L’introduction de la concurrence fiscale

Systématiquement on promet une baisse d’impôts et une attractivité nouvelle à la future commune promue « pôle de développement », oubliant tout aussi systématiquement la progression des charges induites par l’accroissement démographique et la nouvelle étendue de la commune.

Un autre argument économique tient donc le haut du pavé dans tous les projets de fusion : l’augmentation de l’attrait fiscal. Ce point, aujourd’hui imparable, dans la concurrence que se font les régions économiques est sans doute le plus sournois pour les communes qui cherchent à se développer. En effet, attirer des entreprises sur le territoire communal est devenu un sport aux enjeux troubles dépassant quelques fois de beaucoup le cadre des communes qui s’y adonnent.

Jusqu’à aujourd’hui, les cantons mènent le jeu, qui n’est sans doute pas étranger à leur intérêt pour les fusions de communes, mais pour l’instant le chacun-pour-soi risque aussi d’entraîner les cantons eux-mêmes dans les chiffres rouges comme ce fut le cas de Zoug, ce qui aurait comme effet collatéral de miner les communes sous-traitantes et leur faire regretter de s’y être laisser entraîner.

Le revers de la médaille

Il faut donc prendre conscience du fait que toute diminution du taux fiscal représente moins d’entrées dans le ménage communal au moment où les besoins seront maximaux et observés de près.

Avant toute autre considération, on peut déjà simplement se demander : pourquoi, lorsqu’on met en place des projets aussi ambitieux que la restructuration de plusieurs communes pour une meilleure compétitivité, on leur enlève d’entrée une part des recettes (car diminuer les impôts communaux, c’est effectivement diminuer les recettes) qui leur seront justement nécessaires pour assurer au mieux une mise en œuvre lourde et pas toujours très prévisible dans ses implications financières. Car, à la fin, si on veut vraiment réussir ce qui reste un challenge, ne devrait-on pas attendre que la situation soit effectivement saine pour relâcher l’effort.

La promesse de l’abaissement du taux fiscal a également un autre effet pervers, c’est qu’il laisse croire que l’alternative est la suivante : une augmentation du taux d’impôt est inévitable à moins de fusionner. Mais l’impossibilité de projections à long terme de la situation financière de la commune rend caduque toute spéculation sur le taux fiscal et les investissements possibles. Cette impuissance à prévoir le long terme devrait renforcer les doutes qu’on peut nourrir sur le bien-fondé d’un abandon sans retour des acquis.