Combattez, avec nous, la fusion des communes !
Fusions de communes - Le hold-up "parfait" par Bernhard HUGO
E x t r a i t
R é s i s t a n c e
Ce qui précède dans ce livre devrait suffire à nous convaincre que la résistance au phénomène des fusions est indispensable.
« Contre » pour l’équilibre
Tant de voix officielles et d’élus se sont prononcés « pour » la fusion avant même les conclusions de son évaluation qu’on peut légitimement se demander si l’affaire a été vraiment « instruite à charge et à décharge », c’est-à-dire qu’on a autant pris en compte les éléments qui militent pour une fusion que les éléments contre.
On nous propose avant tout un projet économique, loin de tout projet de vivre ensemble partagé par une réelle communauté locale. Comme si le politique était définitivement devenu une simple question économique avec ses acteurs producteurs/consommateurs.
Résister est vital lorsque des enjeux aussi cruciaux sont en jeu. Et heureusement, il existe encore des personnes, partageant cet avis, qui gardent la tête froide face à cette mode politiquement correcte, qui analysent la problématique des fusions hors de la pensée unique, qui en ont mesuré toutes les conséquences – non seulement à court, mais aussi à moyen terme -, et qui en ont également acquis une certaine expérience dans leur propre engagement dans un passé récent.
C’est le combat de ces personnes qui ont déjà vécu tout ce processus de fusion et qui ont mené, avec succès ou non, la campagne dans leur commune respective que je désire saluer ici en leur donnant la parole.
Souhaitons ces exemples motivants et inspirants…
On ne peut plus attendre pour se mobiliser massivement
Comment ? Que faire ?
Analyse
1. Les fusions de communes, à l’échelle où elles sont menées aujourd’hui, représentent une attaque frontale contre la communauté politique de base.
2. Les fusions de communes représentent un glissement de compétence décisionnelle vers le niveau supérieur. Ceci est un vrai problème pour qui se préoccupe de démocratie.
3. La litanie des poncifs (ex : la masse critique) qui servent d’arguments pro-fusion cache en réalité une volonté de dérégulation de la démocratie, dernier obstacle à une dérégulation économique totale.
4. A cela, on peut ajouter la contribution – qui n’est pas le moindre de ses effets pervers – qu’apportent les fusions au mouvement de concentration en pôles urbains au détriment de la ruralité, ceci au nom de la sacro-sainte « croissance » avec son slogan « toujours plus ».
5. Face aux problèmes indéniables qui se posent à certaines communes, on pourrait fort bien imaginer d’autres solutions pour aider la résilience de celles-ci.
6. La maladie des fusions de communes prend la forme d’une épidémie sans vaccin disponible.
Résister
La résistance est ardue, la résonance médiatique faible dans certaines régions, la connivence de l’appareil étatique, voire judiciaire, flagrant et avéré, mais les fusions se réalisent de moins en moins facilement. Est-ce déjà trop tard ? Au contraire, un nombre croissant d’éléments peuvent faire penser qu’il encore temps d’inverser la tendance.
De nombreux exemples nous montrent que résister n’est pas une chose aisée. La pression pour l’acceptation des fusions de communes est énorme, l’entonnoir législatif – nous l’avons vu – est en place et se renforce, le travail de réflexion, d’explication et de conviction encore nécessaire auprès de la population demande du temps. Pour des raisons évidemment différentes, les promoteurs des fusions disent aussi qu’il faut « laisser le temps au temps », que « les fusions s’imposeront d’elles-mêmes ».
Mais la nécessité du combat contre ce hold-up anti-démocratique et croissanciste est si fondamental qu’une pédagogie de lutte est indispensable. Ce livre devrait y contribuer par l’argumentaire que nous y avons abordé et nous allons conclure par quelques exemples de résistance, dont la force d’inspiration a été convaincante pour en initier d’autres, même si le succès n’a pas toujours été au rendez-vous.
L’exemple a été donné il y a bien quelques années par la commune tessinoise de Cadro.
Rappelons encore une fois son vécu.
Cadro, une commune resplendissante au Tessin, avec une économie saine et bénéficiant d’une bonne gestion devait être absorbée par Lugano en passe de se centraliser et de s’étendre. Les conséquences n’étaient pas que de nature politique, mais touchaient aussi les affaires publiques et le domaine institutionnel qui souffre du fait de la mondialisation économique; il y a donc une certaine confusion politique et éthique. Le canton du Tessin a décidé une nouvelle loi qui lui donne le droit de modifier la structure des communes en les fusionnant et ainsi d’en diminuer le nombre. Un des aspects les plus controversés de cette loi est le droit d’obliger une commune à fusionner, même si elle s’y oppose (fusion obligatoire). La loi offre une grande liberté d’action aux autorités en imposant des procédures obligatoires sans possibilité de recours. La population ne peut plus que se prononcer de façon consultative et ne détient donc plus le pouvoir décisionnel.
Cadro refusa dès l’abord cette procédure de fusion avec Lugano, ordonnée par le canton. La population remit au gouvernement cantonal une pétition, déposa un recours auprès du Tribunal administratif cantonal et finalement une plainte auprès du Tribunal fédéral. Le résultat en fut éclatant. Malgré la liberté d’action octroyée à la nouvelle loi, le résultat de la votation de la commune dut être respecté. Les citoyen(ne)s et citoyennes avaient clairement dit non, malgré une propagande soigneusement orchestrée par les partisans de la fusion et malgré l’annonce d’avantages fiscaux. La défense de l’autonomie de Cadro fut remarquable et démontra clairement comment les habitants ont pu sauver leur commune grâce aux instruments de la démocratie directe.
Table des matières
A propos 17
Préambule 19
Avant-propos 21
Page blanche ou cadre de vie? 21
Une sorte de stratégie du choc
Introduction 25
Vers le hold-up du siècle ? 25
Une déferlante politiquement correcte 29
Les 30 glorieuses ou les réformes dans le contexte de la guerre
Les 1er effets des concepts de « nouvelle gestion publique »
L’attachement aux communes des pays méditerranéens
Les nouvelles réformes territoriales françaises
Un quadrillage communal stable pendant 150 ans
Une mise en route inégale
Le coup de pouce de « l’encouragement aux fusions »
Tendance à la hausse depuis l’an 2000
Une évolution dans l’argumentation, tendance NGP
Les autorités aux avant-postes d’une stratégie volontariste
Evolution des fusions en Suisse romande 48
Au départ autoritaires mais encore ponctuelles
L’obligation rebute, essayons « d’encourager » !
…mais un encouragement constitutionnel
Des fusions « inéluctables » ? Reste à voir…
Du volontarisme à la « fusionnite »
La déferlante fribourgeoise 57
D’une solution ponctuelle à la mode contagieuse
De l’option à l’obligation
Les engrenages du processus
Neuchâtel, le canton des records
Les recours souvent balayés
Votation consultative ou droit de décision politique?
Elagage institutionnel total !
Les fusions, armes de destructions communales massives 73
Méthode Coué qu’aucun bilan ne vient contredire
Oubli d’une volonté d’analyse dès le départ?
D’où vient l’idée des fusions ? 81
Bases intellectuelles et économiques d’un concept
De la théorie à la pratique
Pour quelles raisons et quelle est la limite ?
La notion de « tâches communales »
Vers une hiérarchie des communes
Le transfert de tâches communales au canton
Des fusions rarement « volontaires »
Des fusions imposées d’en haut 93
Une idée pragmatique qui mine les communautés locales
Une réforme territoriale et administrative qui emporte tout dans sa mise en oeuvre
Les surfeurs de la déferlante « fusion »
Les outils d’une machine anti-démocratique 101
La préparation de l’entonnoir législatif: la technique du saucisson
La conjonction des lois et règlements
Les incitations financières
L’aide financière cantonale
A qui profite l’incitation financière ?
Débats autour de la péréquation : moins de solidarité cantonale pour plus de pression
Allocation de fusion contestable en comptabilité
La promesse d’une baisse d’impôts : un peu de glue pour les mouches
Bilan d’un leurre financier : Huit communes sur onze !
Un taux d’imposition systématiquement proposé à la baisse
L’introduction de la concurrence fiscale
Le revers de la médaille
Un mandat bien peu démocratique
Le lancement du projet de fusion
Les partenaires
Les outils à disposition des communes
Neutralité discutable des moyens en oeuvre
Les groupes de travail
Et l’intégration de la population ?
L’information de la population : « Communication » plutôt qu’information
Appliquer la collégialité au personnel communal…
Le combat linguistique
En guerre contre la démocratie ? une guerre larvée certainement
Information ou désinformation ?
Certains médias, des alliés de poids
Les conventions, outils de l’enterrement de toutes les promesses
Processus sans porte de sortie – Le problème du retour arrière
…et celui de l’abrogation des obligations décidées
L’urgence contre la réflexion
Sondages et manipulation
L’approche sociologique des opinions
Dénigrement de la résistance, voire menaces
Avis contraires ?
Est-il prévu un budget pour des opposants au projet de fusion ?
Le vote
La gestion des refus
Cent fois sur le métier tu remettras l’ouvrage!
Une perte nette à prix exorbitant 148
L’institutionnalisation du déficit de représentation
Représentation du citoyen
Représentation de la commune
Le problème de la période transitoire et des législatures suivantes
Que coûtent réellement les fusions?
Les administrations professionnelles sont plus coûteuses et plus anonymes.
Les petites communes gèrent mieux leur budget que les grandes
Les grands coûts viennent plus tard
Les coûts cachés
L’imposition d’un modèle de société 161
Croissance à tout prix 161
Ce qui est petit est-il insignifiant ?
Urbanisation de la société
Augmentation du risque sécuritaire
Concentration, centralisation : la vision d’une pensée unique
Un concept auto-alimenté
Toujours plus
Small is beautiful
Vision économique du monde 173
La Nouvelle Gestion Publique (NGP)
La transposition de la logique économique au niveau politique
Une commune se gère-t-elle comme une entreprise ?
L’attractivité fiscale, nouvel étalon du bien-être
Les argumentaires adeptes de la méthode Coué
L’autonomie communale 182
Un monde de prédateurs ?
Un peu de mathématiques autour de la nouvelle Belmont-Broye
Plus forts comment ? Et envers qui ?
Difficulté de trouver des candidats pour les charges communales 195
Le désintérêt pour la chose publique, vraiment ?
Le boomerang
Professionnaliser : Circulez, MM. Mmes les bénévoles ! 201
On prend les mêmes et on recommence…
Garantir une postérité à nos enfants
Proximité 209
L’inadéquation des territoires 211
Accroître les prestations à la population 214
Mise en commun des ressources… et des dettes 215
Les collaborations intercommunales 216
Rien ne change ? Si, tout change ! 225
Une démagogie naïve
Rien ne change, vraiment ?
Le nom et les armoiries
Vision globale du développement ?
Les autres standards de l’argumentation 230
Meilleures prestations, meilleures infrastructures et services plus efficaces
Harmonisation fiscale à la baisse
Composition et répartition des autorités
Le droit de cité et lieu d’origine
Le personnel communal
L’administration communale
Instauration d’une opinion de partis
Les règlements communaux
L’identité villageoise
Les sociétés locales
L’école, centre culturel du village et pas seulement…
Et le reste…
Un mariage d’amour ?!
Problèmes mal analysés, arguments faussés 251
Fusions, fausse solution à de vrais problèmes 251
Les arguments faussement convaincants
Limites de performance et mesures de réforme
Les charges liées
La fusion, pensée unique et unique solution
Faiblesse des études et des analyses
Les conseilleurs et les payeurs ?
La Suisse, un modèle de démocratie ? 265
Braderie dans le temple de la démocratie
Un amour modéré de la démocratie
Vous avez dit démocratie ? 267
Démocratie représentative et représentation proportionnelle
La perversion actuelle du concept et de la réalité démocratique
Les élections vident la citoyenneté de son sens
La dilution du pouvoir
51% contre 49%
La quête du quorum perdu
Volonté d’efficacité contre temps démocratique
Décentralisées et proches du citoyen
Les éléments fondamentaux du modèle helvétique
Fusion à tout prix – non merci!
L’assemblée des citoyen(ne)s (communale/primaire), cœur de la commune politique
La commune, communauté
La commune, fondement de la participation
La commune, lieu d’identification
La commune, cellule fondamentale du fédéralisme
La commune, premier niveau de la souveraineté
La commune, notre culture
Les avantages des petites communes
Les petites communes dernier rempart de la ruralité
L’amour du petit et de la convivialité
Alors, la Suisse peut-elle rester un modèle?
Démocratie, problème à régler ou cause à défendre? 295
La déresponsabilisation du citoyen
Les temps de crise
Stratégie vertueuse ou opportuniste ?
La culture de l’individualisme
La peur du changement
La foi aveugle dans le progrès
Retrouver le sens de la solidarité et du bien commun
Un amoncellement pléthorique de lois
Vraies questions et vraies solutions 313
Vraies questions 313
Du réflexe à la réflexion
Qu’est-ce qui est en jeu ?
La fusion réduite à des questions matérielles
Faire abstraction de la démocratie pour réaliser la fusion ?
Comment protéger et stimuler la démocratie?
Qu’est-ce qui peut favoriser la résilience des communautés locales?
Comment intégrer localement les problématiques mondiales ?
Comment développer la responsabilité individuelle, la solidarité ?
Mettre en place un dialogue gagnant-gagnant
Est-ce bien le bon moment pour promouvoir les fusions?
Pour sortir de l’entonnoir
Vraies solutions 320
La revalorisation de la milice
La parole aux citoyens
Le lieu de la parole : l’Assemblée Communale
Inventorier les synergies possibles sans détruire le noyau de base
Intégration de la population à tous les stades d’un processus de réflexion
Collaboration renforcée avec les voisines : La fusion reste une solution parmi d’autres
Préserver la démocratie directe
Une péréquation des moyens
Le service à la communauté
L’exemple d’une petite collectivité…
Un outil mal valorisé : L’Association des communes
Education civique renforcée
Arrosons notre jardin démocratique
Le rôle des députés
Epilogue 339
Retrouvons un peu d’objectivité
Changeons les règles du jeu !
Une réelle compensation démocratique est indispensable
Et ce bilan? Qui le fera?
Résistance 355
« Contre » pour l’équilibre
Comment ? Que faire ? 356
Analyse
Franches-Montagnes, je m’engage 363
Un combat emblématique, Asse-et-Boiron 377
Chavornay, jamais deux sans trois 384
Belmont-Broye, le hold-up illustré 385
Entre-deux-Lacs : record de remise sur le tapis 404
Annexes 405
Débat entre le Prof. P-A. Rumley et l’auteur
Repères chronologiques
Constitutions, lois et fusions
Conseils exécutifs et législatifs communaux (Suisse Romande)
A c h a t en l i g n e :
434 pages
ISBN – 978-2-8399-1873-2
Editions de l’Ermitage
Avril 2016