Un combat emblématique, Asse-et-Boiron
Arnex-sur-Nyon, Borex, Chéserex, Crassier, Eysins, Gingins, Grens, La Rippe, Sigy-Avenex
1. Les prémisses d’une fusion
Le 26 juin 2003, la population des 9 communes du groupement « Asse et Boiron » est invitée au Domaine de Bonmont pour commémorer ensemble l’entrée du canton de Vaud dans la Confédération le 14 avril 1803. Les festivités, qui durent de 10h00 à 13h00 et se poursuivent dès 14h00 par la Fête de la musique, donnent lieu à diverses allocutions, chants et proclamations. Elles ont été programmées et orchestrées par le syndic et député de Crassier, un municipal et député de La Rippe, et le syndic et futur député de Chéserex. C’est la première fois qu’une convocation est lancée avec les 9 drapeaux sur la même feuille.
Deux ans plus tard, le 24 mars 2005, lors de l’Assemblée des syndics à Chéserex, le syndic du lieu anime le débat. Il présente un nouveau découpage des districts et la nouvelle loi cantonale instituant l’incitation aux fusions de communes, tout en soulignant l’importance des enjeux.
2. La « Charte Asse et Boiron »
Au mois de juin 2006, une charte est adoptée par les 9 communes du groupement « Asse et Boiron ». Elle est ratifiée à l’occasion d’une cérémonie officielle le 22.06.2006 en l’abbatiale de Bonmont sur la commune de Chéserex lors de laquelle chaque municipalité signataire s’engage à faire vivre et développer cette charte à travers les différentes législatures. Les organisateurs en sont les syndics et députés, ou futur député, de Crassier, de Chéserex et d’Eysins.
L’idée de la charte est d’approfondir les liens qui unissent les 9 villages. Les municipalités désirent encourager le développement de toute forme de collaboration visant à améliorer la qualité de vie des habitants du groupement tout en maîtrisant l’aspect financier de l’ensemble des activités concernées.
3. E la nave va…
Le 26 juin 2008, un conseiller communal dépose un postulat lors d’un Conseil à Chéserex demandant à la municipalité un rapport sur la « politique poursuivie en matière de collaboration intercommunale et de fusion de communes ». Une commission est nommée à ce sujet.
Le 13 mars 2009, la réponse au postulat est donnée mais la commission reste sur sa faim dans la mesure où il ne ressort pas vraiment quelle stratégie la municipalité entend mener à terme sur la question. Le syndic et député du moment informe « qu’un schéma directeur a été mis en place au niveau de la région Asse et Boiron et qu’il en résulte que si une fusion des communes est envisageable, ce sera purement administratif, car l’esprit de chaque village doit persister ».
4. Faisabilité de la fusion
Il faut encore attendre deux ans pour le préavis municipal no 59 au Conseil communal de Chéserex (10 mars 2011), soit une demande ferme d’étudier la faisabilité d’une fusion. Les autorités de toutes les communes d’Asse et Boiron sont elles-mêmes convaincues par le projet.
Au vote, 22 oui, 8 non et 3 abstentions.
Il est suivi le 15 mars 2012 du préavis municipal no15, c’est à dire la demande d’un crédit d’investissement de Fr. 57’850.10 pour une étude de faisabilité d’une fusion des 9 communes d’Asse et Boiron, pour un total de Fr. 356’000.-
Le crédit est accordé par la majorité moins 5 abstentions et 2 avis contraires.
5. Le sondage
En avril 2012, la municipalité de Chéserex lance un sondage auprès de la population du village conjointement avec les 8 autres communes d’Asse et Boiron. L’échantillon recueilli n’est pas très représentatif du corps électoral. Pourtant, puisque ce sondage donne ensuite caution à la municipalité pour la poursuite de l’étude de faisabilité, on note que les résultats de l’enquête font apparaître que les résidents sont satisfaits à une forte majorité des prestations communales et de la qualité de vie. Le souhait de la population est clair: s’ils sont 54,8 % à accepter l’éventualité d’une fusion, quoi qu’ils n’en attendent pas grand chose, ils privilégient à 58% une collaboration plutôt qu’une fusion. Les réponses des « Brasse-Cailloux » (habitants de Chéserex) sont souvent plus négatives que celles des habitants des autres communes; et ils ne trouvent même pas pertinent le choix du périmètre d’Asse et Boiron, puisqu’à 85% ils affirment se sentir de leur commune ou du district de Nyon!
Malgré les graphiques montrant très clairement que les habitants de Chéserex ne veulent pas fusionner, le syndic du moment persiste et signe le 6 décembre 2012 en déclarant: « les municipalités, les bureaux des conseils et les personnes qui avaient formé la commission ont été convoquées et il a été décidé de poursuivre avec le volet stratégique, soit la récolte des informations sur les prestations offertes dans les différentes communes. Le Comité de pilotage (COPIL) prendra alors la décision si la collaboration peut être renforcée ou si une étude de fusion peut être entreprise et comment répartir les activités au sein des villages ».
Le cheminement vers une fusion semble même tellement acquis qu’aux conseils communaux de mars et juin 2013, le syndic donne des informations sur la poursuite du travail des commissions élues pour les études sur la fusion au même point de l’ordre du jour que celles pour les associations intercommunales existantes (conseil régional, AIAB Association intercommunale Asse et Boiron, AEE Association Enfance Ecole, SIECGE Société intercommunale Chéserex Grens Eysins, etc.)!
6. L‘année 2014
Au conseil communal de juin, le syndic présente l’état actuel de l’étude de fusion des communes, présentation qui a lieu simultanément dans les 9 communes concernées. Il constate que les communes fonctionnent bien, mais que les tâches sont de plus en plus complexes. Les associations intercommunales sont quant à elles gourmandes en temps et en énergie. Les conseillers sont informés que le 3 mai, les représentants des 9 villages ont largement approuvé les propositions des groupes de travail et du comité de pilotage. La nouvelle entité s’appellera Asse-et- Boiron et il est souligné que chaque village gardera son identité, « identité que le système politique respectera ». Suivent vingt-neuf points d’explications sur ce qui changera ou ne changera pas… et, ce soir-là, les armoiries validées de la future commune sont dévoilées.
Parallèlement à cette soirée, un site web est créé: www.asse-et-boiron.ch, et un journal d’information en tous-ménages est distribué en juin, septembre et décembre, avec une page ouverte aux opposants. Deux séances d’information au public sont mises sur pied: à Eysins (11 septembre) et à Chéserex (17 septembre). La Convention de fusion adoptée par la Municipalité le 30 juin 2014 est présentée lors de la réunion du Conseil communal du jeudi 9 octobre.
Le préavis 42/2014 est mis au vote, comme il l’est dans les 8 autres villages à la même heure exactement. On dénombre 37 bulletins rentrés et il est accepté par 23 oui, 14 non et aucune abstention. Plusieurs conseillers avoueront par la suite en privé avoir accepté le préavis pour donner à la population la possibilité de s’exprimer. Le corps électoral sera donc appelé aux urnes le 25 janvier 2015. Le 27 octobre quelques citoyens de Chéserex opposés à ce projet de fusion proposent la création du Comité Pas de Fusion Chéserex (COPAF C).
Le 12 novembre, ce comité demande à la Municipalité l’autorisation de poser des banderoles et des panneaux sur le territoire de la commune. Cette autorisation lui est accordée mais…pour le 2 janvier 2015, ce qui laisse peu de temps avant la votation. Le 25 novembre, et conformément à l’article 24 de la loi sur l’exercice des droits politiques du 16 mai 1989 les opposants de Chéserex remettent au COPIL un texte « d’opposants » à insérer dans la brochure des votations. Ce texte ne concernera que Chéserex. Un site internet et son lien y sont indiqué: www.fusion-non.ch ainsi qu’un lien sur la page facebook « Non à la fusion Asse-et-Boiron ». Des arguments forts pour dire non à la fusion Asse-et-Boiron sont insérés dans le journal du COPIL.
Désireux que l’opposition soit visible dans la commune dès que possible, le groupe avec l’aide du comité de Gingins fait réaliser une trentaine de panneaux portant l’inscription « J’aime Chéserex, la fusion c’est non » et se charge de les poser en fin de journée le 12 décembre sur les parcelles privées de sympathisants de toute la communes, sympathisants qui font des promesses de don s’ils le désirent…
Le lendemain, une délégation est présente à la déchetterie intercommunale avec du vin chaud et du café pour distribuer d’autres panneaux et des autocollants.
Le 29 décembre, un tous-ménages présentant de façon claire et imagée les arguments du COPAF C est distribué à toute la population. Le 30, les 3 présidents des comités anti-fusion de Chéserex, Gingins et la Rippe, rencontrent en conférence de presse les journalistes de 24Heures et de La Côte devant lesquels ils défendent leurs positions face à l’attaque du COPIL Asse-et-Boiron qui a publié dans le journal la Côte un texte accusant les COPAF de dire des « sornettes »!
7. La dernière ligne droite
La tension monte alors d’un cran. Conformément aux directives communales quant à l’affichage de propagande électorale sur le territoire de la commune, les partisans du OUI posent leurs banderoles le 2 janvier 2015 sur le territoire des 9 communes. Le 3 janvier, pfuit!!! Presque toutes ont disparu… La plupart ont été dévissées de leur support en très peu de temps sans que personne ne surprenne les auteurs de cette action qui ne sera jamais revendiquée. Elles seront retrouvées à demi enterrées au pied des bois une dizaine de jours plus tard.
Le COPAF Chéserex (ainsi que ceux de Gingins et La Rippe) condamne publiquement cette action contre-productive.
Le 5 janvier, les citoyens reçoivent le matériel de vote; seuls ceux de Chéserex, La Rippe et Gingins trouvent en annexe deux pages de l’argumentation des opposants, rédigées par les COPAF de leur commune respectives. Le COPIL organise le 6 au soir à la salle du Bruel à La Rippe une séance d’information pour les habitants des 9 communes.
Les trois comités anti-fusion refusent dès mi-décembre déjà l’invitation à débattre estimant que chaque comité anti-fusion a des motifs propres à son village à faire valoir et qu’il est ainsi difficile de montrer un front uni. La délégation des opposants paraît de ce fait divisée. Toutefois, les comités de La Rippe et de Chéserex sont présents dans la salle. La situation est identique le 8 janvier à Signy. Les comités gardent leurs arguments pour un véritable débat 3 contre 3 prévu à la grande salle de Chéserex. Celui-ci a lieu le 14 janvier 2015. Devant une salle comble, s’engage enfin un débat contradictoire entre les trois présidents des Comités anti-fusion et trois délégués favorables au « oui » tous rompus à la politique et à sa rhétorique.
Le grand jour arrive enfin le 25 janvier 2015. Ce jour-là la population de Chéserex rejette indiscutablement la fusion avec 80,5% de NON, soit : 644 votants, NON 512, OUI 124!. La participation est de 76,9%.