Difficulté de trouver des candidats pour les charges communales
Un autre poncif de l’argumentation pro-fusion est que celles-ci seraient nécessaires afin de remédier aux problèmes de recrutement de volontaires acceptant d’assumer les nombreuses tâches municipales, car dans notre système de démocratie directe de milice, les communes feraient face à de grosses difficultés de trouver des candidats pour les postes communaux à responsabilité.
L’origine de cette rengaine qui est un standard dans l’argumentation pro-fusion est relativement floue. Elle est même contredite par certaines affirmations officielles des mêmes autorités qui promeuvent les fusions de communes auprès de la population avec cet argument. Par exemple, le préfet de la Broye, au sujet des candidatures au renouvellement des autorités dans son district, écrivait: « Une majorité de communes estiment que les sièges ont pu être facilement reconduits[1]. »
L’affirmation est encore plus clairement réfutée en considérant le nombre de cas où les autorités cantonales ont été obligées de mettre une commune sous tutelle ou de pourvoir à l’insuffisance de ses autorités. J’ai connaissance d’un ou deux cas, cependant très temporaires. Mais est-ce que cela justifie la déferlante que nous vivons ? S’il est vrai que lors d’élections quelques communes n’offrent pas une pléthore de volontaires pour les postes, il est de fait que le manque de candidats n’a pas eu cours lors des dernières élections que nous avons observées (2016, élections communales fribourgeoises) et reste limité lorsqu’une démission survient en cours de législature. 1130 candidats se présentaient pour briguer 843 sièges lors de ce renouvellement des autorités exécutives et selon le journal La Liberté « La pêche aux candidats, souvent présentée comme fort difficile, a apparemment été plus facile qu’en 2011 ».
Dernier exemple, il est même arrivé qu’une commune (comme Russy (FR) durant la législature de 2011 à 2016[2]) qui n’avait pas complété ses autorités, continue de fonctionner parfaitement sans cette tutelle.
Mais objectivement c’est toujours un souci et à l’approche des élections communales, quelques unes d’entres-elles doivent indubitablement déployer plus d’efforts pour trouver le ou les candidats qui accepteront un poste de conseiller communal, de municipal ou de syndic. La fonction ne fait pas toujours recette, car les contraintes administratives augmentent chaque année avec le report des charges entre le canton et les communes. La solution la plus simple semble dès lors toute trouvée pour certains: fusionnons et il ne sera plus nécessaire de trouver 40 bénévoles mais plus que 9 ou 10 personnes.
On a parfois l’impression en entendant cet argument que fusion rime avec démission collective et qu’on se réjouirait de mettre en place des conseillers communaux professionnels, car certains nouveaux conseillers sont confrontés à des matières administratives complexes. C’est négliger le secrétaire communal, à plein-temps, qui est administrativement la personne la plus compétente d’une commune. De plus l’accès aux charges publiques pour le citoyen est un droit fondamental de la Constitution.
On parle du désintérêt de la population pour la chose publique et de la difficulté à recruter des candidats aux élections communales. Mais va-t-on augmenter la participation des citoyen(ne)s en augmentant la taille des communes à gérer plutôt qu’en se demandant pourquoi les gens ne participent plus, ou en réfléchissant aux dysfonctionnements de la démocratie, ou encore en nourrissant le sens civique en valorisant le rôle de la fonction publique comme porteur de la volonté de la communauté locale ?
La difficulté de trouver des candidats aux charges communales correspond à la difficulté de trouver des candidats à des taches subalternes et mal valorisées dans l’économie. Dès qu’un réel pouvoir est en jeu, dès que la fonction est valorisée (et valorisante), les candidats se pressent au portillon et ne manquent pas. (Cf. les dernières élections fédérales… plus de 3000 candidats pour 200 postes !).
Le désintérêt pour la chose publique, vraiment ?
Alors, ne devrait-on pas plutôt expliquer la lassitude des élus, à fortiori des candidats à l’élection par le mépris qu’on porte à leur charge locale et à l’obligation qui leur est faite de toujours quémander la validation de leurs décisions ?
L’attractivité du poste ne dépendrait-elle pas plutôt
- De l’intérêt de la charge ?
- De la manière de fonctionner ?
- De l’ambiance régnant dans un conseil ? De son dynamisme ?
- Des matières à gérer, du pouvoir toujours plus restreint des communes par rapport au canton ?
- De la manière de considérer et de rétribuer le travail accompli ?
- De la manière d’organiser le partage et la délégation des tâches ?
De plus, il est vrai que le degré des revendications critiques de la part des citoyen(ne)s augmente tandis que dans un même temps, leur disponibilité pour un mandat politique s’amenuise.
On dit que la fusion élargit le bassin de population dans lequel recruter, et qu’il serait donc plus facile de recruter.
Oui, évidemment, si vous devez trouver 9 conseillers dans une population de 4500 habitants, ce sera plus facile que d’en trouver 5 dans une population de 1500, voire de 500.
Mais est-il vraiment plus facile de trouver des candidats dans une commune fusionnée ? Si toutes les communes interrogées n’ont pas été confrontées à l’exercice, il semble que les fusions de communes n’attisent pas davantage l’engagement des citoyennes et des citoyen(ne)s pour le bien public. 82% des communes répondent négativement à cette question[3]. Car, après une fusion, les citoyen(ne)s peuvent se sentir moins concernés par leurs devoirs civiques. Parmi les raisons possibles, on peut citer :
- plus grande difficulté de la fonction
- disparition de l’identification
- plus faible intérêt des familles bourgeoisiales qui voient leur potentat disparaître.
Et parmi les conséquences presque certaines, on mentionnera :
- La représentation diminuée de chaque citoyen et le renforcement de la tendance à la professionnalisation des élus.
- La perte de responsabilité démocratique des élus par leur éloignement par rapport à la population qui est évidemment fonction croissante de la taille des communes concernées.
Nous osons affirmer que dans de petites communes les édiles communaux éprouvent un certain plaisir à gouverner, à décider (même dans de très petites communes). Ils y trouvent leur compte. A l’inverse, on pourrait craindre que des communes bien plus grandes, fusionnées, contribuent à tuer dans l’œuf le peu d’intérêt ou d’envie qu’il y a encore pour la chose publique aujourd’hui.
Car le vrai problème des communes n’est-il pas au contraire le transfert toujours plus important de compétences au canton, voire à la confédération, et la réduction des communes à de simples exécutants sans pouvoir de décision ? Cela se confirme par le fait que l’on assiste à une vague de fusions qui n’a plus rien à voir avec une volonté souveraine de résoudre des problèmes. Et là, il y a du travail pour nos députés, au lieu de balayer sous le tapis en supprimant « le problème ».
Les fusions n’accentuent donc en rien la participation à la vie politique, au contraire, ce qui se traduit donc par une perte nette de plus au niveau démocratique.
Pour terminer, dans le contexte des difficultés, régulièrement évoquées, de recruter les membres de l’exécutif, il est plutôt étonnant qu’aucun parmi les députés, plutôt que d’emballer le train des fusions, n’ait suggéré de réfléchir aux modifications possibles de l’organisation des autorités communales.
On constate tous qu’au niveau communal on a de moins en moins de pouvoir.
On constate surtout qu’on nous l’enlève de plus en plus. Avec le risque que notre démocratie directe locale ne séduise plus.
Alors, il est vrai que la qualité d’élu communal n’est pas gratifiante aujourd’hui. Elle est mal valorisée, mal rétribuée et l’on se sent peut-être plus efficace à défendre ses intérêts privés qu’à prendre en charge ceux de la communauté.
Mais, je préfère pour ma part garder en mémoire les paroles de notre Présidente Simonetta Sommarugga, lors des vœux 2015, qui affirmait sa confiance dans la capacité de la démocratie directe à résoudre les problèmes complexes du monde interconnecté dans lequel nous vivons.
[1] « Rapport préfectoral au Conseil d’Etat sur le plan de fusion des communes du district de la Broye », 4 juillet 2012
[2] La commune de Russy s’est retrouvée à 4 conseillers communaux suite à des démissions non remplacées peu après les élections communales. Un seul des deux sièges libérés par les démissions de 2 conseillers communaux avait été repourvu.
[3] Guerry-Berchier op.cité