La préparation de l’entonnoir législatif: la technique du saucisson
En premier lieu, il convient de rappeler, à nous qui l’avons peut-être voté, ou de montrer, à nous qui nous en sommes trop peu préoccupé, quel entonnoir légal, puis administratif, rend ces fusions maintenant presque « inéluctables ».
Bien que sa mise en place soit évidente dans une lecture à posteriori, le « saucissonnage » de l’adoption des lois qui constituent cet entonnoir participe à rendre opaque les réels enjeux de chaque paquet de mesures à la majorité des citoyen(ne)s.
Ainsi, si on reprend l’exemple fribourgeois, le soutien financier aux premières charrettes de fusions à la fin des années 90, début des années 2000, dont le Conseil d’Etat avait juré qu’il ne serait pas renouvelé, a finalement trouvé un relais presque anodin – si l’on en oublie ses conséquences ! – dans cette simple phrase glissée bien à propos dans la nouvelle Constitution de 2004 :
« L’Etat encourage et favorise les fusions de communes. » Art.135 al.1
Dès lors, forcément, les lois et règlements y relatifs (Loi relative à l’encouragement des fusions de communes, LEFC) devaient être formulés et votés par le Grand Conseil et le peuple, ce qui fut achevé le 15 mai 2011, dans l’indifférence d’une unique votation cantonale qui n’attira pas le quart des citoyen(ne)s aux urnes.
Cette loi, soumise au référendum financier puisqu’elle reprenait l’argument de l’incitation financière qui avait convaincu les premières candidatures de la fin du XXe siècle, mettait elle sur les rails un nouveau train de fusions.
Malgré la pression jointe à cette dotation financière (délai de remise des conventions de fusion signées au 30 juin 2015), le plan prévu par les Préfets fribourgeois n’a pas convaincu, loin s’en faut, toutes les communes concernées et le Grand-Conseil s’est vu « contraint » de remettre le couvert en profitant au passage de glisser quelques corrections « minimes » dans le processus pour lever les obstacles psychologiques et renouveler l’antidote financière aux réticences des récalcitrants. Au final, le délai de dépôt des conventions a été prorogé et le texte de la loi permet maintenant de conserver dans l’indication d’origine des citoyen(ne)s de la nouvelle commune, entre parenthèses, le nom de l’ancienne commune accolé à celui de la nouvelle, contre le paiement d’un émolument.
Le carcan législatif est renouvelé, un peu plus serré, et une nouvelle charrette de projets de fusions vont certainement se présenter dans le « pipeline », comme on dit maintenant.