Combattez, avec nous, la fusion des communes !

Fusions de communes - Le hold-up "parfait"

 par Bernhard HUGO

E x t r a i t

Destination




Le rôle de la commune

 

Une commune est le premier cercle de l’organisation institutionnelle politique et sociale en dehors du noyau familial. Du fait de cette  proximité, il se noue souvent un lien identitaire, affectif et émotionnel fort entre les habitants et « leur » commune. La commune est l’échelon de la proximité, de la démocratie, du lien social et de la bonne gestion. Les petites communes ne sont pas sources de grosses dépenses et ne dépensent pas pour une simple et bonne raison : elles n’ont pas d’argent. Et elles font avec. Ou plutôt faisaient, car l’obsession de la réglementation et de la normalisation sans distinction a entraîné des obligations toujours plus importantes et des charges liées qui les mettent souvent à genoux et quasi condamnées à demander de l’aide. A quoi on leur répond qu’elles n’ont qu’à fusionner….

 

Décentralisée et proche du citoyen

« Pourquoi les communes fonctionnent mieux en Suisse qu’ailleurs ? »

La Confédération suisse est répartie en trois niveaux: fédéral, cantonal, communal. La commune est la cellule fondamentale de cette structure fédéraliste. Elle est protégée juridiquement par la Constitution, en tant que communauté de citoyen(ne)s. Du fait que chaque commune décide souverainement des objets qui la concernent, elle exprime son autonomie et exige ainsi une partie du pouvoir public qui lui revient en liaison avec le canton et la Confédération.

Ce caractère irremplaçable de l’autonomie communale, qui ne se met pas en concurrence avec le canton, permet un échange constant de perspectives et d’actions politiques et doit son existence à la conception de la démocratie directe et de la souveraineté du peuple.

 

Les éléments fondamentaux du modèle helvétique

L’Assemblée Communale est, selon la loi, le rassemblement des citoyennes et citoyen(ne)s détenteurs de droits politiques pour s’occuper des affaires de la commune. Elle est le législatif aux larges compétences: elle surveille, en particulier, l’administration communale. Elle est convoquée en tant que rassemblement public et élit le conseil communal qui est l’exécutif. Tout citoyen a le droit d’y participer et d’être élu. Cette forme d’organisation communale est toujours en vigueur, même dans des communes d’une certaine importance. Dans les villes et les communes d’une taille plus conséquente, les compétences de l’Assemblée Communale sont confiées à un Parlement composé de représentants de la population, élus en fonction de l’importance des tendances ou des partis politiques. Les charges politiques sont renouvelées périodiquement, l’Assemblée Communale et le Parlement étant encore soumis à d’autres outils de la démocratie directe, notamment au droit d’initiative et de référendum.

Ce droit permet d’imposer des votations afin de modifier des lois ou des décisions de la commune. Le fait qu’il y ait des listes de citoyen(ne)s indépendantes des partis politiques montre bien la richesse de la vie politique dans les communes. Un autre signe de l’excellente qualité de la démocratie helvétique vient du fait que dans certains cantons, les étrangers ont le droit de participer à la vie politique communale. L’institution des rassemblements publics est si populaire dans certains cantons que même les votations cantonales se passent sur la place publique en présence de l’ensemble des citoyennes et citoyen(ne)s, ce sont les Landsgemeinde. Si ce modèle est plus pour certains l’image d’une Suisse « primitive », il a au moins le mérite de réactiver régulièrement le thème de la participation démocratique.

 

Pas de fusion à tout prix!

Eros Ratti, ancien inspecteur des communes tessinoises, un spécialiste avéré en la matière, tire le bilan suivant: «Au contraire de ce qu’on pourrait penser, le nombre de communes suisses ne se réduit que très lentement. Les fusions ne sont pas encore très fréquentes au Nord des Alpes, on en discute beaucoup, mais la démocratie suisse ne permet heureusement pas de tout mettre sens dessus dessous facilement.»

Bien au contraire, puisque dans le canton de Vaud, où l’on trouve comme au Tessin une grande quantité de petites communes, il existe une législation qui favorise particulièrement la coopération. On obtient ce résultat par le fédéralisme, sous forme d’associations et de regroupements entre les communes. L’autonomie et l’indépendance des communes sont respectées. En 1999, la tentative du gouvernement argovien de faciliter par la loi les fusions échoua lors d’une votation populaire. Cela grâce aux activités d’un mouvement de citoyen(ne)s. Une réforme du même type échoua aussi dans le canton de Schaffhouse. On ne parlait guère de fusions dans d’autres cantons.

Eros Ratti déclare: «Préférer des fusions ne va pas de soi. Il y a actuellement presque 2700 communes en Suisse (beaucoup plus que dans d’autres Etats européens de même grandeur). En 1860, il y en avait 3211, chiffre stable dans les quatre-vingts années suivantes. La structure des communes en Suisse est finement répartie: quatre communes sur dix ont moins de 500 habitants, plus de la moitié moins de mille habitants et seulement 4% en comptent plus de 10 000. La moyenne suisse se situe à environ 2300 habitants par commune; c’est une des plus petites en Europe. On estime que le nombre relativement important d’habitants dans les cantons de Zurich ou de Suisse centrale explique le désintérêt pour les fusions. En revanche, il y a plus de fusions dans le canton de Fribourg du fait que les communes sont plus petites: la moitié d’entre elles compte moins de 500 habitants.» Dans le petit canton de Glaris, deux Landsgemeinde, dont une extraordinaire, ont ramené les 25 communes à trois.

Eros Ratti énumère les avantages d’une petite commune: «Elle permet de présenter une grande diversité de projets et offre des prises de décisions très variées. Elle garantit l’engagement direct des citoyennes et citoyen(ne)s dans l’administration des questions les touchant de près. Elle réduit considérablement la délégation des compétences de prises de décision dans les mains de quelques-uns. C’est important du fait de la tendance affirmée de l’administration à étendre la bureaucratie et à centraliser au détriment des citoyen(ne)s.

De plus, on sait pertinemment que l’efficacité d’une institution ne dépend pas de sa grandeur, mais de son accueil humain. Dans les petites communes les relations sont plus faciles avec les institutions, de même que l’application de décisions concernant les besoins des gens. A cette encontre, dans les grandes communes une grande partie des gens sont réduits à l’état de spectateurs auxquels tout pouvoir est enlevé. Savoir coopérer intelligemment offre le respect des limites communales; dès lors qu’une idée ou un projet dépasse ces limites, cela devient un fait intercommunal.» L’ancien conseiller fédéral Georges-André Chevallaz a trouvé les mots pour caractériser l’une des grandes vertus du peuple suisse: «un refus physique du pouvoir». En Suisse, le pouvoir se dilue dans les trois niveaux fédéraux et dans le système basé sur le référendum et l’initiative, le peuple se reportant toujours au bien général, gardé par la souveraineté du peuple.

Cette oeuvre politique et culturelle contient la semence précieuse qui permet le développement d’une culture européenne variée. Elle est l’opposé d’une tentative de centralisation et d’unification de cette grande variété de cultures. Elle soutient cette tendance certes exigeante, mais plus satisfaisante et offrant plus de perspective qui respecte les diversités. Chevallaz estimait qu’une démocratie purement arithmétique pouvait mener au totalitarisme.

 

L’assemblée des citoyen(ne)s (communale/primaire), cœur de la commune politique

La commune est l’échelon de proximité par excellence entre élus et citoyen(ne)s et il est nécessaire de maintenir un fort niveau d’engagement citoyen par le biais de l’Assemblée Communale/primaire.

La liberté, il faut la poser comme la participation à la définition collective des contraintes sociales qui affectent les individus, généralement sous forme de lois. Mais la liberté démocratique ce n’est pas juste une liste de droits nécessaires à l’exercice des droits politiques, l’important réside tout autant dans l’organe mis en place pour en décider et en établir les limites. Dans une démocratie, cet organe ne peut être que l’Assemblée des citoyen(ne)s, c’est-à-dire le peuple tout entier.

Les fusions de communes, qui entraînent déjà de manière claire et mathématique une dilution du pouvoir du citoyen par une concentration de sa représentation dans un nombre moins élevé d’élus, ne prévoient en rien une compensation de cette perte pour la population. Au contraire, cet organe – l’Assemblée Communale ou primaire en Valais ou encore Conseil Général dans le canton de Vaud -, qui est le principal lieu où s’exerce encore la démocratie directe, car accessible à tous sans condition, est parallèlement retiré et remplacé par un parlement d’élus (qui ne représentent qu’eux-mêmes ou le parti dont ils font partie) sous prétexte de l’extension qu’on veut imposer. Ainsi, on argumente que l’Assemblée Communale n’est plus possible au-delà d’un certain nombre-seuil de citoyen(ne)s dans la commune et l’on fait d’une pierre, deux coups. Le niveau local de la démocratie directe, le principal, le plus important où le citoyen s’exprime vraiment, disparaît dans le sillage de la fusion, sans que personne ne trouve à y redire. Ou si peu.

Il semble qu’on ait oublié – est-ce l’effet du temps ou de la réussite de notre système ? – que la communauté locale était la cellule de base de l’ensemble. Alors que notre système de démocratie directe répète – mais est-ce pour longtemps encore? – que « le souverain c’est le peuple » et que l’Etat a été créé pour lui assurer protection et conditions de vie paisibles, il paraît bien que l’on ait inversé le principe et que maintenant c’est aux citoyen(ne)s de veiller au bon fonctionnement d’un système autonome appelé Etat, au prix même de l’existence des communes.

Qu’on le veuille ou non l’échelon communal qui est le fondement de notre vie politique et sociale risque bien de  sauter. D’ailleurs, c’est l’objectif de certains et dont nous avons déjà parlé et dont on peut apercevoir les prémices dans certains projets, pour l’instant encore provocateurs. C’est une grave erreur, et déjà rien que pour cette raison on ne peut pas accepter ces fusions.

Quand on entend les partisans des fusions que plus rien ne semble arrêter dans leur appétit de réformes territoriales, il est sans doute permis de se poser quelques questions sur leur intention de préserver encore la structure fédéraliste à 3 niveaux de notre pays.

Quel est le sens de ces extensions ?  Quel est encore le rôle d’une commune ? Si l’on sait que l’on parle déjà de fusion de district, de cantons, sans parler du débat sur le  « projet européen », cela laisse songeur. Doit-on en conclure que toute cette subdivision n’est d’aucune utilité ou qu’elle est devenue  superflue voire même un obstacle ? A lire des documents comme le Rapport R21 valaisan ou à entendre les débats au Grand Conseil vaudois après les récents refus de fusions en votation populaire, on ne peut qu’être convaincu de leur disparition prochaine tant la résistance est faible.

Le débat sur les fusions pose donc des questions fondamentales sur l’avenir des communautés communales. Elles se voient attaquées de front par les tenants de l’efficacité et de la rationalisation avec des arguments et des moyens à la démesure de ce hold-up planifié. Car c’est bien de cela dont il s’agit ici…

 

La commune, communauté

On a coutume de prétendre que le découpage des communes tel que nous le connaissons est désuet. Il est vrai que celui-ci correspond au découpage des paroisses du 19ème siècle: il devait être possible de nourrir le bétail le matin, aller à la messe puis affourrager le soir. La distance d’une demi-journée à pieds constituait la limite. La conclusion, vite trouvée, que les différentes évolutions des moyens de transports et de communications auraient rendu ces découpages obsolètes ne tient cependant pas compte que cette répartition correspondait surtout aux contours d’une communauté humaine qui, s’il est bien vrai qu’elle se rassemblait traditionnellement autour de l’église, avait tissé des liens souvent séculaires de parenté, de proximité dans la vie quotidienne, de partage d’intérêts, de pouvoir sur un territoire, de solidarité dans sa défense, de langage, de valeurs aussi, bref de tout ce qui participe à la constitution d’une communauté que les fusions balaient d’un revers de main conceptuel.

Tout le débat (si l’on peut parler de débat) se passe comme si le tissu de petites  communes qui couvraient l’Europe et la Suisse en particulier, n’était d’aucun apport pour la démocratie telle qu’elle se pratique dans le monde occidental et particulièrement la démocratie suisse qu’on qualifie encore de directe et de « modèle ».

Une commune est avant tout un projet humain, projet entre des personnes qui organisent entre elles une vie sociale, des relations, bien au-delà des relations politiques ou administratives. La composante humaine est donc le réel enjeu et la clef de toute la problématique. Et dès qu’on retrouve cette dimension humaine, là on développe une vie qui ne nous épuise pas, qui ne nous écrase pas, qui nous épanouit. L’un de ne se développe pas au détriment des autres, mais le développement de l’un sert à l’autre.

 

La commune, fondement de la participation

Les 2300 communes suisses réunissent les citoyen(ne)s détenant les droits civiques. Comme dans une montre aux multiples mécanismes, ils font partie de la richesse variée et harmonieuse du pays. Cela a pour conséquence que les habitants de la commune comprennent mieux la culture politique et y participent plus facilement. De ce fait les populations sont en mesure d’agir de façon solidaire et avec une conscience aiguë de leur force et de leurs limites. Elles comprennent aussi mieux les événements lointains dans leurs changements et leurs risques. Alors qu’auparavant les populations ne pouvaient prendre conscience que des événements proches, ils sont aujourd’hui en mesure de saisir ce qui se passe au niveau mondial. Mais du même coup, la vie quotidienne prend de l’ampleur et il apparaît important de participer au niveau local, en prenant des responsabilités, ce qui permet d’éviter de se sentir inutile et impuissant.

Et si la fusion, malheureusement, n’accentue pas la participation à la vie politique, c’est qu’effectivement, le sens politique du citoyen semble se perdre au même rythme que la dilution de l’efficacité de son engagement par l’éloignement de ses représentants.

 

La commune, lieu d’identification

S’il est un aspect des fusions qui est largement sous-estimé dans ses conséquences négatives, c’est celui de la perte de l’identification au lieu d’où l’on vient, à ses racines. Plus encore que tout élément pratique de la fusion de commune, celui de l’identité forgée par l’histoire familiale et par sa propre histoire est sans doute celui dont l’appréciation qualitative est la moins discutable et pourtant la plus négligée dans les projets de fusion.

Alors que les promoteurs des fusions prétendent que les citoyen(ne)s vont très simplement et très rapidement s’identifier à la nouvelle entité, souvent artificiellement structurée, il est notoire que c’est la pierre d’achoppement principale et la plus souvent mise en avant dans les réticences aux fusions, quand elles s’expriment.

Il est évident de l’identité personnelle ou collective se décline selon un continuum, du sujet au territoire dont il est issu. L’identité comporte notamment une composante géographique qui la renforce, qui la rend plus prégnante et qui participe à la construction sociale de l’humain. Cette composante est d’autant plus structurante pour l’humain qu’elle est proche de l’individu. Ainsi, par cercles concentriques, l’attachement diminue progressivement du quartier au village, du village à la région, de la région au pays et ainsi de suite au continent, puis à la planète, puis… Cette conscience de l’appartenance à un lieu, de l’identité locale, est d’ailleurs un outil politique de premier ordre qui cette fois pourrait bien se retourner contre ceux qui l’ont oublié.

D’ailleurs cette identification, locale, à la plus petite entité, n’est pas seulement géographique, elle est aussi d’abord humaine. Le premier attachement est familial, parents, frères et sœurs, puis élargi au clan de la parenté, auquel se mêle rapidement les proches, mais dans une mesure rapidement décroissante, ce qui faisait dire à Lanza del Vasto que « l’homme est un être sociable, mais médiocrement sociable » et que la communauté humaine idéale se situait entre 30 et 100 personnes… Sans ouvrir le débat sur une micronisation, éventuellement désirable, de la société, nous sommes loin des objectifs affichés par les tenants des fusions de communes, tant s’en faut.  

 

La commune, cellule fondamentale du fédéralisme

La Suisse politique s’est progressivement constituée en nation, notamment en se dotant d’une référence commune aux communautés politiques locales. Les Suisses  ont noué entre eux un tissu commun qui constitue le fondement du fédéralisme à 3 niveaux.

Il convient de rappeler avec force l’importance de la commune comme socle de la démocratie et du fédéralisme. Sa fragilisation doit être interrompue.

 

La commune, premier niveau de la souveraineté

Les droits de l’homme se définissent d’abord, comme un espace minimum de liberté qu’on doit reconnaître à chacun. Cet espace permet à tout individu de s’épanouir dans une société.

Tocqueville partant de ce principe arrive à celui de la subsidiarité qui stipule que chaque responsabilité doit être assignée à la population concernée. L’individu est le meilleur comme le seul juge de son intérêt particulier et la société n’a le droit de diriger ses actions que quand elle se sent lésée par son fait, ou lorsqu’elle a besoin de son concours.  La conséquence de cette affirmation pourrait se traduire par : ” La commune prise en masse et par rapport au gouvernement central n’est qu’un individu comme un autre auquel s’applique la théorie ci-dessus”. Nous retrouvons ainsi par déduction des droits de l’homme le principe général de subsidiarité. Concluons par cette phrase de Yves Simon, reprise par Jacques Maritain : « Toute fonction qui peut être assumée par l’inférieur, doit être exercée par l’inférieur, à peine de dommage pour l’ensemble tout entier. Car il y a plus de perfection dans un ensemble dont toutes les parties sont pleines de vie et d’initiative que dans un ensemble dont les parties ne sont que des instruments traversés par l’initiative des organes supérieurs de la communauté ».

 

La commune, notre culture

La Suisse peut-elle rester ce modèle au milieu d’une Europe en crise ?

L’Europe est désunie et fragile. Cette fragilité lui vient du fait qu’elle manque d’expérience pour résister aux tourmentes et qu’elle a été fondée principalement sur une base économique. Une Suisse, porte-drapeau de la commune et de la coopération par son fédéralisme, vivant de façon conséquente la coopération jusque dans les moindres détails, peut stimuler cette jeune Europe. Non pas en la confortant dans sa conception économique et marchande de la société humaine en perpétuelle recherche de croissance, mais en lui insufflant le désir de grandir comme un cercle ne perdant jamais de vue son élément central, la commune.

 

Les avantages des petites communes

Un des premiers arguments, on s’en souvient, souvent invoqué pour proposer une nouvelle organisation politique à la commune fusionnée (parlement d’élus, politiciens professionnels), c’est celui de la taille, selon laquelle il serait impossible de faire fonctionner une communauté selon les règles athéniennes.

A contrario, cela serait donc possible dans une communauté de petite taille.

Cela est effectivement plus difficile dans les entités de grande taille, selon nous, pour la raison suivante : l’augmentation de la population d’origine citadine, le mode de vie basé sur la mobilité et la proximité des grandes villes entraînent des changements dans les rapports des citoyen(ne)s avec leur commune. La citoyenneté des populations urbaines est justement du type de celle encouragée par les nouveaux « professionnels » de la gestion publique, à savoir celles de consommateurs de prestations que ces « spécialistes » vont se charger de produire. Croire que les fusions permettront de redéfinir une identité communale détruite par cette fuite en avant dans une expansion pour laquelle on n’envisage pas de limite est pure illusion. Une fois les particularismes effacés par le nivellement bureaucratique et l’exigence d’efficacité, nul retour arrière ne sera plus possible…

On dit également, nous l’avons souvent répété, que « plus la commune est petite, plus les dépenses par tête d’habitant sont faibles ». La situation dans les communes plus petites serait plus maîtrisable et les problèmes moins complexes. De nombreux problèmes pourraient y être résolus rapidement et de manière non bureaucratique. En outre, les prestations ne seraient pas exécutées avec le même degré de perfection que dans les grandes communes. Vu que les petites communes seraient plutôt financièrement faibles, elles devraient adopter un mode de vie plus simple.

Est-ce à cause de cette simplicité qu’elles prêtent le flanc à la critique ?

Les attaques concernant le fonctionnement des petites communes sont souvent gratuites. Les reproches d’immobilisme et d’incompétence des petites unités politiques se confondent avec un rejet de la convivialité de l’accès à leurs  autorités par les citoyen(ne)s et la facilité de leur rapport avec la population, garantes de solutions simples aux problèmes du quotidien.

Qu’il nous soit, à nous aussi, permis de réfuter ces reproches qui seraient leurs caractéristiques. Où est la démonstration de ces affirmations ? Il semble plutôt, en effet, que les petites unités soient, par essence, plus dynamiques car plus simples à activer (sans rouages de transmission), que la lourdeur et la complication vient au contraire du volume et de la quantité, qui demandent alors, effectivement, plus de compétence de gestion.

Les petites communes apportent une dimension et une proximité qui assurent une parfaite connaissance du tissu communal, un esprit de solidarité entre les citoyen(ne)s, une situation géographique idéalement intégrée, une évolution démographique favorable, un cadre et une qualité de vie toujours plus recherchés, des infrastructures à leur taille, de nombreuses sociétés locales, un dynamisme villageois et une forte implication de la population.

Dans le contexte de la globalisation, les collectivités de petite taille sont une composante essentielle du vivre ensemble. Elles crédibilisent les institutions  dans leur ensemble  et permettent au  citoyen d’être au plus proche du centre de décision. Les fusions, elles, produisent généralement plus de problèmes qu’elles n’en résolvent. La  tendance à vouloir « tout regrouper » est une mode dangereuse dont les effets se feront sentir une fois les incitations financières consommées et les faveurs aux anciennes communautés supprimées.

Nous avons déjà signalé que la participation politique de la population serait plus forte dans les petites  communes que dans les grandes, de même que le sentiment d’appartenance. A l’autre extrême, à l’exclusion de Schaffhouse où le vote est obligatoire, les cantons promoteurs des fusions comme Glaris, enregistrent des taux de participation aux votations systématiquement inférieurs. L’avenir dira si cette tendance se confirme pour les communes fusionnées, comme c’est malheureusement probable.

Ainsi, le rôle majeur et central attribué aux communes dans l’état fédéral supposerait qu’elles reçoivent les moyens de renforcer la démocratie et l’engagement des citoyens.

Au lieu de cela, si les autorités communales des petites communes particulièrement sont de plus en plus réduites à des chambre de validation de décisions prises ailleurs, par d’autres, c’est bien qu’on accepte la lente érosion de leur pouvoir sans broncher et/ou sans s’interroger.

 

Les petites communes dernier rempart de la ruralité

Si l’on admet que l’urbain qualifie la continuité du bâti et de la population, dans l’esprit des « concepteurs de l’organisation territoriale » le rural c’est le reste et les communes dites rurales celles qui ne sont pas (encore) sous l’influence d’une ville. Et s’il n’est pas certain que la nature a horreur du vide, il semble bien que les tenants des fusions envisagent « l’espace rural » comme des lieux à annexer à des pôles de développement. Nous n’irons pas jusqu’à prétendre que c’est avec la ferme volonté de remplir entièrement ce vide, « potentiel de croissance », mais l’avenir nous dira ce que cette obsession laissera de « campagnard » à ce « solde d’espace territorial » une fois qu’on lui aura appliqué une gouvernance efficace et une « vision globale du développement ».

 

La ruralité doit-elle être gérée du seul point de vue comptable ?

Redisons-le :

Les communes ont un rôle à jouer, quelle que soit leur taille. Il faut rompre avec l’obsession de concentrer les territoires, les ressources et les pouvoirs dans des pôles appelés à s’urbaniser de plus en plus. A défaut, les sillons se transformeront en ornières.

Pour l’heure, les communes densément peuplées ont vocation à placer sous tutelle l’ensemble de leur région, à accaparer les développements, à concentrer l’offre culturelle et de loisirs, à lisser les dettes qu’elles génèrent grâce à la mutualisation des charges avec les espaces conquis.

Les petites communes sont le dernier rempart de la ruralité, elle-même seule garante de résilience et de durabilité. A vouloir favoriser uniquement des « pôles de développement », on bétonne (au sens propre et figuré) une voie royale à l’urbanisation de notre environnement, donc à sa désertification et peut-être à notre fin. Au contraire, le maintien de l’habitat rural permet d’éviter, par exemple, le développement unique d’une agriculture de type industriel et de donner une nouvelle chance à une agriculture familiale.

 

L’amour du petit et de la convivialité

Un élément dont il n’est jamais tenu compte dans la question des fusions de communes, et pour cause – bien trop romantique, trop rétrograde, voire arriéré -, c’est l’attachement d’une (bonne) partie de la population à un environnement à la mesure de l’humain. Même s’il y a aussi certainement quelques avantages à la cité, à l’urbain, l’homme ne tisse de liens véritables qu’avec « son prochain » – c’est-à-dire celui qui lui est proche – et comme nous l’avons déjà mentionné, l’homme ne semble pas fait pour vivre paisiblement en grandes communautés ; le clan, la tribu – même si ces termes sont presque tabous dans notre XXIe siècle occidentalisé – définissent mieux la dimension qui lui est adaptée. Sinon, comment comprendre des réflexions comme :

Fusion – Et la dimension humaine dans tout ça ?

« Quand on entend argumenter le comité pour la fusion, les premiers mots qui reviennent sont « taille critique », « gonfler », « faire plus de poids »… Comme la grenouille qui veut se faire aussi grosse que le bœuf ! On croirait entendre des investisseurs d’entreprise. Et on sait comment ça se passe quand une entreprise en rachète une autre : la première année on ne bouge pas pour calmer les esprits et petit à petit on voit qu’on est dirigé par des gens qui ne sont même pas sur place, on commence à faire de l’ordre là où ça gène, on dégraisse forcément quand on peut, et on amène plus de la détresse qu’une meilleure qualité de vie. »

Christian Muriset, Le Landeron

Au surplus, on reproche souvent aux contempteurs des fusions une attitude passéiste, accrochée au « bon vieux temps » du fonctionnement ancestral et paternaliste des communes. S’il fallait démontrer encore où se trouve la véritable faiblesse de la gestion publique qui ne jure que par les fusions de communes, il nous suffirait de proposer à l’observateur de noter la tendance  de plus en plus affirmée des systèmes informatiques et de l’Internet, d’apprendre à de petites entités indépendantes à communiquer entre elles plutôt que de construire des monstres vulnérables. Si l’on termine en faisant remarquer que ces systèmes neuronaux copient ce que fait le cerveau, représentant un sommet de l’évolution, depuis des milliers d’années, serait-il plus facile de comprendre qu’une structure de communes indépendantes, solidaires et sachant bien communiquer représente plus une vision du futur que les mégapoles entourées de déserts qu’on essaie de bâtir ?

Faut-il donc satelliser nos petites communes dans une entité plus vaste, qui elle-même se trouvera bientôt aux avant-postes d’une nouvelle fusion et dont le syndic, le président ou le maire ne viendra peut-être même jamais fouler le « petit » territoire ?

A tous points de vue 100 communes de 500 habitants n’ont rien à voir avec 1 commune de 50’000 habitants. Osera-t-on parler de la perte de la « bio-diversité » représentée par une telle fusion ?

Blues D’Ici

Ici les rues sont vides et les maisons sont vieilles
Il n’y a que les chiens qui se chauffent au soleil
Pas de néons qui brillent, ni de boîtes à la mode
Et tu rentres chez toi sans composer de code

Ici ça sent la terre et le miel de forêt
Et les hommes se saluent en touchant leur béret
La mairie, c’est l’école et la poste est en face
Il y a juste une cabine et personne ne la casse

Ici on coupe du bois si on veut se chauffer
Et on joue au billard dans la salle du café
T’as encore quelques vieux qui s’éclairent au pétrole
Mais t’as aucun gamin qui s’éclate à la colle

Ici c’est tout petit, oh c’est pas l’Amérique
Pas de mur antibruit, ni de périphérique
Y a pas de cages à poules, ni de tours en parpaings
Ici dans les clapiers, on y met les lapins

Ici on vit le jour et on voit les saisons
Et on entend la pluie sur les toits des maisons
Ici on dit “bonjour”, “au revoir” et “merci”
Si on ferme l’école, qui pourra vivre ici ?

Ici c’est les girolles qu’on ramasse à la pelle
Pas les boîtes de “MacDo” à côté des poubelles
T’as pas de croix gammées sur les murs de béton
Ni de types dans la rue couchés sur des cartons

Ici les rues sont vides et les maisons sont vieilles
Il n’y a que les chiens qui se chauffent au soleil
Pas de néons qui brillent ni de boîtes à la mode
Et tu rentres chez toi sans composer de code.

 

Gilbert Laffaille

 

Alors, la Suisse peut-elle rester un modèle?

La Suisse fait l’objet d’une attention soutenue de la part de nombreux observateurs étrangers. Cet intérêt provient d’une certaine frustration par rapport à la démocratie représentative dont la prise d’autonomie est de plus en plus marquée chez nos voisins. Les revirements spectaculaires lors des seules élections auxquels ces citoyen(ne)s sont convoqués en sont un signe clair. Les gens ne se sentent plus représentés par les politiciens élus et souhaiteraient avoir davantage voix au chapitre dans une participation plus directe.

Plus loin, la quête de démocratie des peuples qui en sont dépourvus ne peut se faire qu’à l’aulne d’expériences avérées et elles sont rares.

Pour ces deux angles de vue, il faut admettre que tous les éléments démocratiques qui font partie du vécu suisse sont aujourd’hui en danger et menacés par la défiance de certains envers un système incompatible avec une gestion selon des règles purement économiques.

L’actualité nous a fourni ces derniers mois suffisamment d’exemples qui nous pousseraient à concéder que la Suisse n’est plus véritablement un modèle à suivre tant la démocratie y est malmenée.

Le problème dont tout le monde parle est la question de la primauté du droit international qui exigerait d’inféoder le droit suisse et sa démocratie directe à une validation « étrangère ». Cette polémique est de plus renforcée par nos relations toujours équivoques avec l’UE. Quoi qu’il en soit, la démocratie directe suisse, qu’on le veuille ou non, semble bien de plus en plus soumise à des normes extérieures à ses frontières.

« Par en dessous », les modifications de structures institutionnelles dont nous parlons dans ce livre, constituent aussi une pression sur l’idéal de démocratie dont on peut rêver, par la dilution de représentation des citoyen(ne)s et des anciennes communes.

D’autre part, l’aspiration démocratique n’est pas tout et comporte de nombreux exemples de limites dont le franchissement n’est plus fortuit. Tout d’abord, le contrôle institué pour contrecarrer une dictature de la majorité dans les votations sur les initiatives, notamment, à savoir le principe de la majorité des cantons, constitue aujourd’hui un garde-fou souvent critiqué dont les petits cantons dit « primitifs » font souvent les frais. Ainsi le critère de majorité simple 49-51% ne satisfait plus personne, mais pour des raisons diamétralement opposées. Autant la partie majoritaire, éventuellement privée de sa victoire par cette double majorité nécessaire, peut se sentir flouée, autant la partie minoritaire peut juger le rejet pur et simple de sa volonté par un écart aussi ténu, non clairement représentatif d’une décision de l’ensemble des citoyen(ne)s.

Finalement, la multiplication des initiatives ou des référendum au niveau fédéral où l’argent des lobbys ou des grands partis canalisent le plus souvent les choix du peuple, facilite la critique de ces outils fondamentaux de l’action citoyenne en démocratie directe.

Mais là où la démocratie est la plus menacée, c’est le niveau local où l’on supprime de plus en plus  les outils en mains du citoyen pour décider lui-même, librement, des sujets qui le concernent au premier chef.

Malgré quelques cris d’alarme, personne ne semble remarquer que le mouvement des fusions de communes est l’instrument de cette confiscation massive.

Alors, bien que la Suisse ne soit pas encore au bord du chaos démocratique que certains médias proclament, insistant surtout sur l’action délétère de l’UDC par ses initiatives nationales, il est certain que le modèle de démocratie suisse ne vit pas ses heures les plus glorieuses et risque de ne plus faire envie longtemps aux peuples qui en sont privés.

 

Table des matières

A propos  17  

Préambule  19  

Avant-propos  21  

Page blanche ou cadre de vie?  21

Une sorte de stratégie du choc

Introduction  25  

Vers le hold-up du siècle ?  25

Une déferlante politiquement correcte 29  

Les fusions ailleurs  29

Les 30 glorieuses ou les réformes dans le contexte de la guerre

Les 1er effets des concepts de « nouvelle gestion publique »

L’attachement aux communes des pays méditerranéens

Les nouvelles réformes territoriales françaises

Les fusions en Suisse  39

Un quadrillage communal stable pendant 150 ans

Une mise en route inégale

Le coup de pouce de « l’encouragement aux fusions »

Tendance à la hausse depuis l’an 2000

Une évolution dans l’argumentation, tendance NGP

Les autorités aux avant-postes d’une stratégie volontariste

Evolution des fusions en Suisse romande  48

Au départ autoritaires mais encore ponctuelles

L’obligation rebute, essayons « d’encourager » !

…mais un encouragement constitutionnel

Des fusions « inéluctables » ? Reste à voir…

Du volontarisme à la « fusionnite »

La déferlante fribourgeoise  57

D’une solution ponctuelle à la mode contagieuse

De l’option à l’obligation

Les engrenages du processus

Une contagion nationale  65

Neuchâtel, le canton des records

Les recours souvent balayés

Votation consultative ou droit de décision politique?

Elagage institutionnel total !

Les fusions, armes de destructions communales massives  73

Méthode Coué qu’aucun bilan ne vient contredire

Oubli d’une volonté d’analyse dès le départ?

Le hold-up « parfait »  81    

D’où vient l’idée des fusions ?  81

Bases intellectuelles et économiques d’un concept

De la théorie à la pratique

Pour quelles raisons et quelle est la limite ?

La notion de « tâches communales »

Vers une hiérarchie des communes

Le transfert de tâches communales au canton

Des fusions rarement “volontaires”

Des fusions imposées d’en haut  93

Une idée pragmatique qui mine les communautés locales

Une réforme territoriale et administrative qui  emporte tout dans sa mise en oeuvre

Les surfeurs de la déferlante « fusion »

Les outils d’une machine anti-démocratique  101  

Une stratégie bien rôdée  101

La préparation de l’entonnoir législatif: la technique du saucisson

La conjonction des lois et règlements

Les incitations financières

L’aide financière cantonale

A qui profite l’incitation financière ?

Débats autour de la péréquation : moins de solidarité cantonale pour plus de pression

Allocation de fusion contestable en comptabilité

La promesse d’une baisse d’impôts : un peu de glue pour les mouches

Bilan d’un leurre financier : Huit communes sur onze !

Un taux d’imposition systématiquement proposé à la baisse

L’introduction de la concurrence fiscale

Le revers de la médaille

Un mandat bien peu démocratique

Le lancement du projet de fusion

Canevas de campagne  117

Les partenaires

Les outils à disposition des communes

Neutralité discutable des moyens en oeuvre

Les groupes de travail

Et l’intégration de la population ?

L’information de la population : « Communication » plutôt qu’information

Appliquer la collégialité au personnel communal…

Le combat linguistique

En guerre contre la démocratie ? une guerre larvée certainement

Information ou désinformation ?

Certains médias, des alliés de poids

Les conventions, outils de l’enterrement de toutes les promesses

Processus sans porte de sortie – Le problème du retour arrière

…et celui de l’abrogation des obligations décidées

L’urgence contre la réflexion

Sondages et manipulation

L’approche sociologique des opinions

Dénigrement de la résistance, voire menaces

Avis contraires ?

Est-il prévu un budget pour des opposants au projet de fusion ?

Le vote

La gestion des refus

Cent fois sur le métier tu remettras l’ouvrage!

Une perte nette à prix exorbitant  148  

L’institutionnalisation du déficit de représentation

Représentation du citoyen

Représentation de la commune

Le problème de la période transitoire et des législatures suivantes

Que coûtent réellement les fusions?

Les administrations professionnelles sont plus coûteuses et plus anonymes.

Les petites communes gèrent mieux leur budget que les grandes

Les grands coûts viennent plus tard

Les coûts cachés

L’imposition d’un modèle de société  161   

Croissance à tout prix  161

Ce qui est petit est-il  insignifiant ?

Urbanisation de la société

Augmentation du risque sécuritaire

Concentration, centralisation : la vision d’une pensée unique

Un concept auto-alimenté

Toujours plus

Small is beautiful

Vision économique du monde  173

La Nouvelle Gestion Publique (NGP)

La transposition de la logique économique au niveau politique

Une commune se gère-t-elle comme une entreprise ?

L’attractivité fiscale, nouvel étalon du bien-être

La litanie des poncifs  181   

Les argumentaires adeptes de la méthode Coué

L’autonomie communale  182  

Ensemble plus forts  185

Un monde de prédateurs ?

Un peu de mathématiques autour de la nouvelle Belmont-Broye

Plus forts comment ? Et  envers qui ?

La “taille critique”  192

Difficulté de trouver des candidats pour les charges communales  195

Le désintérêt pour la chose publique, vraiment ?

Economies d’échelle  200

Le boomerang

Professionnaliser : Circulez, MM. Mmes les bénévoles ! 201

    Gains d’efficacité  204

On prend les mêmes et on recommence…

    Maîtriser notre avenir  206

           Garantir une postérité à nos enfants

Proximité  209

L’inadéquation des territoires  211

Accroître les prestations à la population  214

Mise en commun des ressources… et des dettes  215

Les collaborations intercommunales  216

Rien ne change ? Si, tout change !  225  

Une démagogie naïve

Rien ne change, vraiment ?

Le nom et les armoiries

Vision globale du développement ?

Les autres standards de l’argumentation  230

Meilleures prestations, meilleures infrastructures et services plus efficaces

Harmonisation fiscale à la baisse

Composition et répartition des autorités

Le droit de cité et lieu d’origine

Le personnel communal

L’administration communale

Instauration d’une opinion de partis

Les règlements communaux

L’identité villageoise

Les sociétés locales

L’école, centre culturel du village et pas seulement…

Et le reste…

Un mariage d’amour ?!

Problèmes mal analysés, arguments faussés  251  

Fusions, fausse solution à de vrais problèmes  251

Les arguments faussement convaincants

Limites de performance et mesures de réforme

Les charges liées

La fusion, pensée unique et unique solution

Faiblesse des études et des analyses

La vérité des chiffres  259

Les conseilleurs et les payeurs ?

La Suisse, un modèle de démocratie ?  265  

Braderie dans le temple de la démocratie

Un amour modéré de la démocratie

Vous avez dit démocratie ?  267

Démocratie représentative et représentation proportionnelle

La perversion actuelle du concept et de la réalité démocratique

Les élections vident la citoyenneté de son sens

La dilution du pouvoir

51%  contre 49%

La quête du quorum perdu

Volonté d’efficacité contre temps démocratique

Le rôle de la commune  276

Décentralisées et proches du citoyen

Les éléments fondamentaux du modèle helvétique

Fusion à tout prix – non merci!

L’assemblée des citoyen(ne)s (communale/primaire), cœur de la commune politique

La commune, communauté

La commune, fondement de la participation

La commune, lieu d’identification

La commune, cellule fondamentale du fédéralisme

La commune, premier niveau de la souveraineté

La commune, notre culture

Les avantages des petites communes

Les petites communes dernier rempart de la ruralité

L’amour du petit et de la convivialité

Alors, la Suisse peut-elle rester un modèle?

Démocratie, problème à régler ou cause à défendre?  295

Le lit des fusions  298

La déresponsabilisation du citoyen

Les temps de crise

Stratégie vertueuse ou opportuniste ?

La culture de l’individualisme

La peur du changement

La foi aveugle dans le progrès

Retrouver le sens de la solidarité et du bien commun

Un amoncellement pléthorique de lois

Vraies questions et vraies solutions  313

Vraies questions  313

Du réflexe à la réflexion

Qu’est-ce qui est en jeu ?

La fusion réduite à des questions matérielles

Faire abstraction de la démocratie pour réaliser la fusion ?

Comment protéger et stimuler la démocratie?

Qu’est-ce qui peut favoriser la résilience des communautés locales?

Comment intégrer localement les problématiques  mondiales ?

Comment développer la responsabilité individuelle, la solidarité ?

Mettre en place un dialogue gagnant-gagnant

Est-ce bien le bon moment pour promouvoir les fusions?

Pour sortir de l’entonnoir

    Vraies solutions  320

La revalorisation de la milice

La parole aux citoyens

Le lieu de la parole : l’Assemblée Communale

Inventorier les synergies possibles sans détruire le noyau de base

Intégration de la population à tous les stades d’un processus de réflexion

Collaboration renforcée avec les voisines : La fusion reste une solution parmi d’autres

Préserver la démocratie directe

Une péréquation des  moyens

              Le service à la communauté

L’exemple d’une petite collectivité…

Un outil mal valorisé : L’Association des communes

Education civique renforcée

Arrosons notre jardin démocratique

Le rôle des députés

Epilogue  339

Retrouvons un peu d’objectivité

Changeons les règles du jeu !

Une réelle compensation démocratique est indispensable

Et ce bilan? Qui le fera?

Résistance  355  

“Contre” pour l’équilibre

    Comment ? Que faire ?  356

Analyse

    Organiser la résistance  358

Franches-Montagnes, je m’engage  363

Un combat emblématique, Asse-et-Boiron  377

Chavornay, jamais deux sans trois  384

Belmont-Broye, le hold-up illustré  385

Entre-deux-Lacs : record de remise sur le tapis  404

Annexes  405  

Débat entre le Prof. P-A. Rumley et l’auteur

Repères chronologiques

Constitutions, lois et fusions

Conseils exécutifs et législatifs communaux (Suisse Romande)

A c h a t     en    l i g n e  :

434 pages

ISBN – 978-2-8399-1873-2

Editions de l’Ermitage

Avril 2016

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