Fusions de communes

Arguments et contre-arguments

 

 

Une vague de fusions est en train de déferler sur les communes.

La vitesse avec laquelle ces changements structurels sont engagés nous fait réagir pour réanimer un débat qui, pour l’instant, est à sens unique, avec pour seule perspective la fusion.

Voici, rassemblées ici, quelques unes de nos analyses et de nos réflexions.

 

Intro

Alors ces fusions… Où est le problème ?

Il faut d’abord savoir que de 1848 à 1990, soit pendant près d’un siècle et demi, le quadrillage communal de la Suisse est resté plus ou moins stable autour de 3000 communes. Les fusions n’étaient simplement pas un thème.

Analyse

L’élagage, régulier et insistant, du découpage communal suisse

Un emballement récent

En Suisse, la diminution du nombre de communes est surtout flagrant depuis ces deux dernières décennies et le mouvement a connu récemment un emballement inquiétant avec une systématisation de l’incitation aux fusions, par des modifications constitutionnelles ou légales, spécialement en Romandie. Ainsi de 3021 au début des années 1990, leur nombre a passé à 2352 au 1er janvier 2014, et cette chute risque bien de se poursuivre, au vu du nombre de projets encore dans le pipe-line et des pressions exercées sur les autorités locales sans que cela n’ait suscité beaucoup de débats dans la population encore épargnée.

Il est donc grand temps de s’interroger sur les conséquences d’une telle réduction sur la vie démocratique de leur population et surtout d’en analyser l’argumentation à la lumière de la stratégie qui permet un tel bouleversement institutionnel.

En effet, si la fusion n’est pas une solution à écarter à priori, elle n’en représente pas moins qu’une des multiples formes que peut prendre la collaboration légitime et louable entre les communautés. Et elle ne s’impose en tout cas pas  comme une nécessité institutionnelle partout, en même temps et pour toutes les communes d’un canton, ce qui est joyeusement le cas à Fribourg et maintenant bientôt en Valais, si l’on en croit les propositions du Rapport de la Commission R21. Cela frise le ridicule disent certains, cela offense en tout cas le bon sens quand on y regarde de près. J’ajouterai que cela offense la démocratie après laquelle courent bien des peuples, alors que nous en disposons largement depuis des siècles.

Dans le canton de Fribourg, l’objectif avoué est de passer à 35 communes à la fin 2016, alors que le canton en comptait encore plus de 250 à l’orée de l’an 2000. En Valais, l’objectif du Rapport R21 est de ramener leur nombre à une quarantaine contre un peu plus de 160 actuellement. Mieux ! Dans le district de la Veveyse, par exemple, le projet prévoit même carrément la fusion de toutes les communes du district en une seule, ce qui avait déjà été précédemment le projet dans les Franches-Montagnes. Un district, une commune.

Quel est le sens de cette extension ?  Quel est encore le rôle de la commune ? Si l’on sait que l’on parle déjà de fusion de district, de cantons, sans parler du débat sur le  « projet européen », cela laisse songeur. Doit-on en conclure que toute cette subdivision n’est d’aucune utilité ou qu’elle est devenue  superflue voire même un obstacle ? A lire des documents comme le Rapport R21 valaisan ou à entendre les débats au Grand Conseil vaudois après les récents refus de fusions en votation populaire, on ne peut qu’être convaincu de leur disparition prochaine tant la résistance est faible.

Le débat sur les fusions pose donc des questions fondamentales sur l’avenir des communautés communales. Elles se voient attaquées de front par les tenants de l’efficacité et de la rationalisation avec des arguments et des moyens à la démesure de ce hold-up planifié. Car c’est bien de cela dont il s’agit ici… 

 

 

Une cause à défendre

Alors qu’on peut imaginer tant d’actions à mener pour aider les communautés locales dans un avenir conjoncturel de plus en plus chaotique, voici qu’on leur découvre soudain mille problèmes justifiant leur désintégration par une solution qui sortirait miraculeusement du chapeau « fusion ».

Je vous l’ai dit, il existe une litanie standard d’affirmations sur la base desquelles on argumente, sans les expliquer ou les étayer. On nous parle, par exemple, de « masse critique ». Sans aller, nous non plus, dans le détail, est-on certain que, dans le futur, ce ne seront pas les entités les plus petites qui s’en tireront, alors que les grandes agglomérations crouleront sous les dettes générées par leurs rêves d’expansion à l’image de ce qui s’est passé dans les pays de la zone euro?

Autre exemple : on nous parle du désintérêt de la population pour la chose publique et de la difficulté à recruter des candidats aux élections communales.

Mais va-t-on augmenter la participation des citoyens en augmentant la taille des communes à gérer plutôt qu’en se demandant pourquoi les gens ne participent plus, ou en réfléchissant aux dysfonctionnement de la démocratie, ou encore en nourrissant le sens civique en valorisant le rôle et la fonction publique comme porteur de la volonté de la communauté locale ?

Avec cette insistance d’imposer les fusions comme la panacée à tous les problèmes de nos sociétés à l’évolution anarchique, on fait passer en catimini un transfert systématique des compétences de décision vers l’échelon supérieur : le souverain change de niveau, le peuple exécute et assume les décisions qui lui sont quasiment imposées par l’autorité des niveaux supérieurs et par des intérêts économiques peu transparents.

Et voilà comment on obtient un choix « démocratique », arraché des urnes à grand renfort d’incitations financières. Au final : moins d’autodétermination, moins de proximité, moins de compétences et de libertés laissées aux citoyens, bref un véritable hold-up au bénéfice de grand « machins » pilotés par des professionnels specialists en new public management, non élus pour la plupart, qu’il faudra bien sûr payer bonbon, et dont on ne pourra bien-entendu plus se passer, car leur usine à gaz nous sera incompréhensible. Et, s’il fallait encore vous le préciser, aucun retour arrière n’est prévu ni possible dans cette solution miracle. A moins que nous remarquions à temps qu’il s’agit d’un cul de sac et que nous renoncions à nous y engager…

Posons-nous de vraies questions ! Allons-nous renoncer à jamais à ce que nous avons ? Sur quelles réalités sont bâties ces promesses qu’on nous fait ? Ce qui a été realisé ces deux dernières decennies, pendant que la frénésie des fusions s’emparait de nos cantons romands, ne l’a-t-il pas été en dépit d’un soit-disant manque de ressources, ne l’a-t-il pas été grâce à notre dynamisme et celui de nos autorités? Et à la satisfaction de la population ?

Le renoncement à l’entité communale autonome, à la proximité des services, à l’accès facile aux représentants politiques, à des prestations sans complication, cela est définitif. On ne nous donne pas de temps d’essai, on ne nous accorde pas la possibilité de mettre à l’épreuve la nouvelle organisation pour un éventuel retour arrière en cas de ratage. L’acceptation que l’on exige de nous est définitive et sans condition.  

Alors ? Ce pouvoir local que nous accorde la démocratie est-il un problème à régler ou une cause à défendre ?

 

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Alexis De TOCQUEVILLE