Une argumentation digne de la méthode Coué

 

Les « soi-disant » avantages des fusions de communes, systématisés depuis le début des années 2000 dans tous les argumentaires pré-formatés transmis de projet de fusion en projet de fusion, sont tirés d’une même énumération, continuellement rabâchée à la population par les autorités, les médias, les spécialistes et autres experts en mal de reconnaissance cantonale, fédérale voire internationale.

Leur utilisation qu’on ne peut pas, à la limite, reprocher au commun des mortels qui ne fait que répéter ces arguments, ou éventuellement encore aux médias qui les rapportent, est en revanche, de la part des autorités élues et de leurs conseillers, non-élus, le signe d’une inquiétante volonté de restructurer la cellule de base de la démocratie.

Souvent purement virtuels, ils acquièrent auprès des citoyen(ne)s, avec le nombre de répétitions et à la longue, force de « réalité » que personne ne met plus en doute, et, encore moins, ne confronte à la moindre analyse rationnelle, ni à un quelconque bilan.

Nous allons donc détricoter un certain nombre de ces miraculeuses promesses jaillies du chapeau des fusions et démontrer qu’une large part d’entre elles sont creuses et uniquement présentes pour que le citoyen glisse un « Oui » dans l’urne le jour de la votation.

Garantir l’autonomie future de la commune… Ensemble plus forts !… Augmenter notre poids politique… Faciliter la participation politique de la population… Rien ne change !… Faire des économies d’échelle… Professionnaliser… Gagner en efficacité… Maîtriser notre avenir… Améliorer les services… Mettre en commun les ressources… 

Les objectifs, ou plutôt, les promesses sont nombreuses…

Toutes les publicités des promoteurs, tous les sites des projets de fusions de communes ont une rubrique « Pourquoi fusionner ? » et alignent en guise de réponse un inventaire de raisons toutes plus accrocheuses les unes que les autres pour résoudre de manière « pragmatique » des problèmes qu’on oublie de décrire au citoyen censé se déterminer et, surtout, qu’on oublie d’analyser.

 

Ensemble plus forts

 Un des arguments qui fait suite à l’affirmation que les communes sont trop petites pour accomplir les tâches qui leur sont dévolues, est la rassurante prétention de corriger « ce défaut de taille » par la fusion. Elle est du même type que l’allégation qui la justifie « pour obtenir un poids politique plus important face au Canton et au sein des associations intercommunales. »

Déjà au XVIIe siècle, Jean de La Fontaine expliquait à qui pouvait l’entendre ce qui l’en coûte à ne se préoccuper que du volume…

 

 « Une grenouille vit un boeuf
Qui lui sembla de belle taille.
Elle, qui n’était pas grosse en tout comme un oeuf,
Envieuse, s’étend, et s’enfle et se travaille,
Pour égaler l’animal en grosseur,
Disant: « Regardez bien, ma sœur;
Est-ce assez? dites-moi: n’y suis-je point encore?
Nenni- M’y voici donc? -Point du tout. M’y voilà?
-Vous n’en approchez point. »La chétive pécore
S’enfla si bien qu’elle creva. »

 

Plus sérieusement, si la politique ne se réduit plus qu’à un rapport de force entre entités communales, si l’attention du canton pour les communes qui le composent ne dépend que de leur volume et de la quantité d’habitants qui y résident, nous voilà certainement engagés sur une pente bien savonneuse. Y aurait-il donc une gestion publique à deux vitesses ? A partir de quel moment la taille deviendra-t-elle respectable ? En quoi serions-nous éventuellement avantagés et pourquoi? Le poids politique est-il une simple notion comptable ou dépend-t-il du dynamisme de ses acteurs, des idées et des moyens mis en oeuvre pour le bien commun ?

Ne nous leurrons pas, cette course en avant pourquoi s’arrêterait-elle ? Prenons l’exemple de la Broye: on ambitionne de passer de 30 communes à 5 d’ici quelques années. Ces 5 communes se retrouveront soumises à une nouvelle concurrence entre elles, dont elles voudront, selon la même logique, sortir par le haut. Cela est souvent mentionné: les fusions les plus modestes doivent être considérées comme de simples étapes vers un regroupement plus grand, dans un futur aussi proche que possible. A partir de quelle taille sort-on du bas du panier des fusionneurs ?  

« Ensemble plus forts », au premier abord voilà un argument sympathique et qui flatterait un désir de solidarité et notre humanité. Mais est-ce bien de cela dont on parle lorsqu’on avance cet argument ? Il n’y a pas de miracle dans ce monde où les naïfs et les poètes n’ont de place que pour être moqués.

 

Un monde de prédateurs ?

Le sens de l’histoire serait-il donc la disparition des plus faibles ? Selon le poète anglais Alfred Lord Tennyson, la nature est « rouge de dent et de griffe ». Est-ce que le monde dans sa totalité n’est qu’une affaire violente de prédateurs et de proies, de luttes entre espèces pour la survie? Cet état de la nature est-il une nécessité absolue, la conséquence du « gène égoïste » comme le prétend Richard Dawkins ou bien un fait contingent de l’histoire du monde – passant du règne animal à l’humain, un monde où pourrait régner autre chose que la « loi de la jungle »? Naïf ? ça mérite réflexion…

Pour l’heure, la réalité qu’on nous demande d’accepter, c’est celle de la prédation. Que de fois n’avons-nous pas lu cet « Ensemble, plus forts »: voilà un maître argument des fusions. Mais ce seul argument que nous serons plus forts ensemble n’est pas pertinent. Plus fort envers qui ? L’Etat nous répond-t-on. Les relations Etat – Communes ne se résumeraient-elles, elles aussi, qu’à des rapports de force, qu’à l’imposition des solutions? Le vainqueur de ce genre de bras de fer est toujours le même, puisque hiérarchiquement placé au-dessus. Sommes-nous vraiment plus forts si le mouvement de fusions se généralise ? N’y a-t-il pas finalement une nécessité de fuite en avant, inhérente à la compétition ?

Pour inciter le peuple à accepter la fusion, on lui a fait croire que la nouvelle commune, «gagnerait en importance, en réputation et en influence vis-à-vis de l’extérieur». Cette affirmation est absurde. Dans notre démocratie directe fédéraliste aux petites structures en tout cas, chaque commune a son importance et sa place en tant que plus petite unité de l’ensemble et surtout son autonomie est garantie. On devrait savoir maintenant que les petites collectivités permettent une meilleure construction identitaire, sont plus sociales et, par-dessus le marché, moins coûteuses que les grandes. C’est pourquoi elles gardent un plus grand prestige.  

Autre remarque : cet argument, avant toute analyse, est surtout révélateur du fonctionnement des rapports entre les niveaux institutionnels. De même que dans l’économie, se met en place une concurrence, une compétition de chacun contre tous dont l’issue est relative à la loi du plus fort. Il n’est à aucun moment mis en avant la solidarité, garante de la cohésion nécessaire entre les membres de la même communauté ; c’est la force qui dicte sa loi, peu importe si pour cela il nous est nécessaire de sacrifier notre voisin, notre compatriote… Rien que cela suffit à disqualifier ce genre d’argument.

« … plus forts», tel est le slogan des comités de fusion. Sera-t-on plus fort pour brader du terrain industriel à une multinationale plutôt qu’à des entreprises de la région ? Sera-t-on plus forts pour donner une autre perspective à la communauté locale que l’expansion sans limite ?

Selon la législation, rien ne donne plus de poids aux grandes communes par rapport aux petites. Maintenant, si l’on assiste à des passe-droits, cela est dû aux personnes et pas à la loi. Le poids réel dépend surtout de la personnalité des élus et de leur détermination à défendre les intérêts de la communauté qui les a élus.

Le Conseiller d’Etat vaudois, Philippe Leuba, relevait dans son « Billet de l’invité » publié dans le journal 24H du 28 avril 2009 : « Il est possible que des communes regroupées ne parlent pas plus fort, mais il est certain que les communes isolées demeureront muettes ». Outre l’appel du pied bien senti, aucune différence garantie donc, mais une perte démocratique irrécupérable sûre et certaine. A nos élus de faire entendre notre voix, si nécessaire, sans complexe. Ne faut-il pas bien plutôt dépasser ces logiques de concurrence territoriale qui délitent le lien social en opposant les communes les unes aux autres ?

Cette compétition divise et va à l’encontre de la solidarité entre les communautés, loin de renforcer le respect que l’on devrait se porter.

Et en fait, cet argument cache une autre réalité, la volonté de croissance à tout prix, sans aucun débat démocratique sur cette volonté d’expansion continue, souvent imposée par la nécessité de prendre des décisions dans l’urgence, car une opportunité imparable se présente – à prendre ou à laisser.

 

Un peu de mathématiques autour de la nouvelle Belmont-Broye

L’argument annoncé qu’avec une fusion nous serons plus grand et par-là mieux écoutés fait sourire. Comment imaginer qu’une commune de 4500 habitants pourra faire le poids alors que, déjà, le district compte 3 pôles concurrents dans un rayon de moins de 20km.

En fait, nous aurons tous les inconvénients d’une commune moyenne sans obtenir le moindre avantage du côté de la représentativité. Nos autorités de milice ne pourront plus s’occuper des spécificités de chaque village et les différents problèmes seront traités d’une manière centralisée avec un personnel à professionnalisation et… à coûts renforcés. De plus, quelle connaissance des problèmes locaux auront-elles encore?

 

Prenons un exemple concret: Sera-t-on vraiment plus forts à 5 communes qu’à 30 dans la Broye ?

 Voyons ce que donnerait ce nouveau contexte broyard – (extrait du rapport au CE) :

Basse-Broye Nord : 3416 hab *

Basse-Broye Sud (Belmont-Broye) : 4297 hab.*

Estavayer-Nord : 11520 hab.*

Estavayer-Sud : 4205 hab.*

Surpierre : 1040 hab.*

* population légale 2010 – prise en compte pour l’aide à la fusion

 En quoi Belmont-Broye sera-t-elle plus fort que les autres communes du district? Nous voyons bien que le fait, pour tous, de fusionner ramène tout le monde au même niveau, au départ de la comparaison.  Cela sans mentionner dans le cas concret cité que d’autres pôles de développement sont sur les rangs dans un périmètre restreint: Payerne, Avenches et Morat.

D’ailleurs, des études concernant une fusion autour de Payerne avaient été, un temps seulement, lancées avec la prétention de « faire le poids » – intercantonal –  avec 13’000 habitants face aux 12’000 habitants qui pourraient se réunir autour d’Estavayer-le-Lac, projet lui-même revu à la baisse par la suite.

 

Concurrence… plutôt que coopération ! La règle est malheureusement intangible, ou du moins rarement bousculée. Alors ? Faire le poids ? Ne reste que ce qu’on a abandonné pour arriver là.

 

Plus forts comment ? Et  envers qui ?

Ensuite, comment va s’exprimer cette supériorité ? Est-ce par la population, plus nombreuse ? Si trois communes distinctes comptant chacune 200 habitants fusionnent pour n’en faire plus qu’une, elles n’en compteront pas plus de 600 au total à la fin de l’opération… Est-ce que le futur syndic représentant ces 600 citoyen(ne)s, ou son délégué, aura plus d’influence que les trois qui les représentaient auparavant. Pour notre part, nous pensons que trois personnes défendant une cause de manière unanime et solidaire ont plus de poids qu’une seule dont l’avis peut être retourné plus aisément. Expérience faite…

 

Et si, nous direz-vous, elles ne se montrent pas solidaires, parce qu’ayant des avis différents, et risquent par-là de faire échouer des projets ?

 

En cela nous voyons, nous, une meilleure expression de la démocratie, dans le sens où chacun peut exprimer son point de vue, ses réticences ou, au contraire, sa volonté d’aller dans une direction. La démocratie est servie ainsi de manière plus fine, plus idéale, et c’est bien ainsi. On peut évidemment penser, que l’essence de la démocratie c’est d’imposer des vues à la majorité par une seule voix d’écart. Nous ne partageons pas ce point de vue.

 

Mais rien ne clarifie mieux le débat que la réalité et n’en déplaise aux tenants des fusions, les communes fusionnées, dans leur majorité, ne ressentent pas avoir acquis plus de poids vis-à-vis du canton.

Car, encore une fois les raisons de vouloir « être ensemble plus forts » peuvent être multiples et pas toujours honorables. Ce peut être le simple réflexe de se mettre à l’abri derrière le plus fort ou la volonté d’imposer, non pas la meilleure solution, mais la sienne, au risque de brimer des minorités. Cette volonté pose aussi  la question  de savoir si elle va aussi servir les intérêts des communes périphériques, ce qui n’est pas garanti. Et le prix à payer pour les communes avalées par le pôle sera lourd : elles seront réduites à l’état de hameaux dépendants.

« Ensemble, plus forts ». Pas par la fusion. Par d’autres moyens peut-être, car si cet argument de puissance est facilement contredit par notre argumentation, il faut finalement encore relever le fait, et c’est très important, que les communes disposent déjà d’un outil leur donnant, à tous les niveaux, le poids nécessaire dont elles ont besoin pour se faire respecter, quelle que soit leur taille: cet outil c’est l’Association régionale, cantonale ou suisse des communes dont c’est le but statutaire.