25 mai 2018

– Le cas Peseux – « Grand Neuchâtel »

Quelques années après avoir balayé le recours d’un opposant à la fusion de Belmont-Broye pour vice de forme, le TF tend une perche aux tenants du « Grand-Neuchâtel » en invalidant un vote négatif par une nouvelle crise de juridisme qui tombe à point pour relancer la fusionite.

On a appris hier avec stupéfaction que le Tribunal Fédéral a déjugé la Chancellerie d’Etat et le Tribunal Cantonal Neuchâtelois dans le recours qui avait été déposé lors de la votation concernant la fusion du « Grand Neuchâtel ». Des citoyens s’étaient en effet offusqués de la présence d’une table de camping avec un slogan anti-fusion devant le local de vote de Peseux alors que la campagne était bouclée et en avait pris prétexte de ce fait pour demander l’invalidation du vote négatif de la commune de Peseux lors de cette consultation.

On se souvient que dans un cas précédent, pour la fusion des communes de Domdidier, Dompierre, Russy et Léchelles, ce même Tribunal Fédéral avait simplement rejeté le recours interjeté pour vice de forme, alors que des violations répétées de la loi par les autorités communales ou du droit des opposants à se faire entendre étaient patentes.

Ainsi, par deux fois, grâce à un juridisme de « bon » aloi, l’instance juridique suprême du pays, censée protéger le bon fonctionnement de nos institutions, se range du côté des fusionneurs qui n’ont plus vraiment le vent en poupe, en leur redonnant la possibilité d’un succès à la Pyrrhus, et enfonce encore un peu plus le clou d’un hold-up anti-démocratique dont les conséquences ne nous apparaîtront que beaucoup plus tard, lorsque les derniers des droits du citoyen à décider de ce qui le concerne auront disparu.

 

2 poids, 2 mesures

Le tribunal Fédéral qui statuait sur le recours de quelques habitants contre le vote négatif de la commune de Peseux pour la fusion du « Grand Neuchâtel » a donc conclu à de « graves irrégularités » lors de ce vote, alors que le même Tribunal s’en lavait les mains dans l’affaire qui avait secoué Belmont-Broye quelques mois plus tôt.

Dans ses considérants et contre l’avis de la Chancellerie cantonale, puis du Tribunal cantonal, le TF a fustigé « l’autorité communale [qui] a failli à son devoir d’assumer le déroulement régulier du scrutin » et justifié l’annulation du vote par l’écart de seulement 158 voix en faveur du rejet de la fusion dans cette commune.

Le moins qu’on puisse dire, c’est que le même tribunal a semblé frappé d’amnésie dans son évaluation du recours en question, puisque, faut-il le rappeler, les mêmes reproches aurait pu être faits dans le cas de Belmont-Broye. En effet, lors du vote fribourgeois qu’en était-il de ces graves irrégularités dont il fait mention aujourd’hui ? Qu’aurait-il pu (ou plutôt dû) dire du fait que

  • les autorités de l’époque n’avaient pas publié la Convention de fusion dans la Feuille Officielle contrairement à ce qui est stipulé explicitement dans la loi
  • le bureau de vote a fonctionné en l’absence du syndic et du secrétaire communal
  • les votants n’étaient pas systématiquement biffés du registre électoral lors de leur vote
  • aucun représentant de l’opposition à la fusion n’a eu la possibilité d’assister au dépouillement
  • l’insertion de l’argumentation anti-fusion dans la documentation de vote a été refusé

Dans ce cas, il n’a pas considéré que les autorités communales avaient « failli à assumer un déroulement régulier du scrutin »…

D’autre part, s’il considère, aujourd’hui qu’un écart de 158 voix est un écart trop faible entre les tendances exprimées qui justifie qu’on revote, qu’en était-il du vote fribourgeois dans ce contexte où l’écart de 34 voix à Domdidier correspondait de plus au total de 18 votes blancs et 16 nuls…

Voilà donc l’approche « très différenciée » de l’instance juridique suprême pour corriger un manquement à la démocratie, alors que, de la bouche du maire de Peseux, la commune avait connu un débat nourri où les arguments avaient été échangés en long et en large de part et d’autre. Les opinions avaient eu largement le temps de se forger pendant près d’un mois et demi de campagne et ce n’est pas cette table de camping, « oubliée » près du local de vote avec un slogan anti-fusion qui allait modifier la décision de ceux qui se rendaient au bureau de vote – alors que, d’ailleurs, la plupart des citoyens votent par correspondance -.

Pour terminer, attendons maintenant ce que les férus de démocratie vont trouver pour débrouiller la problématique kafkaïenne qu’ils ont créée en donnant ce nouveau coup de pouce au « Grand Neuchâtel ».

Les citoyens de Peseux devront donc revoter. Mais qu’en est-il de ceux des autres communes ? Ont-ils, eux, aussi et toujours la même position deux ans après les faits ? Sont-ils toujours d’accord de fusionner ? Le vote à Peseux seul ne crée-t-il pas une distortion dans la volonté qui s’exprimera ? Sont-ce les mêmes à qui ont demande de revoter ? Les nouvelles autorités élues dans chaque commune pour une nouvelle législature vont-elles être congédiées ?

Oui, un vrai « sans faute » du Tribunal Fédéral.