Combattez, avec nous, la fusion des communes !
Fusions de communes - Le hold-up "parfait" par Bernhard HUGO
E x t r a i t
Vraies questions
Si un répit nous était permis dans cette déferlante qui nous submerge en permanence sans doute serait-il possible de prendre du recul sur nos modes de vie, sur notre organisation sociale, de porter une réflexion plus judicieuse sur les raisons qui nous ont amenés jusque là.
Du réflexe à la réflexion
Il ne s’agit pas de se regrouper pour se regrouper, par une mode réflexe quasiment pavlovienne, en un « pôle de développement », mais de travailler ensemble à l’émergence d’un « pôle de vie » et cela demande effectivement une réflexion profonde sur le sens et le rôle de la commune. Puis de l’action et de l’engagement, mais non l’inverse.
Laissons un citoyen de l’ex-projet « Entre-deux-Lacs » s’exprimer :
La fuite en avant
L’évolution de la complexité de notre société est-elle vraiment une fatalité ?
Les problèmes « toujours plus complexes » à gérer sont ceux que les citoyen(ne)s eux-mêmes se créent. La fuite en avant, c’est un des maux récurrents de notre civilisation. Au lieu d’essayer de résoudre les problèmes, on les évite en sautant par-dessus.
En l’occurrence, on veut nommer des personnes « plus compétentes » pour gérer nos affaires ; une sorte de mise sous tutelle [de celles-là], puisqu’on va devoir les confier à des « professionnels ». Finalement tout s’accélère et à force de courir toujours plus vite, beaucoup de gens sont largués. Est-ce que bientôt on aura des tuteurs de quartier pour gérer nos familles ? Tout ça c’est un coup de pinceau pour cacher les défauts.
Dans cette politique de l’autruche, pas besoin d’être un spécialiste pour se rendre compte que nos futurs conseillers communaux, même travaillant à plein temps, ne seront pas efficaces longtemps ? Actuellement c’est, par exemple, 5 conseillers à 40-50 % pour une population de 4’500 hab. Sur un territoire d’environ 1’000 ha. Après ce sera 5 conseillers à 100 % pour une population de 17’300 hab. Sur un territoire de 6’000 ha. (Même si le volume de travail n’est pas linéaire, pendant que le taux d’occupation des futurs conseillers double, la population et la grandeur du territoire augmentera de 4 à 6 fois). Ces futurs élus devront être des super-héros. (Ça ne pourra en tous les cas pas être les conseillers actuels qui trouvent déjà maintenant que la tâche est trop complexe).
Ce n’est pas contre le progrès que j’en ai, mais contre les mauvais choix.
Christian Muriset, Habitant du Landeron
Au cours des vingt prochaines années, qui sont les gens qui s’installeront dans notre commune ? Pourquoi viendront-ils ? Pourquoi resteront-ils ? Allons-nous rester une commune rurale, allons-nous devenir une commune résidentielle ? Pourrons-nous conserver des emplois sur notre territoire ? Quels sont les enjeux de la croissance économique de notre village, de notre commune ? Que représentent ces enjeux en termes de formation, en termes d’attribution des surfaces, en termes d’infrastructures ? Qui seront les contribuables ? Comment évolueront leur capacité contributive et leurs sources de revenu (salaire, fortune, rente, etc.) ? Comment va évoluer le tissu social ? ! Que souhaitons-nous préserver, que pouvons-nous développer ? Quels sont les défis de l’aménagement de notre espace de vie ? Mais aussi, quelles sont les valeurs que nous partageons avec nos voisins, qu’est-ce qu’ensemble nous pourrions faire de mieux, de différent, etc. ?
Qu’est-ce qui est en jeu ?
Dans les dernières décennies les communes ont été de plus en plus poussées aux limites de leur performances. Les tâches qui leur incombent légalement sont en permanence augmentées ou contraintes par des normes et des dispositions légales. En raison de leur complexité et de la densité croissante de la réglementation, le personnel administratif des petites communes n’est plus toujours à même de garantir la qualité de prestations conformes à la loi. Une pression accrue s’exerce ainsi au quotidien sur les plus petites d’entre elles que tout un trend pro-fusion cherche à diriger vers l’entonnoir de la réforme institutionnelle locale. Cette pression est, bien entendu, favorable en première ligne aux cantons qui diminuent ainsi leurs charges financières et leur charge de conseil, tout en récupérant au passage des prérogatives autrefois dévolues aux communes.
La fusion réduite à des questions matérielles
Si les questions matérielles sont un vrai problème pour les communes de petite taille, c’est sans doute aussi parce qu’elles ont une attitude beaucoup plus responsable face aux dettes qu’elles peuvent être amenées à engager. Mais d’autre part, les charges nouvelles qu’elles sont amenées à assumer, notamment dans le domaine social, sont un fardeau qui mériterait, lui, d’être mutualisé.
Malgré cela, c’est un raccourci un peu rapide qui est pris par les promoteurs des fusions en réduisant les problèmes à résoudre à une série de questions matérielles à optimiser sur le mode appliqué dans le monde économique.
Faire abstraction de la démocratie pour réaliser la fusion ?
La question principale, s’il elle est justifiée, est comment améliorer l’administration communale. En effet c’est l’administration communale qui accomplit les tâches dévolues aux communes. Le politique décide. Et dans ce sens, il est faux de vouloir modifier les institutions politiques pour gagner en efficience au niveau administratif. Est-il inéluctable de réduire le nombre de décideurs pour que les choses soient mieux organisées, mieux réalisées et finalement reviennent moins cher ? N’oublie-t-on pas en route l’essence même de la démocratie qui est de faire participer le citoyen aux décisions qui le concernent ?
Comment protéger et stimuler la démocratie?
N’y a-t-il pas la nécessité, avant tout débat sur les solutions à appliquer, d’un effort pédagogique important pour déterminer quels sont les problèmes qu’on n’arrive plus à maîtriser, depuis quand, sans qu’ils nous soient dictés de l’extérieur selon un canevas quasi standardisé ? quelles solutions ont été imaginées/testées ? en tenant compte de la nécessité de protéger et stimuler la démocratie…
Qu’est-ce qui peut favoriser la résilience des communautés locales?
En restant raisonnable par rapport à la visibilité conjoncturelle
En se libérant de la dépendance conjoncturelle
Comment intégrer localement les problématiques mondiales ?
Réchauffement climatique
Fin du pétrole
Partage des ressources
Evolution démographique
Comment développer la responsabilité individuelle, la solidarité ?
Parmi les domaines pour lesquels on a souvent justifié la fusion par rapport à une gestion locale ou à une collaboration intercommunale, il en est deux qui méritent une attention particulière. La prise en charge des très jeunes et celle des personnes âgées, les solutions à leur gestion très locale existent. Il s’agit bien sûr pour cela de mettre en balance le minimum de souplesse nécessaire avec la sauvegarde d’un pouvoir démocratique local considéré par tous comme intangible.
Mettre en place un dialogue gagnant-gagnant
Plutôt que d’appeler la population à valider une solution pré-formatée à grands renforts d’arguments fallacieux, il conviendrait peut-être de prendre les choses par le bon bout et d’intégrer la population à une réflexion de fond prenant en compte tous les éléments et en proposant de réelles contre-partie là où un désavantage est identifié, afin de maintenir un dialogue gagnant-gagnant.
Est-ce bien le bon moment pour promouvoir les fusions?
Pour qui est attentif aux thèmes politiques proposés en consultation des groupes d’intérêt et des partis, il n’échappe pas qu’un certain nombre de sujets convergent à remettre en cause la manière dont les communes collaborent.
Là aussi, il semble que la précipitation à lancer des fusions de communes à tout va ou à mettre en œuvre des plans de fusions concoctés en dehors de ces thématiques va à l’encontre d’un bon sens minimal.
N’est-il pas absurde de traiter plusieurs paramètres ayant chacun une influence sur le redécoupage territorial sans coordination. Cette coordination nécessite du temps et de la réflexion, il s’agit :
· Des bassins versants
· De la redéfinition des cercles électoraux
· Des structures démocratiques (communes, préfectures, district, canton, …)
· Des cercles des payeurs et des bénéficiaires de services
· Etc…
Mais voilà le train est lancé, réfléchir reviendrait à tirer le signal d’alarme…
Tant qu’à faire ! Tirons-le en mettant en avant quelques inconvénients des fusions cités ça et là !
· La perte de la proximité des citoyens
· La perte d’identification des citoyens à leur commune
· La commune perd sa signification de cellule de base de la démocratie
· La collaboration intercommunale présente tous les avantages d’une éventuelle fusion sans les inconvénients
· Le faible potentiel d’économies, voire la certitude d’une augmentation des dépenses
· La modification des rapports de force politiques
· Les habitants actuels de la commune deviendraient peut-être minoritaires
· Perte de la traçabilité historique
· L’augmentation à terme du taux d’impôts
· L’abandon du système de milice
· La perte des spécificités locales
· La forte augmentation des coûts administratifs
· Pas de réelle amélioration des prestations
Alors proposons au moins « une mesure corrective »…
Pour sortir de l’entonnoir,
Quelle serait la démarche d’une analyse objective de la problématique ?
Voici une démarche que nous pourrions proposer:
· Quels sont les problèmes à résoudre ? en connaît-on les causes et les dépendances ?
· Quelles pourraient en être les solutions ? Que se passe-t-il si on ne fait rien ? Degré de probabilité ?
· Parmi ces solutions, y a-t-il un besoin de rapprochement ?
o Dans quels domaines ? avec qui ?
o Jusqu’où aller et sous quelle forme se rapprocher (fusion, association, syndicat, etc) ?
o Quels sont les avantages et inconvénients de chaque forme ?
o Y a-t-il des risques ? Qu’est-ce qu’on gagne et qu’est-ce qu’on perd ? Le gain envisagé est-il à la hauteur de l’enjeu ? Le gain est-il garanti à long terme ? Respecte-t-on les droits acquis par les communautés?
o Quel aspect concret prendra ce rapprochement si il est décidé (prestations, ressources, etc) ?
o Comment réaliser ce rapprochement (intégration, réorganisation, etc) ?
· Qui imagine et propose les solutions à mettre en œuvre ?
· Comment va-t-on faire circuler l’information entre tous les acteurs ?
· Qui décide au final ?
· Moyens de recours ?
· Moyens de preuve (évaluation des résultats et critères)?
· Comment définir un retour arrière possible ?
Voilà quelques questions, non exhaustives, qui ressembleraient à une démarche « instruite à charge et à décharge ».
Table des matières
A propos 17
Préambule 19
Avant-propos 21
Page blanche ou cadre de vie? 21
Une sorte de stratégie du choc
Introduction 25
Vers le hold-up du siècle ? 25
Une déferlante politiquement correcte 29
Les 30 glorieuses ou les réformes dans le contexte de la guerre
Les 1er effets des concepts de « nouvelle gestion publique »
L’attachement aux communes des pays méditerranéens
Les nouvelles réformes territoriales françaises
Un quadrillage communal stable pendant 150 ans
Une mise en route inégale
Le coup de pouce de « l’encouragement aux fusions »
Tendance à la hausse depuis l’an 2000
Une évolution dans l’argumentation, tendance NGP
Les autorités aux avant-postes d’une stratégie volontariste
Evolution des fusions en Suisse romande 48
Au départ autoritaires mais encore ponctuelles
L’obligation rebute, essayons « d’encourager » !
…mais un encouragement constitutionnel
Des fusions « inéluctables » ? Reste à voir…
Du volontarisme à la « fusionnite »
La déferlante fribourgeoise 57
D’une solution ponctuelle à la mode contagieuse
De l’option à l’obligation
Les engrenages du processus
Neuchâtel, le canton des records
Les recours souvent balayés
Votation consultative ou droit de décision politique?
Elagage institutionnel total !
Les fusions, armes de destructions communales massives 73
Méthode Coué qu’aucun bilan ne vient contredire
Oubli d’une volonté d’analyse dès le départ?
D’où vient l’idée des fusions ? 81
Bases intellectuelles et économiques d’un concept
De la théorie à la pratique
Pour quelles raisons et quelle est la limite ?
La notion de « tâches communales »
Vers une hiérarchie des communes
Le transfert de tâches communales au canton
Des fusions rarement “volontaires”
Des fusions imposées d’en haut 93
Une idée pragmatique qui mine les communautés locales
Une réforme territoriale et administrative qui emporte tout dans sa mise en oeuvre
Les surfeurs de la déferlante « fusion »
Les outils d’une machine anti-démocratique 101
La préparation de l’entonnoir législatif: la technique du saucisson
La conjonction des lois et règlements
Les incitations financières
L’aide financière cantonale
A qui profite l’incitation financière ?
Débats autour de la péréquation : moins de solidarité cantonale pour plus de pression
Allocation de fusion contestable en comptabilité
La promesse d’une baisse d’impôts : un peu de glue pour les mouches
Bilan d’un leurre financier : Huit communes sur onze !
Un taux d’imposition systématiquement proposé à la baisse
L’introduction de la concurrence fiscale
Le revers de la médaille
Un mandat bien peu démocratique
Le lancement du projet de fusion
Les partenaires
Les outils à disposition des communes
Neutralité discutable des moyens en oeuvre
Les groupes de travail
Et l’intégration de la population ?
L’information de la population : « Communication » plutôt qu’information
Appliquer la collégialité au personnel communal…
Le combat linguistique
En guerre contre la démocratie ? une guerre larvée certainement
Information ou désinformation ?
Certains médias, des alliés de poids
Les conventions, outils de l’enterrement de toutes les promesses
Processus sans porte de sortie – Le problème du retour arrière
…et celui de l’abrogation des obligations décidées
L’urgence contre la réflexion
Sondages et manipulation
L’approche sociologique des opinions
Dénigrement de la résistance, voire menaces
Avis contraires ?
Est-il prévu un budget pour des opposants au projet de fusion ?
Le vote
La gestion des refus
Cent fois sur le métier tu remettras l’ouvrage!
Une perte nette à prix exorbitant 148
L’institutionnalisation du déficit de représentation
Représentation du citoyen
Représentation de la commune
Le problème de la période transitoire et des législatures suivantes
Que coûtent réellement les fusions?
Les administrations professionnelles sont plus coûteuses et plus anonymes.
Les petites communes gèrent mieux leur budget que les grandes
Les grands coûts viennent plus tard
Les coûts cachés
L’imposition d’un modèle de société 161
Croissance à tout prix 161
Ce qui est petit est-il insignifiant ?
Urbanisation de la société
Augmentation du risque sécuritaire
Concentration, centralisation : la vision d’une pensée unique
Un concept auto-alimenté
Toujours plus
Small is beautiful
Vision économique du monde 173
La Nouvelle Gestion Publique (NGP)
La transposition de la logique économique au niveau politique
Une commune se gère-t-elle comme une entreprise ?
L’attractivité fiscale, nouvel étalon du bien-être
Les argumentaires adeptes de la méthode Coué
L’autonomie communale 182
Un monde de prédateurs ?
Un peu de mathématiques autour de la nouvelle Belmont-Broye
Plus forts comment ? Et envers qui ?
Difficulté de trouver des candidats pour les charges communales 195
Le désintérêt pour la chose publique, vraiment ?
Le boomerang
Professionnaliser : Circulez, MM. Mmes les bénévoles ! 201
On prend les mêmes et on recommence…
Garantir une postérité à nos enfants
Proximité 209
L’inadéquation des territoires 211
Accroître les prestations à la population 214
Mise en commun des ressources… et des dettes 215
Les collaborations intercommunales 216
Rien ne change ? Si, tout change ! 225
Une démagogie naïve
Rien ne change, vraiment ?
Le nom et les armoiries
Vision globale du développement ?
Les autres standards de l’argumentation 230
Meilleures prestations, meilleures infrastructures et services plus efficaces
Harmonisation fiscale à la baisse
Composition et répartition des autorités
Le droit de cité et lieu d’origine
Le personnel communal
L’administration communale
Instauration d’une opinion de partis
Les règlements communaux
L’identité villageoise
Les sociétés locales
L’école, centre culturel du village et pas seulement…
Et le reste…
Un mariage d’amour ?!
Problèmes mal analysés, arguments faussés 251
Fusions, fausse solution à de vrais problèmes 251
Les arguments faussement convaincants
Limites de performance et mesures de réforme
Les charges liées
La fusion, pensée unique et unique solution
Faiblesse des études et des analyses
Les conseilleurs et les payeurs ?
La Suisse, un modèle de démocratie ? 265
Braderie dans le temple de la démocratie
Un amour modéré de la démocratie
Vous avez dit démocratie ? 267
Démocratie représentative et représentation proportionnelle
La perversion actuelle du concept et de la réalité démocratique
Les élections vident la citoyenneté de son sens
La dilution du pouvoir
51% contre 49%
La quête du quorum perdu
Volonté d’efficacité contre temps démocratique
Décentralisées et proches du citoyen
Les éléments fondamentaux du modèle helvétique
Fusion à tout prix – non merci!
L’assemblée des citoyen(ne)s (communale/primaire), cœur de la commune politique
La commune, communauté
La commune, fondement de la participation
La commune, lieu d’identification
La commune, cellule fondamentale du fédéralisme
La commune, premier niveau de la souveraineté
La commune, notre culture
Les avantages des petites communes
Les petites communes dernier rempart de la ruralité
L’amour du petit et de la convivialité
Alors, la Suisse peut-elle rester un modèle?
Démocratie, problème à régler ou cause à défendre? 295
La déresponsabilisation du citoyen
Les temps de crise
Stratégie vertueuse ou opportuniste ?
La culture de l’individualisme
La peur du changement
La foi aveugle dans le progrès
Retrouver le sens de la solidarité et du bien commun
Un amoncellement pléthorique de lois
Vraies questions et vraies solutions 313
Vraies questions 313
Du réflexe à la réflexion
Qu’est-ce qui est en jeu ?
La fusion réduite à des questions matérielles
Faire abstraction de la démocratie pour réaliser la fusion ?
Comment protéger et stimuler la démocratie?
Qu’est-ce qui peut favoriser la résilience des communautés locales?
Comment intégrer localement les problématiques mondiales ?
Comment développer la responsabilité individuelle, la solidarité ?
Mettre en place un dialogue gagnant-gagnant
Est-ce bien le bon moment pour promouvoir les fusions?
Pour sortir de l’entonnoir
Vraies solutions 320
La revalorisation de la milice
La parole aux citoyens
Le lieu de la parole : l’Assemblée Communale
Inventorier les synergies possibles sans détruire le noyau de base
Intégration de la population à tous les stades d’un processus de réflexion
Collaboration renforcée avec les voisines : La fusion reste une solution parmi d’autres
Préserver la démocratie directe
Une péréquation des moyens
Le service à la communauté
L’exemple d’une petite collectivité…
Un outil mal valorisé : L’Association des communes
Education civique renforcée
Arrosons notre jardin démocratique
Le rôle des députés
Epilogue 339
Retrouvons un peu d’objectivité
Changeons les règles du jeu !
Une réelle compensation démocratique est indispensable
Et ce bilan? Qui le fera?
Résistance 355
“Contre” pour l’équilibre
Comment ? Que faire ? 356
Analyse
Franches-Montagnes, je m’engage 363
Un combat emblématique, Asse-et-Boiron 377
Chavornay, jamais deux sans trois 384
Belmont-Broye, le hold-up illustré 385
Entre-deux-Lacs : record de remise sur le tapis 404
Annexes 405
Débat entre le Prof. P-A. Rumley et l’auteur
Repères chronologiques
Constitutions, lois et fusions
Conseils exécutifs et législatifs communaux (Suisse Romande)
A c h a t en l i g n e :

434 pages
ISBN – 978-2-8399-1873-2
Editions de l’Ermitage
Avril 2016