La ville accepte d’alléger son poids dans le Grand Fribourg pour ne pas écraser les autres communes

Patrick Chuard

Gouvernance » Affaiblissement du pouvoir local… Perte de substance démocratique… Ces craintes, habituelles dans les fusions de communes, prennent d’autant plus de poids avec le projet monumental du Grand Fribourg. La capitale concentre à elle seule plus de la moitié des 75 000 habitants de la future entité. Davantage encore si la fusion ne se faisait pas avec les neuf communes. Pour tenter de résoudre le casse-tête d’une représentation équitable, «les délégués de l’assemblée constitutive ont examiné toutes les solutions. Nous avons élaboré un compromis à la Suisse», expliquait récemment Christophe Maillard, syndic de Marly et membre du comité de pilotage de la fusion.

Le projet soumis aux citoyens pour le vote consultatif du 26 septembre prévoit un régime transitoire d’une législature au minimum. Règle de base: «Aucune commune actuelle ne doit détenir une majorité dans la future commune fusionnée», rappelle Christophe Maillard. Cette étape provisoire verra donc la création de cinq cercles électoraux pour l’élection d’un exécutif professionnel de sept membres: trois personnes seraient élues à Fribourg, une à Villars-sur-Glâne, une à Marly, la sixième dans le cercle des communes du nord (Belfaux, Givisiez et Granges-Paccot) et la septième dans le cercle des communes de l’ouest (Avry, Corminbœuf et Matran).

«Pas équitable»

Quant au Conseil général, constitué de 80 membres, il serait élu dans chacune des communes actuelles, assimilées à des cercles électoraux. Chaque tranche de mille habitants donnerait droit à un élu. Fribourg devrait avoir 39 représentants et resterait en dessous de 50%. «Après cinq ans, il reviendra aux autorités de la commune fusionnée de décider si elles entendent maintenir ou non ces cercles électoraux», précise Carl-Alex Ridoré, président de l’assemblée constitutive.

Ce compromis ne convainc évidemment pas tout le monde: «Cette répartition est correcte du point de vue mathématique, mais elle n’est pas équitable», considère Erika Schnyder, ancienne syndique de Villars-sur-Glâne et coprésidente de l’association Non à la fusion du Grand Fribourg. «Il serait préférable que chacune des communes soit représentée à l’exécutif dans un premier temps. Avec le projet retenu, même si Fribourg n’a pas la majorité, il lui suffira de convaincre un autre conseiller communal pour imposer sa volonté à l’exécutif et deux conseillers généraux pour avoir la majorité au législatif.»

Cette crainte a été relayée par un citoyen lors de la soirée d’information qui s’est tenue à Marly mercredi soir. Réponse d’Anne-Elisabeth Nobs: «Pour que Fribourg impose sa volonté, encore faudrait-il que tous ses représentants soient d’accord sur un sujet. Or, je n’ai pas l’impression que les votes se font à l’unanimité au Conseil général de la ville», a lancé la syndique de Corminbœuf.

Concession de la ville

La ville de Fribourg «a fait un pas pour arriver à ce compromis: nous aurions pu demander quatre élus au Conseil communal en suivant la répartition démographique. Nous avons volontairement accepté d’être minorisés», souligne Thierry Steiert, syndic de Fribourg et vice-président de l’assemblée constitutive. «Il ne serait pas envisageable de faire baisser encore la représentation des citoyens de Fribourg, à moins de considérer qu’ils valent moins que ceux des autres communes.»

Une autre crainte souvent exprimée face à la fusion est la perte de proximité entre les élus et la population. La proposition de l’assemblée constitutive consiste à créer des associations locales ou associations de quartier. «Ces entités de droit privé seraient officiellement reconnues par les autorités. Elles sont appelées à relayer les demandes de la population locale et à assurer la transmission avec l’administration», a rappelé Lise-Marie Graden, membre de l’assemblée constitutive, mercredi à Marly.

Ces associations, constituées de citoyens, de sociétés locales et d’entreprises, avec un comité élu, seront obligatoirement consultées pour chaque décision concernant le quartier ou le village. Elles disposeront d’un budget pour des activités et seront logées dans des «maisons de quartier».

Au final, «la fusion permettra d’augmenter la gouvernance locale», considère Lise-Marie Graden: «De nombreuses tâches actuellement déléguées à des associations intercommunales, avec des dépenses liées, pourront être reprises par la future commune.»

Les pleins pouvoirs sur l’aménagement du territoire du Grand Fribourg

Confier l’aménagement du territoire du Grand Fribourg à son seul exécutif? Impensable pour Bruno Marmier. Le syndic de Villars-sur-Glâne juge que «dans une commune de 75 000 habitants, le législatif et les citoyens doivent pouvoir s’exprimer sur les plans d’aménagement communaux. Sinon, cela reviendrait à confier tout l’aménagement d’un territoire de 54 km2 à sept membres d’un exécutif. En réalité quatre personnes disposant d’une majorité auraient un pouvoir démesuré.» Fribourg est le seul canton avec Soleure où les exécutifs communaux ont les pleins pouvoirs en matière d’aménagement du territoire. Une spécificité que le Conseil d’Etat et le Grand Conseil ont refusé de modifier à plusieurs reprises. Malgré tout, le député syndic a relancé une motion sur le sujet en mai 2020, estimant que la future convention du Grand Fribourg devrait accorder plus de droits aux citoyens. «Grâce à l’agglomération de Fribourg, les communes du périmètre de la fusion disposent de droits démocratiques plus étendus en matière d’aménagement. Il est essentiel que sur ce point la fusion n’entraîne pas une régression démocratique entre le statut actuel de l’agglo et celui de la commune fusionnée.» Le Conseil d’Etat n’a pas encore formellement répondu pour l’instant.

L’Exécutif de Granges-Paccot a repris cet argument dans son courrier anti-fusion envoyé lundi aux citoyens. Et de critiquer «les compétences exorbitantes» accordées à «une petite minorité». Syndic de Fribourg et vice-président de l’assemblée constitutive, Thierry Steiert rétorque que «le fait de devoir assumer le poids de l’aménagement local n’est pas un cadeau pour un exécutif. A titre personnel, je vivrais très bien avec le fait de donner des compétences accrues au parlement de la ville. Nous essayons de remédier à ce déficit démocratique par une information accrue et un dialogue soutenu avec la population sur les plans d’aménagements locaux.» Cela dit, «combattre la fusion en prenant ce prétexte ne changera rien à cette réalité». PC