Publié le 3 juillet 2021 sur le site larepubliquedespyrenees.fr
A Sainte-Suzanne, une nouvelle bataille juridique se prépare. Archives A.R
À Sainte-Suzanne, les partisans de la défusion avec Orthez ne lâchent pas l’affaire.
Ils vont contester la décision du préfet Eric Spitz refusant la défusion entre les deux communes associées
Le collectif annonce ce samedi son intention de saisir le tribunal administratif. « Une procédure qu’ils engageront contre la dernière décision du Préfet, refusant à Sainte-Suzanne de reprendre son autonomie » font-ils savoir. (voir l’extrait ci-dessous)
Confortés par les départementales
Et de mettre en avant le sondage réalisé dernièrement, mais aussi les résultats constatés dans la commune associée, lors des élections départementales. Lors de ce scrutin, le binôme du maire d’Orthez, Emmanuel Hanon, partisan du statu quo, était arrivé derrière celui des sortants, dans la commune associée.
« Au vu des résultats encourageants obtenus lors de la consultation de la population et ceux constatés aux dernières élections départementales, la question de la défusion est toujours d’actualité. C’est pourquoi, nous continuons et ne lâcherons rien ! » argumentent les défusionistes.
Publié le 8 avril 2021 sur le site larepubliquedespyrenees.fr
La défusion d’Orthez-Sainte-Suzanne à nouveau rejetée par le préfet
Le préfet a confirmé la décision de son prédécesseur. archives A.R.
Le préfet Eric Spitz a rendu sa décision jeudi dans l’affaire de la modification des limites territoriales d’Orthez-Sainte-Suzanne. Comme son prédécesseur Eric Morvan à l’été 2017, il s’oppose à la séparation des deux entités.
Ce n’est plus le même préfet… Mais le sens de la décision reste identique.
Jeudi, le préfet des Pyrénées-Atlantiques Eric Spitz a en effet tranché en faveur du rejet de la demande de modification des limites territoriales d’Orthez-Sainte-Suzanne, défendue par les partisans de l’autonomie de la commune associée. Une décision similaire, donc, à l’arrêté signé à l’été 2017 par le préfet Eric Morvan, cassé en octobre 2020 par la cour administrative d’appel de Bordeaux. « Dans ce cadre, et après examen des nouveaux éléments, notamment financiers,apportés par les deux parties, le préfet a décidé, par arrêté du 8 avril 2021, de refuser la scission demandée par certains habitants de Sainte-Suzanne.
Le refus opposé par le préfet à cette demande se fonde sur l’évaluation de la pertinence du projet au regard des objectifs de rationalisation de l’action administrative et d’adaptation des services publics aux besoins spécifiques de l’ensemble de la population concernée. C’est bien l’intérêt général, au regard des inconvénients et avantages qui résulteraient d’une défusion, qui a guidé cette décision », indique la préfecture dans un communiqué. « Si les études financières produites et analysées, tant par les associations revendiquant la scission, que par la mairie d’Orthez, et par les services de l’État, concluraient à la viabilité financière d’une commune de Sainte-Suzanne redevenue indépendante, il n’en va sûrement pas de même pour la commune d’Orthez, qui serait amputée de 10 % de sa population », continue-t-elle.