Catégorie : Arguments

La convention de fusion est le texte juridique fondamental obligatoire lors d’une fusion de communes. Elle doit régler les éléments essentiels à une fusion. Or après quelques exemples, plutôt détaillés à l’origine, dans l’esprit du dialogue qui était souhaité, la tendance actuelle est à la minimisation des clauses des conventions, dans un esprit plutôt « ça…

Des outils de présentation standardisés sont mis à disposition des exécutifs, afin de faciliter le travail de persuasion des élus locaux envers la population. L’analyse des documents ou du discours pro-fusion est révélatrice d’une préoccupation constante de diffuser un message « positif » souvent illustré de phrases creuses dont la tournure stylistique ne le concède en rien…

Une guerre larvée certainement Le discours lénifiant des autorités qui n’hésitent pas, chaque fois qu’elles le peuvent, à souhaiter garder l’aspect « volontaire » des fusions de communes, cache mal la stratégie belliciste avec laquelle elles ont bien l’intention d’imposer leur volonté. Le vocabulaire entendu ici ou là – refus décrits comme des «poches de résistance» –…

Qui n’a jamais entendu parler des « éléments de langage » ? « Souvent élaborés par ou avec l’aide de conseillers en communication, les éléments de langage présentent l’avantage d’assurer une cohérence entre les différents discours qui émanent d’un même mouvement, au-delà de son porte-parole officiel. En outre, ils permettent une répétition qui augmente l’efficacité des arguments soutenus par…

La stratégie de communication ne se limite pas à la mise en forme convaincante des éléments favorables à la fusion, mais les vecteurs de la communication acquièrent une importance particulière. Un impact important sur la population est la démonstration de la conviction bien établie de « l’équipe » communale au grand complet. La collégialité demandée à un…

« Communication » plutôt qu’information « La communication est un aspect transversal au processus de fusion, indispensable à la réussite du projet. Porté par les autorités communales, le projet de fusion devra être approuvé par les citoyen(ne)s des communes concernées. Quels que soient les avis défendus par l’exécutif ou le législatif et quel que soit le nombre de…

Si la communication était régulière et de qualité, si les habitants étaient régulièrement consultés ou mieux intégrés à la réflexion autour de la problématique soulevée par la fusion, peut-être pourraient-ils petit à petit s’approprier le projet s’il est justifié et lui donner l’orientation qui ferait l’unanimité. Mais ce pas indispensable à tout exercice démocratique est systématiquement évité.…

Il n’aura pas échappé non plus à l’observateur assidu, que les groupes de travail, dans la phase précédant la votation sur les projets, ne sont quasiment jamais ouverts à la participation de la population, que ceux-ci sont composés quasi exclusivement de membres des autorités en place, accompagnés de quelques « experts » ou de consultants externes provenant…

L’obsession de faire aboutir absolument les fusions de communes est confortée, voire justifiée, par de multiples études stratégiques et de communication. Dans ces prospections, les arguments contre les fusions sont systématiquement minimisés ou dévalorisés ; ce qui est mis en avant ce sont invariablement les avantages économiques et financiers (alors que personne n’est capable de prédire…

Même si la grande majorité des études publiées sur les fusions de communes sont issus  de, et s’adressent prioritairement aux intellectuels et aux services cantonaux des communes, celles-ci ont été transcrites en une foule d’outils à disposition des communes candidates, si bien que chaque COPIL (Comité de pilotage) dispose aujourd’hui de chablons pour toutes les…

Aux « stimulants financiers » s’ajoutent bien entendu, une fois le projet lancé, le coaching du projet par des « spécialistes », soit préposés externes, soit services du gouvernement, chargés de soutenir les autorités volontaires et la gestion de la communication avec la population et les médias, ou encore par d’autres spécialistes en charge des relations publiques et dûment…

S’il est une chose qui soit strictement respectée depuis le début de la vague des fusions de communes, c’est l’agenda d’un processus. Plus il est serré, plus il est efficace et quelques ficelles permettront d’empaqueter le tout. Voici un exemple de canevas de projet de fusion : · Rencontre des syndics ou des présidents de communes. C’est…

Une chose frappe dans la quasi-totalité des projets de fusion : ils ne sont jamais décidés par les citoyen(ne)s eux-mêmes. Cela se comprend dans les cantons, qui comme Fribourg, ont un plan de fusions où les communes sont, de fait, quasiment obligées de convoler. Le projet est d’abord pris en charge par les syndics, puis directement…

Une remarque tirée du processus fribourgeois qui a mené à la vague de projets de fusions actuels ajoute encore un doute supplémentaire à un processus qui s’apparente plus à un hold-up qu’à une démarche démocratique. Au printemps 2011, bien que la loi fribourgeoise relative à l’encouragement des fusions de communes (LEFC) soit sous toit au…

Systématiquement on promet une baisse d’impôts et une attractivité nouvelle à la future commune promue « pôle de développement », oubliant tout aussi systématiquement la progression des charges induites par l’accroissement démographique et la nouvelle étendue de la commune. Un autre argument économique tient donc le haut du pavé dans tous les projets de fusion : l’augmentation de…

Moins de solidarité cantonale pour plus de pression Une nouvelle pression financière sur les communes s’est encore fait jour plus récemment dans les Parlements cantonaux, quelques fois sous la houlette des communes contributrices, comme dans le canton de Neuchâtel avec la bénédiction des autorités cantonales dont elle conforte les objectifs : la remise à plat du…

L’incitation financière allouée à chaque fusion, fer de lance de l’arsenal de conviction de la population sur le sujet, est en elle-même une incongruité démocratique, voire une impudence. Pour favoriser les processus de fusion menés à leur terme, les cantons puisent sans complexe dans leur budget pour encourager la population à glisser un vote favorable dans l’urne.…

Avec de bonnes raisons, une bonne part du dialogue, du côté pro-fusion, est focalisé sur les arguments financiers censés apporter une amélioration dans la situation pécuniaire des communes et des particuliers impliqués dans un projet de fusion. Il est de notoriété publique que sans incitation financière, il serait quasiment impossible d’imposer les fusions telles que…

L’entonnoir législatif n’est pas uniquement composé de mesures directes visant les fusions. Certaines lois comporte également des aspects pernicieux pour l’autonomie des communes et les poussent à être absorbées par « l’évidence de la nécessité de fusionner ». · Par exemple, la révision de la loi scolaire qui incite les communes à revoir leur planification du fait de…

La préparation de l’entonnoir législatif: la technique du saucisson En premier lieu, il convient de rappeler, à nous qui l’avons peut-être voté, ou de montrer, à nous qui nous en sommes trop peu préoccupé, quel entonnoir légal, puis administratif, rend ces fusions maintenant presque « inéluctables ». Bien que sa mise en place soit évidente dans une…