Vraies questions

Si un répit nous était permis dans cette déferlante qui nous submerge en permanence sans doute serait-il possible de prendre du recul sur nos modes de vie, sur notre organisation sociale, de porter une réflexion plus judicieuse sur les raisons qui nous ont amenés jusque là.

Du réflexe à la réflexion

Il ne s’agit pas de se regrouper pour se regrouper, par une mode réflexe quasiment pavlovienne, en un « pôle de développement », mais de travailler ensemble à l’émergence d’un « pôle de vie » et cela demande effectivement une réflexion profonde sur le sens et le rôle de la commune. Puis de l’action et de l’engagement, mais non l’inverse.

Laissons un citoyen de l’ex-projet « Entre-deux-Lacs » s’exprimer :

La fuite en avant

L’évolution de la complexité de notre société est-elle vraiment une fatalité ?

Les problèmes « toujours plus complexes » à gérer sont ceux que les citoyen(ne)s eux-mêmes se créent. La fuite en avant, c’est un des maux récurrents de notre civilisation. Au lieu d’essayer de résoudre les problèmes, on les évite en sautant par-dessus.

En l’occurrence, on veut nommer des personnes « plus compétentes » pour gérer nos affaires ; une sorte de mise sous tutelle [de celles-là], puisqu’on va devoir les confier à des « professionnels ». Finalement tout s’accélère et à force de courir toujours plus vite, beaucoup de gens sont largués. Est-ce que bientôt on aura des tuteurs de quartier pour gérer nos familles ? Tout ça c’est un coup de pinceau pour cacher les défauts.

Dans cette politique de l’autruche, pas besoin d’être un spécialiste pour se rendre compte que nos futurs conseillers communaux, même travaillant à plein temps, ne seront pas efficaces longtemps ? Actuellement c’est, par exemple, 5 conseillers à 40-50 % pour une population de 4’500 hab. Sur un territoire d’environ 1’000 ha. Après ce sera 5 conseillers à 100 % pour une population de 17’300 hab. Sur un territoire de 6’000 ha. (Même si le volume de travail n’est pas linéaire, pendant que le taux d’occupation des futurs conseillers double, la population et la grandeur du territoire augmentera de 4 à 6 fois). Ces futurs élus devront être des super-héros. (Ça ne pourra en tous les cas pas être les conseillers actuels qui trouvent déjà maintenant que la tâche est trop complexe).

Ce n’est pas contre le progrès que j’en ai, mais contre les mauvais choix.

Christian Muriset, Habitant du Landeron

Au cours des vingt prochaines années, qui sont les gens qui s’installeront dans notre commune ? Pourquoi viendront-ils ? Pourquoi resteront-ils ? Allons-nous rester une commune rurale, allons-nous devenir une  commune résidentielle ? Pourrons-nous conserver des emplois sur notre territoire ? Quels sont les enjeux de la  croissance économique de notre village, de notre commune ? Que représentent ces enjeux en termes de  formation, en termes d’attribution des surfaces, en termes d’infrastructures ? Qui seront les contribuables ?  Comment évolueront leur capacité contributive et leurs sources de revenu (salaire, fortune, rente, etc.) ?  Comment va évoluer le tissu social ? ! Que souhaitons-nous préserver, que pouvons-nous développer ? Quels  sont les défis de l’aménagement de notre espace de vie ? Mais aussi, quelles sont les valeurs que nous  partageons avec nos voisins, qu’est-ce qu’ensemble nous pourrions faire de mieux, de différent, etc. ?

Qu’est-ce qui est en jeu ?

Dans les dernières décennies les communes ont été de plus en plus poussées aux limites de leur performances. Les tâches qui leur incombent légalement sont en permanence augmentées ou contraintes par des normes et des dispositions légales. En raison de leur complexité et de la densité croissante de la réglementation, le personnel administratif des petites communes n’est plus toujours à même de garantir la qualité de prestations conformes à la loi. Une pression accrue s’exerce ainsi au quotidien sur les plus petites  d’entre elles que tout un trend pro-fusion cherche à diriger vers l’entonnoir de la réforme institutionnelle locale. Cette pression est, bien entendu, favorable en première ligne aux cantons qui diminuent ainsi leurs charges financières et leur charge de conseil, tout en récupérant au passage des prérogatives autrefois dévolues aux communes.

La fusion réduite à des questions matérielles

Si les questions matérielles sont un vrai problème pour les communes de petite taille, c’est sans doute aussi parce qu’elles ont une attitude beaucoup plus responsable face aux dettes qu’elles peuvent être amenées à engager. Mais d’autre part, les charges nouvelles qu’elles sont amenées à assumer, notamment dans le domaine social, sont un fardeau qui mériterait, lui, d’être mutualisé.

Malgré cela, c’est un raccourci un peu rapide qui est pris par les promoteurs des fusions en réduisant les problèmes à résoudre à une série de questions matérielles à optimiser sur le mode appliqué dans le monde économique.

Faire abstraction de la démocratie pour réaliser la fusion ?

La question principale, s’il elle est justifiée,  est comment améliorer l’administration communale. En effet c’est l’administration communale qui accomplit les tâches dévolues aux communes. Le politique décide. Et dans ce sens, il est faux de vouloir modifier les institutions politiques pour gagner en efficience au niveau administratif. Est-il inéluctable de réduire le nombre de décideurs pour que les choses soient mieux organisées, mieux réalisées et finalement reviennent moins cher ? N’oublie-t-on pas en route l’essence même de la démocratie qui est de faire participer le citoyen aux décisions qui le concernent ?

Comment protéger et stimuler la démocratie?

N’y a-t-il pas la nécessité, avant tout débat sur les solutions à appliquer, d’un effort pédagogique important pour déterminer quels sont les problèmes qu’on n’arrive plus à maîtriser, depuis quand, sans qu’ils nous soient dictés de l’extérieur selon un canevas quasi standardisé ? quelles solutions ont été imaginées/testées ? en tenant compte de la nécessité de protéger et stimuler la démocratie…

Qu’est-ce qui peut favoriser la résilience des communautés locales?

En restant raisonnable par rapport à la visibilité conjoncturelle

En se libérant de la dépendance conjoncturelle

Comment intégrer localement les problématiques mondiales ?

Réchauffement climatique

Fin du pétrole

Partage des ressources

Evolution démographique

Comment développer la responsabilité individuelle, la solidarité ?

Parmi les domaines pour lesquels on a souvent justifié la fusion par rapport à une gestion locale ou à une collaboration intercommunale, il en est deux qui méritent une attention particulière. La prise en charge des très jeunes et celle des personnes âgées, les solutions à leur gestion très locale existent. Il s’agit bien sûr pour cela de mettre en balance le minimum de souplesse nécessaire avec la sauvegarde d’un pouvoir démocratique local considéré par tous comme intangible.

Mettre en place un dialogue gagnant-gagnant

Plutôt que d’appeler la population à valider une solution pré-formatée à grands renforts d’arguments fallacieux, il conviendrait peut-être de prendre les choses par le bon bout et d’intégrer la population à une réflexion de fond prenant en compte tous les éléments et en proposant de réelles contre-partie là où un désavantage est identifié, afin de maintenir un dialogue gagnant-gagnant.

Est-ce bien le bon moment pour promouvoir les fusions?

Pour qui est attentif aux thèmes politiques proposés en consultation des groupes d’intérêt et des partis, il n’échappe pas qu’un certain nombre de sujets convergent à remettre en cause la manière dont les communes collaborent.

Là aussi, il semble que la précipitation à lancer des fusions de communes à tout va ou à mettre en œuvre des plans de fusions concoctés en dehors de ces thématiques va à l’encontre d’un bon sens minimal.

N’est-il pas absurde de traiter plusieurs paramètres ayant chacun une influence sur le redécoupage territorial sans coordination. Cette coordination nécessite du temps et de la réflexion, il s’agit :

· Des bassins versants

· De la redéfinition des cercles électoraux

· Des structures démocratiques (communes, préfectures, district, canton, …)

· Des cercles des payeurs et des bénéficiaires de services

· Etc…

Mais voilà le train est lancé, réfléchir reviendrait à tirer le signal d’alarme…

Tant qu’à faire ! Tirons-le en mettant en avant quelques inconvénients des fusions cités ça et là !

· La perte de la proximité des citoyens

· La perte d’identification des citoyens à leur commune

· La commune perd sa signification de cellule de base de la démocratie

· La collaboration intercommunale présente tous les avantages d’une éventuelle fusion sans les inconvénients

· Le faible potentiel d’économies, voire la certitude d’une augmentation des dépenses

· La modification des rapports de force politiques

· Les habitants actuels de la commune deviendraient peut-être minoritaires

· Perte de la traçabilité historique

· L’augmentation à terme du taux d’impôts

· L’abandon du système de milice

· La perte des spécificités locales

· La forte augmentation des coûts administratifs

· Pas de réelle amélioration des prestations

Alors proposons au moins « une mesure corrective »…

Pour sortir de l’entonnoir,

Quelle serait la démarche d’une analyse objective de la problématique ?

Voici une démarche que nous pourrions proposer:

· Quels sont les problèmes à résoudre ? en connaît-on les causes et les dépendances ?

· Quelles pourraient en être les solutions ? Que se passe-t-il si on ne fait rien ? Degré de probabilité ?

· Parmi ces solutions, y a-t-il un besoin de rapprochement ?

o Dans quels domaines ? avec qui ?

o Jusqu’où aller et sous quelle forme se rapprocher (fusion, association, syndicat, etc) ?

o Quels sont les avantages et inconvénients de chaque forme ?

o Y a-t-il des risques ? Qu’est-ce qu’on gagne et qu’est-ce qu’on perd ? Le gain envisagé est-il à la hauteur de l’enjeu ? Le gain est-il garanti à long terme ? Respecte-t-on les droits acquis par les communautés?

o Quel aspect concret prendra ce rapprochement si il est décidé (prestations, ressources, etc) ?

o Comment réaliser ce rapprochement (intégration, réorganisation, etc) ?

· Qui imagine et propose les solutions à mettre en œuvre ?

· Comment va-t-on faire circuler l’information entre tous les acteurs ?

· Qui décide au final ?

· Moyens de recours ?

· Moyens de preuve (évaluation des résultats et critères)?

· Comment définir un retour arrière possible ?

Voilà quelques questions, non exhaustives, qui ressembleraient à une démarche « instruite à charge et à décharge ».