Publié le 6 avril sur le site rjb.ch
La Commission des institutions politiques et des relations extérieures du canton de Berne s’est prononcé en faveur d’un crédit-cadre de 2,8 millions de francs pour ce faire
Le Vallon de St-Imier vu depuis le Mont-Soleil en direction de l’est. (Photo : archives)
La Commission des institutions politiques et des relations extérieures du canton de Berne est favorable au crédit-cadre pour l’encouragement des fusions de communes. L’enveloppe s’élève à 2,8 millions de francs. Elle permettra de mettre à disposition en 2024 et 2025 les moyens requis pour encourager aussi bien des projets en cours que des études préliminaires qui démarreront durant ces deux années.
Depuis 2004, le canton octroie des aides financières pour encourager les fusions volontaires (ndlr: !!) de communes en vertu de la loi sur les fusions de communes. Le crédit-cadre présenté ne porte que sur les deux prochaines années car il est prévu de donner une nouvelle orientation à l’encouragement des fusions de communes et de développer le dispositif d’encouragement. De nouvelles bases légales devraient pour cela entrer en vigueur le 1er janvier 2025. Des dispositions transitoires s’appliqueront pour les communes dont la fusion aboutira en 2025.