
Les argumentaires adeptes de la méthode Coué
L’autonomie communale 182
Un monde de prédateurs ?
Un peu de mathématiques autour de la nouvelle Belmont-Broye
Plus forts comment ? Et envers qui ?
Difficulté de trouver des candidats pour les charges communales 195
Le désintérêt pour la chose publique, vraiment ?
Le boomerang
Professionnaliser : Circulez, MM. Mmes les bénévoles ! 201
On prend les mêmes et on recommence…
Garantir une postérité à nos enfants
Proximité 209
L’inadéquation des territoires 211
Accroître les prestations à la population 214
Mise en commun des ressources… et des dettes 215
Les collaborations intercommunales 216
Rien ne change ? Si, tout change ! 225
Une démagogie naïve
Rien ne change, vraiment ?
Le nom et les armoiries
Vision globale du développement ?
Les autres standards de l’argumentation 230
Meilleures prestations, meilleures infrastructures et services plus efficaces
Harmonisation fiscale à la baisse
Composition et répartition des autorités
Le droit de cité et lieu d’origine
Le personnel communal
L’administration communale
Instauration d’une opinion de partis
Les règlements communaux
L’identité villageoise
Les sociétés locales
L’école, centre culturel du village et pas seulement…
Et le reste…
Un mariage d’amour ?!
Problèmes mal analysés, arguments faussés 251
Fusions, fausse solution à de vrais problèmes 251
Les arguments faussement convaincants
Limites de performance et mesures de réforme
Les charges liées
La fusion, pensée unique et unique solution
Faiblesse des études et des analyses
Les conseilleurs et les payeurs ?
La Suisse, un modèle de démocratie ? 265
Braderie dans le temple de la démocratie
Un amour modéré de la démocratie
Vous avez dit démocratie ? 267
Démocratie représentative et représentation proportionnelle
La perversion actuelle du concept et de la réalité démocratique
Les élections vident la citoyenneté de son sens
La dilution du pouvoir
51% contre 49%
La quête du quorum perdu
Volonté d’efficacité contre temps démocratique
Décentralisées et proches du citoyen
Les éléments fondamentaux du modèle helvétique
Fusion à tout prix – non merci!
L’assemblée des citoyen(ne)s (communale/primaire), cœur de la commune politique
La commune, communauté
La commune, fondement de la participation
La commune, lieu d’identification
La commune, cellule fondamentale du fédéralisme
La commune, premier niveau de la souveraineté
La commune, notre culture
Les avantages des petites communes
Les petites communes dernier rempart de la ruralité
L’amour du petit et de la convivialité
Alors, la Suisse peut-elle rester un modèle?
Démocratie, problème à régler ou cause à défendre? 295
La déresponsabilisation du citoyen
Les temps de crise
Stratégie vertueuse ou opportuniste ?
La culture de l’individualisme
La peur du changement
La foi aveugle dans le progrès
Retrouver le sens de la solidarité et du bien commun
Un amoncellement pléthorique de lois
Vraies questions et vraies solutions 313
Vraies questions 313
Du réflexe à la réflexion
Qu’est-ce qui est en jeu ?
La fusion réduite à des questions matérielles
Faire abstraction de la démocratie pour réaliser la fusion ?
Comment protéger et stimuler la démocratie?
Qu’est-ce qui peut favoriser la résilience des communautés locales?
Comment intégrer localement les problématiques mondiales ?
Comment développer la responsabilité individuelle, la solidarité ?
Mettre en place un dialogue gagnant-gagnant
Est-ce bien le bon moment pour promouvoir les fusions?
Pour sortir de l’entonnoir
Vraies solutions 320
La revalorisation de la milice
La parole aux citoyens
Le lieu de la parole : l’Assemblée Communale
Inventorier les synergies possibles sans détruire le noyau de base
Intégration de la population à tous les stades d’un processus de réflexion
Collaboration renforcée avec les voisines : La fusion reste une solution parmi d’autres
Préserver la démocratie directe
Une péréquation des moyens
Le service à la communauté
L’exemple d’une petite collectivité…
Un outil mal valorisé : L’Association des communes
Education civique renforcée
Arrosons notre jardin démocratique
Le rôle des députés
Epilogue 339
Retrouvons un peu d’objectivité
Changeons les règles du jeu !
Une réelle compensation démocratique est indispensable
Et ce bilan? Qui le fera?
Résistance 355
“Contre” pour l’équilibre
Comment ? Que faire ? 356
Analyse
Franches-Montagnes, je m’engage 363
Un combat emblématique, Asse-et-Boiron 377
Chavornay, jamais deux sans trois 384
Belmont-Broye, le hold-up illustré 385
Entre-deux-Lacs : record de remise sur le tapis 404
Annexes 405
Débat entre le Prof. P-A. Rumley et l’auteur
Repères chronologiques
Constitutions, lois et fusions
Conseils exécutifs et législatifs communaux (Suisse Romande)
A c h a t en l i g n e :

434 pages
ISBN – 978-2-8399-1873-2
Editions de l’Ermitage
Avril 2016