Le Président Macron vient de mandater Eric Woerth, ex-ministre du Budget et désormais député Renaissance d’une mission de 6 mois afin de préparer un texte législatif relatif à la décentralisation.
Parmi les propositions sur la table :
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Adopter le principe de la fusion des communes de moins de 500 habitants
La Fondation IFRAP (Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques) propose de lancer un acte II des contrats de « Cahors » et de fixer le nombre minimum d’habitants par commune à 500 habitants, cela concerne 4,5 millions d’habitants vivant dans 19 796 communes. Pour relancer un nouveau cycle de contractualisation, il faut augmenter le nombre de collectivités éligibles. L’IFRAP proposons de descendre le seuil d’éligibilité de 50 000 à 10 000 habitants pour les communes et de 150 000 à 15 000 habitants pour les EPCI, portant le nombre de collectivités éligibles à 1 557 (contre 338 aujourd’hui) et couvrant 84,2 % des dépenses de fonctionnement des collectivités (contre 66 % actuellement).
Enfin, la rationalisation des dépenses des petites communes de moins 500 habitants (par un alignement ou fusion avec la strate supérieure) représente un potentiel d’économies de 667,1 millions € en dépenses réelles de fonctionnement et de 690,56 millions € en dépenses d’investissement, soit un gisement de près de 1,36 milliard € (hors coûts de fusion pendant la durée de transition).
Soigner les dépenses somptuaires de l’Etat sur le dos des petites communes ? Est-ce le but fixé à la décentralisation selon la macronie ?
A suivre…