Combattez, avec nous, la fusion des communes !

Fusions de communes - Le hold-up "parfait"

 par Bernhard HUGO

E x t r a i t

Destination




Vraies solutions

 

La revalorisation de la milice

Nous façonnons la communauté locale en y participant activement. Le système de milice est lié à la démocratie, comme le fédéralisme et le principe de subsidiarité. Si il est si important pour la démocratie, et encore plus pour les petites communes, c’est qu’il permet à tous les membres de la collectivité de s’impliquer dans la gestion de celle-ci ou, pour le moins, de participer et de contribuer au fonctionnement de la communauté locale dans le sens du bien commun. C’est un argument fort en faveur du système de milice helvétique.

Par le système de milice, la démocratie atteint sa véritable essence en laissant ouvert l’exercice du pouvoir à ceux qui acceptent pour un temps de représenter la volonté de la communauté.

Bien plus que par la différence du taux d’occupation ou encore par la nuance entre défraiement et salaire perçu, c’est dans cette notion de mise à disposition personnelle pour la communauté que le politicien de milice se distingue du professionnel que la fusion rend « indispensable ».

Effectivement, l’implication des profanes est bien entendu facilitée au niveau des petites communes où la charge de travail est encore à la portée d’une personne « bénévole » qui n’y consacre pas tout son temps. Mais abandonner le système de milice revient à remettre en question tout l’édifice démocratique tel qu’il s’est pratiqué en Suisse jusqu’à aujourd’hui.

C’est ce danger amené par la mondialisation et l’urbanisation à laquelle contribue la concentration par les fusions qui menace le plus directement notre démocratie directe.

D’ailleurs, les citoyens et citoyennes suisses sont attachés à ce système de milice, même si personnellement ils ne sont pas toujours en mesure ou s’ils n’ont pas la volonté d’y contribuer.

Nous avons déjà parlé de l’individualisme que notre mode de vie insinue dans notre attitude face à la collectivité ; il explique en partie ce retrait qui quelques fois est responsable des difficultés que certaines communes ressentent au niveau du recrutement du personnel politique prêt à prendre la relève. Cet état de fait est difficile à retourner, mais il est évident que d’étendre les communes par la fusion ne permet en tous cas pas de lutter contre ce défaut.

Une autre explication de la retenue d’une partie de ceux et celles qui seraient partants pour s’impliquer et prendre une charge communale, est la réticence des employeurs à engager des candidats ou à permettre à leurs employés de s’engager politiquement comme miliciens et par là de consacrer une partie de leur temps aux affaires communales. Bien que la plupart des entreprises aient la possibilité d’aménager le temps de travail de ces volontaires, elles oublient les bienfaits que cette activité annexe peut amener en termes de compétences et d’expériences à leur employés. D’ailleurs, cette attitude connaît un léger revirement par certaines initiatives qui encouragent les entrepreneurs à améliorer ces conditions pour leurs salariés… A suivre.

Ceci pour la justification et la facilitation de l’engagement milicien en politique communale.

Maintenant, la reconnaissance de l’activité politique au niveau communal est un vrai problème à notre époque, surtout dans les régions déjà soumises à l’urbanisation et à la pendularité d’une partie des citoyens. Les politiciens se plaignent souvent de la polarisation croissante au sein de la population et entre les partis politiques qui entrave leur action par des considérants partisans et quelques fois artificiels.

L’estime publique des femmes et des hommes engagés dans la milice politique a souffert ces dernières années. Et donc un autre problème provient de la critique exercée sans merci en public ou via les médias, envers des personnes en particulier ou envers la « classe politique » en général. Pour l’instant, selon nous, ce problème difficile à résoudre trouverait certainement une amélioration par une information et une intégration plus grande de la population sur les questions qui la touchent de près.

Pour le reste, un développement de l’éducation civique dès le plus jeune âge est une action nécessaire à initier, mais qui dépasse peut-être le cadre strictement communal… depuis qu’on a retiré une part des prérogatives scolaires à la commune. Mais on peut aussi y réfléchir…

Finalement, si on regarde du côté du porte-monnaie de ces « bénévoles », et pour éviter de solliciter trop de ressources dans le budget communal, une idée consisterait à lier défraiement et fiscalité.

Car si on ne trouve rien à redire à attirer des entreprises par des mesures fiscales, pourquoi n’encouragerait-on pas les « vocations » des candidats à l’élection par une  incitation fiscale en échange du temps consacré ? A suivre…  

 

La parole aux citoyens

Pour tout projet, les politiques devraient, en coordination avec l’administration, entrer en dialogue avec les citoyen(ne)s afin de trouver ensemble une vraie solution aux problèmes qui se posent et cela du point de vue de chacun. Il ne s’agit donc pas de « faire le bonheur du peuple contre lui » ! La fusion n’est qu’une des réformes possibles pour résoudre les problèmes existants. Le chemin qui finalement sera suivi est une décision commune des citoyen(ne)s et non une stratégie de conviction à appliquer « contre » eux.

Cela exige un revirement de la manière de penser des responsables politiques, aujourd’hui encore enclins à supposer leurs électeurs dans l’attente de solutions toutes faites qu’il n’y aurait plus qu’à appliquer. En quoi, ils ont tort. Ce que les citoyen(ne)s attendent, c’est qu’on identifie les problèmes et qu’on leur explique les raisons qui ont conduit à cette situation, qu’on leur expose objectivement les solutions qui pourraient s’appliquer et surtout qu’on recherche une solution ensemble dans un processus démocratique participatif qui ne laisse aucune minorité sur le côté afin de former un consensus.

Ce qui est rendu extrêmement difficile par de grandes structures, et à fortiori par leur extension.

 

Le lieu de la parole : l’Assemblée Communale

Il existe déjà un outil démocratique fondamental qui permet d’établir ce dialogue avec chaque citoyen et il conviendrait de le dynamiser. Malheureusement, une des pertes principales engagée par les fusions de communes, c’est la disparition des Assemblées Communales, en tant qu’organe législatif ouvert à tous. C’est généralement le Conseil général, parlement d’élus, qui prend la relève et qui sera l’organe législatif.

Et pourtant jusqu’à aujourd’hui, dans nos communes, il est/était un lieu où la démocratie directe n’est pas un vain mot, c’est justement cette Assemblée Communale où chaque habitant qui a le droit de vote accède à la parole et devient un acteur de la communauté.

C’est le lieu où les autorités viennent valider auprès de leurs concitoyens les actions qu’ils ont ou qu’ils veulent engager pour régler les affaires de la commune.

A part les comptes et les budgets, tout ce qui concerne la collectivité est mis en débat. Non seulement les objets présentés par l’exécutif, mais aussi tous les sujets touchant la vie des habitants qui pourraient être proposés à l’ordre du jour par un(e) citoyen(ne). Ainsi, aucun habitant de la commune n’est tenu à l’écart, l’opinion de chacun est entendue et les arguments des uns et des autres aident à comprendre les effets des décisions qui seront prises par l’Assemblée. 

La participation libre de chaque citoyen(ne) à ces débats permet de créer petit à petit un consensus où chacun jauge la part qu’il accepte de mettre à la construction d’un compromis qui finalement ne doit laisser personne sur le côté.

Rien à voir avec les pugilats partisans de certains législatifs d’élus où les avis sont déjà tranchés avant l’entrée en matière. Bien sûr, un dialogue serein n’est possible que dans un contexte restreint et c’est un élément supplémentaire qui milite pour des entités communales de petite taille et on voit bien que tout le processus des fusions de communes tire dans la direction opposée.

Pour illustrer ces Assemblées Communales où la démocratie directe est vécue de manière exemplaire, voici un texte paru dans le journal « Horizons et Débats » n° 34 du 30 août 2010:

 

Notre commune – un lieu de démocratie directe

Dans notre petit village de Suisse alémanique, la démocratie directe n’est pas un mot en l’air, mais fait partie du quotidien vécu comme le montrent les exemples ci-dessous.

Les habitants qui ont le droit de vote se réunissent normalement quatre fois par an dans une salle pour l’Assemblée Communale. Le Conseil communal – l’exécutif qui comprend chez nous sept personnes – présente aux citoyens des objets à débattre et pour prendre des décisions qui se prennent en général sous forme d’un vote public. A part l’acceptation des comptes annuels de l’année courante et le budget pour l’an prochain, les objets concernent divers domaines.

Les autorités et les citoyens règlent leurs affaires en commun

Un jour, il s’est agi de la vente de deux parcelles appartenant à la commune situées au centre du village. Le Conseil communal a expliqué ses réflexions concernant la vente. Il jugeait nécessaire de vendre ce terrain pour décharger les finances communales, particulièrement éprouvées cette année-là. Tout en comprenant la requête du Conseil communal, la population a émis des réserves. Une des parcelles se trouve juste à côté de la maison communale. Quelques citoyens ont ob­jecté qu’une construction sur le terrain à vendre pourrait cacher la vue sur notre beau bâtiment communal. Le Conseil communal avait élaboré un seul préavis pour la vente des deux parcelles, mais un citoyen a demandé de voter séparément la vente des deux parcelles. On a donc d’abord voté cette demande réglementaire qui a été acceptée. Dès lors on pouvait voter la vente de la parcelle voisine de la maison communale. Le Conseil communal a accepté la vente de la parcelle, mais tous les citoyens présents, sauf un, ont voté contre. Le Conseil communal ne peut donc pas vendre cette parcelle. La vente de la deuxième parcelle, un très beau terrain constructible au milieu du village, a été acceptée. Mais auparavant, sur la demande d’un citoyen, on a pris la décision que le terrain ne devait pas être vendu en dessous de 750 francs le mètre carré. Avec cette mesure on peut assurer que le terrain ne soit pas vendu en cachette à bon prix par le Conseil communal. Ce n’est cependant pas une marque de défiance envers le Conseil communal, mais simplement le souci de la population d’assurer la valeur de la propriété et de prendre soin des finances de la commune. Pour nous, c’est un exemple de démocratie directe où les autorités et les citoyens gèrent ensemble leurs affaires et en portent la responsabilité pour leur village.

Chacun doit pouvoir exprimer ouvertement et librement son opinion

Quelques mois plus tard, lors d’une autre Assemblée Communale, on a débattu de la question de savoir si la commune ne devait pas participer à la construction d’un nouveau terrain de football dans la commune voisine. Cela aurait signifié pour notre commune une somme à six chiffres comme participation à la construction et ensuite toutes les années des coûts répétés pour l’entretien. A part les citoyens, des invités, des délégués des associations sportives et des supporters de foot de la commune voisine ont participé à l’assemblée, naturellement sans droit de vote. Une discussion animée s’annonçait. Notre président de commune a ouvert les débats: «Je prie tout le monde de ne pas applaudir ni de huer ce soir pendant la discussion. Chacun doit pouvoir exprimer ouvertement et librement son opinion.» Tous, sans exception, se sont tenus à cette règle. Une discussion passionnée et passionnante a suivi. Les partisans du stade de foot ont souligné combien le club de foot était important pour les jeunes. Qu’il était important d’avoir un beau terrain pour l’entraînement, car le football était une véritable prévention contre la drogue. Un père par contre a posé la question comment il fallait comprendre le fait que l’année précédente on avait refusé une place de jeu pour les enfants en prétendant que l’on avait pas assez de moyens financiers. Pourquoi est-on tout d’un coup prêt à dépenser autant d’argent pour un terrain de foot? Une autre proposition était de faire profiter de cet argent la jeunesse du village d’une autre manière. La votation a eu lieu. Une majorité écrasante des citoyens a accepté le terrain de football. Nous appartenions à la minorité qui a voté contre.


Il faut un certain courage pour lever la main dans une telle situation et pour dire non. C’est possible uniquement parce qu’on sait qu’on n’en sera pas désavantagé au village. Mais ça fait du bien d’avoir sa propre opinion et de pouvoir l’exprimer ouvertement et honnêtement. Dans la commune voisine, l’Assemblée Communale a aussi dû voter sur cette affaire. Dès le début, l’ambiance était très échauffée et la discussion ou­verte difficile. Que faire? Une citoyenne a proposé de passer par les urnes pour donner à chaque citoyen, aussi à ceux qui n’étaient pas présents, l’occasion d’exprimer leur opinion parce qu’il s’agissait de beaucoup d’argent. Cette proposition a été retenue et la de­mande réglementaire, formellement cor­recte, a été acceptée. Ainsi, l’Assemblée Communale échauffée s’est terminée dans la bonne en­tente, sans vote. Cependant, quelques semaines plus tard, par le vote populaire, le financement du terrain de football a été re­fusé par les citoyens. Le projet d’un nouveau terrain de foot a donc échoué, indépendamment du fait que notre commune l’avait accepté. Cela fait partie des droits fondamentaux du citoyen de pouvoir faire une demande réglementaire et d’influencer ainsi le déroulement d’une Assemblée Communale. De telles réglementations se sont créées en  Suisse au courant des siècles. Leur sens était et demeure de créer des moyens de pouvoir régler pacifiquement des conflits au sein de la vie communale.

De l’eau potable pure

A l’entrée de notre village se trouve une fontaine. Les aînés du village racontent que la fontaine a toujours donné de l’eau même en cas de périodes sèches. Un habitant qui ha­bite près de la fontaine a découvert un jour que la fontaine portait la mention «eau non po­table»! Comme il y avait beaucoup de cyclistes qui passaient près de la fontaine pour se désaltérer, il y a posé une cruche d’eau propre avec des verres avec la prière de se servir. Mais l’affaire n’a pas arrêté de le tracasser. Il s’est renseigné auprès de l’administration communale et il a appris que l’eau potable avait été polluée dans le réservoir de la source et qu’il avait été nécessaire de poser cet avertissement. Le Conseil communal avait décidé pour les mêmes raisons de raccorder la fontaine sur la place de l’école, ravitaillée par la même source maintenant polluée, à l’approvisionnement en eau communale. Le citoyen était scandalisé: «Pendant des générations, nous avons eu dans notre village des fontaines avec de l’eau pure; ce n’est pas possible qu’on soit obligé d’accepter de ne plus pouvoir boire cette eau!» Il s’est adressé plusieurs fois au Conseil communal et l’a prié d’arranger cette affaire d’eau, c’est-à-dire de prendre des mesures pour assainir la source. Sa re­quête a été refusée avec la justification qu’en ce moment, les finances de la com­mune ne permettaient pas l’assainissement. Par la suite, il s’est adressé au service responsable de l’eau du canton. Cette administration lui a donné raison sur la base des lois correspondantes et a obligé la commune d’arranger cette his­toire dans les délais légaux, ce qu’elle a fait. Se faire entendre comme citoyen par les autorités n’est pas toujours facile. Il faut du cou­rage et de la persévérance.

Les citoyens ont été invités à la consultation

Environ un an avant les événements concernant notre eau, le travail pour un nouveau Règlement des zones d’affectation et de construction (RZC) a commencé dans notre commune. Cette disposition fixe quels règlements de construction doivent être respectés et quelles parcelles doivent être attribuées à quelles zones, c’est-à-dire si une parcelle appartient à la zone agricole, à la zone sans affectation définie ou bien à une des zones constructibles. Pas une petite affaire en somme, car lors d’un changement du RZC, l’attribution des zones doit aussi être changée, lorsque par exemple une parcelle de la zone agricole doit être transférée dans une zone de construction ou vice-versa. La valeur d’une parcelle peut ainsi être augmentée ou diminuée d’un jour à l’autre de plusieurs milliers de francs. Les autorités en sont bien sûr conscientes et c’est pour cette raison que lors du renouvellement du RZC, le Conseil communal a entamé une procédure très correcte, un exemple en démocratie directe. Dans une première assemblée d’information, le Conseil communal, soutenu par un expert de l’office cantonal de l’aménagement du territoire, a informé sur les objectifs et les buts du nouveau RZC, sur les idées fondamen­tales qui le guideront lors de l’actualisation des règlements de construction et de la réorganisation du plan de zones. A l’information a succédé un échange très ouvert sur les projets prévus, des questions ont été posées et ont, dans la mesure du possible, trouvé des ré­ponses et bien sûr, il y a déjà eu des objections et des doutes exprimés à haute voix. Le Conseil communal nous a congédiés avec la communication que les travaux prendraient environ trois quarts d’année et que nous serions conviés à la fin de ce délai à une nouvelle séance d’information. Celui qui voulait s’informer et se préparer pouvait aller chercher le premier projet au secrétariat communal. La deu­xième assemblée s’est déroulée de manière simi­laire à la première. On a d’abord discuté l’état du projet, cette fois avec une justification plus détaillée des décisions prises, ainsi que des explications sur les nouvelles attributions de zones. Une discussion animée et bien sûr souvent contradictoire a suivi. Aucune décision n’a été prise ce soir-là. Le Conseil communal a invité les citoyens à participer à la consultation, c’est-à-dire il les a invité à prendre position par écrit sur certains détails ou sur la réglementation dans son entier, sur les attributions de zones, sur toutes ou l’une en particulier. Le Conseil communal tiendrait si possible compte de ces prises de position pour l’élaboration de la version finale du RZC et il discuterait le cas échéant avec les citoyens. Il a offert aux citoyens concernés la possibilité de venir clarifier leur situation particu­lière dans une discussion avec le directeur des constructions et le président de la commune.

Un compromis est accepté

Au bout de quatre mois c’était fait. La municipalité a envoyé à tous les citoyens le projet du nouveau RZC accompagné d’une invitation à une Assemblée de commune. Quelques habitants se sont rendus compte que dans le nouveau RZC, le terrain sur lequel se trouvait la citerne de la source maintenant assainie, avait été attribué à la zone constructible. Et tout de suite, la source et en général l’eau est redevenue un sujet central de discussion au village. Personne ne voulait perdre la source appartenant au village ni prendre le risque qu’elle tarisse suite à une éventuelle construction, ce qui était arrivé peu auparavant dans une commune voisine. Un citoyen a fait la demande au Conseil communal de ne pas attribuer la source à la zone constructible. Mais jusqu’au soir précédent l’Assemblée Communale, il n’a pas reçu de réponse du Conseil communal. «Protégez notre source, venez à l’Assemblée Communale!», tel était inti­tulé l’appel qu’il a déposé dans toutes les boîtes aux lettres. Le soir de l’Assemblée Communale, le nombre des citoyens présents était énorme, presque trois fois le nombre habituel. Le président de la commune a d’abord présenté le projet du règlement de construction et du plan des zones, phrase après phrase. Ensuite il a informé les gens présents sur les changements qui avaient été effectués sur le plan. Comme troisième changement il a mentionné, presque un peu en passant, que le Conseil communal avait décidé, après de longues discussions entre autres avec le propriétaire du terrain, d’attribuer la citerne à la zone sans affectation définie. Le propriétaire du terrain avait donné son assentiment. Le soulagement après cette solution à l’amiable était grand. Le requérant concerné s’est levé et a dit qu’il était d’accord avec la proposition et qu’il retirait sa de­mande. Le nouveau RZC a été accepté à l’unanimité des citoyens.


Pour nous, ce soir a été un exemple pour la façon de trouve un accord à l’amiable dans des situations politiques difficiles. Il ne s’agissait pas de vouloir avoir raison, per­sonne n’a fait des reproches ou formulé des accusations. On n’a pas entendu d’injures, la discussion était rude mais correcte et l’accord était fait de façon que tout le monde a pu garder la face, même la commune.

 

Inventorier les synergies sans détruire le noyau de base

Nous l’avons dit, tout n’est pas à jeter non plus dans l’analyse des problèmes rencontrés par les communes, mais là où nous divergeons c’est dans les moyens proposés pour les résoudre.

D’abord, n’oublions pas que notre pays et nos cantons ont pu  d’atteindre le niveau de bien-être qui est le leur aujourd’hui, c’est bien grâce à la structure fédéraliste centrée sur la commune et aux citoyens qui les formaient. Cette structure, c’est leur richesse et c’est aussi en elles qu’elles trouvent leur force et leur dynamisme actuels.

Refuser les fusions de communes ( et de la sienne en particulier) c’est aussi dire oui à sa commune, accepter d’assumer ses défauts qui éventuellement demanderont de réfléchir à des solutions différentes mais réelles, tout en préservant son existence.

Résister aux fusions n’a rien à voir avec le fait de refuser les signaux d’alerte sur la situation économique et politique des communes. Mais cette lucidité ne doit pas être maintenant aveuglée par une « fusionnite »  qui nous porterait à loucher vers le seul trou de l’entonnoir. Etre plus créatifs dans la manière de collaborer et toujours garder à l’esprit que le souverain c’est le citoyen groupé en communauté locale est aussi une manière d’agir. Sans doute la meilleure !

 

Collaboration renforcée avec les voisines : la fusion reste une solution parmi d’autres

Sans doute y a-t-il une réflexion à mener sur le fonctionnement de nos communautés locales. Cette réflexion ne peut en tout cas pas se faire sans elles, donc sans les citoyen(ne)s. Cependant aujourd’hui celle-ci se fait, par des intellectuels, par les autorités cantonales, par toute sorte de personnes impliquées dans la théorisation de la gestion publique, et la population n’est sollicitée que pour donner son aval à des orientations qu’elle n’a pas évaluées et des projets auxquels elle n’a pas participé.

Il ne s’agit pas d’être contre toute fusion. Il peut arriver que dans des situations particulières, la fusion soit la meilleure solution à appliquer. Ce fut sans doute le cas lors des premières fusions réalisées dans le passé même si elles étaient parfois menées à la hussarde. Ce peut être aussi aujourd’hui le cas dans certaines situations très particulières. Si la fusion n’est pas une solution à écarter à priori, elle n’en représente pas moins qu’une des multiples alternatives à une collaboration légitime et louable des communautés humaines. Et elle ne s’impose en tout cas pas comme une nécessité institutionnelle partout, en même temps et pour toutes les communes d’un canton, ce qui est joyeusement le cas à Fribourg actuellement. Cela frise le ridicule, disent certains, cela offense en tout cas le bon sens, quand on y regarde de près. J’ajouterai encore que cela offense la démocratie après laquelle courent bien des peuples, alors que nous en disposons largement depuis des siècles.

 

Préserver la démocratie directe

Il ne s’agit donc pas d’être forcément contre les fusions. Mais, en priorité, il convient de dégager des solutions qui préserve le pouvoir décisionnel au plus près des citoyen(ne)s et ne pas renforcer le glissement systématique de celui-ci vers le haut de la pyramide hiérarchique. Si l’on considère que la démocratie directe est le système politique que nous voulons conserver et que tous nous envient, il convient d’être attentif à ce qui peut le menacer et chercher toujours à le renforcer, voire à l’améliorer.  

 

Une péréquation des  moyens

A une époque bientôt révolue, on parlait systématiquement de péréquation financière, ne peut-on pas dans la même mesure imaginer une péréquation de moyens pour les communes dans le besoin ? Elle serait peut-être moins chère et aussi efficace sans obliger les communes faibles à abandonner leur dignité (leur droit, leur autonomie, voire leur existence) dans l’échange.

Mettre à disposition des moyens (en matériels, en personnels, en services) par le biais de l’Association des communes ou d’une autre association plus localisée sur le modèle des collaborations du service du feu ou celle des entreprises agricoles, permettrait sans doute de mettre à l’épreuve le fameux argument d’économie d’échelle avancé par les promoteurs des fusions, sans en cumuler les désavantages. Dans ce sens, la collaboration intercommunale comporte encore de nombreuses facettes possibles qu’il conviendrait d’explorer… A développer.

La question de la production en propre des prestations ou de la sous-traitance n’est pas non plus traitée. Dans le sens de la première, des solutions nouvelles pourraient jaillir d’une réflexion autour de la participation personnelle des citoyen(ne)s, comme c’est le cas, par exemple, du service du feu (citoyens-pompiers). Et, plutôt que de déléguer vers le haut, déléguer vers le bas des prestations en tant que mandant, pour en garder la maîtrise.

 

Le service à la communauté

L’intégration des citoyens peut trouver son expression non seulement dans les réflexions et les décisions, mais également dans l’exécution. Cette intégration des citoyens à certaines tâches communales est un ancien mode de répartition des tâches communautaires qui semble connaître un regain d’intérêt aujourd’hui et les propositions que nous avions développées ailleurs et que nous reprenons ici dans le contexte de cette critique des fusions de communes, pourraient trouver un écho favorable.

Le travail en commun dans un service à la communauté est un aspect souvent oublié du lien communautaire, de la solidarité entre les membres de la communauté locale, de la construction de la paix (sans grandiloquence), bref de la sécurité.

Dans le « rendu » à la communauté pour les services qu’elle leur apporte, la part quasi exclusive des citoyen(ne)s est attribuée à la contribution fiscale. En cela, rien que de très naturel, puisqu’il est de la nature de l’argent d’être un moyen d’échange de prestations et dans ce sens il a permis le développement économique à large échelle. Mais par sa nature même, il a enlevé à la relation d’échange l’aspect humain de solidarité et même d’égalité que celle-ci avait à la base. Tu m’aides pour ceci, tu me donnes ceci et, en échange, je t’aiderai pour cela, je te donnerai cela, dans une part équivalente.  

En réintroduisant, ou en développant, un service rendu à la communauté pour ses prestations, on ajoute un ciment nouveau à la collectivité lequel, tout en étendant l’intégration et donc la solidarité communale, permet la réalisation de tâches nécessaires qu’il faudrait peut-être sous-traiter ou déléguer.

Cela redonne un aspect coopératif à la communauté par lequel chacun contribue bénévolement et en fonction de ses moyens à la collectivité.

Dans ce service communal, il pourrait y avoir également toute une réflexion à mener quant à l’intégration des chômeurs ou des demandeurs d’asile dans ce genre de tâches communautaires

 

L’exemple d’une petite collectivité…

Une idée originale, dont certains diront qu’elle sort du Moyen-Âge, nous est donnée par la commune minuscule sans cesse controversée, de Prévondavaux (FR) :

Les habitants du village de Prévondavaux doivent s’acquitter de tâches communales, qui sont attribuées chaque année lors d’une mise à l’encan.

«Entretien du cimetière. Qui fait une première mise?» Et une citoyenne de répondre: «Six cents francs pour l’année, comme d’habitude». Une autre offre? Un… Deux… Trois… Adjugé! Dans une salle au sous-sol de l’école de Prévondavaux, Cédric Losey, syndic du village, a joué le rôle de commissaire-priseur, mercredi soir lors de l’Assemblée Communale. Comme chaque année en décembre, les citoyens s’attribuent différentes tâches grâce à un procédé qui s’apparente à une vente aux enchères. «Nous misons pour des travaux qui logiquement reviendraient à l’employé communal», explique le syndic. «Comme nous n’en avons pas, nous les faisons nous-mêmes.» Les citoyens proposent de faire certaines tâches contre rémunération. Celui qui offre le moins cher se voit engagé pour l’année.

«Conciergerie du bâtiment scolaire», continue le syndic. «Combien ma femme demandait-elle l’an passé?», interroge quelqu’un dans l’assemblée. «Vingt francs de l’heure», répond le syndic en vérifiant dans un petit cahier dans lequel sont notées les mises depuis 1941. «C’était la première fois l’an passé que ce travail était payé à l’heure. Nous sommes arrivés environ au même montant que les années précédentes», ajoute Cédric Losey. Personne ne faisant une meilleure offre, la proposition de vingt francs de l’heure est acceptée.

Corvées partagées

 

L’ouverture des chemins pendant l’hiver, le balayage de la route communale ou encore la pose des pare-neige font l’objet de mises. Toutes les tâches sont attribuées facilement, le plus souvent à la personne qui les faisait l’année précédente. Qu’est-ce qui arrive lorsqu’il n’y a pas de volontaire? «Euh…», réfléchit le syndic. «Cela n’arrive pas! Nous savons que ces travaux doivent être faits. S’il n’y a personne pour poser les pare-neige, par exemple, cinq ou six maisons pourraient rester bloquées pendant l’hiver.»

 

Les habitants du village doivent en outre s’acquitter de corvées. Selon le règlement communal, chaque ménage doit accorder cinq heures par année à la collectivité. Parmi les différents petits boulots, on retrouve notamment le nettoyage des forêts ou encore la mise à jour du site internet de la commune. Lorsqu’un citoyen n’effectue pas ses heures de travail, il est facturé vingt francs par heure de corvées non exécutées. «Les agriculteurs doivent faire plus, étant donné qu’ils utilisent davantage les routes», précise Cédric Losey. En plus des cinq heures par année, ils doivent ainsi travailler trente minutes supplémentaires par hectare dont ils sont propriétaires. «Moi par exemple, je dois faire quinze heures en plus des cinq heures de base», illustre le syndic.

 

Plus petite commune du canton de Fribourg en termes de population, Prévondavaux compte une soixantaine d’habitants. A la connaissance du Service des communes, elle est la seule à effectuer ce genre de mises de fin d’année. Deux autres communes ont comme elle un règlement communal relatif aux corvées.

 

Il s’agit de la broyarde Châtillon et d’Auboranges, dans la Glâne. Tout comme les habitants de Prévondavaux, les citoyens de ces villages doivent s’acquitter d’une taxe s’ils n’effectuent pas un certain nombre d’heures de travail pour la collectivité. 

 

Un outil mal valorisé : L’Association des communes

Les associations de communes du district ou du canton, voire même l’association nationale, paraît bien être un outil dont la fonction, aujourd’hui quelques fois pervertie, pourrait jouer un rôle important dans la consolidation des communes dans notre organisation politique.

Actuellement il faut reconnaître qu’elles semblent plutôt travailler contre leurs membres plutôt que de les aider à réellement se soulager de leurs charges ou de leur éventuel manque de compétences. Ainsi le rôle de l’association fribourgeoise dans le mouvement de fusion des communes du canton n’est pas négligeable. Outre le soutien de principe apporté au Conseil d’Etat dans son vaste plan d’encouragement aux fusions de communes, l’association fournit à ses membres une documentation permettant une analyse complète d’un projet de fusion et surtout elle leur fournit des chefs de projets pour mener à bien leur fusion. Si l’on tient compte encore du rôle moteur qu’a eu, à un moment sensible – juste avant la votation sur la LEFC -, l’étude publiée par sa secrétaire générale d’alors, Micheline Guerry, pour l’obtention de son diplôme exécutif en action publique à l’IDHEAP, on ne peut qu’être frappé du manque de neutralité de cette institution faîtière… Si l’on ajoute finalement le soutien reçu par le document, intégré dans la communication officielle du Conseil d’Etat fribourgeois, et sa diffusion auprès des 168 communes, des députés, de l’administration cantonale, des partis politiques et des médias du canton de Fribourg, on peut légitimement se demander si l’action de l’ACF répond encore à ses statuts sur ce point.  Son implication oubliée, dans la vie des communes, devrait plutôt être d’inventorier leurs synergies possibles sans détruire les noyaux de base.

Alors quel pourrait être leur rôle ?

Elles pourraient prendre en charge les problèmes posés aux communes comme :

· La réflexion de fond sur l’attractivité de la charge publique et les solutions à y apporter.

· Achat de matériels en commun avec relocation aux communes

· Groupement de personnels spécialisés à disposition des communes

· Formation des  édiles de milice

· Fourniture de consultants

· Services technique, juridique, etc.

 

Education civique renforcée

Mais n’importe quel outil est inefficace s’il ne s’accompagne pas d’un contexte favorable et s’il ne peut s’appuyer sur une éducation civique solide. Si la commune est le lieu privilégié du débat démocratique, l’éducation est le moyen incontournable pour faire avancer la démocratie. On l’oublie trop souvent et le peu de sérieux qu’on met parfois à vouloir maintenir la dotation horaire de cette éducation le met malheureusement en évidence.

Dans un même temps, il faudrait réconcilier avec la vie politique beaucoup de citoyens désabusés, blasés ou désintéressés. La nécessité d’aller à leur contact par une multitude de voies afin de toucher un panel très hétérogène de la population semble une évidence. Montrer l’intérêt et l’utilité de la Politique afin de redonner de l’espoir et l’envie de s’impliquer. Là aussi, malheureusement, le niveau médiatique de la politique (politicienne) ne contribue pas à renouveler l’enthousiasme citoyen.

Mais le débat sur les fusions de communes peut servir de catalyseur à une nouvelle attitude ou à une prise de conscience renouvelée sur l’importance de la démocratie locale et l’attrait de la petite communauté locale.

 

Arrosons notre jardin démocratique

A tous les niveaux, les autorités, les institutions, les acteurs de la vie politique devraient se préoccuper de protéger ces cellules de base de la démocratie que sont les communes.

A commencer, prioritairement, nous venons de le dire, par l’Association des communes fribourgeoises en l’occurrence, qui semble plus être un outil au service des besoins du canton qu’une aide efficace pour pallier les faiblesses éventuelles des « petites » communes.

Pour l’instant, la défense de celles-ci ne semble vraiment pas centrale dans l’action de tous ces agents. Le résultat de ce laxisme se retrouve dans la situation contrainte dans laquelle se trouvent les communes les moins favorisées : ce seront les premières dans la prochaine charrette de fusions.

Le pire, c’est que la solution de la fusion n’amène finalement pas d’amélioration réelle et à long terme des problèmes causés par cette fragilisation et que les mêmes communes se retrouvent quelques années plus tard au pied d’un nouveau questionnement vers la fusion suivante avec les mêmes arguments pour la faire valider par une population trop crédule.

 

Le rôle des députés

Mais n’oublions pas ceux dont nous avons encore peu parlé, mais dont la responsabilité  dans cet élagage est totale, les députés. Nous avons souvent relevé le glissement centralisateur des lois votées par ceux-ci ou des décrets du Conseil d’Etat et des conséquences financières de leurs décisions sur les communes qui ne sont pas assez évaluées avant leur validation sous forme de textes législatifs.

Et pour une fois, rendons à César ce qui est à César, Messieurs les Députés auraient beaucoup à gagner à écouter encore ces deux recommandations de l’ancien Conseiller d’Etat Pascal Corminboeuf  tirés d’une interview au journal La Gruyère:

1. « Il est toujours important de connaître les conséquences directes et indirectes des décisions qu’on prend à l’échelon du canton. »

2. « On gagnerait en simplicité si on parvenait à financer par l’impôt cantonal toutes les choses cantonalisées. »

Ainsi, la sécurité sociale est un premier domaine où les communes se heurtent aux limites de leurs capacités et où cette action pourrait être salutaire. C’est un exemple…

Il est indéniable que les députés jouent un rôle de puissant accélérateur dans le phénomène de disparition du tissu communal en adoptant systématiquement des textes nuisibles aux plus petites communes par l’application normative de solutions à visées fortement économiques, quoi qu’on en dise.

Si les communes ne peuvent compter sur le souci réel des députés de les préserver et sur l’attention bienveillante qu’ils devraient porter à leur rôle de cellule de base de la démocratie, il est incontestable que notre génération ou la suivante vivra leur disparition définitive.

A moins que…

 

Table des matières

A propos  17  

Préambule  19  

Avant-propos  21  

Page blanche ou cadre de vie?  21

Une sorte de stratégie du choc

Introduction  25  

Vers le hold-up du siècle ?  25

Une déferlante politiquement correcte 29  

Les fusions ailleurs  29

Les 30 glorieuses ou les réformes dans le contexte de la guerre

Les 1er effets des concepts de « nouvelle gestion publique »

L’attachement aux communes des pays méditerranéens

Les nouvelles réformes territoriales françaises

Les fusions en Suisse  39

Un quadrillage communal stable pendant 150 ans

Une mise en route inégale

Le coup de pouce de « l’encouragement aux fusions »

Tendance à la hausse depuis l’an 2000

Une évolution dans l’argumentation, tendance NGP

Les autorités aux avant-postes d’une stratégie volontariste

Evolution des fusions en Suisse romande  48

Au départ autoritaires mais encore ponctuelles

L’obligation rebute, essayons « d’encourager » !

…mais un encouragement constitutionnel

Des fusions « inéluctables » ? Reste à voir…

Du volontarisme à la « fusionnite »

La déferlante fribourgeoise  57

D’une solution ponctuelle à la mode contagieuse

De l’option à l’obligation

Les engrenages du processus

Une contagion nationale  65

Neuchâtel, le canton des records

Les recours souvent balayés

Votation consultative ou droit de décision politique?

Elagage institutionnel total !

Les fusions, armes de destructions communales massives  73

Méthode Coué qu’aucun bilan ne vient contredire

Oubli d’une volonté d’analyse dès le départ?

Le hold-up « parfait »  81    

D’où vient l’idée des fusions ?  81

Bases intellectuelles et économiques d’un concept

De la théorie à la pratique

Pour quelles raisons et quelle est la limite ?

La notion de « tâches communales »

Vers une hiérarchie des communes

Le transfert de tâches communales au canton

Des fusions rarement « volontaires »

Des fusions imposées d’en haut  93

Une idée pragmatique qui mine les communautés locales

Une réforme territoriale et administrative qui  emporte tout dans sa mise en oeuvre

Les surfeurs de la déferlante « fusion »

Les outils d’une machine anti-démocratique  101  

Une stratégie bien rôdée  101

La préparation de l’entonnoir législatif: la technique du saucisson

La conjonction des lois et règlements

Les incitations financières

L’aide financière cantonale

A qui profite l’incitation financière ?

Débats autour de la péréquation : moins de solidarité cantonale pour plus de pression

Allocation de fusion contestable en comptabilité

La promesse d’une baisse d’impôts : un peu de glue pour les mouches

Bilan d’un leurre financier : Huit communes sur onze !

Un taux d’imposition systématiquement proposé à la baisse

L’introduction de la concurrence fiscale

Le revers de la médaille

Un mandat bien peu démocratique

Le lancement du projet de fusion

Canevas de campagne  117

Les partenaires

Les outils à disposition des communes

Neutralité discutable des moyens en oeuvre

Les groupes de travail

Et l’intégration de la population ?

L’information de la population : « Communication » plutôt qu’information

Appliquer la collégialité au personnel communal…

Le combat linguistique

En guerre contre la démocratie ? une guerre larvée certainement

Information ou désinformation ?

Certains médias, des alliés de poids

Les conventions, outils de l’enterrement de toutes les promesses

Processus sans porte de sortie – Le problème du retour arrière

…et celui de l’abrogation des obligations décidées

L’urgence contre la réflexion

Sondages et manipulation

L’approche sociologique des opinions

Dénigrement de la résistance, voire menaces

Avis contraires ?

Est-il prévu un budget pour des opposants au projet de fusion ?

Le vote

La gestion des refus

Cent fois sur le métier tu remettras l’ouvrage!

Une perte nette à prix exorbitant  148  

L’institutionnalisation du déficit de représentation

Représentation du citoyen

Représentation de la commune

Le problème de la période transitoire et des législatures suivantes

Que coûtent réellement les fusions?

Les administrations professionnelles sont plus coûteuses et plus anonymes.

Les petites communes gèrent mieux leur budget que les grandes

Les grands coûts viennent plus tard

Les coûts cachés

L’imposition d’un modèle de société  161   

Croissance à tout prix  161

Ce qui est petit est-il  insignifiant ?

Urbanisation de la société

Augmentation du risque sécuritaire

Concentration, centralisation : la vision d’une pensée unique

Un concept auto-alimenté

Toujours plus

Small is beautiful

Vision économique du monde  173

La Nouvelle Gestion Publique (NGP)

La transposition de la logique économique au niveau politique

Une commune se gère-t-elle comme une entreprise ?

L’attractivité fiscale, nouvel étalon du bien-être

La litanie des poncifs  181   

Les argumentaires adeptes de la méthode Coué

L’autonomie communale  182  

Ensemble plus forts  185

Un monde de prédateurs ?

Un peu de mathématiques autour de la nouvelle Belmont-Broye

Plus forts comment ? Et  envers qui ?

La « taille critique »  192

Difficulté de trouver des candidats pour les charges communales  195

Le désintérêt pour la chose publique, vraiment ?

Economies d’échelle  200

Le boomerang

Professionnaliser : Circulez, MM. Mmes les bénévoles ! 201

    Gains d’efficacité  204

On prend les mêmes et on recommence…

    Maîtriser notre avenir  206

           Garantir une postérité à nos enfants

Proximité  209

L’inadéquation des territoires  211

Accroître les prestations à la population  214

Mise en commun des ressources… et des dettes  215

Les collaborations intercommunales  216

Rien ne change ? Si, tout change !  225  

Une démagogie naïve

Rien ne change, vraiment ?

Le nom et les armoiries

Vision globale du développement ?

Les autres standards de l’argumentation  230

Meilleures prestations, meilleures infrastructures et services plus efficaces

Harmonisation fiscale à la baisse

Composition et répartition des autorités

Le droit de cité et lieu d’origine

Le personnel communal

L’administration communale

Instauration d’une opinion de partis

Les règlements communaux

L’identité villageoise

Les sociétés locales

L’école, centre culturel du village et pas seulement…

Et le reste…

Un mariage d’amour ?!

Problèmes mal analysés, arguments faussés  251  

Fusions, fausse solution à de vrais problèmes  251

Les arguments faussement convaincants

Limites de performance et mesures de réforme

Les charges liées

La fusion, pensée unique et unique solution

Faiblesse des études et des analyses

La vérité des chiffres  259

Les conseilleurs et les payeurs ?

La Suisse, un modèle de démocratie ?  265  

Braderie dans le temple de la démocratie

Un amour modéré de la démocratie

Vous avez dit démocratie ?  267

Démocratie représentative et représentation proportionnelle

La perversion actuelle du concept et de la réalité démocratique

Les élections vident la citoyenneté de son sens

La dilution du pouvoir

51%  contre 49%

La quête du quorum perdu

Volonté d’efficacité contre temps démocratique

Le rôle de la commune  276

Décentralisées et proches du citoyen

Les éléments fondamentaux du modèle helvétique

Fusion à tout prix – non merci!

L’assemblée des citoyen(ne)s (communale/primaire), cœur de la commune politique

La commune, communauté

La commune, fondement de la participation

La commune, lieu d’identification

La commune, cellule fondamentale du fédéralisme

La commune, premier niveau de la souveraineté

La commune, notre culture

Les avantages des petites communes

Les petites communes dernier rempart de la ruralité

L’amour du petit et de la convivialité

Alors, la Suisse peut-elle rester un modèle?

Démocratie, problème à régler ou cause à défendre?  295

Le lit des fusions  298

La déresponsabilisation du citoyen

Les temps de crise

Stratégie vertueuse ou opportuniste ?

La culture de l’individualisme

La peur du changement

La foi aveugle dans le progrès

Retrouver le sens de la solidarité et du bien commun

Un amoncellement pléthorique de lois

Vraies questions et vraies solutions  313

Vraies questions  313

Du réflexe à la réflexion

Qu’est-ce qui est en jeu ?

La fusion réduite à des questions matérielles

Faire abstraction de la démocratie pour réaliser la fusion ?

Comment protéger et stimuler la démocratie?

Qu’est-ce qui peut favoriser la résilience des communautés locales?

Comment intégrer localement les problématiques  mondiales ?

Comment développer la responsabilité individuelle, la solidarité ?

Mettre en place un dialogue gagnant-gagnant

Est-ce bien le bon moment pour promouvoir les fusions?

Pour sortir de l’entonnoir

    Vraies solutions  320

La revalorisation de la milice

La parole aux citoyens

Le lieu de la parole : l’Assemblée Communale

Inventorier les synergies possibles sans détruire le noyau de base

Intégration de la population à tous les stades d’un processus de réflexion

Collaboration renforcée avec les voisines : La fusion reste une solution parmi d’autres

Préserver la démocratie directe

Une péréquation des  moyens

              Le service à la communauté

L’exemple d’une petite collectivité…

Un outil mal valorisé : L’Association des communes

Education civique renforcée

Arrosons notre jardin démocratique

Le rôle des députés

Epilogue  339

Retrouvons un peu d’objectivité

Changeons les règles du jeu !

Une réelle compensation démocratique est indispensable

Et ce bilan? Qui le fera?

Résistance  355  

« Contre » pour l’équilibre

    Comment ? Que faire ?  356

Analyse

    Organiser la résistance  358

Franches-Montagnes, je m’engage  363

Un combat emblématique, Asse-et-Boiron  377

Chavornay, jamais deux sans trois  384

Belmont-Broye, le hold-up illustré  385

Entre-deux-Lacs : record de remise sur le tapis  404

Annexes  405  

Débat entre le Prof. P-A. Rumley et l’auteur

Repères chronologiques

Constitutions, lois et fusions

Conseils exécutifs et législatifs communaux (Suisse Romande)

A c h a t     en    l i g n e  :

434 pages

ISBN – 978-2-8399-1873-2

Editions de l’Ermitage

Avril 2016

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