Fusion avec Sion: surprise, Veysonnaz et Mont-Noble ne voteront pas le même jour, ni la même année d’ailleurs

Le processus de fusion engagé entre les communes de Sion, Veysonnaz et Mont-Noble comportait encore quelques incertitudes. Les modalités du vote d’une part, le calendrier de l’autre. Ces inconnues ont été levées ce jeudi dans un communiqué. Avec une surprise de taille.

Malgré des travaux menés de manière conjointe, les votations populaires ne se tiendront pas le même jour, ni la même année d’ailleurs, en ce qui concerne le mariage de Sion et de Veysonnaz et celui de Sion et de Mont-Noble. Si le premier est fixé au 18 juin prochain, le second est renvoyé à la prochaine législature. Explications.

Une décision forcée par un flou juridique

Dans un communiqué envoyé ce jeudi à la presse, les trois communes concernées avancent qu’elles avaient initialement pour projet la tenue de deux votes séparés, organisés en parallèle, mais tenus le même jour. Si cette manière de faire a déjà été utilisée dans d’autres cantons, elle aurait été une première en terres valaisannes. Manque de bol, la législation valaisanne ne détaille pas les modalités d’une telle situation.

En clair, l’éventuel refus de la commune de Mont-Noble aurait-il pu mettre en péril l’éventuel oui de Veysonnaz, ou vice-versa? Cette «incertitude juridique importante», telle que nommée dans le communiqué, a forcé les communes concernées, réunies en séance le 10 janvier dernier, à organiser deux votations distinctes.

Pour exclure tout risque de recours, il aurait été nécessaire de demander à chacune des communes, dans une question unique, si elle était d’accord de fusionner avec les deux autres. Et donc demander à Mont-Noble son accord de mariage avec Veysonnaz, et vice-versa. «Cela n’aurait pas respecté l’esprit du projet», exclut le président de Sion, Philippe Varone. «Les demandes de fusion de Mont-Noble et de Veysonnaz ont été envoyées à Sion, et Sion uniquement.»

Cela n’aurait pas respecté l’esprit du projet.

Quant au report de la votation de Mont-Noble à la prochaine législature, il s’explique lui aussi par l’ordonnance cantonale sur les fusions de communes. Etant légalement impossible de conclure une deuxième fusion tant que la première n’est pas entrée en force, le vote est repoussé à 2025 au plus tôt.

A l’heure où les fusions de groupes sont encouragées par le canton, cette absence de clarté est regrettée par les communes concernées. Elles en appellent à la réécriture de l’ordonnance.

Pour les présidents de Veysonnaz et de Mont-Noble, Patrick Lathion et Bernard Bruttin, ce nouveau calendrier lève au moins toute ambiguïté. «Les populations de Sion, Veysonnaz et Mont-Noble pourront s’exprimer en toute connaissance de cause», soulignent-ils conjointement dans le communiqué.

Les populations de Sion, Veysonnaz et Mont-Noble pourront s’exprimer en toute connaissance de cause.

Pourquoi dans cet ordre?

Un communiqué qui ne dit toutefois pas comment l’ordre des votations a été défini. Si le président de Mont-Noble avance la chronologie des demandes de fusion auprès de Sion, la commune de Veysonnaz ayant précédé de quelques jours celle de Mont-Noble, d’autres éléments, que personne ne veut nous confirmer toutefois, semblent justifier cet ordre.

En effet, si Veysonnaz peut s’appuyer sur une votation consultative menée auprès de sa population en novembre 2020, votation qui a créé néanmoins et encore aujourd’hui de vives tensions au sein de la population, ce n’est pas le cas du côté de Mont-Noble.

Hasard du calendrier, l’annonce des trois communes a d’ailleurs été diffusée le même jour qu’une lettre ouverte d’un groupement citoyen mont-noblois, demandant justement la suspension du processus de fusion avec Sion. Selon les vingt-cinq signataires de la missive, emmenés par René Constantin, ancien président du PLR Valais et habitant de Vernamiège, «cette votation comportait un risque élevé d’échouer».

A prendre en compte, notamment, le vote consultatif mené dans la commune de Vex en novembre dernier, et qui marquait une large préférence pour une fusion avec le val d’Hérens plutôt que la capitale. Ce vote semblait redonner des couleurs à un projet du val d’Hérens uni que beaucoup avaient pourtant enterré.

Suspension «acceptée» sans le vouloir

La commune de Mont-Noble, sans le savoir et sans le vouloir, aura accédé à la demande de suspension du processus de fusion. Une demande qui était accompagnée d’une proposition, celle d’interpeller les autorités de la vallée afin de mettre sur pied une commission intercommunale chargée d’évaluer les forces et les faiblesses d’une fusion du val d’Hérens à moyen terme, soit à l’horizon 2030-2035.

Bernard Bruttin, qui a accusé réception de la lettre ce jeudi matin, répond que la demande «sera soumise et traitée lors d’une prochaine séance du Conseil communal, à savoir d’ici début février prochain».