La fusion de plusieurs communes représente une perte évidemment pour chaque citoyen : la commune est le lieu d’exercice de la démocratie, notamment par la place de chacun à l’Assemblée Communale législative. La fusion diminue, voire rend difficile cet exercice en le remplaçant par un système de délégation où le poids du nombre sera prépondérant supprimant souvent toute prérogative au citoyen minoritaire ou isolé. Le caractère plus étendu
de la commune et la connaissance nécessaire de dossiers sans cesse toujours plus complexes, attisent les réflexions sur le choix entre Assemblée Communale et conseil général, et poussent certaines communes fusionnées à abandonner l’Assemblée Communale au profit du Conseil général. Alors que le maintien de l’Assemblée Communale serait le seul garant d’une représentation de chacun dans la commune, surtout fusionnée.
Le déficit démocratique, engendré par la diminution de la représentation du citoyen en cas d’abandon de l’Assemblée Communale, est donc très préoccupant.
Autre illustration, la plus évidente, théorique mais mathématique : si une commune de 200 habitants dispose, disons, de 5 conseillers formant l’exécutif, les Conseillers Communaux comme on dit dans le canton de Fribourg, cela signifie que chacun de ses membres représente 40 citoyen(ne)s qui auront de plus le moyen de contrôler son action en Assemblée Communale, en lui demandant des explications sur ce qui n’est pas clair ou non conforme à ce qui avait été décidé. Ils peuvent aussi le soutenir et l’approuver en légitimant ses initiatives par leur vote à l’Assemblée.
Si maintenant, la commune passe à 2000 habitants, cette représentativité passera à 400 habitants (si on garde nos 5 conseillers) qui n’auront peut-être plus le moyen de s’exprimer personnellement sur les affaires qui les concernent directement, car le législatif aura été de plus transformé en un parlement d’élus et le pont sera coupé entre les autorités et les citoyen(ne)s. Et sans doute définitivement si l’on parle d’une commune de 20’000 habitants, qui reste encore une « petite » commune dans la perspective de quelques-uns.
Tout ceci en omettant le fait que dans une petite commune tout le monde connaisse tout le monde et que la notion même de « représentation » est plutôt étrangère : on travaille simplement avec des citoyens qui « se mettent à disposition » pour accomplir ce qui est décidé ensemble. Une notion qui devient étrangère plus la commune s’étend.
Et comment assurer la représentation des petites entités avec un système majoritaire ? De combien de voix dispose la petite localité ? Quel sera son poids même si elle vote à l’unanimité ?