Publié le 1 juillet 2023 dans le journal La Liberté par Maud Tornare
Les contours du projet ont été présentés jeudi soir aux élus des vingt-cinq communes de la Gruyère
Lancée en 2016, l’idée de fusionner les 25 communes de la Gruyère entre dans une nouvelle phase. Les contours de l’avant-projet ont été présentés jeudi soir lors d’une séance d’information destinée aux élus communaux du district. Plus qu’une simple fusion de communes, le projet gruérien mise sur un système de gouvernance encore jamais mis en place en Suisse.
L’étude de faisabilité propose de créer sept arrondissements pour chaque région de la Gruyère avec un pouvoir décisionnel tant au niveau local qu’à l’échelle de la commune fusionnée. S’il est retenu, ce modèle nécessitera une adaptation de la législation cantonale.
Enjeux Des tâches toujours plus complexes, la difficulté à trouver des personnes compétentes susceptibles de s’engager sur le long terme dans les exécutifs communaux, une perte constante d’autonomie communale, un système d’associations intercommunales qui s’essouffle ou encore les attentes croissantes de la population sont autant d’éléments qui ont conduit à ce projet. «Hérité du XIXe siècle, le fonctionnement de nos communes est poussé à ses limites. Nous devons nous réformer, car le statu quo n’est pas envisageable», soulignait jeudi soir le préfet de la Gruyère, Vincent Bosson, qui résume en une phrase l’idée forte de la commune unique: «Elle est un moyen efficace pour assurer la cohésion de notre région, entre la verte Gruyère dont nous sommes fiers et la Gruyère urbaine qui grandit à un rythme soutenu.» Pour le magistrat, ce projet est «l’occasion unique de raffermir la gouvernance régionale et un levier pour encadrer la croissance». Projet qui doit aussi permettre d’améliorer le service à la population «en fournissant les mêmes prestations sur l’ensemble du territoire».
Arrondissements Afin d’assurer une juste représentation des différents territoires, la création de sept arrondissements est proposée, un pour chaque région de la Gruyère (Sionge, Jogne, Rive gauche, Rive droite, Intyamon, Centre, Bulle). Dans ce régime transitoire qui pourra être pérennisé, chaque arrondissement disposera d’au moins un élu parmi les neuf conseillers communaux et de plusieurs élus parmi les 80 membres du Conseil général de la commune fusionnée. Le nombre d’élus par région est fixé en fonction de sa population résidante. «Aucun arrondissement ne détiendra de majorité tant à l’exécutif qu’au parlement», indique le préfet.
Local La nouveauté réside dans le fait que les conseillers généraux de chaque région siégeront également dans des commissions d’arrondissement. Celles-ci seront dotées de compétences décisionnelles, budgétaires, d’un pouvoir de contrôle et de codécision sur certaines tâches locales telles que les subventions aux sociétés locales, la gestion des déchets, l’approvisionnement en eau ou encore l’accueil de la petite enfance et les écoles. Ce modèle a fait réagir le syndic de Bellegarde, seule commune germanophone du district. «On ne se sent pas bien représenté dans l’arrondissement de la Jogne qui fait 160 km2. Il faudrait avoir une commission par village. Le but est quand même de trouver un modèle pour lequel toutes les communes puissent dire oui», a fait remarquer Jochen Mooser.
Impôts Une analyse du Service des communes démontre la viabilité financière de la commune unique. Son coefficient d’impôt oscillera entre 75% et 78% pour les personnes physiques et morales, la contribution immobilière entre 1,5 et 2‰. Sa capacité d’investissement se situe entre 371 millions et 460 millions de francs. Quant à l’aide unique de l’Etat à la fusion, elle s’élève à plus de 34 millions. Le taux d’impôts diminuerait dans la majorité des 25 communes dont le coefficient moyen pondéré est de 78,1% pour les personnes physiques et de 76,5% pour les personnes morales. Alors que certains élus ont pointé du doigt le peu d’économie d’échelle (1%) attendue avec la commune unique, l’aspect fiscal a aussi suscité des questions de la commune de Crésuz qui affiche le taux d’impôt le plus bas du district à 67%.
«En dehors de jouer la carte de la solidarité, que pensez-vous dire à la population?» a interrogé le vice-syndic de Crésuz, Jean-François Suys. «Cette fusion est un projet pionnier sur le long terme, qui dépasse largement le cadre financier. Elle soulève la problématique de la gouvernance, à savoir comment allons-nous penser l’autonomie communale pour les générations futures», a notamment répondu le préfet, rejoint dans cet avis par plusieurs élus.
Consultation Dans un premier temps, chaque exécutif communal se prononcera sur la poursuite du projet. «Des soirées d’informations seront ensuite organisées dans les communes avant de procéder à un vote consultatif de la population. C’est uniquement à l’issue de ce vote que nous saurons si nous pourrons poursuivre avec un projet concret de convention», indique le préfet. Une votation populaire sera alors organisée. L’accord de toutes les communes sera nécessaire pour que la fusion aboutisse.