Publié le 27 mai 2022 sur le site rtbf.be par Aubry Touriel
© Atlas de Belgique « Densité de la population en 1846, 1880, 1900 et 1930 » par Orner TULIPPE
581, c’est le nombre de communes actuellement recensées en Belgique. En 1928, il y en avait 2675. Alors qu’une quinzaine de communes flamandes ont déjà fusionné ces dernières années, les communes wallonnes sont plutôt frileuses. Mais, au fait, comment ça marche la fusion des communes ? On vous propose une liste de questions / réponses pour vous aider à y voir plus clair.
Combien y avait-il de communes lors de la création de la Belgique et combien y en a-t-il maintenant ?
Le nombre de communes a connu diverses fluctuations. En 1830, on comptait 2492 communes, selon le courrier hebdomadaire du Crisp. Ce nombre a ensuite progressé pour atteindre le record de 2675 en 1928.
Ce chiffre est resté relativement stable pendant une quarantaine d’années avant de diminuer légèrement. Mais c’est surtout la date du 1er janvier 1977 qu’il faut retenir : la Belgique connaissait l’un de ses plus grands bouleversements politiques.
On passe, du jour au lendemain, d’environ 2400 communes à 596. Seules la Flandre et la Wallonie sont concernées, les 19 communes de Bruxelles ont décidé de se maintenir. Depuis lors, les fusions de communes se sont exclusivement déroulées en Flandre. Après les dernières élections communales, la Belgique compte 581 communes, 300 en Flandre, 262 en Wallonie et 19 à Bruxelles.
Comment ça marche une fusion de commune ?
La fusion des communes se déroule sur base volontaire. Les communes négocient entre elles puis en réfèrent à la Région quand elles ont trouvé un accord. Et, comme d’habitude en Belgique, il y a des différences entre le Nord et le Sud du pays…
En Flandre
La Flandre a mis en place des incitants financiers : taxes communales abaissées pour les habitants de la commune « absorbée » et un allègement de la dette de 500 euros par habitant pour les deux communes fusionnées.
En Wallonie
La Wallonie a emboîté le pas à la Flandre en 2019 : un cadre décrétale organise la possibilité de fusions de communes sur base volontaire. Tout comme en Flandre, il est prévu d’alléger les dettes des entités avec un montant de 500 euros maximum par habitant avec un plafond de 20 millions euros par entité fusionnée.
Et à Bruxelles ?
Même s’il ressurgit par bribe de temps à autre, le débat reste fermé à Bruxelles. On n’a encore jamais touché aux 19 communes. Et ce, même lors du changement historique du 1er janvier 1977, où l’on est passé de 2739 communes à moins de 600 aujourd’hui.
Pourquoi vouloir fusionner les communes ?
Fusionner les communes permettrait de réaliser des économies d’échelle. Autre point intéressant pour les caisses des communes : les gouvernements wallon et flamand se sont engagés à reprendre la dette de celles qui s’engageraient dans la fusion à hauteur de 500 euros / habitant.
Quand on sait que la dette moyenne par habitant d’une commune wallonne est de 1380 euros et de 889 euros en Flandre, on comprend mieux l’attrait.
Une étude réalisée par Jean Hindriks, professeur d’Economie à l’UCLouvain montre par ailleurs que, pour être viable, une commune doit compter au moins 15.000 habitants.
Quels sont les obstacles à une fusion ?
Ils sont d’abord d’ordre affectifs : le sentiment d’appartenance à sa commune peut être très présent au sein de la population.
Et puis, il y a un frein politique. Qui dit réduction des communes dit aussi réduction du personnel politique et des bourgmestres. Alors que la fusion de commune se déroule sur base volontaire, on comprendra aisément pourquoi certains évitent le sujet.
Il y a aussi l’aspect géopolitique à prendre en compte : des communes de régions différentes ne peuvent pas se regrouper.
Les communes à facilités sont aussi exclues de toute fusion. C’est notamment la raison pour laquelle Herstappe, la commune la moins peuplée du royaume (79 habitants), dans la province de Limbourg, n’a pas pu fusionner avec Tongres en raison de son régime de facilité linguistique.
À quel point les communes sont-elles endettées ?
En Wallonie, une commune a en moyenne 1380 euros de dettes par habitant en 2019, selon WalStat, le portail de statistique wallon. Mais les différentes sont énormes entre le premier et le dernier du classement : avec 6224 euros/habitant, Liège est la commune la plus endettée du pays. Libramont-Chevigny et Charleroi ferment le podium avec respectivement 5184 et 3776 euros/habitant. En queue de peloton, on retrouve Ramillies dans le Brabant wallon avec une dette de 36,8 euros/habitant.
La Région bruxelloise enregistre quant à elle la dette moyenne régionale la plus élevée, avec 1450 euros/habitant. Woluwe Saint-Pierre, Ganshoren et Koekelberg sont les communes les moins endettées alors que la dette de Saint-Josse dépasse les 3600 euros/habitant.
La Flandre fait de manière générale figure de bonne élève avec une moyenne de 889 euros de dette/habitant. Coxyde, Waasmunster et Malines sont les villes les plus endettées du nord du pays avec environ 3500 euros/habitant en 2020.
Voilà peut-être en partie pourquoi la tentative de Malines et la commune limitrophe de Boortmeerbeek est tombé à l’eau après un vent de protestations devant la maison communale, et au conseil communal : Malines est endettée.
Quelles communes comptent fusionner à l’avenir ?
C’est une première en Wallonie depuis la fusion des communes en 1977 : les communes de Bastogne et Bertogne ont annoncé leur intention de fusionner au sein d’une même commune.
En Flandre, 16 communes ont déjà annoncé leur intention de fusionner, ce qui réduirait le nombre de communes flamandes à 292 (au lieu de 300 actuellement).
Parmi ces fusions, on retrouve celle de Borsbeek qui devrait rejoindre Anvers et devenir son dixième district. La commune de Borsbeek et la ville d’Anvers ont signé une déclaration d’intention en vue d’une fusion à partir de 2025. Pour certains habitants, la surprise était de taille.