Franches – Montagnes, je m’engage
Extraits d’une présentation du mouvement et de l’action du Mouvement « Franches-Montagnes, je m’engage »[1] :
Intervenants :
Monsieur Jacques Bassang (ci-après JB), Maire du Noirmont (JU), fondateur et Président du Comité « Franches-Montagnes, je m’engage » qui mena la campagne contre la fusion des communes du district des Franches-Montagnes et qui a abouti à un rejet de la fusion par près de 65% de NON avec une participation de plus de 74% des citoyens.
Monsieur Martial Jacoulot (ci-après MJ), Conseiller Communal du Noirmont (JU) également et, à l’époque, aussi membre du Comité de FMJM
JB : « Bonsoir Mesdames et Messieurs,
Si vous le voulez bien, je présente un peu plus en détail mon action politique en faveur de ma commune du Noirmont et du Canton du Jura. J’ai œuvré trois législatures, soit douze années, en qualité de Conseiller communal. Ensuite pendant douze autres années je me suis investi à la tête de l’exécutif. En parallèle, j’ai siégé pendant une dizaine d’années au Parlement jurassien. Ce fait m’a permis de tisser de précieux liens avec l’administration dont je retire encore à ce jour les bénéfices. Bénéfices entre guillemets…
Est survenue alors l’idée saugrenue de la création de la commune unique des Franches-Montagnes qui n’a pas passé le cap des urnes. A l’issue de la campagne et les élections communales survenant, plusieurs membres de « Franches-Montagnes je m’engage », mouvement hostile à la fusion que je présidais, se portèrent candidats dans leurs exécutifs respectifs. C’est ainsi que je redevins Conseiller communal le premier janvier 2013. Nommé adjoint au Maire dès la première séance, je remplaçai Madame notre Maire, victime d’un AVC 6 semaines plus tard. Fortement handicapée, elle démissionnait et le 1er novembre, élu tacitement, je repris le flambeau.
Voilà ce que j’estime utile de vous dire en préambule de mon intervention, car mon engagement politique m’a démontré l’utilité et les bienfaits de la commune et m’a prouvé a quel point une commune aussi petite soit-elle contribue au développement, au bien-être de ses citoyens. J’y reviendrai. Là réside mon opposition profonde et toujours bien vivante à la création de la commune unique des Franches-Montagnes que l’on voulait nous imposer.
Je précise d’emblée que dans notre canton, l’Etat encourage les fusions et les considère comme un objectif majeur. Il les encourage mais ne les oblige pas. Le Parlement s’est toutefois ménagé le droit de décider, par voie d’arrêté, la fusion d’une commune avec une autre au cas où elle ne pourrait plus faire face à ses responsabilités. Pour l’instant, aucune commune ne vit cette situation.
Chez nous, l’idée de commune unique est venue de l’Association des Maires des Franches-Montagnes, de la majorité des maires devrais-je dire, qui a voulu couper les ailes d’un vague projet de fusion intéressant trois communes du district. C’était début 2010. Leur désir était également de faire office de pionnier en mettant en pratique une directive de l’AIJ (Assemblée Inter-Jurassienne) préconisant un canton du Jura réunifié à 6 communes soit une par district. Vous savez ce qu’il est advenu de la réunification…
Cette décision fit la une des journaux régionaux. Rapidement créé, un comité de pilotage se mit au travail et s’organisa en différents groupes de travail.
Les administrateurs communaux furent mobilisés dans les commissions. Un chargé de communication fut engagé, de même qu’un financier. Au pas de charge les travaux avancèrent et en décembre de la même année un avant projet fut présenté à la population.
Assistant à la séance avec quelques opposants, nous décidions alors de lancer un mouvement hostile à la commune unique.
En août 2011, le projet définitif fut présenté aux Conseils communaux des 13 communes franc-montagnardes lors d’une cérémonie organisée dans l’ancienne église du Noirmont. Invité en ma qualité de président de « Franches-Montagnes je m’engage », j’y pris la parole pour les remercier de l’invitation, pour leur réitérer mon opposition et surtout pour leur reprocher le manque flagrant d’information envers la population et sa tenue à l’écart du processus. Ceci fut très mal pris. Il n’y a que la vérité qui blesse dit-on souvent…
Le 15 décembre 2011, les 13 communes signaient la convention instituant la commune unique des Franches-Montagnes. A relever que même les maires opposés à la fusion la signèrent, car là résidait la condition première afin que leurs citoyens puissent se prononcer.
Et le 25 mars 2012, les citoyens franc-montagnards refusaient massivement la fusion. 11 communes la rejetaient, deux l’acceptaient. La Bérésina en quelque sorte.
Je puis vous affirmer que ce jour là, le Comité de pilotage regretta certainement d’avoir refusé notre offre de moratoire de cinq ans. Laps de temps qui aurait permis d’étudier le problème sous toutes ses formes et d’explorer l’ensemble des pistes de collaboration inter communale hors de la commune unique. Notre but étant aussi d’intégrer la population dans la réflexion.
A côté de cette mise à l’écart de la population et, paradoxalement, cette précipitation à « plier l’affaire » , comment s’est passé la rédaction de la convention ?
MJ : Avant de répondre à votre question, permettez-moi de me présenter: mon nom est Martial Jacoulot, je suis marié père de deux enfants et grand papa de deux enfants. De nationalité française, mais cela fait maintenant une quarantaine d’années que j’habite aux Franches-Montagnes. Je m’y sens très bien, car une année après mon arrivée au Noirmont, avec un ami, nous avons créé le Groupe Volleybal Noirmont et j’ai vite été intégré et, depuis, je m’investis dans la vie du village et du district car j’occupe le place de président de la SEN (Société d’embellissement du Noirmont) et du SIFM (Syndicat d’initiative des Franches-Montagnes) et depuis décembre 2013 conseiller communal au Noirmont et c’est d’ailleurs suite au non à la fusion que j’occupe ce poste, car nous avions promis qu’en cas de non-fusion nous serions d’accord de nous présenter aux élections communales. Pour Le Noirmont, sur 6 conseillers et le maire, nous sommes 4 opposants à la fusion.
Pour revenir à votre question. C’est exact que la population des F-M a été tenue à l’écart lorsque l’idée de vouloir fusionner a été présentée. C’est dans le courant de l’année 2009 que l’AMFM (Association des Maires des Franches-Montagnes) lance une étude en vue de créer une commune unique aux Franches-Montagnes. Quand on parle d’une étude cela veut dire que l’on va étudier la chose ; ces personnes ont pensé autrement : l’étude, on ne la fait pas, et on passe directement à l’étape suivante. Un rapport intermédiaire est présenté aux maires des Franches-Montagnes et en décembre 2010 aux citoyens francs-montagnards. Suite à ces présentations, quelques personnes fondent le collectif « Franches-Montagnes je m’engage » et le 2 février 2011, ce n’est pas moins de 43 personnes qui se rassemblent pour s’opposer vertement à cette décision de vouloir fusionner.
La rédaction de la convention, qui comprenait pas moins de 44 articles, a été mise sur pied uniquement par les initiants de la fusion sans tenir compte de l’avis des citoyens des Franches-Montagnes. C’est en août 2011 que la convention a été portée à la connaissance de la population et du comité « Franches-Montagnes je m’engage ». Cette convention a fait l’objet de pas mal de retouches et d’amélioration de la part des opposants à la fusion. Avec cette convention, on savait comment fusionner, mais encore à l’heure actuelle on ne sait toujours pas pourquoi on devait fusionner.
Une chose qui est simple quand on doit mener un projet de cette envergure, c’est de mettre tous les acteurs autour d’une table, chose que le COPIL n’a pas voulu voir ou entendre, sûr et convaincu qu’il avait la bonne solution.
Pourquoi ces personnes non pas voulu entrer en discussion avec les opposants et se poser la bonne question : qu’est-ce que nous pouvons faire ensemble ? Une fusion de commune ou une collaboration entre les communes ?
Ça, je pense que c’est également valable pour vous citoyens de la Broye: est-ce que l’on doit fusionner ou prévoir une collaboration intercommunale. Une chose est certaine avec la fusion, le mariage de plusieurs communes, le divorce ou la séparation sont totalement exclus.
En ce qui nous concernait, on ne va pas dire que la coquille qui nous était présentée était vide mais il y avait peu de chose qui auraient pu être tenues en cas de fusion.
En principe, et les politiciens le savent bien, quand certaines personnes précipitent les choses, c’est qu’il y a quelque chose qui n’est pas net à 100% et ça cache des promesses qui ne pourront pas être tenues. Preuve est faite actuellement dans le Jura où suite à des fusions, entre ce qui était promis et ce qui s’est fait, il y a une différence.
Donc, Messieurs, est-ce que les communes fusionnées de votre voisinage sont plus fortes, ou trouvent-elles plus facilement des candidats aux fonctions publiques, ou encore sont-elles plus efficaces et offrent-elles de meilleures prestations ? Qu’en est-il de leur fiscalité et de leur situation financière ?
JB : Sept communes ont fusionné dans notre district pour en former trois avant la mise en route de la commune unique. Fusions locales acceptées par les citoyens, souvent en traînant les pieds mais acceptées tout de même, car inéluctables pour certaines d’entre-elles. Je puis affirmer qu’elles n’ont pas acquis plus de poids face au canton. La relève politique n’y est pas plus facile que dans les communes non fusionnées et leur situation financière ne s’est pas améliorée. Ne perdons pas de vue que la fusion de petites, moyennes et grandes communes, riches ou moins riches, endettées à divers degrés ou non ne constitue que la somme des valeurs individuelles réunies. Cela n’en fait pas une commune riche, loin s’en faut.
Par ailleurs, dans leur première législature les communes fusionnées de Haute-Sorne et de Val-Terbi enregistrent chacune la démission d’un conseiller communal. Pas un citoyen ne s’étant présenté dans les délais légaux, l’élection complémentaire se fera le 28 septembre par scrutin libre dans les ex-communes d’où proviennent les démissionnaires. Dans la nouvelle commune de Haute-Sorne, les permanences administratives qui de par la convention de fusion devaient rester accessibles quelques heures par semaine dans chaque ancienne commune ont été fermées. Il s’agit là d’une tromperie manifeste vis-à-vis du citoyen qui a voté la fusion. Ici aussi, côté école ce n’est pas mieux. L’Etat ayant décidé la fermeture d’une classe dans un petit village, le Conseil communal n’a rien fait pour sa défense malgré toutes les belles promesses postes votation sur la fusion. Ceci porte à réfléchir…..
Qu’ont donc perdu les communes fusionnées face à leur situation antérieure ?
Cette question on se l’est posée aux Franches-Montagnes avant de passer aux urnes.
En quelques mots nous aurions perdu
- La proximité administrative de qualité tellement précieuse, accessible, avenante et largement utilisée.
- L’amabilité de nos fonctionnaires, de nos employés connus et approchables de tous, remplacés par des administrateurs impersonnels que certains auront de la peine à contacter.
- Le pouvoir décisionnel très important.
- L’indépendance politique qui a permis le beau développement économique bien qu’inégal de chaque commune.
- La proximité de nos exécutifs proches des gens et qui auraient été remplacés par des mandarins peu accessibles.
- L’Assemblée de commune qui permet à celui qui le désire s’exprimer, de clamer ce qu’il a sur le cœur, de s’opposer, de modifier ou d’accepter un projet, etc.
- La possibilité de former une coalition puissante avec les communes voisines pour s’opposer à l’Etat et à certaines de ses décisions péjorantes.
Et bien d’autres choses encore.
J’aimerais vous citer l’exemple suivant illustrant parfaitement la puissance de 13 communes se liant pour obliger nos gouvernants à annuler une décision.
Vous ne savez peut-être pas que dans notre canton, l’administration est quelque peu décentralisée dans les districts. Ainsi les Personnes Morales sont établies aux Breuleux. Quelques années en arrière, le Gouvernement a décidé dans un but d’économie de rapatrier ce Service des Breuleux à Delémont. Ce fut une levée de bouclier à l’échelle de Franches-Montagnes et une lettre signée par l’ensemble des Conseils communaux fit plier l’exécutif cantonal. Croyez-vous que la commune unique aurait obtenu un résultat identique ? Pas sûr…
Bref ! Mesdames et Messieurs, une fusion est sans appel et ne constitue donc pas un acte anodin. Le citoyen doit donc être respecté, informé et toutes les possibilités autres de collaboration intercommunales lui être soumises. Dans ce but il est primordial de laisser du temps au temps afin qu’il puisse se forger une opinion et enfin se déterminer en toute connaissance de cause.
Aux Franches-Montagnes les choses ne se sont pas déroulées ainsi et nous avons répondu : NON !
article du site RFJ.ch du 10.11.2011
Quelle a été votre expérience de la communication du Comité de pilotage ?
MJ : En ce qui concerne la communication avec le comité de pilotage, il n’y avait pas de dialogue seulement un monologue.
Aux sujets des articles de la convention, lorsque nous posions des questions assez précises chaque fois nous avions la même réponse : le nouveau conseil communal décidera !
Exemples :
Quel sera le salaire du maire et des conseillers et leurs taux d’occupations? Les travaux publics resteront-il dans chaque commune ou seront-ils regroupés? Quel sera le tarif de l’eau potable ?
Le COPIL a même écrit dans un rapport intermédiaire que le choix de cette fusion se justifiait en l’absence d’alternatives crédibles ! Comment voulez-vous présenter une alternative quand on ne vous donne pas l’occasion de le faire.
Dans l’article 43 de la convention, il est écrit que les conseils communaux « approuvent la présente convention et recommandent sont acceptation » ! Chose qui était mensongère quand on sait que sur les 13 communes 5 maires et de nombreux conseillers étaient opposés à cette fusion
Comment se sont traduit les promesses dans votre convention ? Et comment, surtout, se concrétisent maintenant les promesses faites dans les communes fusionnées que vous connaissez ?
JB : Il est bien évident que les promesses contenues dans notre convention ne seront jamais tenues vu notre refus massif de la commune unique. Beaucoup n’auraient pu l’être, d’autres oui certainement.
Le fait suivant mérite d’être relevé : à bien des questions sur un sujet ou sur un point plus que vague de la convention ou de l’organisation, il était invariablement répondu : le Conseil communal décidera… C’était la réponse standard et nous n’en avons pas voulu, car trop dangereuse à nos yeux.
C’était donner trop de liberté d’action à un Conseil communal à venir dont personne ne connaissait la composition et l’orientation future, sauf peut-être quelques initiés…
Ce qui par contre est bien réel, c’est que la promesse faite avant la votation de réengager la totalité du personnel est difficile à tenir. Dans certaines nouvelles communes, c’est un casse tête de première, dû à cette phrase mille fois répétée et citée plus avant : Le Conseil communal décidera. Dans une autre, le statut du personnel a été modifié, provoquant ainsi un mouvement de révolte parmi ces derniers.
Honnêtement et par manque de recul je ne puis m’aventurer plus avant sur ce sujet car la plupart des communes fusionnées le sont depuis trop peu longtemps pour juger de leur efficacité. Mais des problèmes, elles en ont et je puis affirmer qu’elles ne me paraissent pas mieux armées que des communes telles que la nôtre pour surmonter les difficultés auxquelles elles et nous sommes souvent confrontées.
Soyez assurés que ni mes amis de « Franches-Montagnes je m’engage », ni moi ne regrettons de nous être opposés à ce projet de fusion utopique. L’on voulait nous imposer une alternative nébuleuse à une situation globalement satisfaisante, sous le prétexte qu’unis nous serions plus forts et en nous faisant faussement croire que la fusion apporterait un développement nouveau alors que le statut quo nous laisserait stagner et sans espoir de croissance. C’était du n’importe quoi et depuis le 25 mars 2012 nos communes, pour la plupart, n’ont cessé d’accroître leur potentiel économique déjà fort important alors.
Avez-vous aussi le sentiment que les fusions appellent les fusions ? Que les communes n’ont jamais la « taille critique » ?
JB : Quant à savoir si les fusions appellent les fusions, il ne m’est guère possible de me prononcer faute de cas concrets portés à ma connaissance. Mais il est vrai qu’aux yeux de certains personnages, plus c’est grand, mieux c’est. L’on a voulu nous appâter avec ce genre d’argument. Nous l’avons botté en touche.
Je constate toutefois deux faits :
- Dans la fusion qui nous était proposée figuraient trois communes nouvellement fusionnées. C’était logique, si l’on remarque que la commune des Franches-Montagnes devait englober l’ensemble du district. Par contre, ces trois communes qui bénéficiaient déjà du fonds de fusion alloué par le Canton en étaient exclues au grand dam du Comité de pilotage qui, perdant une manne précieuse, claironnait loin et fort qu’il s’opposait à ce déni de justice. Le Gouvernement ne serait jamais revenu en arrière car le subside calculé sur le nombre d’habitants n’était versé qu’une fois, selon la loi ou le décret, je ne sais plus, sur les fusions de communes.
- Plus il y a de fusions, moins l’Etat a d’interlocuteurs en face de lui et cela ne peut que lui être profitable. A méditer…
Comment se passe la vie d’une commune non-fusionnée ? Parlez-nous encore de la Commune du Noirmont (JU) et de ses voisines, 2 ans après le refus de la fusion.
MJ : Comme dit précédemment lorsque que nous avons eu vent de la proposition de fusion et à la suite des deux soirées d’informations, nous nous sommes retrouvés 3 ou 4 personnes pour se poser la question : il faut faire quelques choses pour contrer ça ! et par le bouche à oreilles trois mois plus tard nous étions une quarantaine à être décidés de contrer cette proposition qui nous paraissait être menée à une vitesse grand V. A signaler que dans le collectif « Franches-Montagnes je m’engage » toutes les tranches de la population étaient représentées, agriculteurs, indépendants, jeunes, industriels, etc..
Pour rappel, début des discussions fin 2009 et décision par le peuple à peine trois ans plus tard, le 25 mars 2012. Trois petites années pour fusionner 13 communes pour une surface de 200,39km2 c’est vraiment court quand on sait que 9 années ont été nécessaires pour certaines fusions. Pour essayer de mener à bien la fusion aux Franches-Montagnes la facture s’est montée à plus de fr. 150’000.- et pour nous le collectif « Franches-Montagnes je m’engage », notre facture s’est élevée seulement à fr. 13’000.- comme quoi avec de petit moyen on peut faire de grande et belle chose pour sa région.
Comme dit au début de la soirée : pourquoi vouloir fusionner ?
D’autres alternatives existent, faire une communauté de commune, améliorer les collaborations entres les villages, créer un syndicat de commune. Les communes gardent leurs autonomies, les habitants gardent leurs lieux d’origines, ce qui primordial pour certaines personnes. Sur les Franches-Montagnes une collaboration existe déjà : le service incendie, le syndicat des eaux, et trois communes se sont regroupées pour acheter une balayeuse. Et la décision appartient en premier à la jeunesse, c’est à eux de décider de leur avenir !
Comme vous pouvez le voir aux franches-Montagnes nous avons eu un refus de fusionner avec 68,41% de NON mais avec une participation de votants de 74.39% . Cela voulait bien dire la volonté de francs-montagnards de garder leur acquis et leurs pouvoirs de décision lors des assemblées communales.
Pour ma part j’aurai terminé et je donne la parole à mon collègue
JB : Actuellement le district des Franches-Montagnes se porte bien. La situation économique est bonne. Industrie, tourisme, agriculture et Services se développe au mieux.
Bien évidement, toutes les communes ne profitent pas directement de l’embellie, qui se prolonge de longue date, de manière identique. Certaines vont mieux que d’autres, c’est dans l’ordre des choses. La péréquation cantonale aide ces dernières en leur permettant de répondre financièrement à leurs obligations.
Par ailleurs je me plais à remarquer que lors des élections communales de fin 2012, l’ensemble des postes à repourvoir ont trouvé preneur. Je constate de même que certaines personnes favorables à la fusion et qui nous mettaient au défit de nous investir en cas de refus, se sont pour leur part bien gardées de se mettre en liste et de s’investir elles aussi dans leurs communes respectives.
Le refus de la fusion n’a laissé que peu de tensions à l’échelle de notre district. Mais dans un premier temps l’Association des Maires a volé en éclat, boycottée qu’elle fut par les maires pro-fusion et la fin de la législature s’est terminée en roue libre, si j’ose dire. Ensuite, petit à petit la rancœur, les ressentiments se sont apaisés. De mon côté, il n’y a guère qu’une personne ou l’autre qui ne me saluent plus. Directement concernées par la fusion, ces gens l’espéraient car elle aurait bien arrangé leurs affaires ; je n’en dis pas plus…
Concernant la commune du Noirmont, pas de problème. J’ai toujours conservé de bons rapports avec Denise, notre mairesse d’alors farouchement favorable à la fusion. Réélue à la mairie, notre collaboration au Conseil communal était excellente avant que ne survienne son malheureux accident vasculaire cérébral ainsi que sa démission.
Notre commune tire son épingle du jeu.
Finances saines, budgets et comptes bénéficiaires.
Nous versons de ce fait et de longue date notre contribution qui ne cesse d’augmenter à la péréquation cantonale.
Notre population elle aussi augmente lentement. Nous sommes actuellement plus de 1800 habitants alors que dix ans en arrière il y en avait 1600.
Nos industries, nos Services, nos hôtels restaurants et la clinique Le Noirmont offrent plus de 1000 emplois dont un bon tiers est occupé par des frontaliers, vu que notre bassin d’emploi asséché est tourné vers la France.
Le refus massif de la fusion n’a modifié en rien notre orientation positive. Par contre, les soucis viennent d’ailleurs.
– La votation du 9 février risque de nous faire grand tord si elle est appliquée à la lettre.
– Au niveau cantonal, une modification de la péréquation financière en est au premier stade de la procédure. Il y serait question que l’Etat s’approprie l’impôt frontalier tout en reprenant à sa charge certaines tâches financières. Nous en serions les grands perdants, vu que pour 2013 cet impôt qui vient de nous être versé atteint la somme de 703’000.-
– Autre proposition la mise dans un pot commun de l’impôt des personnes morales. Pour nous, ce serait un coup très rude.
Ce n’est pas encore fait et nous conservons confiance en l’avenir. Nous nous battrons s’il le faut et nous en sommes capables, car ce n’est pour rien que l’on nomme les francs-montagnards, Les Taignons, c’est-à-dire les teigneux !
En tous les cas, pas une seconde nous n’avons regretté l’option prise le 25 mars 2012 de refuser cette fusion et s’il fallait recommencer, nous le ferions.
Je vous remercie.
[1] Présentation faite lors d’un meeting de soutien à l’opposition à Belmont-Broye(FR), le 3 septembre 2014