Combattez, avec nous, la fusion des communes !
Fusions de communes – Le hold-up « parfait » par Bernhard HUGO
E x t r a i t
Organiser la résistance !
L’indignation personnelle n’est cependant pas suffisante pour réussir à garantir le refus dans les urnes. Un travail de conviction des citoyens doit chaque fois être entrepris pour contrer la machine pro-fusion qui bénéficie de tout le soutien de l’officialité.
Les populations touchées ont cependant la capacité de trouver en elles-mêmes les ressources nécessaires à ce travail. Des exemples surgissent régulièrement dans les lumières de l’actualité et les résultats qu’elles obtiennent sont spectaculaires si l’on compare les moyens mis en œuvre.
Au terme de cet ouvrage, nous voudrions juste suggérer quelques points d’action qui ont semblé communs à tous les citoyens qui se sont mobilisés contre la fusion de leur commune.
1. Créez un comité et contactez les opposants des communes voisines.
Organisez-vous en comité contre la fusion dès que l’idée d’une fusion est lancée dans votre commune. Dès qu’un projet de fusion vous touche, sondez vos voisins et discutez pour vous organiser en comité d’opposition et répartir les tâches. On n’est jamais trop, ne négligez personne. Le travail est important. Les retraités ont du temps, les femmes ont un réseau, les agriculteurs et les indépendants ont des ressources, les jeunes et les étudiants ont la connaissance des réseaux sociaux. Ne vous dites pas « on a bien le temps, on verra ça plus tard ». Le temps passant vite, on se retrouve soudain à la veille de la votation en s’apercevant qu’il y a plusieurs choses qu’on n’a pas encore faites.
Si vous connaissez des opposants dans l’une ou l’autre des communes qui sont en train de fusionner, prenez contact avec eux pour savoir comment cela se passe chez eux et demandez-leur si vous pouvez utiliser leurs moyens de lutte tels-quels ou en les adaptant. Faites de temps en temps des rencontres du comité d’opposition des communes concernées et organisez si possible une résistance commune.
2. Créez un site internet
Aujourd’hui, la communication passe prioritairement par Internet, pour un groupe d’opposants diffuser de l’information par ce biais est primordial (« inéluctable »).
· L’Internet permet une présence permanente de votre opposition,
· Votre information est disponible n’importe où, en tous temps,
· Elle peut être mise à jour rapidement et reste réactive à l’actualité.
Pour vous inspirer, pour prendre des contacts, pour d’autres conseils consultez les sites d’opposants aux fusions, par exemple :
· http://www.belmont-broye.net/
· https://www.fusionite.ch
· http://www.fusion-non.ch/
· http://www.non1071.ch/
· http://www.non-fusion.ch/
3. Distribuez des tous-ménages
Les tous-ménages servent à faire connaître localement votre mouvement par un manifeste et à donner un canevas de vos arguments.
Idéalement, il faudrait en distribuer au moins deux. Un en début de campagne pour vous faire connaître « officiellement » et donner corps à l’opposition au projet. N’oubliez pas d’y indiquer un moyen de contact et l’adresse internet de votre site pour fédérer l’opposition. Un deuxième quelques semaines avant la votation avec un développement plus détaillé de toute votre argumentation.
Pour vos tout-ménages, vous pouvez vous inspirer des documents suivants en les adaptant à votre propre situation :
· http://www.non1071.ch/files/1412951861-tout_menage_rivaz-283.pdf
· https://www.fusionite.ch/Bulletin.pdf
· http://www.belmont-broye.net/TM2def.pdf
4. Affichez votre opposition
Débusquer les opposants pour les contrer avant le vote aux urnes est une tactique bien connue des COPIL et de leurs conseillers. S’afficher en tant que tel est donc à double tranchant, mais selon nous, « assumer » est bien moins compliqué ! « Sortir du bois », mener un combat contre les autorités n’est évident pour personne, surtout si l’on n’est pas un personnage public, mais il est très important pour la crédibilité qu’on vous accordera de vous afficher sans vous cacher derrière l’anonymat. Signez vos tracts. Posez des affiches et prenez la parole dans les séances d’information. Chaque action stimulera ceux qui hésitent encore… dans un sens ou dans l’autre, alors préparez-vous bien et surtout :
Osez!
Le courage est contagieux !
Prenez la plume ou votre clavier d’ordinateur, écrivez aux journaux !
Si vous voulez vous exprimer avec des placardages de taille, utilisez des surfaces ou des terrains qui vous appartiennent ou sollicitez des sympathisants.
5. Allez à toutes les séances d’information.
L’information des citoyens est un point faible de toutes les fusions. Profitez d’en tirer le maximum et notez ce qu’il manque (ou qui est passé sous silence) pour en extraire votre argumentation et nourrir vos questionnements. Vous pourrez les partager ensuite sur le net.
6. Recueillez les articles de presse parlant de fusions de communes et des finances de celles qui vous concernent, et aussi de ce qui se passe dans les communes déjà fusionnées. Ce sont bien entendu des sources d’information inspirantes qui vous seront utiles pour rédiger vos propres documents.
Dans le même esprit, toute la « littérature » officielle doit bien entendu aussi faire partie de cette collection, de façon à toujours avoir sous la main la lettre des textes authentiques.
7. Faites une demande assez tôt aux autorités communales pour pouvoir insérer votre propre argumentation dans le matériel de vote. Si vous êtes constitués en un comité d’opposition vous pouvez faire valoir ce droit, mais sans garantie qu’il soit accordé. S’il est refusé ne manquez pas de le faire savoir ! Compensez par une autre action…
8. Soyez conscients que votre action/position est clivante dans les communes du projet. Il ne s’agit pas d’en rajouter dans le fossé qui peut se creuser au sein de la population.
Ne cherchez pas à imposer vos idées à quelqu’un qui n’en voudrait pas. En le faisant, vous risqueriez d’être accusés d’avoir amené la division dans la localité, alors que s’il y en a une, ce sont les promoteurs de la fusion qui en sont à l’origine.
Menez une campagne contre la fusion et non contre les personnes ! Viendra de toute façon de nouveau un temps où il faudra vivre ensemble et refaire communauté, quel que soit le résultat !
9. Boycottez les sondages, les boîtes à idées ou les suggestions sur la fusion. Ces demandes n’obtiennent souvent pas de réponses ou commentaires en retour. Avec les sondages, ils sont là pour que les autorités puissent se faire une idée de l’état d’acceptation de la fusion. Ils l’apprendront bien assez vite dans l’urne.
10. Votez et faites voter ! Mobilisez-vous pour ce jour important. Appelez à voter ! C’est le seul moyen de savoir ce que vous souhaitez, vous et vos concitoyens.
Allez, les amis, bon courage !
Table des matières
Préambule 19
Avant-propos 21
Page blanche ou cadre de vie? 21
Une sorte de stratégie du choc
Introduction 25
Vers le hold-up du siècle ? 25
Une déferlante politiquement correcte 29
Les fusions ailleurs 29
Les 30 glorieuses ou les réformes dans le contexte de la guerre
Les 1er effets des concepts de « nouvelle gestion publique »
L’attachement aux communes des pays méditerranéens
Les nouvelles réformes territoriales françaises
Les fusions en Suisse 39
Un quadrillage communal stable pendant 150 ans
Une mise en route inégale
Le coup de pouce de « l’encouragement aux fusions »
Tendance à la hausse depuis l’an 2000
Une évolution dans l’argumentation, tendance NGP
Les autorités aux avant-postes d’une stratégie volontariste
Evolution des fusions en Suisse romande 48
Au départ autoritaires mais encore ponctuelles
L’obligation rebute, essayons « d’encourager » !
…mais un encouragement constitutionnel
Des fusions « inéluctables » ? Reste à voir…
Du volontarisme à la « fusionnite »
La déferlante fribourgeoise 57
D’une solution ponctuelle à la mode contagieuse
De l’option à l’obligation
Les engrenages du processus
Une contagion nationale 65
Neuchâtel, le canton des records
Les recours souvent balayés
Votation consultative ou droit de décision politique?
Elagage institutionnel total !
Les fusions, armes de destructions communales massives 73
Méthode Coué qu’aucun bilan ne vient contredire
Oubli d’une volonté d’analyse dès le départ?
Le hold-up « parfait » 81
D’où vient l’idée des fusions ? 81
Bases intellectuelles et économiques d’un concept
De la théorie à la pratique
Pour quelles raisons et quelle est la limite ?
La notion de « tâches communales »
Vers une hiérarchie des communes
Le transfert de tâches communales au canton
Des fusions rarement « volontaires »
Des fusions imposées d’en haut 93
Une idée pragmatique qui mine les communautés locales
Une réforme territoriale et administrative qui emporte tout dans sa mise en oeuvre
Les surfeurs de la déferlante « fusion »
Les outils d’une machine anti-démocratique 101
Une stratégie bien rôdée 101
La préparation de l’entonnoir législatif: la technique du saucisson
La conjonction des lois et règlements
Les incitations financières
L’aide financière cantonale
A qui profite l’incitation financière ?
Débats autour de la péréquation : moins de solidarité cantonale pour plus de pression
Allocation de fusion contestable en comptabilité
La promesse d’une baisse d’impôts : un peu de glue pour les mouches
Bilan d’un leurre financier : Huit communes sur onze !
Un taux d’imposition systématiquement proposé à la baisse
L’introduction de la concurrence fiscale
Le revers de la médaille
Un mandat bien peu démocratique
Le lancement du projet de fusion
Canevas de campagne 117
Les partenaires
Les outils à disposition des communes
Neutralité discutable des moyens en oeuvre
Les groupes de travail
Et l’intégration de la population ?
L’information de la population : « Communication » plutôt qu’information
Appliquer la collégialité au personnel communal…
Le combat linguistique
En guerre contre la démocratie ? une guerre larvée certainement
Information ou désinformation ?
Certains médias, des alliés de poids
Les conventions, outils de l’enterrement de toutes les promesses
Processus sans porte de sortie – Le problème du retour arrière
…et celui de l’abrogation des obligations décidées
L’urgence contre la réflexion
Sondages et manipulation
L’approche sociologique des opinions
Dénigrement de la résistance, voire menaces
Avis contraires ?
Est-il prévu un budget pour des opposants au projet de fusion ?
Le vote
La gestion des refus
Cent fois sur le métier tu remettras l’ouvrage!
Une perte nette à prix exorbitant 148
L’institutionnalisation du déficit de représentation
Représentation du citoyen
Représentation de la commune
Le problème de la période transitoire et des législatures suivantes
Que coûtent réellement les fusions?
Les administrations professionnelles sont plus coûteuses et plus anonymes.
Les petites communes gèrent mieux leur budget que les grandes
Les grands coûts viennent plus tard
Les coûts cachés
L’imposition d’un modèle de société 161
Croissance à tout prix 161
Ce qui est petit est-il insignifiant ?
Urbanisation de la société
Augmentation du risque sécuritaire
Concentration, centralisation : la vision d’une pensée unique
Un concept auto-alimenté
Toujours plus
Small is beautiful
Vision économique du monde 173
La Nouvelle Gestion Publique (NGP)
La transposition de la logique économique au niveau politique
Une commune se gère-t-elle comme une entreprise ?
L’attractivité fiscale, nouvel étalon du bien-être
La litanie des poncifs 181
Les argumentaires adeptes de la méthode Coué
L’autonomie communale 182
Ensemble plus forts 185
Un monde de prédateurs ?
Un peu de mathématiques autour de la nouvelle Belmont-Broye
Plus forts comment ? Et envers qui ?
La « taille critique » 192
Difficulté de trouver des candidats pour les charges communales 195
Le désintérêt pour la chose publique, vraiment ?
Economies d’échelle 200
Le boomerang
Professionnaliser : Circulez, MM. Mmes les bénévoles ! 201
Gains d’efficacité 204
On prend les mêmes et on recommence…
Maîtriser notre avenir 206
Garantir une postérité à nos enfants
Proximité 209
L’inadéquation des territoires 211
Accroître les prestations à la population 214
Mise en commun des ressources… et des dettes 215
Les collaborations intercommunales 216
Rien ne change ? Si, tout change ! 225
Une démagogie naïve
Rien ne change, vraiment ?
Le nom et les armoiries
Vision globale du développement ?
Les autres standards de l’argumentation 230
Meilleures prestations, meilleures infrastructures et services plus efficaces
Harmonisation fiscale à la baisse
Composition et répartition des autorités
Le droit de cité et lieu d’origine
Le personnel communal
L’administration communale
Instauration d’une opinion de partis
Les règlements communaux
L’identité villageoise
Les sociétés locales
L’école, centre culturel du village et pas seulement…
Et le reste…
Un mariage d’amour ?!
Problèmes mal analysés, arguments faussés 251
Fusions, fausse solution à de vrais problèmes 251
Les arguments faussement convaincants
Limites de performance et mesures de réforme
Les charges liées
La fusion, pensée unique et unique solution
Faiblesse des études et des analyses
La vérité des chiffres 259
Les conseilleurs et les payeurs ?
La Suisse, un modèle de démocratie ? 265
Braderie dans le temple de la démocratie
Un amour modéré de la démocratie
Vous avez dit démocratie ? 267
Démocratie représentative et représentation proportionnelle
La perversion actuelle du concept et de la réalité démocratique
Les élections vident la citoyenneté de son sens
La dilution du pouvoir
51% contre 49%
La quête du quorum perdu
Volonté d’efficacité contre temps démocratique
Le rôle de la commune 276
Décentralisées et proches du citoyen
Les éléments fondamentaux du modèle helvétique
Fusion à tout prix – non merci!
L’assemblée des citoyen(ne)s (communale/primaire), cœur de la commune politique
La commune, communauté
La commune, fondement de la participation
La commune, lieu d’identification
La commune, cellule fondamentale du fédéralisme
La commune, premier niveau de la souveraineté
La commune, notre culture
Les avantages des petites communes
Les petites communes dernier rempart de la ruralité
L’amour du petit et de la convivialité
Alors, la Suisse peut-elle rester un modèle?
Démocratie, problème à régler ou cause à défendre? 295
Le lit des fusions 298
La déresponsabilisation du citoyen
Les temps de crise
Stratégie vertueuse ou opportuniste ?
La culture de l’individualisme
La peur du changement
La foi aveugle dans le progrès
Retrouver le sens de la solidarité et du bien commun
Un amoncellement pléthorique de lois
Vraies questions et vraies solutions 313
Vraies questions 313
Du réflexe à la réflexion
Qu’est-ce qui est en jeu ?
La fusion réduite à des questions matérielles
Faire abstraction de la démocratie pour réaliser la fusion ?
Comment protéger et stimuler la démocratie?
Qu’est-ce qui peut favoriser la résilience des communautés locales?
Comment intégrer localement les problématiques mondiales ?
Comment développer la responsabilité individuelle, la solidarité ?
Mettre en place un dialogue gagnant-gagnant
Est-ce bien le bon moment pour promouvoir les fusions?
Pour sortir de l’entonnoir
Vraies solutions 320
La revalorisation de la milice
La parole aux citoyens
Le lieu de la parole : l’Assemblée Communale
Inventorier les synergies possibles sans détruire le noyau de base
Intégration de la population à tous les stades d’un processus de réflexion
Collaboration renforcée avec les voisines : La fusion reste une solution parmi d’autres
Préserver la démocratie directe
Une péréquation des moyens
Le service à la communauté
L’exemple d’une petite collectivité…
Un outil mal valorisé : L’Association des communes
Education civique renforcée
Arrosons notre jardin démocratique
Le rôle des députés
Epilogue 339
Retrouvons un peu d’objectivité
Changeons les règles du jeu !
Une réelle compensation démocratique est indispensable
Et ce bilan? Qui le fera?
Résistance 355
« Contre » pour l’équilibre
Comment ? Que faire ? 356
Analyse
Organiser la résistance 358
Franches-Montagnes, je m’engage 363
Un combat emblématique, Asse-et-Boiron 377
Chavornay, jamais deux sans trois 384
Belmont-Broye, le hold-up illustré 385
Entre-deux-Lacs : record de remise sur le tapis 404
Annexes 405
Débat entre le Prof. P-A. Rumley et l’auteur
Repères chronologiques
Constitutions, lois et fusions
Conseils exécutifs et législatifs communaux (Suisse Romande)
A c h a t en l i g n e :
434 pages
ISBN – 978-2-8399-1873-2
Editions de l’Ermitage
Avril 2016