Combattez, avec nous, la fusion des communes !

Fusions de communes - Le hold-up "parfait"

 par Bernhard HUGO

E x t r a i t

Destination




Les autres standards de l’argumentation

 

Meilleures prestations, meilleures infrastructures et services plus efficaces

Dans la série « Rien ne change », il faut ranger les promesses d’amélioration dont fait partie par exemple celle-ci : « Dans le but de mieux pouvoir répondre aux exigences de plus en plus grandes de notre société et aux attentes de la population, offrir de meilleures prestations. »

Il y a dans cette affirmation un mot très important, c’est « meilleures ». Car si elles étaient simplement équivalentes, cela ne vaudrait même pas la peine d’en  parler. On ne fusionne pas pour avoir la même chose ou pire au bout de l’exercice.

Ensuite, lorsqu’on prétend que la qualité des prestations augmentera dans la nouvelle commune, il faut d’abord savoir de quoi on parle. A partir d’un certain point, la taille induit plutôt une perte d’efficacité. Et cette dimension est de toute façon loin des chiffres avancés par les tenants de la « masse critique idéale» qu’il faudrait viser.

Une chose peut éventuellement être avancée : le fait d’une nouvelle répartition des compétences, l’engagement éventuel de personnels professionnels, l’achat de nouveaux matériels… Mais ensuite à quoi juge-t-on la qualité d’un service communal ?

D’abord principalement à sa simplicité, à sa facilité d’accès, à sa proximité.

Si l’on étend le territoire, tous ces aspects sont remis en question. Extension signifie augmentation des flux. Flux d’informations, flux de marchandises, flux de personnel. Augmentation de la gestion nécessaire, émergence d’une forme nouvelle de bureaucratie…

Alors « meilleures » ? A voir…

 

Harmonisation fiscale à la baisse

Nous avons déjà largement abordé le sujet des baisses fiscales systématiquement promises aux futurs « fusionnés ». Il faut encore y ajouter le fait que cette baisse n’est peut-être pas effective pour toutes les communes partenaires. Les situations financières sont souvent diverses et l’une ou l’autre pourrait y perdre des plumes par une augmentation de sa fiscalité. La solidarité, si elle se justifie de toute évidence, ne se force pas et surtout pas si elle doit s’accompagner de désavantages démocratiques certains et non compensés.

 

Composition et répartition des autorités

A ce chapitre, tout est merveilleusement prévu pour une répartition démocratique des sièges, avec au moins une attribution garantie à chaque ancienne commune… pendant la phase transitoire ! Ensuite, la réduction du corps électoral à un seul cercle électoral démontre quel était le véritable enjeu.

 

Le droit de cité et lieu d’origine

Parmi les éléments qui ont posé le plus de problèmes aux promoteurs des fusions et mis à mal bien quelques projets, la question du droit de cité et de l’origine a été celle qui a fait couler le plus d’encre.

Exemple  de la “Haute Sorne”. Avec la fusion toute personne et toute famille originaire d’un des sept villages perd son lieu d’origine, remplacé par le néologisme et peu attachant vocable de «Haute-Sorne».

En effet, s’il est un point sensible chez bon nombre de citoyen(ne)s, et particulièrement chez les plus anciens – mais pas seulement -, c’est la question de la modification du lieu d’origine impliqué par la fusion de plusieurs communes. Le changement de la mention de l’origine sur les papiers attestant du droit de cité est une des conséquences de l’adoption d’un nouveau nom pour la commune politique d’où l’on est issu, en cas de fusion.

Cette modification n’est pas seulement littérale, elle entraîne une augmentation « physique » du nombre des « originaires » d’un lieu qui se trouve ainsi étendu aux limites de toutes les communes partenaires et, par conséquent, une redistribution des biens, autant en acquisition qu’en partage.

En cas de fusion, les citoyen(ne)s ne sont plus originaires du village dont leur famille provient depuis des siècles, mais ils prennent l’origine de la nouvelle commune.  

Ainsi les habitants « bourgeois » de Domdidier, ne seront plus originaires de Domdidier, mais de la commune de Belmont-Broye et devront accueillir en leur sein les « bourgeois » de Dompierre, Léchelles et Russy, tous maintenant bourgeois de la nouvelle commune. Bien sûr, inversement ils acquièrent la bourgeoisie de « Dompierre, Léchelles et Russy ».

Cette perte de l’origine « primaire » qui peut sembler anodine, est considérée par certains comme une perte d’une partie de leur identité, et a eu une importance notable, voire primordiale dans le refus de certaines fusions.

Pour parer à l’avenir ce genre de « mésaventure », plus que pour régler le problème d’identité que pose ce genre de modification, des députés se sont empressés, autant au niveau fédéral qu’au niveau cantonal de demander un changement de la loi sur les fusions. Ceci a même déjà été approuvé récemment par les Grand-Conseils dans le canton de Fribourg et Neuchâtel (2012). Mais comme toujours en  matière de fusion, traiter un problème dans l’urgence n’amène jamais un résultat très intelligent, alors que dans ce dernier canton l’art 59a sur le droit de cité mentionne le nom de l’ancienne commune d’origine suivi, entre parenthèses, du nom de la commune issue de la fusion, à Fribourg on a fait exactement l’inverse en mentionnant entre parenthèses le nom de l’ancienne commune accolé à celui de la nouvelle… et tout ceci, bien sûr, contre le paiement d’un émolument. L’ajout sera réalisé sur demande dans un délai de deux ans après la fusion.

Et, tout aussi certainement, cela nous prépare une belle pagaille lorsqu’il faudra harmoniser tout ceci au niveau fédéral. Et je ne parle pas de la « traçabilité », chère aux gestionnaires, ni du fait qu’on est « originaire de… » dès le jour de notre naissance et, pour nos générations, à ce jour donné la nouvelle commune n’existait pas… Pas grave ?

 

Le personnel communal

Une promesse également répétée dans chaque projet de fusion, c’est le non-licenciement du personnel communal. Les stratèges des fusions de communes ne s’y trompent pas. Le Professeur Bernard Dafflon, par exemple, mentionne dans une de ses nombreuses présentations : « Il n’est pas question de licencier du personnel et des employés communaux pour cause de fusion».

Le maintien de l’emploi de tout le personnel communal est une condition sine qua non de l’acceptabilité de la fusion par la population et les promoteurs des fusions sont conscients de l’absolue nécessité de ne laisser s’insinuer aucun doute à ce sujet parmi les employés communaux qui seront autant de relais pour une vision positive ou négative du projet de fusion.

C’est sur la question du personnel que l’emprise de la vision économique sur la politique est la plus patente. En effet, le discours sur les places de travail est le même quand un journal, par exemple, vante la restructuration d’une entreprise ou qu’il parle du prochain projet de fusion. Ecoutons-le : « Un soin tout particulier sera apporté au maintien du personnel en place. Le regroupement des collaborateurs des différents sites permettra de conserver des postes de travail à temps complets, voire même de donner la possibilité du temps partiel si cela est souhaité. Ceci garantira la poursuite de notre offre de prestations à l’ensemble de la région. »

La réalité est bien différente et ils le savent bien. Ecoutons le Professeur Dafflon jusqu’au bout : « Bien entendu, si avec une fusion qui entre en vigueur au 1 janvier XXXX, les citoyen(ne)s veulent tout de suite toutes les économies possibles de gestion, rationaliser d’un seul coup, alors il faudrait licencier ». N’est-ce pas révélateur ?

Nous avons déjà parlé de ces « économies possibles », mais restons sur la garantie de l’emploi du personnel communal. S’il y a là un engagement systématique des promoteurs des fusions, il faut d’emblée relever les conséquences de cette promesse.

Le personnel assumant de plus grandes responsabilités et recevant par conséquent des salaires plus élevés (on l’espère pour lui !), les dépenses de personnel sont plus importantes dans les grandes communes que dans les petites. La bureaucratie a tendance à prendre l’ascenseur (création de postes d’état-major, etc.). Le travail auparavant « bénévole » est désormais effectué par des employés à plein temps et la complexité des tâches augmente, de même que les besoins d’information et de coordination. On nous le dit suffisamment !

Dès lors que l’on fusionne des services qui ont les mêmes tâches, il y a forcément des compétences à double ou à triple. Il faut donc envisager des partages de tâches, des arrangements provisoires des cahiers des charges. Là on ne touche pas l’emploi, mais on secoue les habitudes. Ce n’est pas une mauvaise chose, mais on instille une attitude défensive peu favorable à un esprit positif. En échange de la garantie d’emploi donnée par la nouvelle commune, celle-ci se déclare aussi en droit d’attendre de son personnel un minimum de souplesse pour s’adapter à la nouvelle situation. Et si les licenciements n’ont pas lieu dans les premières années, il faut cependant dire que la réorganisation consécutive au rassemblement de tout le personnel des communes concernées dans une unique entité élargie comporte donc une série de conséquences sur le statut du personnel qui n’est souvent pas loin d’être aussi dure qu’une perte d’emploi.

La première étant une ré-attribution des fonctions selon les compétences. (A noter que l’évaluation soignée des postes et fonctions indispensables à la bonne gestion du ménage communal, qui doit être fait de manière économe, sans doubles emplois, n’est que la caractéristique d’une bonne gestion et n’est pas un attribut exclusif d’une fusion).

L’effectif du personnel communal est bien évidement fonction de la taille de la commune. Dans les plus petites communes, le recours aux bons offices des membres de l’exécutif ainsi qu’à l’esprit de solidarité permet bien souvent de suppléer aux manquements les plus flagrants. Quant aux spécialistes, seules les plus grandes communes en disposent, les autres ayant généralement recours à des mandataires.

Rien donc que de très normal pourrait-on dire, mais là où un employé remplissait parfaitement son rôle avec des outils simples, l’extension du territoire, dont il aurait la charge dorénavant, nécessitant des compétences de machinistes pour l’engin flambant neuf acquis par la nouvelle entité, risque bien de le reléguer à des tâches subalternes, si ce n’est le placer près de la porte de sortie… qu’il risque bien de franchir rapidement si son âge l’y prédispose déjà.

Là, où il accomplissait sa tâche de manière compétente et autonome, il va devoir rendre des comptes à un, voire plusieurs supérieurs hiérarchiques dans une organisation des services communaux plus « professionnelle » ; la grille des salaires risque bien d’être revue et corrigée…. A la baisse le plus souvent pour les anciens employés et à la hausse pour les nouveaux « professionnels » engagés. La porte est ouverte pour les récalcitrants.

C’est une conséquence supplémentaire d’une gestion communale calquée sur le modèle économique de l’entreprise.

 

L’administration communale

Bureaux et horaires d’ouverture

 Un premier point dans la réflexion sur les administrations communales et de leurs prestations aux citoyen(ne)s, c’est de mentionner que près de la moitié des guichets communaux n’offrent que des heures d’ouverture réduites. Le besoin de s’y rendre n’est pas aussi fréquent qu’il nécessite une ouverture en tout temps. L’administration communale n’étant pas une boulangerie, on ne s’y rend que rarement et dès lors il est assez indifférent qu’elle soit ouverte à plein temps.

On peut aussi se demander si, à l’heure d’Internet, la nécessité d’une ouverture permanente des bureaux est vérifiée. Une amélioration du service on-line, intégrant aussi des prestations semblables à plusieurs communes, permettrait sans doute à une partie des petites communes de réduire les besoins au niveau administratif. A développer…

 

Instauration d’une opinion de partis

Au niveau démocratique, l’un des « apports » des fusions, par son aspect démographique, réside également dans la constitution de sections locales de partis constitués au niveau cantonal ou fédéral. S’il est évident qu’une politique a forcément des implications jusqu’au niveau local,  voire dès le niveau local, ces nouveaux venus dans les communes amènent par leur positionnement liminaire un élément de clivage entre les citoyen(ne)s. Cet antagonisme artificiel dans la population complique ensuite la résolution des questions locales. Démocratiquement, ils introduisent une couche supplémentaire entre le citoyen et l’expression de sa propre vision de la marche de la communauté, voire limitent les choix qu’il pourrait formuler.

La transformation de l’Assemblée Communale, remplacée généralement après une fusion de commune en un parlement d’élus, s’accompagne généralement aussi, si ce n’était déjà le cas, de la constitution de partis politiques. Ce changement induit un effet significatif sur la vie politique communale en introduisant de nouveaux interlocuteurs.

La création de ces formations censées être le relais entre les citoyen(ne)s et le parlement conduisent très vite à un alignement de  la politique locale sur celle des partis au niveau national et y introduisent très souvent des thématiques qui n’ont pas de réalité dans la vie locale.

Cette modification du fonctionnement des débats au sein de la commune n’est pas sans effet sur la participation des citoyen(ne)s aux objets discutés. Là où certains verront encore une clarification, voire une catégorisation salutaire des opinions, la réalité montre encore une fois la mort d’une certaine « biodiversité » argumentaire et surtout le nivellement de nuances d’opinions qui ne se nourrissent pas au biberon partisan. Au final, ces différences d’opinions se diluent ou même se perdent  dans la longue remontée vers le parlementaire censé les représenter.

 

Les règlements communaux

Le bon fonctionnement d’une commune actuelle est garanti par un certain nombre de règlements, élaborés au fil des années. Ceux-ci sont adaptés de manière plus ou moins fine aux particularités locales selon les possibilités que leur laisse la législation cantonale ou fédérale.

La fusion, bien évidemment, remet tout cela en question pour pouvoir appliquer les mêmes prescriptions sur tout le territoire de la nouvelle commune. Il est donc inévitable que les spécificités prisent en compte pour chaque village des anciennes communes disparaissent dans la nouvelle mouture que la commune fusionnée adoptera par une sorte de nivellement par le bas qui s’ajoute aux diverses reculades déjà citées sur le plan strictement démocratique.

Voilà qui est « intéressant » et promet de belles surprises à l’encontre du principe du « maintien des particularités de chaque village » tant claironné.

D’autre part, contrairement à ce qui est souvent indiqué, ce n’est pas « dès l’entrée en vigueur de la nouvelle commune » que les mêmes règlements et les mêmes taxes s’appliqueront à l’ensemble de la population des anciennes communes, mais, par exemple pour le canton de Fribourg, dans un délai de deux ans. Et, lorsqu’une commune ne dispose pas d’un règlement approuvé, c’est le règlement le plus récent des autres communes qui lui est applicable.

 

L’identité villageoise

Pierre angulaire de l’architecture politique suisse, les communes sont le point de référence identitaire des citoyens, comme celui de l’administration de proximité.

Souvent en cours de campagne, on revient sur la question de l’identification des citoyen(ne)s à leur village, à leur commune. Ne pourrait-on envisager d’en changer pour adopter celle d’une nouvelle commune ? L’identification à sa commune est-ce vraiment utile à préserver ? Et est-ce facile d’en changer ?

Dès l’abord, la question est bizarre. Nous avons tous un prénom, un nom. Tout au long de notre vie, on ne nous a jamais demandé d’en changer, voire de nous en séparer. Même dans le mariage, on veut permettre à chacun des époux de préserver son identité, chacun peut garder son nom.

L’identité est constitutive de la nature humaine. Chacun a des racines. Plus ou moins fortement implantées, et c’est grâce à ces racines que nous avons une culture, des repères. Et sans racines, sans identité sur laquelle construire, il n’y a pas de vraie liberté.

Et cela n’a rien à voir avec le pompeux d’un cours de philosophie. Même si nous sommes tous, il est vrai, aujourd’hui un peu « citoyen(ne)s du monde » – on voyage, on vit ailleurs –  on ne peut s’empêcher de penser avec sympathie au lieu d’où l’on vient, au lieu où l’on a vécu. On a des racines, une identité. Et celle-ci est très marquée territorialement. Nous nous intégrons naturellement dans une communauté très locale.

Un aspect, ni politique ni administratif, que les promoteurs des fusions ignorent superbement dans leur conceptualisation de l’aménagement des entités territoriales, c’est ce que les sociologues désignent sous la « mémoire d’appartenance » et qui est fondamentalement constitutif de l’identité de chaque individu : l’attachement quasi viscéral d’une population au lieu d’où elle vient et à son histoire. Ne dit-on pas « MON village, MA commune, NOS forêts, etc. », par opposition aux lieux composant la « mémoire de référence » désignant d’une manière plus large les endroits où l’on se rend, souvent à l’extérieur de son cadre de résidence, pour travailler, pour faire ses achats ou pratiquer ses loisirs. Autant de lieux qui ne sont pas confinés à « ma » commune.

La question est de se demander si un espace élargi, servant de référence, peut-être rapidement accepté par une population comme nouvel espace d’appartenance. En quelque sorte, est-ce que des populations communales voisines ne pourraient pas recréer un nouvel espace plus large, par la fusion, qui deviendrait le nouvel espace d’appartenance ? C’est ignorer largement comment se constitue notre identité propre et que celle-ci est ancrée par cercles concentriques aux identités collectives dans laquelle elle s’inscrit de moins en moins strictement.

Ainsi, tout le débat autour des fusions révèle un aspect socioculturel non négligeable. La vie communale se construit dans de nombreux lieux qui renforcent l’identification, par exemple: les sociétés locales, le lieu de travail, le café du village, l’école, l’église ou le local de vote constituent les bases culturelles d’une petite commune. De tels points de rencontre renforcent le sentiment d’appartenance de la population. Ce sont des lieux importants de communication informelle et participent à la culture commune. Les citoyens qui habitent dans une commune, y travaillent, y font leurs achats et y passent leurs loisirs s’identifient d’autant plus à celle-ci que des pendulaires qui ne font que d’y dormir. De même, les communes ayant un territoire naturellement délimité sont plus marquées au niveau identitaire que d’autres et développent un fort sentiment du « nous ». Une population qui a des habitudes communes, qui passe beaucoup de temps ensemble est plus portée à se rapprocher. A contrario des gens qui ne vivent plus ensemble, elle n’a aucune raison de plébisciter une fusion. Là interviennent les « arguments de cœur » contre la fusion. Ainsi le nom, les armoiries, le logo de la commune sont des facteurs émotionnels supplémentaires d’adhésion ou de rejet.

Nous avons déjà mentionné que la participation politique de la population serait plus forte dans les petites communes que dans les grandes et cela est en grande partie lié à ce sentiment d’appartenance. Un sondage Univox montre effectivement que  l’identification à la commune est nettement plus marquée que celle à d’autres niveaux de l’Etat (canton, Confédération).

L’identité, ou l’identification ne se décrète pas. La difficulté de forger une identité commune tient au fait que sa constitution est complexe, faite d’histoire, d’expériences communes, de proximité au quotidien, de vécu commun, de solidarité effective…

Contre la crainte d’une perte d’identité par cette dissolution de ce sentiment d’appartenance, les promoteurs des fusions croient rassurer en disant que les noms des villages et les adresses postales ne changeront pas lors d’une fusion. Pour répondre sur le même ton à cet humour de mauvais aloi, on peut répliquer qu’il est heureux que dans le mariage chacun garde le nez au milieu de la figure, cela permet de se reconnaître.

Plus sérieusement, l’identification est d’autant plus forte que le focus est restreint et qu’elle se fait sur un lieu précis. Elle se dilue au fur et à mesure de l’élargissement, ce qui est le cas dans la fusion. Il n’y en a plus aucune dans le cas d’une fusion à dix communes par exemple.

La question de savoir s’il faut suivre l’évolution de la société et aller dans le sens du courant ou de la mode, ne peut avoir de réponse sans qu’on se pose la question du pourquoi et des conséquences du comment.

 

Autres points de réflexion :

A l’origine, la plupart de nos communes avaient toutes une forte identité rurale, cela est constaté. Les habitants y étaient/sont attachés. Souvent les ambitions de développement qui vont de pair avec la fusion cache à peine une volonté affichée par les autorités d’induire une orientation plus urbaine à la future commune, en offrant un environnement plus citadin aux nouveaux arrivants. Est-ce cela l’identité qui fait rêver les tenants d’une fusion ?

Cette orientation, prise par de nombreuses communes dans la ou les dernières décennies, nous voyons à peu près ce que cela peut donner: disparition des commerces locaux, vente des terrains communaux à des acteurs industriels, modification de notre mode de vie de plus en plus tributaire des déplacements, vie et traditions locale lentement réduites au rebus. C’est un choix qu’on peut faire, mais est-ce celui de la population?

Pourquoi éprouve-t-on le besoin de préciser dans la communication officielle pro-fusion que chaque village gardera son nom, ses particularités, son ambiance et sa vie villageoise, comme pour cacher la volonté affichée de devenir un  « pôle de développement régional », de fait plus urbanisé ?

Nous, nous affirmons que c’est un leurre total car si, encore heureux, chaque village gardera son nom (avant de devenir un « quartier de la banlieue » du futur « pôle régional » – ou du suivant -, il perdra rapidement ses particularités, son ambiance et sa vie « villageoise ».

De même, il est illusoire de croire qu’à l’issue de la période de transition, l’identité de chaque ancienne commune sera respectée, car, à l’évidence, l’écart se creusera entre les citoyen(ne)s et leurs représentants, alors même que notre démocratie a d’abord besoin de proximité. D’ailleurs, c’est le vœu des COPIL que la population adopte l’identité de la nouvelle commune. Pour toutes les raisons évoquées, ce n’est pas gagné !

 

Les sociétés locales

Les fusions de communes contribuent aussi à la diminution de la biodiversité culturelle par la condamnation d’une partie des sociétés locales  traditionnelles dont l’existence est souvent  liée à la commune  par les subventions perçues.

Bien entendu comme pour le maintien du personnel communal, une promesse standard des comités de fusion est la continuité pour les sociétés locales. Malheureusement, et il faut le dire, les sociétés locales ne pourront rester les mêmes dans le cas d’une fusion. Elles vont évoluer du moins – ce qui n’est pas en soi négatif -. Mais il en ira peut-être autrement pour les sociétés qui voudront préserver leur particularité : viendra le jour où la subvention communale ne sera attribuée qu’à une société unique… Il est en effet peu probable qu’une commune continue de subventionner deux fanfares, trois sociétés de chant ou encore deux Clubs de football, car immanquablement, outre le problème financier de la subvention, se posera ensuite la question des infrastructures ou de la mise à disposition de locaux communaux, etc. Fusionnez aussi, à prendre ou à laisser ! Le problème est plus complexe qu’il n’y paraît.

Dans une commune unique, il est probable et logique qu’à moyen terme, les autorités prennent des mesures concernant les sociétés locales. En pratique, on prendra certes le temps de définir quel doit être le soutien de la commune aux sociétés locales, en considérant leurs rôles de formation, par exemple. Mais ensuite la fusion aura forcément un impact sur les sociétés locales. L’ouverture naturelle des sociétés aux membres venant des autres villages de la commune impliquera à terme forcément d’envisager une fusion des sociétés semblables, une diminution des manifestations et spectacles. La politique de soutien communale cherchera à être plus uniforme et rationnelle et viendra le temps où il ne sera plus possible/souhaité d’accorder des subsides à trois sociétés identiques dans la même commune. Cela  poussera aussi à la fusion des sociétés. On pourrait mener la même réflexion sur les besoins, les attentes et les activités des personnes âgées. Rationalisation, regroupement, centralisation…

 

L’ école, centre culturel du village et pas seulement…

La question des écoles dans le contexte de la tendance actuelle aux concentrations (et pas seulement des fusions) mériterait presque un ouvrage en elle-même.

De même que la manière de plus en plus pendulaire de travailler de nos jours est foncièrement conditionnée par l’organisation spatiale de notre territoire et des infrastructures que nous décidons d’y implanter, l’école ne déroge pas à la délocalisation de ses implantations. De plus, la vague de fusions actuelle ne manque pas d’amplifier les conséquences des décisions législatives en lien avec elle. Ainsi, la loi sur la réorganisation des cercles scolaires alimente le fameux caractère « inéluctable » de la fusion et la lente concentration de notre environnement de vie.

Sans vouloir forcer le trait par un cliché éculé, il est certain que l’importance et la place de l’école dans nos communautés ne le cèdent en rien à celle de l’église au milieu du village à une époque encore plus ancienne.

Par les fusions de communes, de nombreux villages se retrouvent dans une  situation de plus en plus périphériques, assimilable à l’échelle supérieure, à des banlieues, voire pire. Reste encore l’école, mais de plus en plus menacée de fermeture. Au fur et à mesure de la disparition des lieux de rencontre (commerces, lieux publics, place du village, lieux de cultes, etc.), ce dernier lieu a encore cette fonction d’âme et de centre du village dont, au dire de tous les sociologues ou ethnologues toute collectivité a besoin. En ce sens, sa condamnation dans les petites (anciennes) communes signifie quelques fois aussi la disparition de la bibliothèque par exemple. L’école a quelques fois un rôle pas toujours pris en compte : son existence signifie également la disponibilité permanente de divers matériels (informatiques, audio-visuels ou autres) pour la population permettant la tenue d’événements culturels extra-scolaires qui font encore souvent défaut dans les régions reculées. Ces structures légères, dans chaque village, sont d’une gestion et surtout d’un accès plus facile que des centres plus lourds, donc soumis à des impératifs plus contraignants (emploi de personnel, horaires d’accès) . Cette fonction de l’école de village semble primordiale, aujourd’hui encore plus qu’autrefois, pour permettre la réalité et la cohésion d’une collectivité sans laquelle il est impensable de parler de « tissu social ».

Sa disparition, encore une fois, n’a pas juste la signification, pour ses élèves « d’aller à l’école dans un autre village », ce qui se règle selon certains par « quelques mesures organisationnelles » comme le transport des élèves.

L’habitat est de moins en moins lié au lieu du travail et nombreux sont ceux qui font le choix d’une résidence dans un environnement de qualité, même à plus de 60 km de leur lieu de travail. Le choix de la résidence reste alors lié à un certain nombre de critères… dont la présence d’une école (et de sa qualité, sans aucun doute !). Si une école placée momentanément dans une situation d’effectifs difficile est maintenue et sa qualité ainsi que son image améliorées, alors les courbes s’inversent et la population scolaire retrouve un niveau plus efficace. Dans le cas contraire, les choix de résidence sur la commune, par une population active, disparaissent avec pour conséquence vieillissement et dépérissement..

Les fermetures de classes ou d’écoles sont la cause de la baisse démographique des petites communes ou villages. Ces fermetures ne font qu’accentuer et accélérer une tendance, alors qu’un maintien pourrait au contraire l’enrayer et la renverser.

On assiste également à une certaine paupérisation de zones périphériques, phénomène apparemment lié aux difficultés économiques générales: dans certains villages s’installent des familles en difficulté trouvant ici des facilités de logement (famille, maisons anciennes). Avec les fusions, on peut penser que ce phénomène va s’accentuer et que les concentrations scolaires cantonales risquent, dans un avenir plus ou moins proche, d’aboutir à une véritable banlieusardisation avec les mêmes types de problèmes.

Depuis longtemps chacun sait l’importance de l’environnement dans la construction de la personne, Depuis moins longtemps, on a conscience que couper l’école de la vie conduit aux pires catastrophes. Ce d’autant plus qu’elle occupe maintenant la quasi-totalité de la période de croissance de l’enfant (2 à 18 ans et ce pendant la partie la plus importante de son temps quotidien). Chacun sait également comment l’enfant agrandit progressivement les cercles de son environnement dans lequel il va se construire. En milieu rural, l’école fait naturellement partie de cette extension. A aucun moment il n’y a rupture avec lui, les points de repères dont a nécessairement besoin l’enfant étant posés. L’extension à un environnement complètement différent se fait vers 10-12 ans lors de l’entrée dans le cycle secondaire, à un moment où la personnalité doit être suffisamment construite pour que l’enfant puisse aller plus loin et aborder progressivement et positivement un monde de plus en plus vaste.

Au moment où la totalité des enseignants déplore l’instabilité grandissante des enfants, leur insécurité, où l’on dépense des sommes fabuleuses pour tenter de soigner ce qu’on appelle des « maux de société », en particulier dans le milieu urbain, où l’on s’interroge toujours sans avoir encore trouvé de réponse sur les causes réelles du problème de la violence et de la drogue, il nous semble ahurissant que l’on enlève l’enfant du seul milieu qui ne semble pas produire encore de tels phénomènes.

Alors même que le reproche fait aux écoles des petites communes est justement leur trop petite taille, celle-ci semble au contraire pour nous un atout. Passer du milieu familial à la « caserne » provoque dans tous les cas des difficultés avec des séquelles dont on mesure encore mal les conséquences. De même, à l’heure où les élèves des écoles-casernes monstrueuses des banlieues clament leur mal-être il est difficile de croire que les enfants des petites écoles… seraient handicapés!

Le calme, la connaissance de chaque enfant, le contact avec chaque famille, la prise en compte de l’affectivité, le développement de la responsabilité, de la coopération, de l’autonomie, tous ces éléments deviennent bien plus difficiles à intégrer dès que l’effectif augmente, et nous disons bien l’effectif global de l’établissement et non pas l’effectif par classe.

Si nous insistons un peu plus lourdement sur le risque encouru par les écoles dans le cadre des fusions de communes que nous connaissons, c’est bien parce que cette menace, encore inconnue lors des premières « réunions de communes », est maintenant bien présente et touche les plus petites communes de plein fouet, au point que certains cas sont déjà allés au point de rupture avec une demande de « défusion ». Malheureusement sans grande chance de succès.  

 

Et le reste…

Pour le reste, assurément, ce qui ne changera pas, c’est le manque d’empressement à informer la population de ce qui la concerne et de l’intégrer, si elle le souhaite, dans le débat en profondeur sur ce qui constitue son identité locale et sa communauté.

Et on pourrait encore ajouter d’autres sujets d’égale importance pour lesquels les changements ne seront pas anodins :

Par exemple, parler de ce qui se passe APRES la période transitoire ; parler des finances ; parler de « détails » comme les dettes, les patrimoines communaux, etc.

Là, pour sûr, il y aura du changement !!

 

Un mariage d’amour ?

Difficile de parler de mariages d’amour dans le cas des fusions de communes. Il s’agit plutôt d’une pesée d’intérêts et si cette pesée se fait de manière non-contrainte et sereine, elle aboutit souvent à un sage statu quo… à l’image de Morlon (FR), poussée à fusionner avec Bulle dans le canton de Fribourg.

Avant le vote, le Conseil a exposé les raisons de son rejet – unanime – d’une fusion. Tout d’abord, la commune fournit à ses administrés les services qu’ils sont en droit d’attendre: «Nous remplissons nos obligations», a affirmé le syndic. Et si Morlon ne roule pas sur l’or, les prestations sont assurées. L’exécutif redoute par ailleurs, en cas d’union, une dégradation de la qualité de vie: «Je pense par exemple au déneigement très matinal de nos routes en hiver», a pointé Pascal Lauber. Qui s’alarme en outre de la perte de pouvoir décisionnel de l’Assemblée Communale au profit d’un Conseil Général.

De bonnes raisons de fusionner, le syndic n’en a pas relevé beaucoup: une déchetterie plus performante; un service du feu pérenne. «L’administration serait ouverte tous les jours certes, mais à Bulle…» Même les arguments financiers ne convainquent pas, alors qu’on prétend que les Morlonais auraient intérêt à se fondre dans Bulle. Pascal Lauber l’a clairement démontré en comparant taxes et impôts divers actuellement prélevés par les deux communes: pour une famille avec deux enfants et un chien, affichant un revenu imposable de 82000francs, vivre avec vue sur le lac de la Gruyère coûte 1100 francs plus cher. Quant à la manne promise par l’Etat en cas de fusion entre Bulle et Morlon – quatre millions de francs – elle est balayée d’un revers de main: «Cela apparaît comme un gros chiffre, mais ce n’est pas grand-chose une fois noyé dans la masse», a analysé un citoyen. Rejoint par un autre:«De la poudre aux yeux!»

La crainte de beaucoup est de voir la grande Bulle (20000 habitants) «bouffer» le petit Morlon (590). «Nous ne serions même pas un quartier», a souligné un participant. D’où cette suggestion: «N’aurions-nous pas avantage à fusionner avec les autres communes  de la rive gauche? Nous conserverions ainsi notre esprit villageois.» Impossible, considère un autre citoyen: « Si nous fusionnons, nous n’avons pas d’autre choix que de le faire avec Bulle. Car c’est vers Bulle que nous sommes tournés. Nous profitons par exemple de pas mal d’infrastructures sportives.» Un point de vue partagé par le syndic Pascal Lauber.

Au final, en dépit de la préfecture et du Conseil d’Etat, la petite commune entend poursuivre seule son bonhomme de chemin. Confiante, ragaillardie même, si l’on en croit ce citoyen: «Dire non à la fusion, c’est aussi dire oui à Morlon. C’est peut-être l’occasion de resensibiliser chacun à la vie du village.»

 

 

Table des matières

A propos  17  

Préambule  19  

Avant-propos  21  

Page blanche ou cadre de vie?  21

Une sorte de stratégie du choc

Introduction  25  

Vers le hold-up du siècle ?  25

Une déferlante politiquement correcte 29  

Les fusions ailleurs  29

Les 30 glorieuses ou les réformes dans le contexte de la guerre

Les 1er effets des concepts de « nouvelle gestion publique »

L’attachement aux communes des pays méditerranéens

Les nouvelles réformes territoriales françaises

Les fusions en Suisse  39

Un quadrillage communal stable pendant 150 ans

Une mise en route inégale

Le coup de pouce de « l’encouragement aux fusions »

Tendance à la hausse depuis l’an 2000

Une évolution dans l’argumentation, tendance NGP

Les autorités aux avant-postes d’une stratégie volontariste

Evolution des fusions en Suisse romande  48

Au départ autoritaires mais encore ponctuelles

L’obligation rebute, essayons « d’encourager » !

…mais un encouragement constitutionnel

Des fusions « inéluctables » ? Reste à voir…

Du volontarisme à la « fusionnite »

La déferlante fribourgeoise  57

D’une solution ponctuelle à la mode contagieuse

De l’option à l’obligation

Les engrenages du processus

Une contagion nationale  65

Neuchâtel, le canton des records

Les recours souvent balayés

Votation consultative ou droit de décision politique?

Elagage institutionnel total !

Les fusions, armes de destructions communales massives  73

Méthode Coué qu’aucun bilan ne vient contredire

Oubli d’une volonté d’analyse dès le départ?

Le hold-up « parfait »  81    

D’où vient l’idée des fusions ?  81

Bases intellectuelles et économiques d’un concept

De la théorie à la pratique

Pour quelles raisons et quelle est la limite ?

La notion de « tâches communales »

Vers une hiérarchie des communes

Le transfert de tâches communales au canton

Des fusions rarement « volontaires »

Des fusions imposées d’en haut  93

Une idée pragmatique qui mine les communautés locales

Une réforme territoriale et administrative qui  emporte tout dans sa mise en oeuvre

Les surfeurs de la déferlante « fusion »

Les outils d’une machine anti-démocratique  101  

Une stratégie bien rôdée  101

La préparation de l’entonnoir législatif: la technique du saucisson

La conjonction des lois et règlements

Les incitations financières

L’aide financière cantonale

A qui profite l’incitation financière ?

Débats autour de la péréquation : moins de solidarité cantonale pour plus de pression

Allocation de fusion contestable en comptabilité

La promesse d’une baisse d’impôts : un peu de glue pour les mouches

Bilan d’un leurre financier : Huit communes sur onze !

Un taux d’imposition systématiquement proposé à la baisse

L’introduction de la concurrence fiscale

Le revers de la médaille

Un mandat bien peu démocratique

Le lancement du projet de fusion

Canevas de campagne  117

Les partenaires

Les outils à disposition des communes

Neutralité discutable des moyens en oeuvre

Les groupes de travail

Et l’intégration de la population ?

L’information de la population : « Communication » plutôt qu’information

Appliquer la collégialité au personnel communal…

Le combat linguistique

En guerre contre la démocratie ? une guerre larvée certainement

Information ou désinformation ?

Certains médias, des alliés de poids

Les conventions, outils de l’enterrement de toutes les promesses

Processus sans porte de sortie – Le problème du retour arrière

…et celui de l’abrogation des obligations décidées

L’urgence contre la réflexion

Sondages et manipulation

L’approche sociologique des opinions

Dénigrement de la résistance, voire menaces

Avis contraires ?

Est-il prévu un budget pour des opposants au projet de fusion ?

Le vote

La gestion des refus

Cent fois sur le métier tu remettras l’ouvrage!

Une perte nette à prix exorbitant  148  

L’institutionnalisation du déficit de représentation

Représentation du citoyen

Représentation de la commune

Le problème de la période transitoire et des législatures suivantes

Que coûtent réellement les fusions?

Les administrations professionnelles sont plus coûteuses et plus anonymes.

Les petites communes gèrent mieux leur budget que les grandes

Les grands coûts viennent plus tard

Les coûts cachés

L’imposition d’un modèle de société  161   

Croissance à tout prix  161

Ce qui est petit est-il  insignifiant ?

Urbanisation de la société

Augmentation du risque sécuritaire

Concentration, centralisation : la vision d’une pensée unique

Un concept auto-alimenté

Toujours plus

Small is beautiful

Vision économique du monde  173

La Nouvelle Gestion Publique (NGP)

La transposition de la logique économique au niveau politique

Une commune se gère-t-elle comme une entreprise ?

L’attractivité fiscale, nouvel étalon du bien-être

La litanie des poncifs  181   

Les argumentaires adeptes de la méthode Coué

L’autonomie communale  182  

Ensemble plus forts  185

Un monde de prédateurs ?

Un peu de mathématiques autour de la nouvelle Belmont-Broye

Plus forts comment ? Et  envers qui ?

La « taille critique »  192

Difficulté de trouver des candidats pour les charges communales  195

Le désintérêt pour la chose publique, vraiment ?

Economies d’échelle  200

Le boomerang

Professionnaliser : Circulez, MM. Mmes les bénévoles ! 201

    Gains d’efficacité  204

On prend les mêmes et on recommence…

    Maîtriser notre avenir  206

           Garantir une postérité à nos enfants

Proximité  209

L’inadéquation des territoires  211

Accroître les prestations à la population  214

Mise en commun des ressources… et des dettes  215

Les collaborations intercommunales  216

Rien ne change ? Si, tout change !  225  

Une démagogie naïve

Rien ne change, vraiment ?

Le nom et les armoiries

Vision globale du développement ?

Les autres standards de l’argumentation  230

Meilleures prestations, meilleures infrastructures et services plus efficaces

Harmonisation fiscale à la baisse

Composition et répartition des autorités

Le droit de cité et lieu d’origine

Le personnel communal

L’administration communale

Instauration d’une opinion de partis

Les règlements communaux

L’identité villageoise

Les sociétés locales

L’école, centre culturel du village et pas seulement…

Et le reste…

Un mariage d’amour ?!

Problèmes mal analysés, arguments faussés  251  

Fusions, fausse solution à de vrais problèmes  251

Les arguments faussement convaincants

Limites de performance et mesures de réforme

Les charges liées

La fusion, pensée unique et unique solution

Faiblesse des études et des analyses

La vérité des chiffres  259

Les conseilleurs et les payeurs ?

La Suisse, un modèle de démocratie ?  265  

Braderie dans le temple de la démocratie

Un amour modéré de la démocratie

Vous avez dit démocratie ?  267

Démocratie représentative et représentation proportionnelle

La perversion actuelle du concept et de la réalité démocratique

Les élections vident la citoyenneté de son sens

La dilution du pouvoir

51%  contre 49%

La quête du quorum perdu

Volonté d’efficacité contre temps démocratique

Le rôle de la commune  276

Décentralisées et proches du citoyen

Les éléments fondamentaux du modèle helvétique

Fusion à tout prix – non merci!

L’assemblée des citoyen(ne)s (communale/primaire), cœur de la commune politique

La commune, communauté

La commune, fondement de la participation

La commune, lieu d’identification

La commune, cellule fondamentale du fédéralisme

La commune, premier niveau de la souveraineté

La commune, notre culture

Les avantages des petites communes

Les petites communes dernier rempart de la ruralité

L’amour du petit et de la convivialité

Alors, la Suisse peut-elle rester un modèle?

Démocratie, problème à régler ou cause à défendre?  295

Le lit des fusions  298

La déresponsabilisation du citoyen

Les temps de crise

Stratégie vertueuse ou opportuniste ?

La culture de l’individualisme

La peur du changement

La foi aveugle dans le progrès

Retrouver le sens de la solidarité et du bien commun

Un amoncellement pléthorique de lois

Vraies questions et vraies solutions  313

Vraies questions  313

Du réflexe à la réflexion

Qu’est-ce qui est en jeu ?

La fusion réduite à des questions matérielles

Faire abstraction de la démocratie pour réaliser la fusion ?

Comment protéger et stimuler la démocratie?

Qu’est-ce qui peut favoriser la résilience des communautés locales?

Comment intégrer localement les problématiques  mondiales ?

Comment développer la responsabilité individuelle, la solidarité ?

Mettre en place un dialogue gagnant-gagnant

Est-ce bien le bon moment pour promouvoir les fusions?

Pour sortir de l’entonnoir

    Vraies solutions  320

La revalorisation de la milice

La parole aux citoyens

Le lieu de la parole : l’Assemblée Communale

Inventorier les synergies possibles sans détruire le noyau de base

Intégration de la population à tous les stades d’un processus de réflexion

Collaboration renforcée avec les voisines : La fusion reste une solution parmi d’autres

Préserver la démocratie directe

Une péréquation des  moyens

              Le service à la communauté

L’exemple d’une petite collectivité…

Un outil mal valorisé : L’Association des communes

Education civique renforcée

Arrosons notre jardin démocratique

Le rôle des députés

Epilogue  339

Retrouvons un peu d’objectivité

Changeons les règles du jeu !

Une réelle compensation démocratique est indispensable

Et ce bilan? Qui le fera?

Résistance  355  

« Contre » pour l’équilibre

    Comment ? Que faire ?  356

Analyse

    Organiser la résistance  358

Franches-Montagnes, je m’engage  363

Un combat emblématique, Asse-et-Boiron  377

Chavornay, jamais deux sans trois  384

Belmont-Broye, le hold-up illustré  385

Entre-deux-Lacs : record de remise sur le tapis  404

Annexes  405  

Débat entre le Prof. P-A. Rumley et l’auteur

Repères chronologiques

Constitutions, lois et fusions

Conseils exécutifs et législatifs communaux (Suisse Romande)

A c h a t     en    l i g n e  :

434 pages

ISBN – 978-2-8399-1873-2

Editions de l’Ermitage

Avril 2016

Livraison