La force du mouvement de la Nouvelle Gouvernance Publique (NGP) est de savoir magnifiquement tirer parti des mots. La NGP ne cherche pas à établir scientifiquement le vrai et le faux. Elle cherche à donner « un sens au monde ». Le changement se présente souvent comme inéluctable et unidirectionnel en vue du plus haut degré de modernisation. Mais quelle modernité recherchons-nous ? Ce n’est pas de celle qu’elle nous propose dont nous rêvons !
De la théorie à la pratique
De la théorie à la pratique, il y a souvent un grand pas. Le décalage entre les promesses et les résultats est une constante de l’histoire des réformes administratives.
Et là où ça coince avec les fusions de communes, c’est que ces principes viennent détruire un édifice démocratique de plus en plus chahuté et pourtant si indispensable à la gestion des conflits.
La réforme territoriale initiée par la fusion des communes implique une redistribution de la présence du souverain sur le territoire. Perdant son relais naturel de proximité, la commune, celui-ci n’a plus de véritable outil de cohésion sociale et territoriale. Face à l’émergence des métropoles et l’omnipotence du monde économique, son pouvoir n’en est que diminué et le sentiment d’appartenance se dilue dans une population où l’intégration demande de la permanence et de la lenteur.
L’idée que les petites entités politiques devront être remplacées à long terme par de grandes régions – voire même par des entités politiques dépassant les frontières nationales –, n’est pas nouvelle… Cette tendance à vouloir concentrer le pouvoir est presque aussi vieille que le monde et a toujours fini de la même manière en sacrifiant la population qui en est l’instrument.
Aujourd’hui, chez nous aussi, la suppression du niveau local soulève des questions fondamentales, de démocratie et de solidarité. Comment passer d’une structure locale soutenue par une péréquation financière à une organisation plus étendue qui prenne en compte les spécificités et les besoins des différentes localités? Même sur un territoire restreint de quelques centaines de km2, les différences entre le chef-lieu cantonal, une ville de plusieurs dizaines de milliers d’habitants, des bourgs ou des villages ruraux demeurent importantes et on ne peut prétendre appliquer partout uniformément les mêmes critères pour les services à la population. Disposer d’infrastructures sportives ou culturelles d’envergure, par exemple, ne peut être imposé de la même manière dans une commune urbaine que dans une commune rurale ou montagnarde. On doit pouvoir continuer d’imaginer l’accès à certains services de manière différenciée, selon la spécificité du lieu, sans qu’il ne soit obligatoire de les mettre en œuvre partout selon la norme appliquée aux grandes communes.
Si la population a beaucoup à perdre d’une fusion, nul n’est dupe: ce sont avant tout les consultants, les administrations et les élus qui sont les plus fervents partisans des fusions. Ces derniers oublient très vite qu’ils sont les représentants du peuple… à part en période d’élection (ou de réélection). Et les premiers, n’étant pas élus, ne représentent qu’eux-mêmes et le salaire auquel ils peuvent prétendre.
Le processus des fusions est un processus qui semble continu avec un objectif permanent de réduction des entités communales, des districts, des cantons ou des départements (en France), des nations. Pour quoi ? Où allons-nous ?