Publié le 13 juillet 2023 sur le site 94.citoyens.com

1. De l’été 2023 à l’été 2024, est prévue une phase de “co-construction“ d’une une charte de gouvernance “qui devra permettre le fonctionnement de la commune nouvelle dès le 1er janvier 2025 sans rupture de service public.” Ce document est l’un des objectifs définis par la “convention mutuelle de préfiguration de la commune nouvelle” adoptée par les deux majorités municipales ce 6 juillet. Celle-ci définit aussi le comité de pilotage du projet. Point clé de cette délibération, “les deux villes s’engagent à garantir une information régulière de la population et une participation de celle-ci à l’élaboration de la charte de gouvernance.”
2. À l’été 2024, les deux conseils municipaux devront formellement voter la décision de créer la commune nouvelle. Celle-ci sera ensuite soumise à la validation du préfet de Seine-Saint-Denis, que les deux maires doivent rencontrer dans les prochains jours, avant d’être auditionnés par deux commissions parlementaires. Ce temps marque le début de la préparation opérationnelle de la commune nouvelle “dans une configuration de gouvernance dite transitoire. Les conseils municipaux des deux villes s’additionneront pour réunir les 94 conseillers municipaux (55 pour Saint-Denis et 39 pour Pierrefitte) qui auront pour mission de voter dès début 2025 le premier budget de la commune nouvelle“, précise Mathieu Hanotin.
3. Au 1ᵉʳ janvier 2025 : la nouvelle collectivité entrera en vigueur. Pour l’édile, un 4ᵉ temps peut être ajouté, avec la finalisation du processus par les élections municipales de mars 2026 qui auront valeur de référendum.

Marianne d’or

Mais, dès le départ, l’association des habitants à l’élaboration de la charte de gouvernance est présentée comme “un point majeur car c’est en participant à la création de la commune nouvelle que les habitants des deux villes pourront se l’approprier.” Le maire de Saint-Denis s’est d’ailleurs targué d’avoir reçu avec Michel Fourcade une Marianne d’or, concours créé en 1984, dans la catégorie démocratie locale pour ce projet.

Une reconnaissance raillée par les élus d’opposition des deux villes. “L’un des derniers qui l’a eue c’est M. Balkany, mais il a aussi gagné un bracelet électronique. Il y a des trucs, il vaut mieux éviter” a ironisé Brahim Chikhi, ancien adjoint aux finances à Saint-Denis. “Vous décidez et après vous faites la méthode. On ne peut pas adhérer. Il aurait mieux valu faire l’inverse et débattre d’abord“, a poursuivi plus sérieusement l’élu d’opposition.

Même tonalité pour Romain Potel, élu (SE) à Pierrefitte-sur-Seine qui qualifie cette récompense de “bras d’honneur à la démocratie” et fustige un rapport d’étape sur la fusion “pompeux“, “technocratique” “qui jargonne, mais qui est vide“. “Vous avez eu ça [la Marianne d’or] pour un projet qui n’a pas été nommé, dont les deux protagonistes disent, pour l’un que l’on ne fait pas de référendum parce que le vrai référendum, ce sera l’élection municipale [ndlr, de 2026] et, pour le deuxième, en l’occurrence vous, M. Fourcade, que c’est un projet trop complexe pour le soumettre à l’avis des gens. »

A la différence de Saint-Denis, le sujet de la fusion a bien été mis à l’ordre du jour des cinq conseils de quartier tenu à Pierrefitte-sur-Seine en juin. “Mais ces réunions n’ont réuni que 150 habitants maximum. Comment envisager la légitimité d’un processus dans ces conditions? Sachant que c’est le même argument qui a permis à M. Hanotin de dire qu’un référendum ne serait pas légitime“, pointe Romain Potel. “Il faut être prudent parce qu’avec ce que l’on est en train de faire, on va aggraver une fracture qui va éloigner encore plus les élus de proximité quand il n’y en aura plus que 60 après 2026 et dont la grande majorité viendront de Saint-Denis (…) Où est-il précisé la représentativité de Pierrefitte après 2026? a-t-il asséné, en rappelant qu’une pétition contre le projet atteint plus de 1 000 signature en trois mois.

Des arguments rejetés par Sonia Bennacer, adjointe au maire en charge du développement économique. “En comptant les réunions de quartiers, le forum des retraités, 44% des agents qui habitent Pierrefitte et 38 agents de Saint-Denis, on atteint 1 000 personnes qui ont été consultés au travers de cette démocratie participative, qui n’est qu’une première étape“, a-t-elle corrigé. “Nous allons multiplier ces consultations, parce qu’un référendum apporte une réponse fermée là où l’on cherche à créer une charte de gouvernance avec le concours des différents acteurs“, a-t-elle ajouté.

“On a toute une phase de co-construction qui va prendre un an. Revenir vers le conseil municipal sera une des premières missions que nous nous fixerons“, a assuré de son côté Katy Bontinck, première adjointe au maire de Saint-Denis.

Saint-Denis/Pierrefitte, on sera plus fort, mais par rapport à qui ?

Sur le fond, les motivations avancées pour la fusion peinent toujours à convaincre. “Avec 150 000 habitants demain, la 2ᵉ commune de la métropole, on aurait un poids politique qui fait que l’on ne pourra pas faire sans Saint-Denis“, a observé Laurent Russier, ancien maire (PCF) de Saint-Denis, en reprenant les arguments de la majorité. “Malheureusement, je pense que ce ne sera pas le cas. En fait, un des enjeux majeurs, c’est de jouer la concurrence, et donc avec nos voisins. Saint-Denis/Pierrefitte, on sera plus fort, mais par rapport à qui ?“, a-t-il interrogé.

Quelles garanties dans l’amélioration des services publics ?

“Vous nous avez dit qu’il y aurait des baisses d’impôts pour les Pierrefittois. Il faudra m’expliquer comment vous faites“, a pointé Brahim Chikhi qui craint, à l’inverse, une augmentation des impôts pour les Dionysiens. “Personne ne croit à une baisse de 20% des impôts évoqués par Michel Fourcade“, a pourfendu, de son côté, Farid Aïd, élu d’opposition PCF à Pierrefitte. “On nous promet plus de services publics, mais c’est moins“, poursuit-il, en citant la fermeture du centre dentaire municipal en 2020. “Que va devenir le CCAS? Quand est prévue la mise en place progressive de la cantine gratuite dans les écoles ?“, questionne celui qui est devenu député suppléant de Stéphane Peu (par ailleurs conseiller d’opposition à Saint-Denis). “Nous vous proposons d’organiser un débat public avec les habitants“, a-t-il insisté.

Simplifier, mutualiser

Michel Fourcade comme Mathieu Hanotin maintiennent les motivations déjà énumérées lors du vote du vœu en faveur de la fusion des deux communes comme “simplifier et améliorer le service municipal” ou “créer un continuum de sécurité plus efficace à l’échelle de la commune nouvelle afin de garantir l’égalité républicaine.”

Accélérer la transition énergétique

S’y ajoutent de nouveaux bénéfices attendus, comme mieux préparer la ville au défi climatique. “Lorsque nous pourrons réaliser des économies d’échelles pertinentes, elles seront réinvesties dans nos politiques publiques prioritaires. Cela permettra aussi de dégager de plus grandes marges de manœuvre d’investissement. Nous visons un investissement qui pourra se stabiliser autour de 70 millions d’euros grâce à cette commune nouvelle“, a détaillé le maire de Saint-Denis.

Questions sur le coût de la fusion

Quant aux inquiétudes sur le coût de la fusion, elles portent pour le moment sur les assistances à maîtrise d’ouvrage (AMO) nécessaires au projet de fusion dans les domaines des finances, des ressources humaines, mais aussi de l’”association du public, information et communication externe” et de “l’identité graphique“.

Dans la foulée de la “convention mutuelle de préfiguration de la commune nouvelle”, les élus des deux villes ont, en effet, voté une convention de groupement de commandes pour la passation des AMO. Désignée comme le coordonnateur des marchés, la ville de Saint-Denis est aussi le principal contributeur au paiement des prestations prévues dans ce cadre, à hauteur de 75%. Pour ce faire, la commune va dégager une enveloppe qui n’était pas prévue pour l’année 2023, a concédé Katy Bontinck. “Il est estimé, avec les AMO, à environ 150 000 euros l’impact pour l’année 2023, à rapporter au 183 millions d’euros du budget“, tempère l’élue.