16 octobre 2018

Alors que dans la réforme territoriale telle qu’envisagée en France ce sont les Conseils Municipaux qui décident librement de la fusion de leur commune ou non, ceux de Grilly, Sauverny et Versonnex (pays de Gex) ont consulté leurs concitoyens et se sont engagés à respecter la décision négative de leurs électeurs qui devaient s’exprimer dimanche lors d’un référendum sans valeur légale – sans être pourtant illégal, contrairement à ce que titrait Le Temps dans son édition du 13 octobre 2018 -.

 

Ces trois communes françaises ont lancé un référendum avant de prendre la décision de fusionner. Frontalières de la Suisse, elles affirment apprécier la pratique de la démocratie directe et leurs élus ont jugé important que la population se prononce lors d’un vote sur le sujet, malgré le fait que ce processus ne soit pas prévu en France.

Les maires de ces communes gessiennes ont défendu ce projet de fusion depuis son annonce  faite durant leurs vœux en janvier 2018. Mais comme la fusion n’était inscrite dans aucun de leurs programmes électoraux de 2014, les trois premiers magistrats ont voulu consulter leurs administrés.

Le règlement du référendum précisait cependant que le taux de participation devait dépasser les 40%, à défaut les Conseils Municipaux voteraient librement sur le projet de commune nouvelle.

 

Le “non” de Grilly enterre définitivement une fusion annoncée

 

Alors qu’au niveau des autorités, la concentration des communes et la lente dilution de la représentation démocratique est généralement déjà actée au nom d’un pragmatisme qui permettrait de renouveler la gouvernance, dans la population, ce lent glissement du pouvoir loin des citoyens concernés rencontre encore une résistance qui s’affirme lorsqu’elle est en mesure de s’exprimer.

 

A Grilly, commune de 800 habitants, la réponse a été cinglante : avec 86% de vote rejetant la fusion, la population de la plus petite commune de celles qui étaient invitées à fusionner a montré son attachement à garder la maîtrise des décisions qui la concerne. C’est également dans cette commune que la participation au scrutin a été la plus forte.

 

Suivant leur promesse, les conseillers municipaux des trois communes devraient donc entériner ce soir le vote de leurs citoyens et donc abandonner le projet. Les maires s’étaient engagés, à la faveur d’une délibération spéciale, à poursuivre leur projet de fusion seulement si les habitants des trois communes le plébiscitaient. « Nous nous engagions à suivre l’avis des urnes dès lors qu’on dépassait les 40 % de votants et si le non l’emportait dans une seule commune, alors le projet était abandonné par les collectivités », explique Judith Hébert, la maire de Grilly

 

Ce scrutin redonnera-t-il une voix à la population des nombreuses communes de France qui voudrait être consultée ? En tout cas un vote qui crée un précédent dans les processus de fusion de communes en France et freinera peut-être un mouvement qui mine les communautés locales.