Combattez, avec nous, la fusion des communes !
Fusions de communes - Le hold-up "parfait" par Bernhard HUGO
E x t r a i t
L a l i t a n i e d e s p o n c i f s
Les argumentaires adeptes de la méthode Coué
Les « soi-disant » avantages des fusions de communes, systématisés depuis le début des années 2000 dans tous les argumentaires pré-formatés transmis de projet de fusion en projet de fusion, sont tirés d’une même énumération, continuellement rabâchée à la population par les autorités, les médias, les spécialistes et autres experts en mal de reconnaissance cantonale, fédérale voire internationale.
Leur utilisation qu’on ne peut pas, à la limite, reprocher au commun des mortels qui ne fait que répéter ces arguments, ou éventuellement encore aux médias qui les rapportent, est en revanche, de la part des autorités élues et de leurs conseillers, non-élus, le signe d’une inquiétante volonté de restructurer la cellule de base de la démocratie.
Souvent purement virtuels, ils acquièrent auprès des citoyen(ne)s, avec le nombre de répétitions et à la longue, force de « réalité » que personne ne met plus en doute, et, encore moins, ne confronte à la moindre analyse rationnelle, ni à un quelconque bilan.
Nous allons donc détricoter un certain nombre de ces miraculeuses promesses jaillies du chapeau des fusions et démontrer qu’une large part d’entre elles sont creuses et uniquement présentes pour que le citoyen glisse un « Oui » dans l’urne le jour de la votation.
Garantir l’autonomie future de la commune… Ensemble plus forts !… Augmenter notre poids politique… Faciliter la participation politique de la population… Rien ne change !… Faire des économies d’échelle… Professionnaliser… Gagner en efficacité… Maîtriser notre avenir… Améliorer les services… Mettre en commun les ressources…
Les objectifs, ou plutôt, les promesses sont nombreuses…
Toutes les publicités des promoteurs, tous les sites des projets de fusions de communes ont une rubrique « Pourquoi fusionner ? » et alignent en guise de réponse un inventaire de raisons toutes plus accrocheuses les unes que les autres pour résoudre de manière « pragmatique » des problèmes qu’on oublie de décrire au citoyen censé se déterminer et, surtout, qu’on oublie d’analyser.
Pour l’instant, passons en revue ces poncifs, si naïvement et si systématiquement resservis qu’il est possible de les inventorier et d’y répondre tout aussi systématiquement, mais, bien sûr, du point de vue des citoyen(ne)s censés en bénéficier cette fois.
L’autonomie communale
Si l’autonomie communale semblait être un principe acquis de la démocratie, l’attaque qu’elle subit aujourd’hui par le biais des fusions de communes est pourtant bien réelle. Là où l’affaire se corse, c’est que cette autonomie est sollicitée comme argument pour justifier ces mêmes fusions.
Une fusion est en effet ressentie par la population locale comme une perte d’autonomie, dans la mesure où elle entraîne de facto la dissolution d’une ou de plusieurs communes, dont l’existence s’inscrit le plus souvent dans une longue histoire, touchant par là-même la problématique délicate de l’identité collective. On voit donc que les réticences aux fusions relèvent de plusieurs ordres, et pourtant, l’obstacle le plus important tient à l’autonomie des communes face à leurs territoires. Alors ? Où est le problème ?
Par une lecture particulière, du côté des promoteurs des fusions, on considère que cette autonomie ne cesse de s’émietter. Pourquoi ? D’une part en raison du décalage croissant entre les structures spatiales institutionnelles et les espaces fonctionnels et d’autre part en raison des exigences croissantes de la Confédération, des cantons et– ne l’oublions pas – des citoyen(ne)s. Les conséquences en sont la centralisation larvée des tâches et surtout des compétences de décision ainsi que le transfert d’une partie toujours plus importante des tâches communales à des associations intercommunales au sein desquels les citoyen(ne)s ont généralement moins de possibilités de participation que dans les communes.
Si on peut éventuellement admettre en partie cette analyse et prévoir les conséquences de cette situation, pour regagner l’autonomie des communes il faut surtout voir que les remèdes préconisés vont exactement à l’encontre de ce qu’il convient de faire pour la récupérer. Les fusions de communes, si elles créent effectivement des entités où certaines tâches peuvent être accomplies « en interne », contribuent simplement dans un premier temps à supprimer les petites communes par absorption, voire annexion. En quoi protège-t-on ainsi la communauté locale ?
On parle surtout d’autonomie financière, on se préoccupe moins de la liberté laissée au citoyen de décider de ce qui le concerne directement. Selon l’étymologie, l’autonomie c’est le pouvoir de se donner ses propres règles, donc concerne l’indépendance. Si les citoyen(ne)s ne représentent plus que le 1/10 de la population de la nouvelle commune, on comprend qu’il sera difficile de se faire entendre.
L’autonomie communale véritable implique une liberté d’action et de décision aussi étendue que possible sur le plan financier, oui, mais aussi organisationnel et politique.
Le Conseil d’Etat fribourgeois mentionne que l’intérêt de l’Etat à soutenir les fusions de communes est dicté par la volonté de garantir à long terme l’autonomie communale (Etat de Fribourg, 1999). Mais de quelle manière pense-t-on arriver à cette autonomie ? En chargeant encore plus les communes ?
En évoquant les problèmes induits par la trop petite taille de certaines communes, le Conseil d’Etat fribourgeois note que les tâches qui ne pourront être assumées par les communes faute de compétences suffisantes, le seront par l’Etat (Etat de Fribourg, 1999). Il poursuit en estimant qu’il y va de l’intérêt de toutes les communes du canton de voir leur autonomie renforcée, et se voir confier des tâches nouvelles (Etat de Fribourg, 1999). Mais la question est donc de savoir ce qui se fait ou pourrait être fait pour renforcer cette liberté.
Quelles sont, pour l’instant, réellement les mesures prises par les cantons pour contrer la perte d’importance du niveau communal ? La seule mesure consiste à favoriser systématiquement les fusions de communes. Evidemment, si on arrive à instaurer une structure institutionnelle du type de celle déjà proposée par exemple en Gruyère (un district, une commune), il est certain que le nombre de problèmes à régler sera moins important, mais aura-t-on contribué à soutenir réellement les communautés locales existantes ?
On a plutôt l’impression que l’Etat reprend d’une main ce qu’il donne de l’autre : en effet, n’est-ce pas par une législation à tendance sans cesse cantonalisatrice que les communes sont peu à peu expurgées de leurs prérogatives et soumises à un rôle subalterne d’exécutant de tâches imposées par le Canton (cette réflexion est également valable pour une tendance au niveau de la Confédération,… et ainsi de suite jusqu’au jour où l’on aura vidé le mot démocratie de son sens le plus profond que nous avions la chance d’appliquer plus ou moins idéalement en Suisse – du moins aux yeux du monde)?
Le champ de décision des Assemblées Communales, des Conseils Généraux et des Conseils Communaux de nos villages a considérablement diminué depuis un quart de siècle. A-t-on analysé quelles étaient les causes de cette évolution ?
Pour rester acteurs de nos communes et ne pas subir les décisions d’autres instances, cantonales en particulier, et donner à la population la possibilité de participer aux choix qui la concernent directement, il est important de s’opposer au glissement de compétences vers les niveaux supérieurs.
D’autre part, n’y a-t-il pas une part de responsabilité, et par conséquent une part d’action correctrice à envisager, de la part de nos députés pour défendre les prérogatives des communes, une nécessité d’agir au niveau législatif donc, contre la tendance à la cantonalisation des tâches qui retire des compétences au niveau communal ?
Il est clair que le canton a tout intérêt aux fusions. Sans fusions de communes, les dépenses du canton sont plus élevées, car il doit soutenir de nombreuses communes financièrement faibles dans le cadre de la péréquation financière et conseiller de nombreuses petites communes et en même temps le canton ne peut pas transférer davantage de tâches aux communes, car il doit tenir compte des petites communes.
Mais va-t-on renforcer l’autonomie par l’agrandissement des communes ? L’autonomie est-elle simplement facteur du volume ? Il serait intéressant d’y réfléchir.
Table des matières
A propos 17
Préambule 19
Avant-propos 21
Page blanche ou cadre de vie? 21
Une sorte de stratégie du choc
Introduction 25
Vers le hold-up du siècle ? 25
Une déferlante politiquement correcte 29
Les 30 glorieuses ou les réformes dans le contexte de la guerre
Les 1er effets des concepts de « nouvelle gestion publique »
L’attachement aux communes des pays méditerranéens
Les nouvelles réformes territoriales françaises
Un quadrillage communal stable pendant 150 ans
Une mise en route inégale
Le coup de pouce de « l’encouragement aux fusions »
Tendance à la hausse depuis l’an 2000
Une évolution dans l’argumentation, tendance NGP
Les autorités aux avant-postes d’une stratégie volontariste
Evolution des fusions en Suisse romande 48
Au départ autoritaires mais encore ponctuelles
L’obligation rebute, essayons « d’encourager » !
…mais un encouragement constitutionnel
Des fusions « inéluctables » ? Reste à voir…
Du volontarisme à la « fusionnite »
La déferlante fribourgeoise 57
D’une solution ponctuelle à la mode contagieuse
De l’option à l’obligation
Les engrenages du processus
Neuchâtel, le canton des records
Les recours souvent balayés
Votation consultative ou droit de décision politique?
Elagage institutionnel total !
Les fusions, armes de destructions communales massives 73
Méthode Coué qu’aucun bilan ne vient contredire
Oubli d’une volonté d’analyse dès le départ?
D’où vient l’idée des fusions ? 81
Bases intellectuelles et économiques d’un concept
De la théorie à la pratique
Pour quelles raisons et quelle est la limite ?
La notion de « tâches communales »
Vers une hiérarchie des communes
Le transfert de tâches communales au canton
Des fusions rarement “volontaires”
Des fusions imposées d’en haut 93
Une idée pragmatique qui mine les communautés locales
Une réforme territoriale et administrative qui emporte tout dans sa mise en oeuvre
Les surfeurs de la déferlante « fusion »
Les outils d’une machine anti-démocratique 101
La préparation de l’entonnoir législatif: la technique du saucisson
La conjonction des lois et règlements
Les incitations financières
L’aide financière cantonale
A qui profite l’incitation financière ?
Débats autour de la péréquation : moins de solidarité cantonale pour plus de pression
Allocation de fusion contestable en comptabilité
La promesse d’une baisse d’impôts : un peu de glue pour les mouches
Bilan d’un leurre financier : Huit communes sur onze !
Un taux d’imposition systématiquement proposé à la baisse
L’introduction de la concurrence fiscale
Le revers de la médaille
Un mandat bien peu démocratique
Le lancement du projet de fusion
Les partenaires
Les outils à disposition des communes
Neutralité discutable des moyens en oeuvre
Les groupes de travail
Et l’intégration de la population ?
L’information de la population : « Communication » plutôt qu’information
Appliquer la collégialité au personnel communal…
Le combat linguistique
En guerre contre la démocratie ? une guerre larvée certainement
Information ou désinformation ?
Certains médias, des alliés de poids
Les conventions, outils de l’enterrement de toutes les promesses
Processus sans porte de sortie – Le problème du retour arrière
…et celui de l’abrogation des obligations décidées
L’urgence contre la réflexion
Sondages et manipulation
L’approche sociologique des opinions
Dénigrement de la résistance, voire menaces
Avis contraires ?
Est-il prévu un budget pour des opposants au projet de fusion ?
Le vote
La gestion des refus
Cent fois sur le métier tu remettras l’ouvrage!
Une perte nette à prix exorbitant 148
L’institutionnalisation du déficit de représentation
Représentation du citoyen
Représentation de la commune
Le problème de la période transitoire et des législatures suivantes
Que coûtent réellement les fusions?
Les administrations professionnelles sont plus coûteuses et plus anonymes.
Les petites communes gèrent mieux leur budget que les grandes
Les grands coûts viennent plus tard
Les coûts cachés
L’imposition d’un modèle de société 161
Croissance à tout prix 161
Ce qui est petit est-il insignifiant ?
Urbanisation de la société
Augmentation du risque sécuritaire
Concentration, centralisation : la vision d’une pensée unique
Un concept auto-alimenté
Toujours plus
Small is beautiful
Vision économique du monde 173
La Nouvelle Gestion Publique (NGP)
La transposition de la logique économique au niveau politique
Une commune se gère-t-elle comme une entreprise ?
L’attractivité fiscale, nouvel étalon du bien-être
Les argumentaires adeptes de la méthode Coué
L’autonomie communale 182
Un monde de prédateurs ?
Un peu de mathématiques autour de la nouvelle Belmont-Broye
Plus forts comment ? Et envers qui ?
Difficulté de trouver des candidats pour les charges communales 195
Le désintérêt pour la chose publique, vraiment ?
Le boomerang
Professionnaliser : Circulez, MM. Mmes les bénévoles ! 201
On prend les mêmes et on recommence…
Garantir une postérité à nos enfants
Proximité 209
L’inadéquation des territoires 211
Accroître les prestations à la population 214
Mise en commun des ressources… et des dettes 215
Les collaborations intercommunales 216
Rien ne change ? Si, tout change ! 225
Une démagogie naïve
Rien ne change, vraiment ?
Le nom et les armoiries
Vision globale du développement ?
Les autres standards de l’argumentation 230
Meilleures prestations, meilleures infrastructures et services plus efficaces
Harmonisation fiscale à la baisse
Composition et répartition des autorités
Le droit de cité et lieu d’origine
Le personnel communal
L’administration communale
Instauration d’une opinion de partis
Les règlements communaux
L’identité villageoise
Les sociétés locales
L’école, centre culturel du village et pas seulement…
Et le reste…
Un mariage d’amour ?!
Problèmes mal analysés, arguments faussés 251
Fusions, fausse solution à de vrais problèmes 251
Les arguments faussement convaincants
Limites de performance et mesures de réforme
Les charges liées
La fusion, pensée unique et unique solution
Faiblesse des études et des analyses
Les conseilleurs et les payeurs ?
La Suisse, un modèle de démocratie ? 265
Braderie dans le temple de la démocratie
Un amour modéré de la démocratie
Vous avez dit démocratie ? 267
Démocratie représentative et représentation proportionnelle
La perversion actuelle du concept et de la réalité démocratique
Les élections vident la citoyenneté de son sens
La dilution du pouvoir
51% contre 49%
La quête du quorum perdu
Volonté d’efficacité contre temps démocratique
Décentralisées et proches du citoyen
Les éléments fondamentaux du modèle helvétique
Fusion à tout prix – non merci!
L’assemblée des citoyen(ne)s (communale/primaire), cœur de la commune politique
La commune, communauté
La commune, fondement de la participation
La commune, lieu d’identification
La commune, cellule fondamentale du fédéralisme
La commune, premier niveau de la souveraineté
La commune, notre culture
Les avantages des petites communes
Les petites communes dernier rempart de la ruralité
L’amour du petit et de la convivialité
Alors, la Suisse peut-elle rester un modèle?
Démocratie, problème à régler ou cause à défendre? 295
La déresponsabilisation du citoyen
Les temps de crise
Stratégie vertueuse ou opportuniste ?
La culture de l’individualisme
La peur du changement
La foi aveugle dans le progrès
Retrouver le sens de la solidarité et du bien commun
Un amoncellement pléthorique de lois
Vraies questions et vraies solutions 313
Vraies questions 313
Du réflexe à la réflexion
Qu’est-ce qui est en jeu ?
La fusion réduite à des questions matérielles
Faire abstraction de la démocratie pour réaliser la fusion ?
Comment protéger et stimuler la démocratie?
Qu’est-ce qui peut favoriser la résilience des communautés locales?
Comment intégrer localement les problématiques mondiales ?
Comment développer la responsabilité individuelle, la solidarité ?
Mettre en place un dialogue gagnant-gagnant
Est-ce bien le bon moment pour promouvoir les fusions?
Pour sortir de l’entonnoir
Vraies solutions 320
La revalorisation de la milice
La parole aux citoyens
Le lieu de la parole : l’Assemblée Communale
Inventorier les synergies possibles sans détruire le noyau de base
Intégration de la population à tous les stades d’un processus de réflexion
Collaboration renforcée avec les voisines : La fusion reste une solution parmi d’autres
Préserver la démocratie directe
Une péréquation des moyens
Le service à la communauté
L’exemple d’une petite collectivité…
Un outil mal valorisé : L’Association des communes
Education civique renforcée
Arrosons notre jardin démocratique
Le rôle des députés
Epilogue 339
Retrouvons un peu d’objectivité
Changeons les règles du jeu !
Une réelle compensation démocratique est indispensable
Et ce bilan? Qui le fera?
Résistance 355
“Contre” pour l’équilibre
Comment ? Que faire ? 356
Analyse
Franches-Montagnes, je m’engage 363
Un combat emblématique, Asse-et-Boiron 377
Chavornay, jamais deux sans trois 384
Belmont-Broye, le hold-up illustré 385
Entre-deux-Lacs : record de remise sur le tapis 404
Annexes 405
Débat entre le Prof. P-A. Rumley et l’auteur
Repères chronologiques
Constitutions, lois et fusions
Conseils exécutifs et législatifs communaux (Suisse Romande)
A c h a t en l i g n e :

434 pages
ISBN – 978-2-8399-1873-2
Editions de l’Ermitage
Avril 2016