Le livre – La Suisse, un modèle de démocratie ? (3)

Démocratie, problème à régler ou cause à défendre?

Alors, qu’il est possible à tout un chacun, électeur, de s’impliquer personnellement à tous les échelons de la vie publique, par la démocratie directe, certains chantres de l’administration publique moderne, semblent considérer cette démocratie plutôt comme un problème à régler – en la réduisant à la portion congrue – plutôt que comme une cause à défendre.

Etre citoyen, cela requiert une activité permanente et partagée. On ne se contente pas d’être citoyen le dimanche du vote, on est citoyen à tout moment. Dans une démocratie, personne ne délègue ses affaires politiques à des représentants, mais doit pouvoir y prendre part concrètement et de manière décisive. Dans ce sens et essentiellement, la démocratie ne peut être que participative, ce qui est le fondement de la démocratie directe exercée localement.

Personne aujourd’hui n’ose se dire anti-démocrate, mais quelques fois les arguments n’en révèlent pas moins une méfiance profonde envers la démocratie et une inquiétude face à ses conséquences.

La démocratie est constamment à faire et à défendre. On ne peut se rassurer en prétendant qu’elle est établie. Dans les périodes de crise, les institutions démocratiques sont attaquées, non pas à cause de leur insuffisance démocratique, mais bien au contraire par leur supposé trop grand démocratisme.

Ici, nous ne pouvons nous empêcher de repenser à cette phrase, lâchée au cours d’une discussion par un politicien suisse de haut rang, très impliqué dans le dossier des fusions, dans le cadre du débat sur la fusion d’une commune qui rencontrait quelques oppositions:

« Il y a trop de démocratie en Suisse ! »

 

Nous rapprocherons ce souvenir douloureux d’une assertion plus anonyme que l’on entend quelques fois : « Trop de démocratie tue la démocratie ». Nous en préférons pour notre part une autre bien moins souvent mise en avant : « Tous les méfaits de la démocratie sont remédiables par davantage de démocratie. »

L’autonomie collective, déjà fortement mise à mal par le transfert rampant des prérogatives de la communauté locale au canton, ne peut être réelle que si elle est garante de l’autonomie des individus, capables de prendre les décisions qui vont affecter tout le monde et de participer à la régulation du cadre de vie commun. Ainsi cette dimension collective devrait faire intervenir des institutions propres à favoriser l’autonomie individuelle et non à la supprimer.

Le débat sur une réforme de la gestion publique ne serait véritablement honnête que si le pendant de la fusion de communes, la division de communes était également une possibilité offerte aux citoyen(ne)s de manière constitutionnelle comme une option dans toute démarche institutionnelle au niveau local, de façon à laisser une porte de sortie à toute tentative de fusion et un choix pour les générations suivantes.

Au contraire, cette option est quasiment inexistante dans les constitutions cantonales. Pire : les conventions de fusion sont systématiquement élaguées de toute clause qui permettrait un retour au statu quo ante en cas de désastre du processus après avoir été voté. Les habitants de Soulce et Undervelier en sont les témoins marris, eux qui ont lancé une demande de défusion, vouée à l’échec, sans doute, car non conventionnelle.

Le renoncement à l’entité communale autonome, à la proximité des services, à l’accès facile aux représentants politiques, à des prestations sans complication, cela est définitif. On ne nous donne pas de temps d’essai, on ne nous accorde pas la possibilité de mettre à l’épreuve la nouvelle organisation pour un éventuel retour arrière en cas de ratage. L’acceptation que l’on exige de nous est définitive et sans condition.

Alors, s’opposer à la monopolisation des affaires politiques par une élite, contester les restrictions du champ politique par un petit nombre d’acteurs, dénoncer la séparation entre professionnels et profanes en matière de politique : autant de raisons de monter au créneau pour défendre la démocratie directe locale.

Posons-nous de vraies questions ! Allons-nous renoncer à jamais à ce que nous avons ? Sur quelles réalités sont bâties ces promesses qu’on nous fait ? Ce qui a été réalisé ces deux dernières décennies, pendant que la frénésie des fusions s’emparait déjà de nos cantons romands, ne l’a-t-il pas été en dépit d’un soit-disant manque de ressources, ne l’a-t-il pas été grâce à notre dynamisme et celui de nos autorités? Et à la satisfaction de la population ?

Ce pouvoir local que nous accorde la démocratie est-il un problème à régler ou une cause à défendre ?