Le procès des communes nouvelles en Maine-et-Loire (F)

Publié le 22 mai 2023 dans Le Courrier de l’Ouest par Philippe Rubion

Enquête à Baugé-en-Anjou, la pionnière et dans le Maine-et-Loire

Dans le sillage de la loi de décembre 2010 encourageant les regroupements de communes, des communes nouvelles sont apparues il y a dix ans en Maine-et-Loire. À Baugé-en-Anjou, on a un peu essuyé les plâtres en 2013. Reportage.

Baugé-en-Anjou, lundi 17 avril 2023. La commune nouvelle de Baugé-en-Anjou a d’abord réuni cinq communes en 2013, puis dix de plus en 2016.

Leur mariage est né comme une évidence.  Le maire de Saint-Martin-d’Arcé me disait : on est une commune dortoir, les gens travaillent à Baugé et leurs enfants vont à l’école à Baugé , raconte Philippe Chalopin, alors maire de Baugé. Celui de Montpollin constatait les limites de son action, faute de budget. Pontigné aussi se rapprochait de la ville centre. Un regroupement était envisagé en associant Le Vieil-Baugé.

On a bâti un projet de territoire pour fonctionner ensemble, avec des priorités : écoles, voirie, santé, développement économique . La réflexion aboutit en juin 2011, six mois seulement après la loi de décembre 2010 encourageant les regroupements de communes. Les habitants sont consultés. Des contestataires demandent une simulation fiscale, craignant de voir les petits bourgs se faire manger. Baugé est suspectée de vouloir partager ses dettes.  On avait aussi des moyens .

Dans une réunion publique, une dame constate qu’elle paye 300 euros de plus que les autres pour l’école de musique de son fils parce qu’elle n’habite pas à Baugé.  Et j’ai quatre enfants . Les élus promettent d’appliquer les mêmes tarifs pour tous. De ne pas fermer les écoles. De ne pas construire une nouvelle mairie. De créer plus de services sans augmenter les impôts.

« On m’a reproché de faire une OPA sur les communes voisines »

Les cinq communes fusionnent le 1er janvier 2013 sous le nom de Baugé-en-Anjou. Des conseils consultatifs préservent proximité et représentativité dans chaque commune déléguée. Les élus s’engagent à  avoir une vision équilibrée du territoire , en investissant dans chaque commune. Le portage de repas à domicile et les animations pour les aînés sont étendus aux cinq clochers. La commune finance la moitié des classes de mer pour tout le monde.

Le 1er janvier 2016, les dix autres communes du canton rejoignent Baugé-en-Anjou qui réunit désormais quinze communes historiques. L’ancienne communauté de communes, sur le même périmètre, est supprimée. Pour réunir les 148 conseillers municipaux, le centre culturel de Baugé est réquisitionné. Depuis 2020, ils ne sont plus que 53 et seront 35 en 2026. Chaque maire délégué est adjoint au maire de la commune nouvelle. Chaque mairie est conservée, pour assurer le premier niveau de contact, avec des agents de proximité polyvalents. Les quinze cérémonies de vœux sont maintenues.

Baugé-en-Anjou, lundi 17 avril 2023. « Si on fait une commune nouvelle pour avoir moins d’avantages qu’avant, ce n’est pas la peine », avait expliqué Philippe Chalopin, devenu maire de Baugé-en-Anjou.

Les employés municipaux sont mis en commun.  Il a ensuite fallu embaucher au fur et à mesure des nouveaux services proposés. Deux emplois pour les passeports par exemple. Des éducateurs pour le secteur enfance-jeunesse. On a une ingénierie territoriale qu’on n’avait pas avant , assure Philippe Chalopin, maire de Baugé-en-Anjou. Au total, 195 agents assurent aujourd’hui le service public auprès de 11 900 habitants.  C’est plus de travail pour les élus et plus d’implication pour les agents .

« On avait tous besoin les uns des autres »

Sur seulement 800 hectares, Baugé avait besoin de surfaces. Baugé-en-Anjou s’étend désormais sur 26 000 hectares.  On m’a reproché de faire une OPA sur les communes voisines , se souvient Philippe Chalopin.  Mais à partir du moment où les écoles ferment, où les commerces ferment, où la voirie n’est plus entretenue, il faut faire une commune nouvelle. Le territoire avait besoin qu’on soit ensemble. On avait tous besoin les uns des autres pour être plus forts . Pour toucher plus de dotations aussi.

À Cheviré-le-Rouge, les enfants faisaient des kilomètres entre l’école, la cantine et la garderie.  On a acheté un immeuble et réalisé 570 000 euros de travaux. Ils n’ont plus que 20 mètres à faire . Au moment du vaste incendie de l’été dernier, Baugé-en-Anjou a mobilisé des moyens et débloqué 150 000 euros en urgence. La seule commune de Clefs n’aurait pas pu le faire toute seule. Chartrené (52 habitants) n’aurait pas eu son lotissement. Échemiré, qui n’avait que 60 000 euros d’autofinancement, n’aurait pas refait son centre bourg (2,3 millions d’euros).

Fougeré aurait encore attendu avant de réparer l’éclairage au stade. Les six terrains de foot de la commune nouvelle sont entretenus, tracés, tondus, arrosés par les mêmes agents. Deux clubs les utilisent, Baugé et Fougeré. Il y a un derby de temps en temps. Le maire sourit.  Au final, c’est toujours Baugé-en-Anjou qui gagne .

« Sans ça, les petites communes seraient mortes »

Pour certains, la commune nouvelle n’a pas modifié le quotidien.  Ça n’a rien changé pour nous , dit cette commerçante sur le marché à Baugé.  On a un maire qui se débrouille bien. Et il est abordable , assure Pierre, 85 ans. D’autres sont conscients des avantages.

 Sans la commune nouvelle, les petites communes autour seraient mortes , se persuade Nathalie, qui vit à Échemiré.  Au niveau des associations, on payait plus cher quand on n’habitait pas à Baugé. C’est quand même bien qu’on ait tous les mêmes tarifs maintenant , dit Gisèle, au Vieil-Baugé.  Et si on a besoin de papiers administratifs, on a toujours notre mairie déléguée .

Quelques-uns voient d’abord les inconvénients ou voudraient un peu plus d’avantages. Certaines mairies ont été fermées pour faire des économies d’énergie. C’est dommage. Il faudrait que chacun puisse garder son identité , estime cette habitante de Cuon.

Notre centre bourg est plus joli qu’avant, mais il manque encore des places de parking , regrette Caroline, à Échemiré. Sur la route principale, Valérie promène son chien.  C’est plus joli, c’est plus attrayant, mais les gens roulent toujours trop vite. Il faudrait remettre un dos-d’âne . Si le maire n’y peut rien, il pourra changer de casquette et en parler au vice-président du Département.

 

Le procès des communes nouvelles en Maine-et-Loire : les mariages ont-ils tenu leurs promesses ?

Les élus ont été incités à fusionner les petites communes. Pour autant, l’administration française elle-même est très critique sur ces mariages qui n’ont pas toujours tenu leurs promesses. Exemple dans le Maine-et-Loire.

Saint-Aubin-de-Luigné, le 27 octobre 2021. La commune a fusionné avec Saint-Lambert-du-Lattay pour former la commune nouvelle de Val-du-Layon. Photo: Jocelyn Clair

Les communes nouvelles : un bilan décevant, des perspectives incertaines . C’est le titre du rapport de 112 pages publié en 2022 par l’Inspection générale de l’administration (IGA), qui a listé plusieurs motifs de déception. D’abord le fait de ne pas avoir suffisamment impliqué les habitants des communes concernées, ne serait-ce que sur le choix du nom de la commune nouvelle.

Autres constats : les nouvelles entités deviennent les cellules de base aux yeux de l’Insee qui ne fournit plus d’éléments statistiques à l’échelle des communes historiques ; le nombre d’élus diminue, ce qui pose un problème de représentativité des communes membres ; des dotations baissent ou disparaissent, en raison de l’augmentation du nombre des habitants.

L’action publique n’est pas plus efficace

Les inspecteurs pointent par ailleurs des dépenses de fonctionnement qui augmentent plus vite que celles des communes non fusionnées. Faute de réelle mutualisation des moyens et d’anticipation sur les ressources humaines, les économies de gestion ne sont pas au rendez-vous. L’action publique n’est pas plus efficace selon l’IGA. Certains logiciels d’adresses ne permettent pas de préciser le nom de la commune déléguée, ce qui est un handicap pour la bonne distribution du courrier comme pour l’utilisation des GPS.