Catégorie : Arguments
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La fusion, solution unique ? ?
Fausse route Alors qu’il est très difficile de faire des prévisions économiques à plus de 3 mois, on cravache ferme pour nous engloutir dans une vague de fusions sans possibilités de retour arrière. Alors que beaucoup d’indices montrent que l’avenir énergétique de la planète va probablement induire une relocalisation de nos activités, certains gourous…
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Des problèmes mal analysés
Le désintérêt pour la chose publique, vraiment ? Désintérêt pour les tâches complexes On a parfois l’impression que fusion rime avec démission collective et qu’on se réjouirait de mettre en place des conseillers communaux professionnels, car certains nouveaux conseillers sont confrontés à des matières administratives complexes. C’est négliger le secrétaire communal, à plein-temps, qui est administrativement…
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Les impôts augmenteront à nouveau à Belmont-Broye
Le taux d’impôts systématiquement baissé est un standard de la conviction dans les projets de fusion. Exemple de Belmont-Broye: Pour convaincre la population, le taux avait été « proposé » à 72% de l’impôt cantonal… Résultat depuis la première législature ce taux a augmenté de + 5% Dès la fin de la première législature après la fusion,…
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Fusion avec Monthey: le projet suscite de nombreux doutes à Collombey-Muraz
Publié dans Le Nouvelliste le 21 septembre 2021 par Isabelle Gay Ambiance électrique lors de la première soirée d’échanges et d’informations du projet de fusion. Plusieurs citoyens de Collombey-Muraz ont partagé des remarques négatives. «Le Conseil communal va-t-il prendre position officiellement? J’ai l’impression que vous n’êtes pas unanimes sur ce projet, ai-je tort?» La question,…
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Les vraies questions
Les hic des fusions Y a-t-il trop de démocratie en Suisse ? Une bureaucratie envahissante Le légalisme et l’obsession des règlements : le lit des fusions Faute à avouer : la déresponsabilisation du citoyen Une inversion des rôles
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Attribution des terres communales
À Chavornay, les terres agricoles sèment le trouble…
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Quelques vraies solutions
Un outil mal valorisé : l’association des communes du district ou du canton, voire même l’association nationale. Elles semblent travailler contre leurs membres plutôt que pour les soulager de charges ou de manque de compétences. Rôle possible pour une meilleure collaboration Elles pourraient prendre en charge les problèmes posés aux communes comme : La réflexion de…
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Grand-Fribourg: le coeur n’y est pas encore
Paré auc couleurs de l’Assemblée constitutive,…
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« Les communes suisses devraient avoir davantage de pouvoir »
Faut-il donner plus de pouvoir aux communes suisses? Interview de Sami Kanaan Le 12h30, rts.ch 14 août 2018 Les communes n’ont pas assez de marge de manoeuvre face aux décisions fédérales ou cantonales, estime le nouveau directeur de l’Association des communes suisses, Christoph Niederberger, dans la NZZ de lundi. Pour répondre à ce déséquilibre, le…
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L’identité villageoise
Pierre angulaire de l’architecture politique suisse, les communes sont le point de référence identitaire des citoyens, comme celui de l’administration de proximité. Souvent en cours de campagne, on revient sur la question de l’identification des citoyen(ne)s à leur village, à leur commune. Ne pourrait-on envisager d’en changer pour adopter celle d’une nouvelle commune ? L’identification à…
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Les règlements communaux
Le bon fonctionnement d’une commune actuelle est garanti par un certain nombre de règlements, élaborés au fil des années. Ceux-ci sont adaptés de manière plus ou moins fine aux particularités locales selon les possibilités que leur laisse la législation cantonale ou fédérale. La fusion, bien évidemment, remet tout cela en question pour pouvoir appliquer les…
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Instauration d’une opinion de partis
Au niveau démocratique, l’un des « apports » des fusions, par son aspect démographique, réside également dans la constitution de sections locales de partis constitués au niveau cantonal ou fédéral. S’il est évident qu’une politique a forcément des implications jusqu’au niveau local, voire dès le niveau local, ces nouveaux venus dans les communes amènent par leur positionnement liminaire un…
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L’administration communale
Bureaux et horaires d’ouverture Un premier point dans la réflexion sur les administrations communales et de leurs prestations aux citoyen(ne)s, c’est de mentionner que près de la moitié des guichets communaux n’offrent que des heures d’ouverture réduites. Le besoin de s’y rendre n’est pas aussi fréquent qu’il nécessite une ouverture en tout temps. L’administration communale…
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Qu’adviendra-t-il du personnel communal ?
Une promesse également répétée dans chaque projet de fusion, c’est le non-licenciement du personnel communal. Les stratèges des fusions de communes ne s’y trompent pas. Le Professeur Bernard Dafflon, par exemple, mentionne dans une de ses nombreuses présentations : « Il n’est pas question de licencier du personnel et des employés communaux pour cause de fusion». Le…
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Le droit de cité et lieu d’origine
Parmi les éléments qui ont posé le plus de problèmes aux promoteurs des fusions et mis à mal bien quelques projets, la question du droit de cité et de l’origine a été celle qui a fait couler le plus d’encre. Exemple de la “Haute Sorne”. Avec la fusion toute personne et toute famille originaire d’un…
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Composition et répartition des autorités
A ce chapitre, tout est merveilleusement prévu pour une répartition démocratique des sièges, avec au moins une attribution garantie à chaque ancienne commune… pendant la phase transitoire ! Ensuite, la réduction du corps électoral à un seul cercle électoral démontre quel était le véritable enjeu.
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Harmonisation fiscale à la baisse
Nous avons déjà largement abordé le sujet des baisses fiscales systématiquement promises aux futurs « fusionnés ». Il faut encore y ajouter le fait que cette baisse n’est peut-être pas effective pour toutes les communes partenaires. Les situations financières sont souvent diverses et l’une ou l’autre pourrait y perdre des plumes par une augmentation de…