18 octobre 2015

En ces jours d’élections, fédérales ou cantonales, il est nécessaire de souligner le rôle important que tiennent les élus dans le sort des communautés locales.

Même si la quintessence de la démocratie reste la démocratie directe et participative au niveau local, il n’en reste pas moins que notre système fédéral comporte une face législative confiée à des élus chargés de nous représenter.

Cet aspect a son poids dans les compétences retirées ou laissées aux communes autant dans les législations cantonales que fédérales, car si l’un des arguments souvent avancés pour justifier de se lancer dans un projet de fusion se trouve être la diminution des compétences communales, il faut prendre conscience qu’elle trouve sa source dans les choix politiques opérés en amont.

Par exemple, la régionalisation de l’école obligatoire voulue à travers le système d’harmonisation scolaire (Harmos) a comme conséquence la réorganisation complète des cercles scolaires, ce qui se traduit sur le terrain par des suppressions d’écoles dans les communes les plus petites ou périphériques. Or on sait très bien qu’une commune ou un village sans école est un commune “condamnée”.

Ou encore, la volonté d’imposer aux communes un standard de services à la population ( qui plus est déterminé en dehors de tout débat démocratique par un service de l’Etat, comme c’est la prétention du Rapport R21 en Valais) met aussi certaines communes au ban du canton ou les contraint à des investissements qui plombe leur budget. Il ne viendrait pourtant à l’idée de personne de contraindre les PME à des prestations et à une gestion comparables à celles d’une multinationale. Et pourtant…

S’il nous reste un espoir de maintenir un tissu démocratique encore proche du citoyen, celui-là même qui nous est envié par le monde entier, c’est dans l’attention particulière aux conséquences contraignantes sur le destin des communes des lois qu’ils votent qu’il faut souhaiter voir s’inscrire l’action des élus.

Est-ce une illusion?

fusionite.ch