Pourquoi toutes ces fiançailles? C’est avant tout une question de taille critique, dit-on. « Les petites communes ont du mal à assumer des tâches de plus en plus complexes», résume le chef du Service fribourgeois des communes. « Bien souvent, les collaborations intercommunales – service du feu, écoles, etc. – ne suffisent plus. D’autre part, ces villages peinent à trouver des candidats suffisamment compétents pour occuper les postes à responsabilité dans l’administration et pour renouveler les autorités, ajoute le fonctionnaire fribourgeois. Dans
un système démocratique de milice, plus la commune grandit, plus le réservoir d’élus potentiels s’élargit… ». En bon élève d’un Conseil d’Etat volontariste, il égrène tout le chapelet des poncifs habituels dont la « taille critique » est un des plus habituels. Un argument qui a connu ses « heures de gloire », mais a été progressivement relégué dans les « viennent ensuite », c’est donc l’argument de la taille ou de la masse critique nécessaire.
Il n’est bien sûr pas le seul à abonder dans le sens que seule une taille critique suffisante permettrait de mener à bien les prestations attendues des communes et surtout avec un coût avantageux.
Autre exemple : «Il en ressort que pour assurer la pérennité de leur gestion financière, administrative et technique, les communes doivent atteindre une taille suffisante pour maintenir et poursuivre le développement des prestations de qualité attendues par leurs concitoyen(ne)s». (Comité de pilotage de la fusion de Cossonay)
Cela est très discutable, alors voyons cet argument.
Il y a des affirmations sur la base desquelles on argumente sans les expliquer ou les étayer. Ainsi le fait que dans le futur, les communes qui n’ont pas une taille critique nécessaire pour assumer certaines tâches auront de la peine. Sur quelles études se basent ces assertions ? Quelles tâches ? Dans quel futur ? Pour quelle société ? Est-on certains que ce ne seront pas les entités les plus petites qui s’en tireront, car plus adaptée à une relocalisation nécessaire de l’activité et à une société sans pétrole que personne ne prépare, alors que les grandes agglomérations crouleront sous les dettes générées par leurs rêves d’expansion et les impasses de leur volonté centralisatrice? Est-il prouvé que cette fameuse « masse critique diminue les frais » ? Et à long terme ? La masse critique des communes dont on parle tant n’est-elle pas simplement le synonyme en gestion publique de croissance à tout prix, la volonté acharnée de fusion dont font preuve nos édiles n’est-elle pas le synonyme en gestion publique de dérégulation sauvage ?
Outre les arguments que nous développons, cette taille critique n’a jamais fait l’unanimité et les différents chiffres avancés par les promoteurs nous font déjà dire qu’il s’agit là d’une thèse sans fondements réels. Les points de vue d’éminents Professeurs divergent lorsqu’il s’agit pour eux de se prononcer relativement à la masse critique d’une commune, à sa taille idéale.
Même divergence chez nos autorités : pour l’ancien Conseiller d’Etat fribourgeois, Pascal Corminboeuf, la taille optimale serait d’au moins 3000 personnes.
Dans son rapport du 15 avril 2013 au Conseil d’Etat sur le plan des fusions pour la Broye, la commune de Montagny a été jugée par le préfet d’une taille et d’un potentiel suffisants pour accomplir correctement ses tâches. A noter que pour une population d’un peu plus de 2000 personnes, la commune présentait pour 2013 un déficit de son budget de fonctionnement d’un peu plus de 300’000.- CHF.
Qu’est-ce qu’une taille « suffisante », quand atteint-on cette fameuse « taille critique » ? Si l’on parle dans quasiment toutes les tentatives de fusions de commune de cette volonté d’arriver à ce seuil, aucune ne définit réellement quel est le niveau de ce seuil. La seule chose qu’on retient de l’argument c’est qu’il est à portée pourvu qu’on accepte la fusion. L’argument c’est « si nous fusionnons, nous atteindrons la taille critique qui nous est nécessaire pour fonctionner correctement ». L’argument est le même, que la fusion porte sur une communauté de 1000, 3000, 10’000 âmes ou plus. Il n’y a même pas de distinction entre cantons. Assez significatif est le fait que si une fusion est refusée par une ou plusieurs communes, les communes restantes relancent souvent le projet avec le même argument, même si l’impact démographique est réduit de moitié, par exemple.
Taille suffisante pour des prestations de qualité ? Est-ce que l’on peut croire que les prestations seront de meilleure qualité si la future commune grandit de quelques centaines d’habitants? De plus, souvent une bonne partie des «prestations» sont déjà payées au prorata des habitants ! Que nous fusionnions ou pas n’y changera absolument rien.
L’avenir ne nous réserve probablement pas que des années de vaches grasses et la situation actuelle conclurait au contraire. Comment jugera-t-on alors la “masse critique”? Mais surtout et encore une fois : dans quelle direction voulons-nous aller?