Fusions de communes

Une étude universitaire plaide pour l’obligation de fusion de communes en Flandre (BE), dès 2030

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Publié le 16 octobre 2023  sur le site vrt.be par Anne François

 

Les universités de Louvain (KU Leuven), Gand (UGent), Anvers (UAntwerpen) et Hasselt (UHasselt) – chargées par le ministre flamand des Affaires intérieures Bart Somers d’analyser le problème de la fusion de communes – plaident en faveur de fusions imposées dès 2030, avec un accompagnement du gouvernement flamand, si elles ne sont pas menées à bien volontairement. Le but de ces fusions est de créer des administrations locales « plus fortes ».

Au cours de l’actuelle législature – qui se terminera lors des élections de juin prochain -, les communes flamandes ont la possibilité de fusionner volontairement, avec des incitations financières. Cette phase doit prendre fin, estiment les auteurs de l’étude universitaire. Selon eux, des fusions peu judicieuses ont actuellement lieu dans un certain nombre d’endroits, motivées par des considérations politiques à court terme.

Les professeurs des quatre universités estiment qu’il faut passer à une phase de fusions obligatoires, avec un cadre de référence basé sur des éléments plus objectifs, imposé par le gouvernement flamand. Les auteurs de l’étude estiment que des administrations locales plus fortes sont nécessaires, car la gestion des zones de police, des zones d’intervention d’urgence, des zones de première ligne et des régions de transport public est désormais inadéquate à plusieurs endroits.

Une réforme est également nécessaire pour renforcer la qualité de la démocratie, car une administration locale faible accroît la distance que prend la population vis-à-vis de la politique.

L’étude universitaire opte pour deux niveaux: des administrations locales moins nombreuses mais plus fortes, dirigées par un gouvernement flamand mieux intégré. Dans ce scénario, il n’y a plus de place pour les provinces – une décision à prendre par le parlement flamand.

Dès la publication de l’étude, le CD&V a exprimé son opposition à l’idée de contraindre les communes à fusionner. « Il ne peut être question de fusions obligatoires », a déclaré vendredi le député flamand Brecht Warnez. Il prône plutôt un financement plus équitable des villes et des communes. « C’est comme si nous assistions aujourd’hui à la photo-finish d’un marathon dans lequel deux villes étaient autorisées à prendre le départ avec un kilomètre d’avance. Il n’est donc pas juste de déterminer qui sont les bons coureurs et qui sont les mauvais coureurs. Nos petites villes et les municipalités méritent également le respect », a souligné Warnez dans un communiqué.

La fusionnite gagne du terrain…

La fusion de Melle et de Merelbeke doit être formalisée en décembre prochain, afin de constituer une commune de 37.000 habitants dès le 1er janvier 2025. Le nom de la nouvelle commune n’est pas encore connu.

Parmi les autres fusions en vue au nord du pays, Bilzen et Hoeselt (Limbourg) ont dévoilé dimanche leur nouveau nom en vue de 2025: ce sera… Bilzen-Hoeselt.

 

Le commentaire de fusionite.ch

Alors qu’elle avait plutôt opté pour des réformes structurelles dans les années 60 et 70, la Belgique subit à nouveau, comme d’autres pays d’Europe de l’Ouest, la pression de la fusionnite et voit ressurgir la volonté de rendre les fusions obligatoires comme au milieu du XXe siècle.

Les arguments n’ont pas varié, eux non plus: créer des communes « plus fortes », avec plus de « poids ». Mais les ambitions s’enhardissent, car « des fusions peu judicieuses ont actuellement lieu ». Il faut faire table rase et retrouver l’idéal de la « feuille blanche » pour une nouvelle organisation territoriale.

Et aujourd’hui, on ne s’embarrasse déjà plus de considération démocratiques: on s’assied gaiement sur les votes populaires de rejet qui n’ont « qu’une valeur consultative ».

A la manoeuvre, toujours les mêmes également: « Les professeurs des quatre universités estiment qu’il faut passer à une phase de fusions obligatoires, avec un cadre de référence basé sur des éléments plus objectifs, imposé par le gouvernement ».

L’appât est pour l’heure toujours le même: les incitations financières. Mais l’étude semble trouver cette approche trop onéreuse et mise carrément sur le passage en force par l’obligation.

Et les raisons invoquées par ces maîtres à penser sont à peine à la hauteur d’un immense éclat de rire: « les administrations locales plus fortes sont nécessaires, car la gestion des zones de police, des zones d’intervention d’urgence, des zones de première ligne et des régions de transport public est désormais inadéquate ».

Bien entendu, loin de nous de mépriser le travail nécessaire des agents de la sécurité ou encore la faiblesse des transports publics dans certaines régions, mais connaissant la vitesse des changements de contexte dans ces domaines et ignorant l’impact des modifications des modes de vies que nous réservent certaines menaces déjà connues, ne serait-il pas plus judicieux de miser sur une organisation territoriale plus résiliente, formées de petites communautés, solidaires mais autonomes, dont les populations conservent le pouvoir de déterminer elles-mêmes leur proximité, plutôt que d’être administrées par de « gros machins » anonymes et forcément autoritaires pour fonctionner.

Mais les citoyens sont-ils aujourd’hui conscients des enjeux ?

Les fusions de communes sont un vaste hold up et

seront le linceul de la démocratie.

Quand nous nous réveillerons, il sera trop tard !