Chapitre 4
Toutes les raisons du refus
Nous voulons de la participation et une commune de proximité, pas un «grand
machin»
Les points forts
• Une fusion politique où les rapports de force n’ont pas été pensés!
Il ne s’agit pas du tout d’une fusion «avant tout administrative» comme le prétendent
les fusionnistes. C’est une fusion politique dans laquelle nous seront minorisés. Avec
le temps, cette minorisation s’aggravera. Nous serons de moins en moins
représentés et écoutés. Ce sera une mort lente pour La Chaux et Dizy. Nos édiles
ont imaginé le plus mauvais cas de figure qui soit: ce n’est pas une fusion, c’est une
annexion. Quant à imaginer remplacer notre vie politique de proximité par des
associations culturelles et sportives, ce n’est pas sérieux.
• Le «Grand Cossonay», un échec programmé
Même en nous mangeant, Cossonay ne deviendra pas une ville et ne regagnera pas
ses positions perdues. Nous ferons les frais de son «petit développement». Nous
payerons nos impôts au bourg, il ne nous laissera que des miettes. Les
investissements se feront désormais surtout à Cossonay.
• Aux alentours…
Les communes des alentours ne voient pas l’intérêt d’une fusion avec Cossonay et
elles ont assurément de bonnes raisons. Pourquoi serions-nous plus bêtes?
• La fin de la démocratie directe communale, une perte de proximité
Il y a quelques mois, les Fusionnistes appelaient de leurs voeux une «nouvelle
société». Ils n’en parlent plus car l’annexion proposée va dans le sens contraire. Une
fusion nous éloignera de nos autorités. Elle amplifiera la panne démocratique. Nous
croyons au contraire qu’il faut pousser une démocratie de proximité plus
participative.
• Une étude bâclée, une marche forcée, aucune participation populaire
L’«étude» de fusion est un document partial et partisan. Il cache les énormes dettes
que va faire Cossonay. Le processus menant au vote a été une marche forcée pour
empêcher la réflexion et le débat public. La population de Cossonay a manifesté son
désintérêt, ce qui augure mal de l’attention qu’elle pourra porter à ses minorités en
cas d’annexion.
• Une convention rapidement caduque, un processus irréversible
La convention n’est qu’un contrat de transition et donc un chiffon de papier. Elle nous
assiste dans notre suicide communal sans nous donner aucun avantage. Si l’on
change d’avis sur le mariage, aucun divorce n’est possible.
• De fausses promesses d’«amélioration des prestations»
Aucune amélioration des prestations n’a pu être définie. Au contraire, le processus de
fusion masque les déficits des prestations sociales qui sont de plus en plus reportés
sur les individus et les familles.
• Avoir un budget, même petit, c’est maîtriser son destin
N’entrons pas dans une nouvelle commune qui va multiplier les dettes! Et donc
augmenter les impôts et les taxes. Cossonay a besoin de nous annexer pour crever
son plafond d’endettement, c’est-à-dire pour emprunter en notre nom! Les fusions
entraînent des professionnalisations toujours plus coûteuses. Et qui paye à la fin?
• Au profit de qui? Au détriment de qui?
L’Etat y gagnera et reportera plus facilement des charges sur les grandes communes.
Les Municipalités des grandes communes auront peut-être encore plus de peine à
trouver de «bons Municipaux» de milice pour maîtriser de plus grands dossiers et
faire face à des services professionnalisés et renforcés. Et, pour les communiers,
nous n’avons vu que des désavantages.
• Pas d’urgence!
L’Etat a fermement décidé de ne pas être coercitif, nous avons le choix. Alors
pourquoi faudrait-il se suicider maintenant sous l’idée qu’on pourrait mourir un jour?
Et si, dans le futur, nous étions vraiment obligés de fusionner, les conditions seraient
forcément meilleures, que ce soit à 10 avec Cossonay ou avec nos soeurs rurales.
Une fusion politique où les rapports de force n’ont pas été pensés!
Qu’est-ce qu’une commune? Un territoire tenu par un pouvoir politique. Et qui dit pouvoir
politique, dit rapports de force. Vous n’y croyez pas, vous croyez que l’on peut remplacer la
politique par des associations culturelles et sportives? Alors pourquoi nous serine-t-on
depuis des mois que cette fusion nous rendrait «forts», par exemple dans des associations
intercommunales? (ce qui n’est même pas vrai: en cas de fusion, dans les
intercommunalités, nos trois communes n’auraient plus qu’un seul vote au lieu de trois).
Ceux qui ne veulent parler que de fusion administrative nous enfument. Personne ne croira
qu’ils ignorent que l’exercice du pouvoir implique des rapports de force.
Et, en cette matière, que nous propose-t-on? Une commune où les villages périphériques
que deviendraient La Chaux et Dizy ne pourraient même pas espérer peser dans les
rapports de force de la nouvelle commune. Ils ne feraient, ensemble, que 18 % de la
nouvelle commune. Et en 2030, ce pourcentage tomberait à 11 % (l’augmentation de la
population se fera à Cossonay, pas à La Chaux et à Dizy). Cette minorisation s’aggraverait
donc avec le temps. Ce serait pour nous une mort lente.
La fusion ne prévoit aucun droits particuliers ni aucune représentation pour les anciens
villages. Nous compterons de moins en moins (et que l’on ne vienne pas nous dire que la
taille de notre population n’a pas d’importance puisque justement Cossonay veut acquérir
une taille plus grosse).
En fusionnant, nous perdrions nos institutions démocratiques de proximité. Pour notre
représentation, nous reposerions désormais uniquement sur les hommes, c’est-à-dire
finalement sur des ambitions personnelles.
Du Moyen Age au 20e siècle, nos ancêtres ont durement gagné leur autonomie communale.
Faut-il brader tout cela pour quelques idées non démontrées? Quelle démission! Quel
suicide! Quel recul! Et si nous avons besoin de services administratifs en commun, pas
besoin de fusionner pour les mettre en place. Cossonay, La Chaux, Dizy: c’est le plus
mauvais cas de figure (une fusion à 10 aurait permis des équilibres). C’est disproportionné!
Ce n’est pas une fusion, c’est une annexion!
Un peu de géopolitique: le «Grand Cossonay», un échec programmé
Cossonay s’est laissé distancer dans le nouveau découpage des districts mais aussi par le
développement accéléré d’autres localités (par exemple d’Echallens). Il ne peut pas
regagner ses positions perdues, il essaye seulement de maintenir ses commerces.
Elucubrations? Pas du tout! Le 3 décembre à Dizy, le Syndic de Cossonay avouait sa peur
de voir déménager sa Migros chez «ceux d’en bas», comprenez Penthalaz-Penthaz.
Comme son développement sera limité, Cossonay cherche à instrumentaliser les villages
des alentours, dont les impôts seront bienvenus. De nouveaux habitants permettront aussi à
Cossonay de repousser son plafond d’endettement (pour emprunter plus). Ce ne sera pas
grand chose mais mieux que rien. Faute de merles, on mange des grives.
Mais le «Grand Cossonay» est un échec programmé: 3500 habitants + 1500 habitants
nouveaux + 650 habitants de La Chaux et Dizy, cela ne fera de loin pas une ville (il faut
10’000 habitants). Cela risque plutôt d’être une cité dortoir car si l’on a entendu parler des
nouveaux habitants de Cossonay, on n’a rien rien vu en ce qui concerne de nouveaux
emplois.
A Cossonay, on se sent «insulté» (le mot est de Georges Rime, le 12 mars) par le fait que
nous avons souligné les difficultés de Cossonay et de «son rôle régional». On nous a dit
que «cela laissera des traces». Cela augure bien du fait que l’on ne tolérera pas
d’oppositions, en cas de fusion, dans les «villages périphériques». On en restera à une
démocratie d’intimidations.
Aux alentours…
Les communes autour de nous n’ont pas voulu participer à cette fusion dont elles ne voient
pas l’intérêt. Pourquoi serions nous plus bêtes? On nous a même dit que nous étions fous de
vouloir participer aux dettes de Cossonay vu que nous avions — à La Chaux — réalisé une
grande partie de nos équipements.
La fin de la démocratie directe communale, une perte de proximité
Dans ses voeux de bonne année 2015, la Présidente de la Confédération soulignait que
notre démocratie directe est notre marque de fabrique helvétique, notre vrai spécificité.
La base de celle-ci, ce sont nos parlements communaux! Et si nous fréquentons le «haut de
l’échelle», celui de la mondialisation (nous vivons de nos exportations et de la gestion d’un
tiers de la fortune privée mondiale), pourquoi faudrait-il scier le «bas de l’échelle», celui de
notre sociabilité enracinée dans nos communes? Tout le monde sait que la démocratie est
d’abord une question de proximité.
Nos Conseils généraux ont souvent été réduits à n’être que des chambres
d’enregistrements de décisions pré-mâchées? Réagissons contre cela, mettons en place
une démocratie beaucoup plus participative (internet le permet). Les fusions nous
conduisent à l’inverse de cette «nouvelle société» qu’ont mis en avant les Fusionnistes mais
qu’ils n’ont pas définie. Les fusions éloigneront le pouvoir des citoyens. Elles amplifieront
encore la panne démocratique. Elles permettront aux clans qui dirigent les villages de se
redéployer au plan régional. Et, c’est sûr, les clans craignent la démocratie participative car
ils devront lâcher du lest. Enfin, pour le reste, les partis politiques entreront dans la danse.
Croyez-vous que cela favorisera la proximité?
Une étude bâclée, une marche forcée, aucune participation populaire
Le «Guide des fusions» recommande de peser le pour et le contre. Il n’en a été tenu aucun
compte. Les investissements à faire à Cossonay ont été cachés. Nous avons été contactés
en douce par des membres du Conseil communal de Cossonay qui nous ont informés des
«40-50 millions, voire plus» à investir dans le vortex et le réseau d’évacuation des eaux du
bourg. Certains membres du Groupe de travail 1 (finances) de l’«étude» en ont entendu
parler pour la première fois en lisant notre «Chapitre 3»!
Les interprétations des tableaux réalisés pour «l’étude» sont biaisées ou généralisées. De
nos différences de populations (taille, locataires-propriétaires) et d’activités, on en a déduit
que nous sommes faits pour nous entendre (on aurait pu dire le contraire, cela aurait été
aussi juste; l’interprétation est donc infondée). L’on s’est bien gardé de souligner que nos
intercommunalités sont beaucoup plus larges que la fusion proposée. En revanche, on en a
fait un argument pour fusionner. On n’a surtout pas dit que la régionalisation de l’épuration
ferait partir La Chaux et Dizy vers La Sarraz tandis que Cossonay continuera avec
Penthalaz-Penthaz. Mais ce n’est pas grave, puisqu’on nous dit qu’il suffit de «se faire
confiance pour réussir l’avenir». En bref, le bouchon a été poussé un peu loin. Comment
espérait-on nous convaincre ainsi?
Faut-il aussi revenir sur la marche forcée, le noyautage des Commissions de fusion, le refus
de débattre, les invectives? Chacun pourra juger en son âme et conscience.
Le processus s’est déroulé sans participation populaire. Et nous avons bien remarqué
l’absence d’intérêt à peu près totale de la population de Cossonay. Ils étaient moins de 20
(sur 3500) à la séance d’information du 8 décembre (qui fut expédiée en 50 minutes). Cela
augure bien de l’attention que Cossonay portera à ses minorités en cas de fusion.
Une convention rapidement caduque, un processus irréversible
La convention sera rapidement caduque parce qu’elle n’est pas un contrat gravé dans le
marbre mais un contrat de transition. En l’approuvant, vous donneriez aux nouvelles
autorités une carte en blanc pour remodeler nos règlements et taxes (oui, oui, c’est une
obligation légale, on y échapperait pas).
Une fois voté, le processus de fusion sera irréversible. Le mariage est possible, le divorce
n’est pas prévu. Et l’on n’est pas prêt de voir une modification de loi l’autorisant puisque la
constitution vaudoise encourage les fusions.
De fausses promesses d’«amélioration des prestations»
Depuis quelques années, la complexification de nos filets sociaux font qu’ils coûtent de plus
en plus chers. Chaque caisse tend à alléger ses charges en les reportant sur une autre (par
exemple le déficit de l’assurance chômage a été reporté sur l’assurance invalidité puis sur
l’aide sociale). Chacun cherche à se refiler la «patate chaude» des déficits. L’Etat a ainsi
beaucoup transféré aux communes, par exemple à l’occasion de nouvelles tâches ou
normes. En fin de parcours, cela aboutit toujours à «personnaliser les déficits», c’est-à-dire à
taxer un peu plus les individus et les familles. Et quand ceux-ci n’en peuvent vraiment plus, à
répartir sur l’ensemble de la classe moyenne les déficits. Un quart des Vaudois n’arrive plus
à payer son assurance maladie et doit être assisté.
Et l’on voudrait nous faire croire que les fusions seraient une panacée pour «améliorer les
prestations» ou même pour simplement «les maintenir»? Et si l’on voulait seulement des
communes «plus fortes» (= capables de concentrer des impôts) pour mieux transférer des
charges? Les fusions seront d’abord un «machin» pour mieux drainer notre argent.
Dans la plupart des cas, les prestations sont actuellement payées au prorata des habitants
(tant de francs par habitant pour les écoles, les pompiers, la piscine, etc.). Donc pas besoin
de fusionner pour bénéficier de ces prestations. Nous payerons pareil après fusion (sauf
que nous ne pourrons en rien négocier les montants ou notre adhésion, nous suivrons une
majorité imposée).
Dans un cas, celui de la conformité des permis de construire, nous demandons déjà
systématiquement l’avis du Service technique de la commune de Cossonay. Mais ces avis
nous sont facturés! Donc, pas besoin de fusionner pour continuer à en bénéficier!
Continuons à payer ce service et gardons notre autonomie. Cela à l’avantage de pouvoir
choisir ce que l’on retient de ces avis.
Les commerces du bourg de Cossonay? Mais pas besoin de fusionner pour les fréquenter!
Et pour le reste, c’est à Morges qu’il faut aller. Nous a-t-on proposé de fusionner avec
Morges pour bénéficier des services de la Préfecture? Evidemment non! La démocratie
n’est pas un supermarché de prestations: on ne peut réduire le citoyen à un consommateur
de prestations. C’est la grande mode depuis une trentaine d’année. Les problèmes sociaux
sont convertis en «besoins individuels». Mais plus le mouvement s’amplifie, plus la société
se délite. Présenter les fusions comme un moyen de résoudre les problèmes sociétaux
participe de cette mode. C’est idéologique et cela ne résoudra rien.
Avoir un budget, même petit, c’est maîtriser son destin
La commune de La Chaux peut porter ses dettes: prétendre le contraire (Fiduciaire BDO, 12
mars) est un mensonge. Celle de Dizy a moins investi mais est peu endettée. Quant à
Cossonay, elle va rapidement rejoindre la cour des grandes communes endettées. Sa dette
va exploser de 28,2 millions à 70-90 millions.
Les grandes communes impliquent une professionnalisation, tout le monde est d’accord là
dessus. Elles vont donc coûter plus cher. Les fusions ne permettent pas d’«économies
d’échelle» au contraire des entreprises (nous ne parlons pas du coût humain de ces fusions
entrepreneuriales).
Le taux d’imposition n’est fixé que pour une année et le taux choisi pour 2017 — sous
réserve d’augmentation — est un taux politique destiné à faire passer la fusion. Vous croyez
qu’il n’augmentera pas quand Cossonay empruntera? Et on ne vous dit rien des taxes (de
nouvelles taxes ont d’ailleurs été votées à Cossonay la semaine dernière… Il y en aura
d’autres).
L’allègement de la péréquation ne représente que 4,56 francs par personne et par mois. La
somme de 590’000 francs de l’Etat pour la fusion, c’est 140 francs par personne en une
seule fois. C’est une goutte d’eau dans l’océan des dettes présentes ou à venir. L’identité
communale est aussi une question de financement. Nos associations auraient-elles pu se
développer sans un soutien de proximité? Nos jeunes auraient-ils obtenu à la bonne
franquette une grosse garantie pour organiser un giron? Pas sûr du tout. Les deux budgets
de La Chaux et de Dizy sont mangés par de nombreuses obligations sociales et scolaires.
Cela est vrai. Mais avec les restes, on a fait beaucoup de choses et on fera beaucoup de
choses. Avoir un budget, c’est maîtriser son destin. En matière financière, n’échangeons
pas notre droit d’aînesse contre un plat de lentilles.
Au profit de qui? Au détriment de qui?
Les fusions font le bonheur des services de l’Etat. Ils auront moins d’interlocuteurs. On ne va
pas le contester. Mais l’Etat, est-ce vraiment toujours nous? A-t-on vu nos impôts baisser
parce que l’Etat devenait plus efficace? On pourrait évidemment nous répondre qu’ils ont
peut-être augmenté moins vite. Mais on ne pourrait pas le prouver. Ce qui est vrai, c’est que
l’Etat a suffisamment économisé pour rembourser sa dette même s’il craint à nouveau les
tempêtes (le taux d’imposition des entreprises va baisser, etc.).
Mais, pour économiser, l’Etat a aussi transféré massivement des charges sur les
communes. Dans le processus «Etat- Com» des années 2002-2004, les communes se sont
bien fait avoir. Cet immense transfert fait que les dépenses contraintes des communes
représentent globalement 70 % des budgets vaudois. En 2013, il y a eu des négociations
qui ont abouti à certains rééquilibrages, mais, depuis quelques mois, nos interlocuteurs nous
ont bien dit de nous méfier: il sera plus facile à l’Etat de faire de nouveaux transferts de
charges sur les communes si elles sont grosses (relisez le Chapitre 2). Les grosses
communes n’auront d’autres choix que de s’endetter ou d’augmenter les impôts. Ou les
deux.
En tout cas, on ne voit pas en quoi, en fusionnant, les communes seront «plus fortes». La
capacité de refus des communes ne dépend souvent pas de la taille de leur population. Si
100 petites communes refusaient un projet de l’Etat, même appuyé sur une nouvelle loi, il y
aurait blocage de fait. La capacité de résistance dépend beaucoup plus de l’organisation et
de la coordination des communes que des fusions et de leurs tailles.
Les fusions feront-elle alors le bonheur de nos Municipalités? Rien n’est moins sûr. Le 27
novembre 2014 à La Chaux, Georges Rime déclarait qu’avec 650 habitants de plus, on
aurait enfin de bons Municipaux à Cossonay. Formule maladroite qui laisse penser que
seules les populations de La Chaux et de Dizy pourraient révéler de bons candidats (le
Syndic de La Chaux a dû se régaler mais nous ne savons pas ce que les Municipaux de
Cossonay en ont pensé). Cependant, nos interlocuteurs du Chapitre 2 ont souligné que les
Municipaux des grandes communes étaient encore plus à la peine que dans les petites
communes. Les tâches étaient bien plus grandes et ils faisaient plus difficilement le poids
face à des administrations communales professionnalisées et renforcées.
Quoi qu’il en soit, aux élections de 2016, nos Municipalités de La Chaux et de Dizy ne
manqueront pas de candidats, cela a été dit et il n’est pas nécessaire d’y revenir en détail.
Et pour nous, les communiers? On n’a pas vu les avantages mais on connaît déjà quelques
inconvénients: il faudra prendre sa voiture pour aller au bureau communal et à la déchetterie.
Ce ne sont pour le moment que de petites choses sûres. L’augmentation des impôts viendra
après 2017.
Pas d’urgence
Ce qui est sûr c’est que nous n’avons aucune obligation de fusionner. Notre Conseillère
d’Etat Béatrice Métraux et Laurent Curchod, le «Monsieur Fusion» du canton, ont été très
clairs là-dessus. L’Etat n’a aucune intention de devenir plus coercitif sur ce sujet. Il est
ridicule de se précipiter sous prétexte qu’un jour cela pourrait nous être «imposé par les
circonstances» comme le proposent nos Fusionistes.
Quand bien même cela arriverait un jour, les conditions ne seraient pas les mêmes
qu’actuellement. Nous ne serions plus si seuls face à Cossonay ou alors ce serait une
fusion avec nos soeurs rurales. Nous mourrons peut-être un jour mais est-ce une bonne
raison pour nous suicider prématurément? Si au moins, en fusionnant maintenant nous
obtenions des conditions spéciales. Mais nous n’obtenons aucun avantage! Soyons donc
raisonnables, refusons cette annexion et vivons notre belle vie.
Le Collectif de La Chaux (précédemment nommé!)