Tour d’horizon d’un volontarisme à bout de souffle ?

 

Alors que dans les cantons pionniers – Fribourg, Vaud, Neuchâtel ou encore Jura – les projets de fusions marquent le pas et que, dans celui de Genève, l’appel à candidatures peine à trouver écho, le Valais fait figure d’exception avec une main pleine de projets.

 

Un enthousiasme pas encore échaudé en Valais

Malgré le rejet de la réforme institutionnelle R21, les projets de fusions valaisans continuent de mordre à l’hameçon de l’incitation financière cantonale dont les millions nourrissent les ambitions à cours terme des élus locaux. La question reste de savoir si les populations concernées  se laisseront convaincre par les promesses des promoteurs des fusions qui conditionnent la réalisation de tous les rêves d’un futur rayonnant au dépôt d’un « oui » dans l’urne lors du scrutin décisif.

Ce sont ainsi les habitants de Veyras, Venthône et Miège qui seront les prochains consultés, le 10 juin. Mais derrière eux, les communes de Bagnes et Vollèges, par exemple, ont déjà posés quelques jalons. Dans un temps à peine décalé, celles de Bourg St.Pierre, Liddes et Orsières, font les yeux doux à Sembrancher et aspirent même à rejoindre les deux précédentes dans une grande fusion qui pourrait réitérer le « coup » du Val d’Anniviers, première fusion d’ampleur du Valais romand. La plaine n’est pas en reste non plus, puisque trois projets jalonnent le Valais romand de la Raspille au Chablais : alors qu’elle a les mêmes prérogatives que sa voisine,  Chalais verrait son avenir en quartier de Sierre. Chamoson, Isérables, Leytron, Riddes et Saillon n’auraient-elles plus la « taille critique » entre Sion et Martigny qui ont déjà absorbé, respectivement, Les Agettes et Charrat ? C’est sans doute la même crainte qui saisit les autorités de Collonges qui voudraient se tourner vers St.Maurice.

Les années passent, mais les arguments ne varient pas malgré les exemples souvent peu édifiants des expériences faites ailleurs.

 

Le soufflé retombe dans les cantons dits « pionniers »

Après les feux d’artifices du volontarisme des années 2014-2016, les fusions de communes ont passablement perdu de leur actualité dans les cantons de Vaud, Fribourg, Neuchâtel voir celui du Jura. Dans ces cantons les résultats mitigés des fusions abouties semblent tempérer l’apparition de nouveaux desseins de fusion.

Dans le canton de Fribourg, pourtant le plus velléitaire à l’origine, les regards se concentrent aujourd’hui essentiellement sur les 9 communes appelées à devenir le « Grand Fribourg », devenu un objectif de législature, qui ambitionne de placer la ville dans le sillage de Genève et de Lausanne en termes de métropole influente. Le projet, porté depuis son élection par le Préfet de la Sarine, ressemble bien à un quitte ou double sur le sujet pour le Conseil d’Etat. Dans le Sud du canton, un autre préfet, celui de la Gruyère, rêve aussi d’une « mégafusion » à 25 communes et ce depuis 2015. Pour l’instant, des centaines de milliers de francs de deniers publics sont consacrés aux études de projet alors que l’opposition ne peux compter que sur les dons de quelques citoyens conscients de l’enjeu énorme de ces concentrations.

Dans le canton de Vaud, plusieurs préavis d’études de fusions ont été acceptés ou le seraient prochainement par les Conseils de plusieurs communes vaudoises, alors que les populations se sont montrées plus dubitatives sur des projets mis en votation précédemment. Ils pourraient être mis en délibération dans le courant ou pour la fin de la législature communale 2016 – 2021, selon le site du Canton.

Pour Rolle, Essertines-sur-Rolle et Tartegnin, le préavis d’intention de fusion a été accepté par les trois organes délibérants en décembre 2015. A Blonay et Saint-Légier, le préavis relatif au financement d’une étude portant sur un rapprochement voire éventuellement une fusion a été accepté par les deux organes délibérants le 15 février 2016. En ce qui concerne Apples, Bussy-Chardonney, Cottens, Pampigny, Reverolle et Sévery, le préavis sur l’étude de fusion entre ces communes a été accepté par les organes délibérants le 20 janvier 2016, mais en juin 2017, la commune de Clarmont s’est retirée du projet de fusion. Le projet se poursuit toutefois à six communes.  A Aubonne et Montherod, un préavis d’intention de fusion a été accepté par les deux organes délibérants à la fin de l’année 2017. Et finalement, les deux municipalités d’Oron et d’Essertes ont annoncé début octobre 2017 une volonté de rapprochement.

Dans le canton de Neuchâtel, bien que d’aucuns, sans consulter la population, jugent toujours le découpage cantonal obsolète, comme à Fribourg, les projets en cours se limitent quasiment à pousser celui de l’agglomération autour d’un « Nouveau Neuchâtel » dont les contours restent flous à l’heure qu’il est.

Dans le Jura aussi, après quelques fusions abouties dans le feu de l’enthousiasme médiatique des années précédentes, les velléités de fusion semblent également tarir et il ne reste pratiquement plus que celle de Develier et Bourrignon qui fait suite au sondage réalisé dans le cadre du projet de Delémont et sa couronne. La préférence d’une majorité de citoyens à intensifier la collaboration entre les deux voisines y a été interprétée comme un blanc-seing pour un nouveau projet. Selon le premier rapport rédigé, celui-ci rencontre déjà quelques obstacles dans les conséquences financières virtuelles d’un rapprochement. Souhaitons que ces deux communes ne concrétisent pas l’impasse, expérience négative déjà menée chez nombre d’autres candidats.

 

A Genève, aucun candidat depuis l’entrée en vigueur de la loi sur les fusions de communes

Et finalement, il n’y a qu’à Genève que le processus n’a pas encore démarré. Là, suite à l’allocution du Président du Conseil d’Etat suivant la prestation de serment des maires du Canton en 2015, la loi est prête à accueillir les candidats… qui ne se pressent pas au portillon. Historiquement, le Canton est celui qui a connu le plus de… scissions de communes dans le passé !

 

« Business as usual » : Pas de réels débats, pas d’analyse du bilan

Alors que les fusions de communes entérinent une déstructuration réelle du tissu démocratique, aucun débat  n’est réellement alimenté en amont de la décision, ni aucune analyse du bilan n’est agendée en aval, une fois la fusion acquise.

Les éclaircissements et les renseignements distillés aux citoyens lors des « séances d’information » ressemblent le plus souvent à un argumentaire unilatéral en faveur de la fusion. Aucun moyen contrebalançant cette propagande n’est accordée aux opposants qui doivent se débrouiller pour intervenir dans le débat, alors que les autorités n’hésitent pas à investir des sommes considérables pour faire aboutir des projets pour lesquels elles n’ont pas été mandatées.

En ce qui concerne le bilan des fusions, si il existe bien quelques rapports et sondages, ceux-ci datent déjà de plusieurs années et, réalisés auprès des autorités en place, ils sont naturellement versés au dossier de l’argumentation pro-fusion. Aucun bilan de satisfaction n’a été encore réalisé auprès des populations avec un comparatif entre les promesses d’amélioration des services par la nouvelle entité communale et la réalité vécue après quelques années. Aucune analyse documentée des difficultés rencontrées par les communes en peine avec leur budget. Seule (?) étude publiée, un peu détaillée, qui semble avoir intéressé les milieux universitaires : un état des lieux des noms des nouvelles communes en Suisse, en vue d’un projet de recherche sur la toponymie des fusions de communes en Suisse.

Au final, c’est par des entrefilets dans la presse ou par quelque lettre de lecteur échaudé que l’on apprend que tout n’est pas si rose pour les communes qui ont obtenu leur création (souvent de justesse) dans les urnes.

Pour les autorités, reste à convaincre leurs citoyens que les problèmes viennent d’ailleurs. Sans complexe, certains parmi les mêmes viendront répéter que la « taille critique » n’est pas encore atteinte et qu’il faudrait se lancer dans un nouveau projet de fusion.

Heureusement que le temps travaille pour les citoyens et que les effets attendus ne se réalisant qu’en de rares exceptions, aucun vent nouveau ne vient plus gonfler la vague des fusions.