Catégorie : Le Livre

A v a n t – P r o p o s     Page blanche ou cadre de vie? Il y a en tout cas deux manières d’envisager la question des fusions: La première, c’est la manière conceptuelle prônée par des intellectuels, ou par les milieux économiques, qui considèrent globalement un pays, la Suisse…

A   p r o p o s   Qui suis-je ? Qui sommes-nous ? Devrais-je plutôt dire. En fait, vous, moi, (nous sommes) tous ceux qui nous étonnons de ce non-débat, de ce simple rapport de force, suffisant, installé depuis trop longtemps autour du droit des citoyen(ne)s de se déterminer, de prendre en main leur destin, là…

P r é a m b u l e Tant de voix officielles se sont prononcées « pour » les fusions de communes… Tant de voix officielles se sont prononcées « pour » les fusions de communes, avant même les conclusions de leur évaluation, qu’on peut légitimement se demander si l’affaire est instruite « à charge ET à décharge », c’est-à-dire…

I n t r o d u c t i o n Vers le hold-up du siècle ? Dans une majorité de cantons romands – comme ailleurs en Suisse, et même à l’étranger -, une vague de fusions est en train de déferler sur les communes. La vitesse avec laquelle ces changements structurels sont engagés nous…

Une déferlante politiquement correcte   Les fusions, ailleurs Hormis les pays aux structures plus récentes comme par exemple les Etats-Unis ou les démocraties de l‘Est, la problématique des fusions de communes a touché la plupart des nations européennes. La fusion est aujourd’hui dans l’air du temps; elle est positivement connotée, du moins en Suisse puisque…

Les fusions en Suisse Un quadrillage communal stable pendant 150 ans L’organisation communale de la Suisse s’est avérée extrêmement stable depuis la fondation de l’Etat confédéral en 1848. Il faut savoir que pendant près d’un siècle et demi, jusqu’au début des années 1990, le quadrillage de la Suisse est resté plus ou moins fixe autour…

Evolution des fusions en Suisse romande Au départ autoritaires mais encore ponctuelles FR – En 1866, dans le canton de Fribourg, la modeste commune de Chavannes-sous-Orsonnens (200 habitants) absorbe celle de Granges-la-Battiaz. Voici, comme exemple de fusion de ce temps-là, les passages clés de l’arrêté du gouvernement fribourgeois concernant ce cas :  « Le Conseil d’Etat…

La déferlante fribourgeoise En Suisse, le canton de Fribourg occupe une place à part et est considéré comme le canton pionnier dans l’accélération du mouvement des fusions de communes. Au 1er janvier 2017, le canton de Fribourg, dont le nombre de communes était de 285 en 1866 et qui n’en avait « perdu » que 2 jusqu’en…

Une contagion nationale   Neuchâtel, le canton des records Neuchâtel maintenant ; illustrons son cas par trois exemples pris en l’année 2013. Premier exemple. Le 1er janvier a marqué l’entrée en fonction de la commune fusionnée de Val-de-Ruz. Par le nombre de communes mariées, soit quinze, Val-de-Ruz détient le record romand de toutes les fusions. Il…

Les fusions, armes de destructions communales massives Donc la menace est réelle. Près de 600 communes ont déjà disparu. Peu importe la méthode si l’objectif est atteint. Fusion arrachée grâce à une justice partisane (Belmont-Broye (FR)), projet refusé en votation relancé immédiatement (Entre-deux Lacs (NE)), législations cantonales modifiées pour contrer les oppositions(NE-FR)[1], la « fusionnite », n’est…

 L e   h o l d   u p   “parfait”    D’où vient l’idée des fusions ?    Bases intellectuelles et économiques d’un concept Des vagues successives – pour ne pas dire des modes – de modernisation du service public visent, de manière récurrente, mais selon des préceptes renouvelés, à transformer les structures de l’appareil administratif,…

Des fusions imposées d’en haut   Opter pour une stratégie du haut vers le bas (émanant des cantons) ne peut réussir et n’est pas souhaitable sous l’angle de la souveraineté des citoyen(ne)s qui devrait être le premier critère d’argumentation. Alors qu’au début du phénomène, le législateur était sur la retenue dans la mise en place…

Une stratégie bien rôdée Il faut le reconnaître, jusqu’il y a peu le débat était quasiment monopolisé par une machinerie pro-fusion lancée à plein régime et contre laquelle il est toujours très difficile de se dresser. Pour qui s’est intéressé un minimum aux projets de fusion en cours, il apparaît rapidement que la  « préparation et…

Canevas de campagne S’il est une chose qui soit strictement respectée depuis le début de la vague des fusions de communes, c’est l’agenda d’un processus. Plus il est serré, plus il est efficace et quelques ficelles permettront d’empaqueter le tout. Voici un exemple de canevas de projet de fusion : Rencontre des syndics ou des présidents…

Une perte nette à prix exorbitant Vouloir supprimer les communes, c’est faire un pas en arrière au détriment de la démocratie, car la commune est le chaînon indispensable à la cohésion des communautés locales, pour que chaque habitant puisse avoir sa part de responsabilité et prendre les décisions qui le concernent directement. L’institutionnalisation du déficit…

L’i m p o s i t i o n d’un modèle de société   Croissance à tout prix   Ce qui est petit est-il  insignifiant ? Il y a dans la société de croissance une aversion pour tout ce qui est « petit ». Tout ce qui est « petit » est appelé soit à disparaître ou du moins…

Vision économique du monde Si l’on doit accorder peut-être quelque vérité au slogan de mai 68 disant « tout est politique », la réalité des années suivant les trente glorieuses est plutôt restée collée à celui de Karl Marx qui prétendait, dit-on, que « tout est économique ». En tout état de cause, l’impact du monde économique au tournant…

L a   l i t a n i e   d e s   p o n c i f s   Les argumentaires adeptes de la méthode Coué Les « soi-disant » avantages des fusions de communes, systématisés depuis le début des années 2000 dans tous les argumentaires pré-formatés transmis de projet de fusion en projet de fusion,…

Ensemble plus forts Un des arguments qui fait suite à l’affirmation que les communes sont trop petites pour accomplir les tâches qui leur sont dévolues, est la rassurante prétention de corriger « ce défaut de taille » par la fusion. Elle est du même type que l’allégation qui la justifie « pour obtenir un poids politique plus important…

La « taille critique »   Pourquoi toutes ces fiançailles? C’est avant tout une question de taille critique, dit-on. « Les petites communes ont du mal à assumer des tâches de plus en plus complexes», résume le chef du Service fribourgeois des communes[1]. « Bien souvent, les collaborations intercommunales – service du feu, écoles, etc. – ne suffisent plus.…