Rien ne change ? Si, tout change !
« Une fusion ne change pas fondamentalement la vie d’un village, mais principalement son administration et son fonctionnement » !? Oh ! Que oui ! si l’on estime qu’il ne s’agit pas d’un changement majeur de perdre un certain nombre de ses prérogatives, que de devoir prendre un véhicule pour se rendre au bureau de l’administration communale, que de devoir réorganiser sa vie familiale en fonction de l’école, etc.
Si on peut éventuellement admettre une facilitation de quelques aspects de l’administration communale ou des services qu’elle peut fournir à la population, il faut aussi savoir que tout cela aura un impact – et pas seulement financier – qu’on aurait tort de sous-estimer.
Une fusion n’est pas du tout une fusion « avant-tout administrative » comme le prétendent les fusionneurs. C’est une fusion politique dans laquelle les petites communes seront minorisées. Avec le temps cette mise en minorité s’aggravera. Elles seront de moins en moins représentées et écoutées. Pour elles, ce sera non pas une fusion, mais une simple annexion.
Pourquoi dans le même temps que l’on encourage les fusions, on définit des « pôles de développements » ? La périphérie paie et participe au développement du plus gros bourg, sans profiter de la « proximité des services » qui s’y déploiera quasi exclusivement. Devinez où se feront principalement les investissements ?
La fusion éloignera les habitants de leurs autorités et amplifiera la panne démocratique déjà conséquente, alors qu’il faudrait resserrer la démocratie et la rendre participative.
Le processus menant au vote est une marche forcée pour empêcher réflexion et débat public. La Convention n’est qu’un contrat de transition et donc un chiffon de papier. Elle assiste le suicide communal sans apporter aucun avantage. Elle ne comporte ni fiançailles, ni clause de retrait. Les citoyen(ne)s se retrouveront prisonniers d’un mariage forcé !
Aucune amélioration de prestation ne peut être garantie ; au contraire, le processus de fusion masque les déficits des prestations sociales de plus en plus reportés sur les individus et les familles.
Après l’euphorie d’un petit cadeau financier initial, les coûts réels risquent de faire crever le plafond des dettes nouvelles du « pôle de développement » dont le remboursement prétéritera les investissements futurs nécessaires en périphérie. L’augmentation des impôts et taxes « inéluctables », après de nouveaux emprunts au nom de la population, viendra s’ajouter au fossé creusé autour de la prétention d’être plus forts. Et à la fin qui paiera ?
Une démagogie naïve
Ce qui frappe d’emblée dans les séances de présentations de fusions, et pas seulement les opposants mais de nombreux citoyen(ne)s-auditeurs, c’est la démagogie naïve de celles-ci.
Alors qu’on peut s’attendre à une présentation sérieuse des problèmes (soudain) rencontrés par la commune, de l’analyse de ceux-ci et de leurs paramètres tenant compte du contexte conjoncturel, des diverses possibilités d’y remédier, des enjeux liés à chacune des solutions, des arguments militant pour ou contre chacune d’elles, des conséquences à moyen et long terme de l’option privilégiée, voilà qu’on se prête d’emblée à un argumentaire dithyrambique de « la seule » solution à appliquer à une situation catastrophique que tous ignoraient jusqu’à ce jour.
« Les arguments des partisans de la fusion sont assez lyriques. J’ai lu par exemple qu’une fusion nous permettrait de devenir la plus grande commune du canton. Sincèrement, je m’en fiche. Pas vous ? » Michel
Tout, dans la fusion, est positif, parfaitement adapté aux circonstances et prometteur pour celles à venir qui semblent déjà figées dans le marbre pour des dizaines d’années. D’ailleurs, c’est cette certitude de tenir en nos mains l’outil indispensable pour nous garantir un avenir radieux et prospère qui justifierait de fouler aux pieds quelques libertés locales « qui valent bien ce sacrifice ».
Rien ne change, vraiment ?
On nous dit que rien ne changera réellement. Effectivement de façon visible, chaque maison restera à la même place. D’ailleurs, on le répète partout, dans les séances d’information, dans les brochures d’explication, partout : Rassurez-vous, les adresses postales ne changeront pas ! Ouf !
Dans les choses qui resteront, on mentionne encore « l’apéro entre voisins, la brocante, la Fête-Dieu… » Tiens ! La Fête-Dieu existera encore ? Peut-être même que Noël restera aussi au calendrier, pourrions-nous suggérer à cette ironie.
En fait ce qui va changer, c’est surtout ce qui ne se voit pas ou qui n’est pas physique. Et la manière…
Pour reprendre la main, les fusionneurs nous disent : « Fini l’esprit de clocher ». Mais nous, nous le trouvons plutôt sympathique cet esprit villageois. C’est lui qui fait qu’on se sent bien chez nous et nous ne voudrions le changer pour rien au monde. Il prouve en tous cas que nous vivons encore à l’échelle humaine, plutôt que perdus dans une agglomération de x milliers personnes qui n’auront pas de vrai attachement à cette commune éclatée et qui seront dirigés de loin par des gouverneurs peu concernés par les soucis de la population.
Le nom et les armoiries
Ce sont des éléments sur lesquels il serait facile de consulter la population, de lui demander des propositions – ce qui se fait parfois – et surtout de lui laisser le choix final – ce qui n’est jamais le cas -. Ce sont les premiers éléments visibles/audibles de l’identité communale, même si ce n’est pas là l’enjeu vital. Et comme pour tout, le temps de la réflexion n’est pas superflu.
Et comme pour beaucoup de chose, c’est par le choix de ceux-ci qu’on met la charrue avant les bœufs en les proposant d’entrée de jeu au moment du lancement du projet. Bien entendu, il s’agit encore là d’une mesure stratégique pour donner déjà une existence à cette future commune « tant souhaitée » avant même d’en discuter la justification et les conséquences.
Vision globale du développement ?
Un aspect au sujet duquel on compte sur la fusion pour favoriser les affaires des communes partenaires, c’est l’apport d’immeubles, et notamment l’élargissement de la zone artisanale et d’activité dans le contexte difficile de la nouvelle LAT (Loi sur l’aménagement du territoire) qui restreint drastiquement les nouvelles zones à bâtir.
Certains promoteurs des fusions prétendent que celles-ci permettront une meilleure maîtrise de l’aménagement du territoire. C’est sans compter qu’une grande part des règles de l’aménagement du territoire est décidée au niveau fédéral et que l’application en est déterminée au niveau cantonal. Grandes ou petites, il y a belle lurette que les communes ont perdu la majorité de leurs prérogatives dans la détermination de l’aménagement.
L’affectation de zones à bâtir est organisée de manière très différente selon les communes, en fonction d’une politique d’aménagement et des besoins propres à chacune d’entre elles. Une fusion engendrera inévitablement de délicats problèmes d’arbitrage, liés à l’établissement de nouvelles priorités. De même, pour les zones industrielles/artisanales. Et pour les zones de construction, ce n’est pas l’appartenance à une commune qui est déterminant, mais les conditions d’implantation, l’accès, le prix du terrain, l’éloignement du travail et des écoles…
Autre aspect de l’aménagement du territoire : des communes, ayant atteint leur quota de 20% de résidences secondaires, pourraient être tentées de fusionner (Valais ?) Et y trouver un avantage pour renouveler leurs zones constructibles.
Ce qu’une extension du territoire peut amener, particulièrement suite à l’adoption de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) en 2013, c’est la possibilité d’échanger des terrains pour une redéfinition des zones à bâtir. Lorsque ces tractations sont faites entre communes, on peut imaginer que la négociation est ardue et que les intérêts des uns et des autres sont mieux défendus, alors que dans une commune unique ces échanges seraient éventuellement facilités… à moins qu’ils ne tournent carrément au vinaigre ! Il ne faut pas oublier que dans ce domaine les intérêts financiers peuvent être vraiment importants et que les enjeux deviennent rapidement complexes lorsqu’il s’agit de revenir sur des attributions qui avaient été faites (valorisation de terrains, garanties hypothécaires, héritages, etc.)
On prétend qu’il sera ainsi plus simple de réaliser des projets d’envergure. En effet, il sera plus simple de dépenser plus. Et souvent sous la pression de conseilleurs qui ne seront pas les payeurs…
On peut légitimement se demander quelle priorité auront les projets des différents villages dans la planification des nouvelles communes. Il y a fort à parier que les frustrations seront nombreuses et que certains projets ne trouveront pas forcément de majorité dans une nouvelle répartition.
La possibilité de disposer d’un territoire étendu comme d’une feuille blanche permet sans doute une certaine rationalisation, mais elle permet surtout de préparer le terrain à la concentration à terme en pôles et mégapoles, ce qui est le but maintenant bien connu.