Le nouvel étalon du bien-être
Si l’on en croit ses promoteurs, la fusion, c’est le beurre, l’argent du beurre et… l’attractivité fiscale pour tous. Ignorant le fait, que nous avons cité auparavant, qui a déjà poussé 8 communes fusionnées en 2004 à relever le taux d’impôt qu’elles n’arrivent plus à tenir après à peine une législature, les candidates à la fusion nous promettent systématiquement un taux à la baisse. Ignorant le fait que ce souhait sous-jacent d’attirer de nouvelles entreprises et de nouveaux habitants induit également une dépendance conjoncturelle et des charges d’infrastructure toujours plus grandes, elles oublient finalement que construire notre avenir communautaire sur la concurrence fiscale avec les communes voisines, ne semble pas une garantie de durabilité et nous désigne clairement comme rival auquel il conviendra de « ravir des parts de marché ».
Cette « optimisation » est censée assurer l’attractivité fiscale de la nouvelle commune et permettre de garantir le maintien des prestations offertes. Attractivité fiscale signifie fiscalité basse et, donc, souhait d’une augmentation du nombre d’habitants, du nombre d’entreprises, mais signifie aussi, selon les choix qui sont faits, extension de la dépendance conjoncturelle et charges supplémentaires notamment. Sont montrées du doigt des charges liées indirectement à cette nouvelle attractivité telles l’aide sociale et les structures d’accueil de la petite enfance.
Sans doute qu’à l’époque des premières fusions, ces paramètres n’étaient pas aussi pertinents qu’aujourd’hui avec le contexte de marasme économique et de concurrence acharnée que nous connaissons.
Partout le même schéma est appliqué. Ce qui pouvait être, à une époque, la meilleure solution dans une réflexion sur un cas particulier, est devenu un concept, un « patron » appliqué au découpage standard du territoire.
Va-t-on drainer plus de rentrées fiscales avec une commune unique plutôt qu’avec plusieurs communes indépendantes. La fiscalité est basée sur les personnes physiques et morales de l’entité considérée. Il n’y en a pas une de plus, et donc, au total, pas plus d’argent dans l’un ou l’autre cas.
Pas plus d’argent donc. Mais des projets qui enflent, des prétentions de faire plus avec autant, voire moins. Des moyens à mettre en œuvre qui enflent aussi, qui rendent obsolètes ceux qui suffisaient pour une petite taille, qui étaient maîtrisables facilement, simplement, qui ne nécessitaient que peu d’infrastructure, que peu d’entretien, que peu de spécialistes, quasiment pas de « professionnels »…
D’un point de vue croissanciste, la capacité économique des cantons est affectée par une structure de communautés à petite échelle. Ceux-ci ont besoin de structures d’envergure pour leur permettre de se profiler de manière attractive dans la rivalité cantonale constante et il est clair que leur tâche serait simplifiée du fait d’une réduction du nombre de communes à soutenir via la péréquation financière. (Mais est-ce là le seul but que les cantons doivent poursuivre ?)
Cette rivalité concernant l’attractivité économique des cantons, se reporte sur les outils de cette attractivité et donc la réduction du nombre de communes. Ainsi, il n’est pas rare de percevoir au fil des débats dans les parlements cantonaux, des allusions aux meilleurs résultats obtenus dans le domaine des fusions de communes par tel ou tel canton, la question se déplaçant sur l’efficacité des mesures prises pour obtenir encore plus rapidement des fusions de communes, le pourquoi de chacune d’elle n’étant déjà depuis longtemps plus un thème…
Disons-le tout de go: cette attractivité fiscale promise est avant tout un argument de campagne pour décider les citoyen(ne)s à voter en faveur de la fusion et s’avère rapidement un leurre une fois la période transitoire écoulée et le dur retour à la réalité.
Et maintenant que ce premier pas est fait et que le mouvement est lancé, les discussions autour de la réforme de la fiscalité des entreprises va peut-être couper la belle branche sur laquelle tout le monde est assis ! Là on ne parlera plus d’attractivité fiscale, mais d’attractivité terrestre !