Combattez, avec nous, la fusion des communes !

Fusions de communes - Le hold-up "parfait"

 par Bernhard HUGO

E x t r a i t

Destination




L a   l i t a n i e   d e s   p o n c i f s

 

Les argumentaires adeptes de la méthode Coué

Les « soi-disant » avantages des fusions de communes, systématisés depuis le début des années 2000 dans tous les argumentaires pré-formatés transmis de projet de fusion en projet de fusion, sont tirés d’une même énumération, continuellement rabâchée à la population par les autorités, les médias, les spécialistes et autres experts en mal de reconnaissance cantonale, fédérale voire internationale.

Leur utilisation qu’on ne peut pas, à la limite, reprocher au commun des mortels qui ne fait que répéter ces arguments, ou éventuellement encore aux médias qui les rapportent, est en revanche, de la part des autorités élues et de leurs conseillers, non-élus, le signe d’une inquiétante volonté de restructurer la cellule de base de la démocratie.

Souvent purement virtuels, ils acquièrent auprès des citoyen(ne)s, avec le nombre de répétitions et à la longue, force de « réalité » que personne ne met plus en doute, et, encore moins, ne confronte à la moindre analyse rationnelle, ni à un quelconque bilan.

Nous allons donc détricoter un certain nombre de ces miraculeuses promesses jaillies du chapeau des fusions et démontrer qu’une large part d’entre elles sont creuses et uniquement présentes pour que le citoyen glisse un « Oui » dans l’urne le jour de la votation.

Garantir l’autonomie future de la commune… Ensemble plus forts !… Augmenter notre poids politique… Faciliter la participation politique de la population… Rien ne change !… Faire des économies d’échelle… Professionnaliser… Gagner en efficacité… Maîtriser notre avenir… Améliorer les services… Mettre en commun les ressources… 

Les objectifs, ou plutôt, les promesses sont nombreuses…

Toutes les publicités des promoteurs, tous les sites des projets de fusions de communes ont une rubrique « Pourquoi fusionner ? » et alignent en guise de réponse un inventaire de raisons toutes plus accrocheuses les unes que les autres pour résoudre de manière « pragmatique » des problèmes qu’on oublie de décrire au citoyen censé se déterminer et, surtout, qu’on oublie d’analyser.

Pour l’instant, passons en revue ces poncifs, si naïvement et si systématiquement resservis qu’il est possible de les inventorier et d’y répondre tout aussi  systématiquement, mais, bien sûr,  du point de vue des citoyen(ne)s censés en bénéficier cette fois.    

 

L’autonomie communale

Si l’autonomie communale semblait être un principe acquis de la démocratie, l’attaque qu’elle subit aujourd’hui par le biais des fusions de communes est pourtant bien réelle. Là où l’affaire se corse, c’est que cette autonomie est sollicitée comme argument pour justifier ces mêmes fusions.

Une fusion est en effet ressentie par la population locale comme une perte d’autonomie, dans la mesure où elle entraîne de facto la dissolution d’une ou de plusieurs communes, dont l’existence  s’inscrit le plus souvent dans une longue histoire, touchant par là-même la problématique délicate de l’identité collective. On voit donc que les réticences aux fusions relèvent de plusieurs ordres, et pourtant, l’obstacle le plus important tient à l’autonomie des communes face à leurs territoires. Alors ? Où est le problème ?

Par une lecture particulière, du côté des promoteurs des fusions, on considère que cette autonomie ne cesse de s’émietter. Pourquoi ? D’une part en raison du décalage croissant entre les structures spatiales institutionnelles et les espaces fonctionnels et d’autre part en raison des exigences croissantes de la Confédération, des cantons et– ne l’oublions pas – des citoyen(ne)s. Les conséquences en sont la centralisation larvée des tâches et surtout des compétences de décision ainsi que le transfert d’une partie toujours plus importante des tâches communales à des associations intercommunales au sein desquels les citoyen(ne)s ont généralement moins de possibilités de participation que dans les communes.

Si on peut éventuellement admettre en partie cette analyse et prévoir les conséquences de cette situation, pour regagner l’autonomie des communes il faut surtout voir que les remèdes préconisés vont exactement à l’encontre de ce qu’il convient de faire pour la récupérer. Les fusions de communes, si elles créent effectivement des entités où certaines tâches peuvent être accomplies « en interne », contribuent simplement dans un premier temps à supprimer les petites communes par absorption, voire annexion. En quoi protège-t-on ainsi la communauté locale ?

On parle surtout d’autonomie financière, on se préoccupe moins de la liberté laissée au citoyen de décider de ce qui le concerne directement. Selon l’étymologie, l’autonomie c’est le pouvoir de se donner ses propres règles, donc concerne l’indépendance. Si les citoyen(ne)s ne représentent plus que le 1/10 de la population de la nouvelle commune, on comprend qu’il sera difficile de se faire entendre.

L’autonomie communale véritable implique une liberté d’action et de décision aussi étendue que possible sur le plan financier, oui, mais aussi organisationnel et politique.

Le Conseil d’Etat fribourgeois mentionne que l’intérêt de l’Etat à soutenir les fusions de communes est dicté par la volonté de garantir à  long terme  l’autonomie communale (Etat de Fribourg, 1999). Mais de quelle manière pense-t-on arriver à cette autonomie ? En chargeant encore plus les communes ?

En évoquant les problèmes induits par la trop petite taille de certaines communes, le Conseil d’Etat fribourgeois note que les tâches qui ne pourront être assumées  par les communes faute de compétences suffisantes, le seront par l’Etat (Etat  de Fribourg, 1999). Il poursuit en estimant qu’il y va de l’intérêt de  toutes les communes du canton de voir leur autonomie renforcée, et se voir confier  des tâches nouvelles (Etat de Fribourg, 1999). Mais la question est donc de savoir ce qui se fait ou pourrait être fait pour renforcer cette liberté.

Quelles sont, pour l’instant, réellement les mesures prises par les cantons pour contrer la perte d’importance du niveau communal ? La seule mesure consiste à favoriser systématiquement les fusions de communes. Evidemment, si on arrive à instaurer une structure institutionnelle du type de celle déjà proposée par exemple en Gruyère (un district, une commune), il est certain que le nombre de problèmes à régler sera moins important, mais aura-t-on contribué à soutenir réellement les communautés locales existantes ?

On a plutôt l’impression que l’Etat reprend d’une main ce qu’il donne de l’autre : en effet, n’est-ce pas par une législation à tendance sans cesse cantonalisatrice que les communes sont peu à peu expurgées de leurs prérogatives et soumises à un rôle subalterne d’exécutant de tâches imposées par le Canton (cette réflexion est également valable pour une tendance au niveau de la Confédération,… et ainsi de suite jusqu’au jour où l’on aura vidé le mot démocratie de son sens le plus profond que nous avions la chance d’appliquer plus ou moins idéalement en Suisse – du moins aux yeux du monde)?

Le champ de décision des Assemblées Communales, des Conseils Généraux et des Conseils Communaux de nos villages a considérablement diminué depuis un quart de siècle. A-t-on analysé quelles étaient les causes de cette évolution ?

Pour rester acteurs de nos communes et ne pas subir les décisions d’autres instances, cantonales en particulier, et donner à la population la possibilité de participer aux choix qui la concernent directement, il est important de s’opposer au glissement de compétences vers les niveaux supérieurs.

D’autre part, n’y a-t-il pas une part de responsabilité, et par conséquent une part d’action correctrice à envisager, de la part de nos députés pour défendre les prérogatives des communes, une nécessité d’agir au niveau législatif donc, contre la tendance à la cantonalisation des tâches qui retire des compétences au niveau communal ?

Il est clair que le canton a tout intérêt aux fusions. Sans fusions de communes, les dépenses du canton sont plus élevées, car il doit soutenir de nombreuses  communes financièrement faibles dans le cadre de la péréquation financière et conseiller de nombreuses petites communes et en même temps le canton ne peut pas transférer davantage de tâches aux communes, car il doit tenir compte des petites communes.

Mais va-t-on renforcer l’autonomie par l’agrandissement des communes ? L’autonomie est-elle simplement facteur du volume ? Il serait intéressant d’y réfléchir.

Table des matières

A propos  17  

Préambule  19  

Avant-propos  21  

Page blanche ou cadre de vie?  21

Une sorte de stratégie du choc

Introduction  25  

Vers le hold-up du siècle ?  25

Une déferlante politiquement correcte 29  

Les fusions ailleurs  29

Les 30 glorieuses ou les réformes dans le contexte de la guerre

Les 1er effets des concepts de « nouvelle gestion publique »

L’attachement aux communes des pays méditerranéens

Les nouvelles réformes territoriales françaises

Les fusions en Suisse  39

Un quadrillage communal stable pendant 150 ans

Une mise en route inégale

Le coup de pouce de « l’encouragement aux fusions »

Tendance à la hausse depuis l’an 2000

Une évolution dans l’argumentation, tendance NGP

Les autorités aux avant-postes d’une stratégie volontariste

Evolution des fusions en Suisse romande  48

Au départ autoritaires mais encore ponctuelles

L’obligation rebute, essayons « d’encourager » !

…mais un encouragement constitutionnel

Des fusions « inéluctables » ? Reste à voir…

Du volontarisme à la « fusionnite »

La déferlante fribourgeoise  57

D’une solution ponctuelle à la mode contagieuse

De l’option à l’obligation

Les engrenages du processus

Une contagion nationale  65

Neuchâtel, le canton des records

Les recours souvent balayés

Votation consultative ou droit de décision politique?

Elagage institutionnel total !

Les fusions, armes de destructions communales massives  73

Méthode Coué qu’aucun bilan ne vient contredire

Oubli d’une volonté d’analyse dès le départ?

Le hold-up « parfait »  81    

D’où vient l’idée des fusions ?  81

Bases intellectuelles et économiques d’un concept

De la théorie à la pratique

Pour quelles raisons et quelle est la limite ?

La notion de « tâches communales »

Vers une hiérarchie des communes

Le transfert de tâches communales au canton

Des fusions rarement « volontaires »

Des fusions imposées d’en haut  93

Une idée pragmatique qui mine les communautés locales

Une réforme territoriale et administrative qui  emporte tout dans sa mise en oeuvre

Les surfeurs de la déferlante « fusion »

Les outils d’une machine anti-démocratique  101  

Une stratégie bien rôdée  101

La préparation de l’entonnoir législatif: la technique du saucisson

La conjonction des lois et règlements

Les incitations financières

L’aide financière cantonale

A qui profite l’incitation financière ?

Débats autour de la péréquation : moins de solidarité cantonale pour plus de pression

Allocation de fusion contestable en comptabilité

La promesse d’une baisse d’impôts : un peu de glue pour les mouches

Bilan d’un leurre financier : Huit communes sur onze !

Un taux d’imposition systématiquement proposé à la baisse

L’introduction de la concurrence fiscale

Le revers de la médaille

Un mandat bien peu démocratique

Le lancement du projet de fusion

Canevas de campagne  117

Les partenaires

Les outils à disposition des communes

Neutralité discutable des moyens en oeuvre

Les groupes de travail

Et l’intégration de la population ?

L’information de la population : « Communication » plutôt qu’information

Appliquer la collégialité au personnel communal…

Le combat linguistique

En guerre contre la démocratie ? une guerre larvée certainement

Information ou désinformation ?

Certains médias, des alliés de poids

Les conventions, outils de l’enterrement de toutes les promesses

Processus sans porte de sortie – Le problème du retour arrière

…et celui de l’abrogation des obligations décidées

L’urgence contre la réflexion

Sondages et manipulation

L’approche sociologique des opinions

Dénigrement de la résistance, voire menaces

Avis contraires ?

Est-il prévu un budget pour des opposants au projet de fusion ?

Le vote

La gestion des refus

Cent fois sur le métier tu remettras l’ouvrage!

Une perte nette à prix exorbitant  148  

L’institutionnalisation du déficit de représentation

Représentation du citoyen

Représentation de la commune

Le problème de la période transitoire et des législatures suivantes

Que coûtent réellement les fusions?

Les administrations professionnelles sont plus coûteuses et plus anonymes.

Les petites communes gèrent mieux leur budget que les grandes

Les grands coûts viennent plus tard

Les coûts cachés

L’imposition d’un modèle de société  161   

Croissance à tout prix  161

Ce qui est petit est-il  insignifiant ?

Urbanisation de la société

Augmentation du risque sécuritaire

Concentration, centralisation : la vision d’une pensée unique

Un concept auto-alimenté

Toujours plus

Small is beautiful

Vision économique du monde  173

La Nouvelle Gestion Publique (NGP)

La transposition de la logique économique au niveau politique

Une commune se gère-t-elle comme une entreprise ?

L’attractivité fiscale, nouvel étalon du bien-être

La litanie des poncifs  181   

Les argumentaires adeptes de la méthode Coué

L’autonomie communale  182  

Ensemble plus forts  185

Un monde de prédateurs ?

Un peu de mathématiques autour de la nouvelle Belmont-Broye

Plus forts comment ? Et  envers qui ?

La « taille critique »  192

Difficulté de trouver des candidats pour les charges communales  195

Le désintérêt pour la chose publique, vraiment ?

Economies d’échelle  200

Le boomerang

Professionnaliser : Circulez, MM. Mmes les bénévoles ! 201

    Gains d’efficacité  204

On prend les mêmes et on recommence…

    Maîtriser notre avenir  206

           Garantir une postérité à nos enfants

Proximité  209

L’inadéquation des territoires  211

Accroître les prestations à la population  214

Mise en commun des ressources… et des dettes  215

Les collaborations intercommunales  216

Rien ne change ? Si, tout change !  225  

Une démagogie naïve

Rien ne change, vraiment ?

Le nom et les armoiries

Vision globale du développement ?

Les autres standards de l’argumentation  230

Meilleures prestations, meilleures infrastructures et services plus efficaces

Harmonisation fiscale à la baisse

Composition et répartition des autorités

Le droit de cité et lieu d’origine

Le personnel communal

L’administration communale

Instauration d’une opinion de partis

Les règlements communaux

L’identité villageoise

Les sociétés locales

L’école, centre culturel du village et pas seulement…

Et le reste…

Un mariage d’amour ?!

Problèmes mal analysés, arguments faussés  251  

Fusions, fausse solution à de vrais problèmes  251

Les arguments faussement convaincants

Limites de performance et mesures de réforme

Les charges liées

La fusion, pensée unique et unique solution

Faiblesse des études et des analyses

La vérité des chiffres  259

Les conseilleurs et les payeurs ?

La Suisse, un modèle de démocratie ?  265  

Braderie dans le temple de la démocratie

Un amour modéré de la démocratie

Vous avez dit démocratie ?  267

Démocratie représentative et représentation proportionnelle

La perversion actuelle du concept et de la réalité démocratique

Les élections vident la citoyenneté de son sens

La dilution du pouvoir

51%  contre 49%

La quête du quorum perdu

Volonté d’efficacité contre temps démocratique

Le rôle de la commune  276

Décentralisées et proches du citoyen

Les éléments fondamentaux du modèle helvétique

Fusion à tout prix – non merci!

L’assemblée des citoyen(ne)s (communale/primaire), cœur de la commune politique

La commune, communauté

La commune, fondement de la participation

La commune, lieu d’identification

La commune, cellule fondamentale du fédéralisme

La commune, premier niveau de la souveraineté

La commune, notre culture

Les avantages des petites communes

Les petites communes dernier rempart de la ruralité

L’amour du petit et de la convivialité

Alors, la Suisse peut-elle rester un modèle?

Démocratie, problème à régler ou cause à défendre?  295

Le lit des fusions  298

La déresponsabilisation du citoyen

Les temps de crise

Stratégie vertueuse ou opportuniste ?

La culture de l’individualisme

La peur du changement

La foi aveugle dans le progrès

Retrouver le sens de la solidarité et du bien commun

Un amoncellement pléthorique de lois

Vraies questions et vraies solutions  313

Vraies questions  313

Du réflexe à la réflexion

Qu’est-ce qui est en jeu ?

La fusion réduite à des questions matérielles

Faire abstraction de la démocratie pour réaliser la fusion ?

Comment protéger et stimuler la démocratie?

Qu’est-ce qui peut favoriser la résilience des communautés locales?

Comment intégrer localement les problématiques  mondiales ?

Comment développer la responsabilité individuelle, la solidarité ?

Mettre en place un dialogue gagnant-gagnant

Est-ce bien le bon moment pour promouvoir les fusions?

Pour sortir de l’entonnoir

    Vraies solutions  320

La revalorisation de la milice

La parole aux citoyens

Le lieu de la parole : l’Assemblée Communale

Inventorier les synergies possibles sans détruire le noyau de base

Intégration de la population à tous les stades d’un processus de réflexion

Collaboration renforcée avec les voisines : La fusion reste une solution parmi d’autres

Préserver la démocratie directe

Une péréquation des  moyens

              Le service à la communauté

L’exemple d’une petite collectivité…

Un outil mal valorisé : L’Association des communes

Education civique renforcée

Arrosons notre jardin démocratique

Le rôle des députés

Epilogue  339

Retrouvons un peu d’objectivité

Changeons les règles du jeu !

Une réelle compensation démocratique est indispensable

Et ce bilan? Qui le fera?

Résistance  355  

« Contre » pour l’équilibre

    Comment ? Que faire ?  356

Analyse

    Organiser la résistance  358

Franches-Montagnes, je m’engage  363

Un combat emblématique, Asse-et-Boiron  377

Chavornay, jamais deux sans trois  384

Belmont-Broye, le hold-up illustré  385

Entre-deux-Lacs : record de remise sur le tapis  404

Annexes  405  

Débat entre le Prof. P-A. Rumley et l’auteur

Repères chronologiques

Constitutions, lois et fusions

Conseils exécutifs et législatifs communaux (Suisse Romande)

A c h a t     en    l i g n e  :

434 pages

ISBN – 978-2-8399-1873-2

Editions de l’Ermitage

Avril 2016

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