Combattez, avec nous, la fusion des communes !

Fusions de communes - Le hold-up "parfait"

 par Bernhard HUGO

E x t r a i t

Destination




Professionnaliser ? Circulez, Messieurs-dames les bénévoles !

 

« La complexité des problèmes que les communes doivent traiter nécessite un engagement toujours plus important ainsi que des compétences accrues. »

Avant d’aborder les soit-disant bienfaits promis par la professionnalisation des charges publiques, relevons tout d’abord le peu de cas qu’il est fait du travail énorme accomplis par les politiciens de milice, et du bénévolat qu’ils consacrent aux tâches communales.

En même temps que l’on continue de faire appel, de façon soutenue, au bénévolat dans de nombreux secteurs de la société, le pouvoir politique semble maintenant devoir être réservé à une élite de professionnels, excluant ceux qui se présentent encore au portillon. Plutôt que de valoriser cet engagement volontaire en essayant de trouver des solutions pour les épauler, en valorisant mieux leur fonction, en leur accordant de meilleures conditions de formation et en professionnalisant plutôt les tâches de l’administration, par exemple, on les élimine du jeu en souhaitant des politiciens professionnels.

Il s’agit d’un signal fort aux milliers de conseillers bénévoles : vous pouvez rentrer chez vous, les professionnels de la politique s’occupent de tout…

Aux critiques de perte de proximité entre les élus et les citoyen(ne)s dans le cadre des fusions, on oppose la « professionnalisation » souhaitée des futurs élus. Ceux-ci pourront « mieux » s’occuper des affaires communales, comme si le travail ne s’était pas fait correctement jusque là, que la commune n’avait été dirigée que par des « amateurs » incompétents. Pourtant, là où les fusions ont eu lieu, ce sont les mêmes souvent qui se sont présentés et ont pris la relève. Comme ils étaient moins pour les mêmes tâches qu’auparavant, ils ont forcément dû augmenter leur temps de travail. Avec, selon nous, un gros point noir : cette liberté dans la gestion de son activité n’est pas donnée à tous et la volonté constitutionnelle donnée à chaque citoyen de participer aux responsabilités dans une autorité de milice s’étiole. Et la pression à la fusion s’accentue.

Plutôt que de représenter un inconvénient, les nombreux politiciens de milice qui composent nos multiples autorités communales, sont autant de citoyen(ne)s qui prennent part au pouvoir avec un avantage incomparable : connaître chaque route, chaque chemin, chaque commerce, chaque ferme, chaque entreprise, chaque artisan, chaque école, chaque maison… Et lorsque ces diverses réalités sont abordées autour de la table du conseil, alors ces élus savent de quoi ils parlent ! cette connaissance du terrain, aucune structure technocratique ne saurait l’atteindre.

Autre contre-argument au souhait du professionnalisme : ce professionnalisme ne dépend pas de la taille d’une commune mais de l’engagement et du niveau de formation du personnel.

La volonté de « professionnaliser » les tâches de l’administration et des services communaux est également une conséquence de la conception purement économique de la gestion des communautés humaines. La commune doit se gérer comme une entreprise, telle est le concept.

La gestion du personnel se fait sur le modèle entrepreneurial; chaque employé est une pièce de la machine à mettre en place pour garantir la meilleure efficacité du système et s’il ne donne pas satisfaction, il est remplacé et/ou déplacé.

La nouvelle taille de la commune exige de nouvelles compétences que celui qui remplissait parfaitement sa fonction auparavant dans la « petite » commune n’a plus forcément. Et la nécessité de le remplacer par un « professionnel » devient rapidement une conséquence inévitable de la fusion et non pas une conséquence de la « petitesse » de la commune ! Ainsi, souvent à l’augmentation salariale impliquée par la professionnalisation de la fonction s’ajoute la gestion du problème humain du replacement de l’ancien employé, voire le chômage auquel il peut se trouver confronté.

Sans nier le bien fondé d’une rétribution correcte des élus qui investissent du temps dans un travail de gestion publique, il est un fait que la professionnalisation de l’exercice du pouvoir le constitue en une source de revenus. Dans le cas où des hommes et des femmes politiques seraient tentés de faire passer les intérêts de leur carrière avant les intérêts des citoyen(ne)s, on serait en présence d’une instrumentalisation du pouvoir politique.

Avec la professionnalisation on observe encore d’autres phénomènes :

1. L’auto-exclusion des profanes en politique ; les profanes étant ceux qui ne sont pas initiés, la société civile devient profane de la politique.

2. L’exercice de la politique dans un marché concurrentiel qui au lieu de rassembler, élimine.

Alors, va-t-on alors vers une augmentation forte des rémunérations et la professionnalisation d’élus qui vivent de la politique et pour la politique ? La question sensible des indemnités et du métier joue un rôle essentiel et détermine tout un ensemble de prises de positions et de stratégies.

Autre point, cette volonté de professionnalisation affichée depuis le début de la vague des fusions, qu’a-t-elle montré jusqu’à ce jour – encore une fois le bilan des fusions jusqu’à aujourd’hui scientifiquement mené manque cruellement – ? Nous l’avons dit, la plupart du temps, les élections consécutives à la création de nouvelles communes portent au pouvoir les mêmes élus, avec leurs mêmes qualités, leurs mêmes défauts, mais pour un travail bien plus conséquent. Quelle sera l’amélioration, la valeur ajoutée comme ils disent, de ce surcroît de travail ? Une pression supplémentaire sur les employés de l’administration…

Et rappelons :

La professionnalisation du personnel politique transpose toujours plus la logique économique (producteur / consommateur) au niveau politique : les électeurs deviennent des consommateurs de politique, les hommes politiques des producteurs de politique.

Table des matières

A propos  17  

Préambule  19  

Avant-propos  21  

Page blanche ou cadre de vie?  21

Une sorte de stratégie du choc

Introduction  25  

Vers le hold-up du siècle ?  25

Une déferlante politiquement correcte 29  

Les fusions ailleurs  29

Les 30 glorieuses ou les réformes dans le contexte de la guerre

Les 1er effets des concepts de « nouvelle gestion publique »

L’attachement aux communes des pays méditerranéens

Les nouvelles réformes territoriales françaises

Les fusions en Suisse  39

Un quadrillage communal stable pendant 150 ans

Une mise en route inégale

Le coup de pouce de « l’encouragement aux fusions »

Tendance à la hausse depuis l’an 2000

Une évolution dans l’argumentation, tendance NGP

Les autorités aux avant-postes d’une stratégie volontariste

Evolution des fusions en Suisse romande  48

Au départ autoritaires mais encore ponctuelles

L’obligation rebute, essayons « d’encourager » !

…mais un encouragement constitutionnel

Des fusions « inéluctables » ? Reste à voir…

Du volontarisme à la « fusionnite »

La déferlante fribourgeoise  57

D’une solution ponctuelle à la mode contagieuse

De l’option à l’obligation

Les engrenages du processus

Une contagion nationale  65

Neuchâtel, le canton des records

Les recours souvent balayés

Votation consultative ou droit de décision politique?

Elagage institutionnel total !

Les fusions, armes de destructions communales massives  73

Méthode Coué qu’aucun bilan ne vient contredire

Oubli d’une volonté d’analyse dès le départ?

Le hold-up « parfait »  81    

D’où vient l’idée des fusions ?  81

Bases intellectuelles et économiques d’un concept

De la théorie à la pratique

Pour quelles raisons et quelle est la limite ?

La notion de « tâches communales »

Vers une hiérarchie des communes

Le transfert de tâches communales au canton

Des fusions rarement « volontaires »

Des fusions imposées d’en haut  93

Une idée pragmatique qui mine les communautés locales

Une réforme territoriale et administrative qui  emporte tout dans sa mise en oeuvre

Les surfeurs de la déferlante « fusion »

Les outils d’une machine anti-démocratique  101  

Une stratégie bien rôdée  101

La préparation de l’entonnoir législatif: la technique du saucisson

La conjonction des lois et règlements

Les incitations financières

L’aide financière cantonale

A qui profite l’incitation financière ?

Débats autour de la péréquation : moins de solidarité cantonale pour plus de pression

Allocation de fusion contestable en comptabilité

La promesse d’une baisse d’impôts : un peu de glue pour les mouches

Bilan d’un leurre financier : Huit communes sur onze !

Un taux d’imposition systématiquement proposé à la baisse

L’introduction de la concurrence fiscale

Le revers de la médaille

Un mandat bien peu démocratique

Le lancement du projet de fusion

Canevas de campagne  117

Les partenaires

Les outils à disposition des communes

Neutralité discutable des moyens en oeuvre

Les groupes de travail

Et l’intégration de la population ?

L’information de la population : « Communication » plutôt qu’information

Appliquer la collégialité au personnel communal…

Le combat linguistique

En guerre contre la démocratie ? une guerre larvée certainement

Information ou désinformation ?

Certains médias, des alliés de poids

Les conventions, outils de l’enterrement de toutes les promesses

Processus sans porte de sortie – Le problème du retour arrière

…et celui de l’abrogation des obligations décidées

L’urgence contre la réflexion

Sondages et manipulation

L’approche sociologique des opinions

Dénigrement de la résistance, voire menaces

Avis contraires ?

Est-il prévu un budget pour des opposants au projet de fusion ?

Le vote

La gestion des refus

Cent fois sur le métier tu remettras l’ouvrage!

Une perte nette à prix exorbitant  148  

L’institutionnalisation du déficit de représentation

Représentation du citoyen

Représentation de la commune

Le problème de la période transitoire et des législatures suivantes

Que coûtent réellement les fusions?

Les administrations professionnelles sont plus coûteuses et plus anonymes.

Les petites communes gèrent mieux leur budget que les grandes

Les grands coûts viennent plus tard

Les coûts cachés

L’imposition d’un modèle de société  161   

Croissance à tout prix  161

Ce qui est petit est-il  insignifiant ?

Urbanisation de la société

Augmentation du risque sécuritaire

Concentration, centralisation : la vision d’une pensée unique

Un concept auto-alimenté

Toujours plus

Small is beautiful

Vision économique du monde  173

La Nouvelle Gestion Publique (NGP)

La transposition de la logique économique au niveau politique

Une commune se gère-t-elle comme une entreprise ?

L’attractivité fiscale, nouvel étalon du bien-être

La litanie des poncifs  181   

Les argumentaires adeptes de la méthode Coué

L’autonomie communale  182  

Ensemble plus forts  185

Un monde de prédateurs ?

Un peu de mathématiques autour de la nouvelle Belmont-Broye

Plus forts comment ? Et  envers qui ?

La « taille critique »  192

Difficulté de trouver des candidats pour les charges communales  195

Le désintérêt pour la chose publique, vraiment ?

Economies d’échelle  200

Le boomerang

Professionnaliser : Circulez, MM. Mmes les bénévoles ! 201

    Gains d’efficacité  204

On prend les mêmes et on recommence…

    Maîtriser notre avenir  206

           Garantir une postérité à nos enfants

Proximité  209

L’inadéquation des territoires  211

Accroître les prestations à la population  214

Mise en commun des ressources… et des dettes  215

Les collaborations intercommunales  216

Rien ne change ? Si, tout change !  225  

Une démagogie naïve

Rien ne change, vraiment ?

Le nom et les armoiries

Vision globale du développement ?

Les autres standards de l’argumentation  230

Meilleures prestations, meilleures infrastructures et services plus efficaces

Harmonisation fiscale à la baisse

Composition et répartition des autorités

Le droit de cité et lieu d’origine

Le personnel communal

L’administration communale

Instauration d’une opinion de partis

Les règlements communaux

L’identité villageoise

Les sociétés locales

L’école, centre culturel du village et pas seulement…

Et le reste…

Un mariage d’amour ?!

Problèmes mal analysés, arguments faussés  251  

Fusions, fausse solution à de vrais problèmes  251

Les arguments faussement convaincants

Limites de performance et mesures de réforme

Les charges liées

La fusion, pensée unique et unique solution

Faiblesse des études et des analyses

La vérité des chiffres  259

Les conseilleurs et les payeurs ?

La Suisse, un modèle de démocratie ?  265  

Braderie dans le temple de la démocratie

Un amour modéré de la démocratie

Vous avez dit démocratie ?  267

Démocratie représentative et représentation proportionnelle

La perversion actuelle du concept et de la réalité démocratique

Les élections vident la citoyenneté de son sens

La dilution du pouvoir

51%  contre 49%

La quête du quorum perdu

Volonté d’efficacité contre temps démocratique

Le rôle de la commune  276

Décentralisées et proches du citoyen

Les éléments fondamentaux du modèle helvétique

Fusion à tout prix – non merci!

L’assemblée des citoyen(ne)s (communale/primaire), cœur de la commune politique

La commune, communauté

La commune, fondement de la participation

La commune, lieu d’identification

La commune, cellule fondamentale du fédéralisme

La commune, premier niveau de la souveraineté

La commune, notre culture

Les avantages des petites communes

Les petites communes dernier rempart de la ruralité

L’amour du petit et de la convivialité

Alors, la Suisse peut-elle rester un modèle?

Démocratie, problème à régler ou cause à défendre?  295

Le lit des fusions  298

La déresponsabilisation du citoyen

Les temps de crise

Stratégie vertueuse ou opportuniste ?

La culture de l’individualisme

La peur du changement

La foi aveugle dans le progrès

Retrouver le sens de la solidarité et du bien commun

Un amoncellement pléthorique de lois

Vraies questions et vraies solutions  313

Vraies questions  313

Du réflexe à la réflexion

Qu’est-ce qui est en jeu ?

La fusion réduite à des questions matérielles

Faire abstraction de la démocratie pour réaliser la fusion ?

Comment protéger et stimuler la démocratie?

Qu’est-ce qui peut favoriser la résilience des communautés locales?

Comment intégrer localement les problématiques  mondiales ?

Comment développer la responsabilité individuelle, la solidarité ?

Mettre en place un dialogue gagnant-gagnant

Est-ce bien le bon moment pour promouvoir les fusions?

Pour sortir de l’entonnoir

    Vraies solutions  320

La revalorisation de la milice

La parole aux citoyens

Le lieu de la parole : l’Assemblée Communale

Inventorier les synergies possibles sans détruire le noyau de base

Intégration de la population à tous les stades d’un processus de réflexion

Collaboration renforcée avec les voisines : La fusion reste une solution parmi d’autres

Préserver la démocratie directe

Une péréquation des  moyens

              Le service à la communauté

L’exemple d’une petite collectivité…

Un outil mal valorisé : L’Association des communes

Education civique renforcée

Arrosons notre jardin démocratique

Le rôle des députés

Epilogue  339

Retrouvons un peu d’objectivité

Changeons les règles du jeu !

Une réelle compensation démocratique est indispensable

Et ce bilan? Qui le fera?

Résistance  355  

« Contre » pour l’équilibre

    Comment ? Que faire ?  356

Analyse

    Organiser la résistance  358

Franches-Montagnes, je m’engage  363

Un combat emblématique, Asse-et-Boiron  377

Chavornay, jamais deux sans trois  384

Belmont-Broye, le hold-up illustré  385

Entre-deux-Lacs : record de remise sur le tapis  404

Annexes  405  

Débat entre le Prof. P-A. Rumley et l’auteur

Repères chronologiques

Constitutions, lois et fusions

Conseils exécutifs et législatifs communaux (Suisse Romande)

A c h a t     en    l i g n e  :

434 pages

ISBN – 978-2-8399-1873-2

Editions de l’Ermitage

Avril 2016

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