La vérité des chiffres

Grâce aux données statistiques, nous disposons d’une bonne base pour  comparer les coûts des communes en fonction de leur nombre d’habitants. Si  nous traçons la courbe du coût par habitant en fonction du nombre d’habitants  des communes on obtient un résultat des plus démonstratifs : le coût par  habitant croît avec la dimension de la commune, ce qui signifie que deux communes séparées coûtent moins que la commune fusionnée. Dans le domaine administratif, il n’y a pas d’économie d’échelle, mais,  au contraire, des dépenses d’échelle. Malgré la méthode Coué…

A cela s’ajoute que toute dépense persistante (à long terme) représente un grand risque compte tenu de la variabilité potentielle des recettes communales. Et justement ! Dans les grandes communes fusionnées – mais pas seulement -, la tentation est grande de réaliser des emprunts conséquents pour finaliser les promesses faites. Les fameux « crédits d’investissement ».  Les taux « anormalement » bas actuels poussent à l’endettement global, ce qui n’est pas une garantie de prospérité future. La gestion publique n’échappe pas à cette règle.

Au niveau global, la sortie de la crise de l’Euro a été financée par des dépenses publiques qui ont augmenté d’autant des dettes déjà excessives. Une vraie bombe à retardement. Et personne ne se préoccupe d’amorcer le désendettement. Ajoutez à cela la crise de l’énergie, le changement climatique, pour les plus évidentes, et vous avez suffisamment de nuages noirs à l’horizon pour tempérer tout optimisme.

Pourtant, les promoteurs des fusions continuent de distiller des arguments depuis longtemps contredits par les faits. Ainsi, la prétention que les fusions améliorent la situation financière des communes attend toujours une réelle confirmation dans un bilan établi scientifiquement avec des chiffres et des comparatifs convaincants. Encore une fois ce bilan, après 20 ans de fusions intensives, manque toujours. Malgré l’aide indécente – car non démocratique – qui les poussent à la fusion, les anciennes communes continuent de se trouver après quelques années dans une situation difficile, soit par les charges nouvelles engendrées par la fusion, soit de part leur situation périphérique dans la nouvelle commune qui favorise celle désignée comme pôle et vide petit à petit les autres de la substance qu’elles avaient encore auparavant malgré leur petite taille.

Et ce n’est pas tout :

La concurrence pour attirer les industries se joue sur le terrain de l’attractivité fiscale où les perdants sont toujours les contributeurs physiques (et non les personnes morales qui disparaissent ou délocalisent). Ainsi après le boom économique vient souvent le « bam » de la gifle prise par une région qui a voulu dresser des ponts d’or au développement et à l’expansion. Cela nous rappelle aussi que nous contribuons par les fusions à installer la politique et la gestion publique sur le terrain du rapport de forces. Quelle en sera l’issue ?

La péréquation positive qui permettait aux communes de boucler leur budget devient souvent négative (contributrice) pour la nouvelle commune. Alors maintenant, beaucoup de grandes communes contributrices appellent à une modification des règles du jeu. Cet acharnement aura pour conséquence de mettre les communes les plus défavorisées dans une situation telle que certaines ne pourront plus assumer les dépenses que leur impose la législation. Alors on les poussera à fusionner.

Voilà encore quelques réflexions…

Premièrement, l’aspect financier nous l’avons dit, c’est « le nerf de la guerre » et aucune fusion ne pourrait s’envisager sans un regard vers le porte-monnaie : toutes les fusions promettent l’amélioration de la situation financière communale et, pour les citoyen(ne)s et les entreprises, un taux fiscal plus favorable.

Tenir cette promesse est une gageure et les promoteurs des fusions en sont conscients. Ainsi, et quasiment dans le même temps qu’ils font cette promesse, ils laissent entendre que cet argument n’est pas prépondérant dans la mesure où l’essentiel est dans « le projet de société » posé par le projet.

Alors ? Que considérer ? Arguments financiers ou arguments de société ? Nous avons déjà parlé de cette confusion des arguments destinée à brouiller les cartes avant la prise de décision sur la fusion par les citoyen(ne)s. Revenons-y encore brièvement pour remarquer une fois encore que la quasi-totalité des arguments développés par les promoteurs des fusions sont des arguments d’ordre économique ou technique, alors qu’il leur est justement reproché de détruire ce qui dépasse ces aspects et ce qui fait qu’on se sent enraciné localement : l’identité, la liberté du cadre dans lequel on vit, le pouvoir et la responsabilité qu’on y exerce, la convivialité et le relationnel de proximité, bref justement tout ce qui permet de « faire société » et de lier la communauté, il ne faudrait jamais l’oublier.

Les conseilleurs et les payeurs ?

En cas de délit, il est habituel de se poser la question « à qui profite le crime ? » pour dénicher le coupable. Dans les affaires de fusions, la question est la même, surtout qu’il est suggéré avec insistance que celles-ci sont éminemment profitables à la population et qu’elles n’entraînent quasiment aucun désavantage.

Un premier élément saute aux yeux : la diminution du nombre de communes signifie pour le canton une diminution du nombre d’interlocuteurs, une diminution de l’assistance à apporter et surtout une nette diminution de la contribution financière cantonale.

La prétention à un meilleur équilibre dans la répartition des tâches entre cantons et communes a surtout été, jusqu’à aujourd’hui, le prétexte à la récupération de tâches de la compétence exclusive des communes. Si cela pouvait paraître souhaitable à priori pour les communes de faible capacité financière, le transfert d’autorité ne s’est pourtant justement pas fait au bénéfice des communes puisque les charges liées aux « prestations » cantonalisées restent inscrites à leur budget.

Le point le plus sombre sans doute dans ce stratagème du point de vue financier est le changement intervenant, pour la plupart des anciennes communes, dans la péréquation financière pour laquelle la fusion les met en position contributrice ou pour le moins neutre, alors qu’avant elles étaient bénéficiaires. Ceci, à l’avantage du canton, évidemment.

La question se pose aussi de savoir à qui profite une grande commune avec de nombreuses surfaces libres. Les protagonistes sortis de la cuisine expérimentale des fusionneurs espèrent-ils qu’il serait plus facile dans une commune unique, avec un exécutif unique et une consultation populaire unique, de les affecter à des projets « maousses »  externalisant les bénéfices et internalisant les charges ?

En certains lieux, la population se plaint de ce que, depuis la fusion, les citoyen(ne)s doivent payer plus de taxes. Ailleurs, les documents consultés soulèvent l’idée que non seulement les citoyen(ne)s doivent payer plus mais aussi que les services municipaux se détériorent. La diminution de la qualité des services et de l’efficacité est donc un autre élément présent. On entend aussi que la fusion des différentes communes a entraîné la création d’une immense bureaucratie, ce qui aurait fait augmenter les délais de réponse aux besoins des citoyen(ne)s. Les fonctionnaires locaux perdraient beaucoup de temps pour trouver les informations nécessaires car l’appartenance à une commune plus grande augmenterait les procédures bureaucratiques. En outre, les élus sont consultés sur des sujets qui affectent la commune entière, incluant des secteurs qu’ils ne connaissent pas (notamment dans les communes plus grandes), ce qui ralentit la gestion communale quotidienne. Finalement, l’idée que la fusion  a fait diminuer la qualité de vie des citoyen(ne)s, en général, et que la fusion a entraîné plus d’inconvénients que d’avantages revient souvent dans le discours des déçus des fusions.

S’il fallait en rajouter, les conséquences de la fusion se mesurent encore à l’aulne d’autres critères.

Par exemple, la période de transition sans valeur d’expérience, puisque aucun retour arrière n’est possible.

Le temps estimé à digérer le processus de fusion, refondre les règlements et les mettre en application, généralement estimé à plus de trois ans et demi, ne laisse plus assez de temps pour évaluer leurs effets avant la législature suivante…