Combattez, avec nous, la fusion des communes !

Fusions de communes - Le hold-up "parfait"

 par Bernhard HUGO

E x t r a i t

Destination




Organiser la résistance !

 

L’indignation personnelle n’est cependant pas suffisante pour réussir à garantir le refus dans les urnes. Un travail de conviction des citoyens doit chaque fois être entrepris pour contrer la machine pro-fusion qui bénéficie de tout le soutien de l’officialité.

Les populations touchées ont cependant la capacité de trouver en elles-mêmes les ressources nécessaires à ce travail. Des exemples surgissent régulièrement dans les lumières de l’actualité et les résultats qu’elles obtiennent sont spectaculaires si l’on compare les moyens mis en œuvre.

 

Au terme de cet ouvrage, nous voudrions juste suggérer quelques points d’action qui ont semblé communs à tous les citoyens qui se sont mobilisés contre la fusion de leur commune.

 

1. Créez un comité et contactez les opposants des communes voisines.

Organisez-vous en comité contre la fusion dès que l’idée d’une fusion est lancée dans votre commune. Dès qu’un projet de fusion vous touche, sondez vos voisins et discutez pour vous organiser en comité d’opposition et répartir les tâches. On n’est jamais trop, ne négligez personne. Le travail est important. Les retraités ont du temps, les femmes ont un réseau, les agriculteurs et les indépendants ont des ressources, les jeunes et les étudiants ont la connaissance des réseaux sociaux. Ne vous dites pas « on a bien le temps, on verra ça plus tard ». Le temps passant vite, on se retrouve soudain à la veille de la votation en s’apercevant qu’il y a plusieurs choses qu’on n’a pas encore faites.

Si vous connaissez des opposants dans l’une ou l’autre des communes qui sont en train de fusionner, prenez contact avec eux pour savoir comment cela se passe chez eux et demandez-leur si vous pouvez utiliser leurs moyens de lutte tels-quels ou en les adaptant. Faites de temps en temps des rencontres du comité d’opposition des communes concernées et organisez si possible une résistance commune.

 

2. Créez un site internet

Aujourd’hui, la communication passe prioritairement par Internet, pour un groupe d’opposants diffuser de l’information par ce biais est primordial (« inéluctable »).

· L’Internet permet une présence permanente de votre opposition,

· Votre information est disponible n’importe où, en tous temps,

· Elle peut être mise à jour rapidement et reste réactive à l’actualité.

Pour vous inspirer, pour prendre des contacts, pour d’autres conseils consultez les sites d’opposants aux fusions, par exemple :

· http://www.belmont-broye.net/

· http://www.fusionite.ch

· http://www.fusion-non.ch/

· http://www.non1071.ch/

· http://www.non-fusion.ch/

 

3. Distribuez des tous-ménages

Les tous-ménages servent à faire connaître localement votre mouvement par un manifeste et à donner un canevas de vos arguments.

Idéalement, il faudrait en distribuer au moins deux. Un en début de campagne pour vous faire connaître « officiellement » et donner corps à l’opposition au projet. N’oubliez pas d’y indiquer un moyen de contact et l’adresse internet de votre site pour fédérer l’opposition. Un deuxième  quelques semaines avant la votation avec un développement plus détaillé de toute votre argumentation.

Pour vos tout-ménages, vous pouvez vous inspirer des documents suivants en les adaptant à votre propre situation :

· http://www.non1071.ch/files/1412951861-tout_menage_rivaz-283.pdf

· http://www.fusionite.ch/Bulletin.pdf

· http://www.belmont-broye.net/TM2def.pdf

 

4. Affichez votre opposition

Débusquer les opposants pour les contrer avant le vote aux urnes est une tactique bien connue des COPIL et de leurs conseillers. S’afficher en tant que tel est donc à double tranchant, mais selon nous, « assumer » est bien moins compliqué ! « Sortir du bois », mener un combat contre les autorités n’est évident pour personne, surtout si l’on n’est pas un personnage public, mais il est très important pour la crédibilité qu’on vous accordera de vous afficher sans vous cacher derrière l’anonymat. Signez vos tracts. Posez des affiches et prenez la parole dans les séances d’information. Chaque action stimulera ceux qui hésitent encore… dans un sens ou dans l’autre, alors préparez-vous bien et surtout :

Osez!
Le courage est contagieux !

 

Prenez la plume ou votre clavier d’ordinateur, écrivez aux journaux !

Si vous voulez vous exprimer avec des placardages de taille, utilisez des surfaces ou des terrains qui vous appartiennent ou sollicitez des sympathisants.

 

5. Allez à toutes les séances d’information.

L’information des citoyens est un point faible de toutes les fusions. Profitez d’en tirer le maximum et notez ce qu’il manque (ou qui est passé sous silence) pour en extraire votre argumentation et nourrir vos questionnements. Vous pourrez les partager ensuite sur le net.

 

6. Recueillez les articles de presse parlant de fusions de communes et des finances de celles qui vous concernent, et aussi de ce qui se passe dans les communes déjà fusionnées. Ce sont bien entendu des sources d’information inspirantes qui vous seront utiles pour rédiger vos propres documents.

Dans le même esprit, toute la « littérature » officielle doit bien entendu aussi faire partie de cette collection, de façon à toujours avoir sous la main la lettre des textes authentiques.

 

7. Faites une demande assez tôt aux autorités communales pour pouvoir insérer votre propre argumentation dans le matériel de vote. Si vous êtes constitués en un comité d’opposition vous pouvez faire valoir ce droit, mais sans garantie qu’il soit accordé. S’il est refusé ne manquez pas de le faire savoir ! Compensez par une autre action…

 

8. Soyez conscients que votre action/position est clivante dans les communes du projet. Il ne s’agit pas d’en rajouter dans le fossé qui peut se creuser au sein de la population.

Ne cherchez pas à imposer vos idées à quelqu’un qui n’en voudrait pas. En le faisant, vous risqueriez d’être accusés d’avoir amené la division dans la localité, alors que s’il y en a une, ce sont les promoteurs de la fusion qui en sont à l’origine.

Menez une campagne contre la fusion et non contre les personnes ! Viendra de toute façon de nouveau un temps où il faudra vivre ensemble et refaire communauté, quel que soit le résultat !

 

9. Boycottez les sondages, les boîtes à idées ou les suggestions sur la fusion. Ces demandes n’obtiennent souvent pas de réponses ou commentaires en retour. Avec les sondages, ils sont là pour que les autorités puissent se faire une idée de l’état d’acceptation de la fusion. Ils l’apprendront bien assez vite dans l’urne.

 

 

10. Votez et faites voter ! Mobilisez-vous pour ce jour important. Appelez à voter ! C’est le seul moyen de savoir ce que vous souhaitez, vous et vos concitoyens.

 

Allez, les amis, bon courage !

Table des matières

A propos  17  

Préambule  19  

Avant-propos  21  

Page blanche ou cadre de vie?  21

Une sorte de stratégie du choc

Introduction  25  

Vers le hold-up du siècle ?  25

Une déferlante politiquement correcte 29  

Les fusions ailleurs  29

Les 30 glorieuses ou les réformes dans le contexte de la guerre

Les 1er effets des concepts de « nouvelle gestion publique »

L’attachement aux communes des pays méditerranéens

Les nouvelles réformes territoriales françaises

Les fusions en Suisse  39

Un quadrillage communal stable pendant 150 ans

Une mise en route inégale

Le coup de pouce de « l’encouragement aux fusions »

Tendance à la hausse depuis l’an 2000

Une évolution dans l’argumentation, tendance NGP

Les autorités aux avant-postes d’une stratégie volontariste

Evolution des fusions en Suisse romande  48

Au départ autoritaires mais encore ponctuelles

L’obligation rebute, essayons « d’encourager » !

…mais un encouragement constitutionnel

Des fusions « inéluctables » ? Reste à voir…

Du volontarisme à la « fusionnite »

La déferlante fribourgeoise  57

D’une solution ponctuelle à la mode contagieuse

De l’option à l’obligation

Les engrenages du processus

Une contagion nationale  65

Neuchâtel, le canton des records

Les recours souvent balayés

Votation consultative ou droit de décision politique?

Elagage institutionnel total !

Les fusions, armes de destructions communales massives  73

Méthode Coué qu’aucun bilan ne vient contredire

Oubli d’une volonté d’analyse dès le départ?

Le hold-up « parfait »  81    

D’où vient l’idée des fusions ?  81

Bases intellectuelles et économiques d’un concept

De la théorie à la pratique

Pour quelles raisons et quelle est la limite ?

La notion de « tâches communales »

Vers une hiérarchie des communes

Le transfert de tâches communales au canton

Des fusions rarement « volontaires »

Des fusions imposées d’en haut  93

Une idée pragmatique qui mine les communautés locales

Une réforme territoriale et administrative qui  emporte tout dans sa mise en oeuvre

Les surfeurs de la déferlante « fusion »

Les outils d’une machine anti-démocratique  101  

Une stratégie bien rôdée  101

La préparation de l’entonnoir législatif: la technique du saucisson

La conjonction des lois et règlements

Les incitations financières

L’aide financière cantonale

A qui profite l’incitation financière ?

Débats autour de la péréquation : moins de solidarité cantonale pour plus de pression

Allocation de fusion contestable en comptabilité

La promesse d’une baisse d’impôts : un peu de glue pour les mouches

Bilan d’un leurre financier : Huit communes sur onze !

Un taux d’imposition systématiquement proposé à la baisse

L’introduction de la concurrence fiscale

Le revers de la médaille

Un mandat bien peu démocratique

Le lancement du projet de fusion

Canevas de campagne  117

Les partenaires

Les outils à disposition des communes

Neutralité discutable des moyens en oeuvre

Les groupes de travail

Et l’intégration de la population ?

L’information de la population : « Communication » plutôt qu’information

Appliquer la collégialité au personnel communal…

Le combat linguistique

En guerre contre la démocratie ? une guerre larvée certainement

Information ou désinformation ?

Certains médias, des alliés de poids

Les conventions, outils de l’enterrement de toutes les promesses

Processus sans porte de sortie – Le problème du retour arrière

…et celui de l’abrogation des obligations décidées

L’urgence contre la réflexion

Sondages et manipulation

L’approche sociologique des opinions

Dénigrement de la résistance, voire menaces

Avis contraires ?

Est-il prévu un budget pour des opposants au projet de fusion ?

Le vote

La gestion des refus

Cent fois sur le métier tu remettras l’ouvrage!

Une perte nette à prix exorbitant  148  

L’institutionnalisation du déficit de représentation

Représentation du citoyen

Représentation de la commune

Le problème de la période transitoire et des législatures suivantes

Que coûtent réellement les fusions?

Les administrations professionnelles sont plus coûteuses et plus anonymes.

Les petites communes gèrent mieux leur budget que les grandes

Les grands coûts viennent plus tard

Les coûts cachés

L’imposition d’un modèle de société  161   

Croissance à tout prix  161

Ce qui est petit est-il  insignifiant ?

Urbanisation de la société

Augmentation du risque sécuritaire

Concentration, centralisation : la vision d’une pensée unique

Un concept auto-alimenté

Toujours plus

Small is beautiful

Vision économique du monde  173

La Nouvelle Gestion Publique (NGP)

La transposition de la logique économique au niveau politique

Une commune se gère-t-elle comme une entreprise ?

L’attractivité fiscale, nouvel étalon du bien-être

La litanie des poncifs  181   

Les argumentaires adeptes de la méthode Coué

L’autonomie communale  182  

Ensemble plus forts  185

Un monde de prédateurs ?

Un peu de mathématiques autour de la nouvelle Belmont-Broye

Plus forts comment ? Et  envers qui ?

La « taille critique »  192

Difficulté de trouver des candidats pour les charges communales  195

Le désintérêt pour la chose publique, vraiment ?

Economies d’échelle  200

Le boomerang

Professionnaliser : Circulez, MM. Mmes les bénévoles ! 201

    Gains d’efficacité  204

On prend les mêmes et on recommence…

    Maîtriser notre avenir  206

           Garantir une postérité à nos enfants

Proximité  209

L’inadéquation des territoires  211

Accroître les prestations à la population  214

Mise en commun des ressources… et des dettes  215

Les collaborations intercommunales  216

Rien ne change ? Si, tout change !  225  

Une démagogie naïve

Rien ne change, vraiment ?

Le nom et les armoiries

Vision globale du développement ?

Les autres standards de l’argumentation  230

Meilleures prestations, meilleures infrastructures et services plus efficaces

Harmonisation fiscale à la baisse

Composition et répartition des autorités

Le droit de cité et lieu d’origine

Le personnel communal

L’administration communale

Instauration d’une opinion de partis

Les règlements communaux

L’identité villageoise

Les sociétés locales

L’école, centre culturel du village et pas seulement…

Et le reste…

Un mariage d’amour ?!

Problèmes mal analysés, arguments faussés  251  

Fusions, fausse solution à de vrais problèmes  251

Les arguments faussement convaincants

Limites de performance et mesures de réforme

Les charges liées

La fusion, pensée unique et unique solution

Faiblesse des études et des analyses

La vérité des chiffres  259

Les conseilleurs et les payeurs ?

La Suisse, un modèle de démocratie ?  265  

Braderie dans le temple de la démocratie

Un amour modéré de la démocratie

Vous avez dit démocratie ?  267

Démocratie représentative et représentation proportionnelle

La perversion actuelle du concept et de la réalité démocratique

Les élections vident la citoyenneté de son sens

La dilution du pouvoir

51%  contre 49%

La quête du quorum perdu

Volonté d’efficacité contre temps démocratique

Le rôle de la commune  276

Décentralisées et proches du citoyen

Les éléments fondamentaux du modèle helvétique

Fusion à tout prix – non merci!

L’assemblée des citoyen(ne)s (communale/primaire), cœur de la commune politique

La commune, communauté

La commune, fondement de la participation

La commune, lieu d’identification

La commune, cellule fondamentale du fédéralisme

La commune, premier niveau de la souveraineté

La commune, notre culture

Les avantages des petites communes

Les petites communes dernier rempart de la ruralité

L’amour du petit et de la convivialité

Alors, la Suisse peut-elle rester un modèle?

Démocratie, problème à régler ou cause à défendre?  295

Le lit des fusions  298

La déresponsabilisation du citoyen

Les temps de crise

Stratégie vertueuse ou opportuniste ?

La culture de l’individualisme

La peur du changement

La foi aveugle dans le progrès

Retrouver le sens de la solidarité et du bien commun

Un amoncellement pléthorique de lois

Vraies questions et vraies solutions  313

Vraies questions  313

Du réflexe à la réflexion

Qu’est-ce qui est en jeu ?

La fusion réduite à des questions matérielles

Faire abstraction de la démocratie pour réaliser la fusion ?

Comment protéger et stimuler la démocratie?

Qu’est-ce qui peut favoriser la résilience des communautés locales?

Comment intégrer localement les problématiques  mondiales ?

Comment développer la responsabilité individuelle, la solidarité ?

Mettre en place un dialogue gagnant-gagnant

Est-ce bien le bon moment pour promouvoir les fusions?

Pour sortir de l’entonnoir

    Vraies solutions  320

La revalorisation de la milice

La parole aux citoyens

Le lieu de la parole : l’Assemblée Communale

Inventorier les synergies possibles sans détruire le noyau de base

Intégration de la population à tous les stades d’un processus de réflexion

Collaboration renforcée avec les voisines : La fusion reste une solution parmi d’autres

Préserver la démocratie directe

Une péréquation des  moyens

              Le service à la communauté

L’exemple d’une petite collectivité…

Un outil mal valorisé : L’Association des communes

Education civique renforcée

Arrosons notre jardin démocratique

Le rôle des députés

Epilogue  339

Retrouvons un peu d’objectivité

Changeons les règles du jeu !

Une réelle compensation démocratique est indispensable

Et ce bilan? Qui le fera?

Résistance  355  

« Contre » pour l’équilibre

    Comment ? Que faire ?  356

Analyse

    Organiser la résistance  358

Franches-Montagnes, je m’engage  363

Un combat emblématique, Asse-et-Boiron  377

Chavornay, jamais deux sans trois  384

Belmont-Broye, le hold-up illustré  385

Entre-deux-Lacs : record de remise sur le tapis  404

Annexes  405  

Débat entre le Prof. P-A. Rumley et l’auteur

Repères chronologiques

Constitutions, lois et fusions

Conseils exécutifs et législatifs communaux (Suisse Romande)

A c h a t     en    l i g n e  :

434 pages

ISBN – 978-2-8399-1873-2

Editions de l’Ermitage

Avril 2016

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