Combattez, avec nous, la fusion des communes !

Fusions de communes - Le hold-up "parfait"

 par Bernhard HUGO

E x t r a i t

Destination




 

Vraies questions

 

Si un répit nous était permis dans cette déferlante qui nous submerge en permanence sans doute serait-il possible de prendre du recul sur nos modes de vie, sur notre organisation sociale, de porter une réflexion plus judicieuse sur les raisons qui nous ont amenés jusque là.

 

Du réflexe à la réflexion

Il ne s’agit pas de se regrouper pour se regrouper, par une mode réflexe quasiment pavlovienne, en un « pôle de développement », mais de travailler ensemble à l’émergence d’un « pôle de vie » et cela demande effectivement une réflexion profonde sur le sens et le rôle de la commune. Puis de l’action et de l’engagement, mais non l’inverse.

 

Laissons un citoyen de l’ex-projet « Entre-deux-Lacs » s’exprimer :

La fuite en avant

L’évolution de la complexité de notre société est-elle vraiment une fatalité ?

Les problèmes « toujours plus complexes » à gérer sont ceux que les citoyen(ne)s eux-mêmes se créent. La fuite en avant, c’est un des maux récurrents de notre civilisation. Au lieu d’essayer de résoudre les problèmes, on les évite en sautant par-dessus.

En l’occurrence, on veut nommer des personnes « plus compétentes » pour gérer nos affaires ; une sorte de mise sous tutelle [de celles-là], puisqu’on va devoir les confier à des « professionnels ». Finalement tout s’accélère et à force de courir toujours plus vite, beaucoup de gens sont largués. Est-ce que bientôt on aura des tuteurs de quartier pour gérer nos familles ? Tout ça c’est un coup de pinceau pour cacher les défauts.

Dans cette politique de l’autruche, pas besoin d’être un spécialiste pour se rendre compte que nos futurs conseillers communaux, même travaillant à plein temps, ne seront pas efficaces longtemps ? Actuellement c’est, par exemple, 5 conseillers à 40-50 % pour une population de 4’500 hab. Sur un territoire d’environ 1’000 ha. Après ce sera 5 conseillers à 100 % pour une population de 17’300 hab. Sur un territoire de 6’000 ha. (Même si le volume de travail n’est pas linéaire, pendant que le taux d’occupation des futurs conseillers double, la population et la grandeur du territoire augmentera de 4 à 6 fois). Ces futurs élus devront être des super-héros. (Ça ne pourra en tous les cas pas être les conseillers actuels qui trouvent déjà maintenant que la tâche est trop complexe).

Ce n’est pas contre le progrès que j’en ai, mais contre les mauvais choix.

Christian Muriset, Habitant du Landeron

 

Au cours des vingt prochaines années, qui sont les gens qui s’installeront dans notre commune ? Pourquoi viendront-ils ? Pourquoi resteront-ils ? Allons-nous rester une commune rurale, allons-nous devenir une  commune résidentielle ? Pourrons-nous conserver des emplois sur notre territoire ? Quels sont les enjeux de la  croissance économique de notre village, de notre commune ? Que représentent ces enjeux en termes de  formation, en termes d’attribution des surfaces, en termes d’infrastructures ? Qui seront les contribuables ?  Comment évolueront leur capacité contributive et leurs sources de revenu (salaire, fortune, rente, etc.) ?  Comment va évoluer le tissu social ? ! Que souhaitons-nous préserver, que pouvons-nous développer ? Quels  sont les défis de l’aménagement de notre espace de vie ? Mais aussi, quelles sont les valeurs que nous  partageons avec nos voisins, qu’est-ce qu’ensemble nous pourrions faire de mieux, de différent, etc. ?

 

Qu’est-ce qui est en jeu ?

Dans les dernières décennies les communes ont été de plus en plus poussées aux limites de leur performances. Les tâches qui leur incombent légalement sont en permanence augmentées ou contraintes par des normes et des dispositions légales. En raison de leur complexité et de la densité croissante de la réglementation, le personnel administratif des petites communes n’est plus toujours à même de garantir la qualité de prestations conformes à la loi. Une pression accrue s’exerce ainsi au quotidien sur les plus petites  d’entre elles que tout un trend pro-fusion cherche à diriger vers l’entonnoir de la réforme institutionnelle locale. Cette pression est, bien entendu, favorable en première ligne aux cantons qui diminuent ainsi leurs charges financières et leur charge de conseil, tout en récupérant au passage des prérogatives autrefois dévolues aux communes.

 

La fusion réduite à des questions matérielles

Si les questions matérielles sont un vrai problème pour les communes de petite taille, c’est sans doute aussi parce qu’elles ont une attitude beaucoup plus responsable face aux dettes qu’elles peuvent être amenées à engager. Mais d’autre part, les charges nouvelles qu’elles sont amenées à assumer, notamment dans le domaine social, sont un fardeau qui mériterait, lui, d’être mutualisé.

Malgré cela, c’est un raccourci un peu rapide qui est pris par les promoteurs des fusions en réduisant les problèmes à résoudre à une série de questions matérielles à optimiser sur le mode appliqué dans le monde économique.

 

Faire abstraction de la démocratie pour réaliser la fusion ?

La question principale, s’il elle est justifiée,  est comment améliorer l’administration communale. En effet c’est l’administration communale qui accomplit les tâches dévolues aux communes. Le politique décide. Et dans ce sens, il est faux de vouloir modifier les institutions politiques pour gagner en efficience au niveau administratif. Est-il inéluctable de réduire le nombre de décideurs pour que les choses soient mieux organisées, mieux réalisées et finalement reviennent moins cher ? N’oublie-t-on pas en route l’essence même de la démocratie qui est de faire participer le citoyen aux décisions qui le concernent ?

 

Comment protéger et stimuler la démocratie?

N’y a-t-il pas la nécessité, avant tout débat sur les solutions à appliquer, d’un effort pédagogique important pour déterminer quels sont les problèmes qu’on n’arrive plus à maîtriser, depuis quand, sans qu’ils nous soient dictés de l’extérieur selon un canevas quasi standardisé ? quelles solutions ont été imaginées/testées ? en tenant compte de la nécessité de protéger et stimuler la démocratie…

 

Qu’est-ce qui peut favoriser la résilience des communautés locales?

En restant raisonnable par rapport à la visibilité conjoncturelle

En se libérant de la dépendance conjoncturelle

 

Comment intégrer localement les problématiques mondiales ?

Réchauffement climatique

Fin du pétrole

Partage des ressources

Evolution démographique

 

Comment développer la responsabilité individuelle, la solidarité ?

Parmi les domaines pour lesquels on a souvent justifié la fusion par rapport à une gestion locale ou à une collaboration intercommunale, il en est deux qui méritent une attention particulière. La prise en charge des très jeunes et celle des personnes âgées, les solutions à leur gestion très locale existent. Il s’agit bien sûr pour cela de mettre en balance le minimum de souplesse nécessaire avec la sauvegarde d’un pouvoir démocratique local considéré par tous comme intangible.

 

Mettre en place un dialogue gagnant-gagnant

Plutôt que d’appeler la population à valider une solution pré-formatée à grands renforts d’arguments fallacieux, il conviendrait peut-être de prendre les choses par le bon bout et d’intégrer la population à une réflexion de fond prenant en compte tous les éléments et en proposant de réelles contre-partie là où un désavantage est identifié, afin de maintenir un dialogue gagnant-gagnant.

 

Est-ce bien le bon moment pour promouvoir les fusions?

Pour qui est attentif aux thèmes politiques proposés en consultation des groupes d’intérêt et des partis, il n’échappe pas qu’un certain nombre de sujets convergent à remettre en cause la manière dont les communes collaborent.

Là aussi, il semble que la précipitation à lancer des fusions de communes à tout va ou à mettre en œuvre des plans de fusions concoctés en dehors de ces thématiques va à l’encontre d’un bon sens minimal.

N’est-il pas absurde de traiter plusieurs paramètres ayant chacun une influence sur le redécoupage territorial sans coordination. Cette coordination nécessite du temps et de la réflexion, il s’agit :

· Des bassins versants

· De la redéfinition des cercles électoraux

· Des structures démocratiques (communes, préfectures, district, canton, …)

· Des cercles des payeurs et des bénéficiaires de services

· Etc…

Mais voilà le train est lancé, réfléchir reviendrait à tirer le signal d’alarme…

Tant qu’à faire ! Tirons-le en mettant en avant quelques inconvénients des fusions cités ça et là !

· La perte de la proximité des citoyens

· La perte d’identification des citoyens à leur commune

· La commune perd sa signification de cellule de base de la démocratie

· La collaboration intercommunale présente tous les avantages d’une éventuelle fusion sans les inconvénients

· Le faible potentiel d’économies, voire la certitude d’une augmentation des dépenses

· La modification des rapports de force politiques

· Les habitants actuels de la commune deviendraient peut-être minoritaires

· Perte de la traçabilité historique

· L’augmentation à terme du taux d’impôts

· L’abandon du système de milice

· La perte des spécificités locales

· La forte augmentation des coûts administratifs

· Pas de réelle amélioration des prestations

 

Alors proposons au moins « une mesure corrective »…

Pour sortir de l’entonnoir,

Quelle serait la démarche d’une analyse objective de la problématique ?

Voici une démarche que nous pourrions proposer:

· Quels sont les problèmes à résoudre ? en connaît-on les causes et les dépendances ?

· Quelles pourraient en être les solutions ? Que se passe-t-il si on ne fait rien ? Degré de probabilité ?

· Parmi ces solutions, y a-t-il un besoin de rapprochement ?

Dans quels domaines ? avec qui ?

Jusqu’où aller et sous quelle forme se rapprocher (fusion, association, syndicat, etc) ?

Quels sont les avantages et inconvénients de chaque forme ?

Y a-t-il des risques ? Qu’est-ce qu’on gagne et qu’est-ce qu’on perd ? Le gain envisagé est-il à la hauteur de l’enjeu ? Le gain est-il garanti à long terme ? Respecte-t-on les droits acquis par les communautés?

Quel aspect concret prendra ce rapprochement si il est décidé (prestations, ressources, etc) ?

Comment réaliser ce rapprochement (intégration, réorganisation, etc) ?

· Qui imagine et propose les solutions à mettre en œuvre ?

· Comment va-t-on faire circuler l’information entre tous les acteurs ?

· Qui décide au final ?

· Moyens de recours ?

· Moyens de preuve (évaluation des résultats et critères)?

· Comment définir un retour arrière possible ?

Voilà quelques questions, non exhaustives, qui ressembleraient à une démarche « instruite à charge et à décharge ».

 

Table des matières

A propos  17  

Préambule  19  

Avant-propos  21  

Page blanche ou cadre de vie?  21

Une sorte de stratégie du choc

Introduction  25  

Vers le hold-up du siècle ?  25

Une déferlante politiquement correcte 29  

Les fusions ailleurs  29

Les 30 glorieuses ou les réformes dans le contexte de la guerre

Les 1er effets des concepts de « nouvelle gestion publique »

L’attachement aux communes des pays méditerranéens

Les nouvelles réformes territoriales françaises

Les fusions en Suisse  39

Un quadrillage communal stable pendant 150 ans

Une mise en route inégale

Le coup de pouce de « l’encouragement aux fusions »

Tendance à la hausse depuis l’an 2000

Une évolution dans l’argumentation, tendance NGP

Les autorités aux avant-postes d’une stratégie volontariste

Evolution des fusions en Suisse romande  48

Au départ autoritaires mais encore ponctuelles

L’obligation rebute, essayons « d’encourager » !

…mais un encouragement constitutionnel

Des fusions « inéluctables » ? Reste à voir…

Du volontarisme à la « fusionnite »

La déferlante fribourgeoise  57

D’une solution ponctuelle à la mode contagieuse

De l’option à l’obligation

Les engrenages du processus

Une contagion nationale  65

Neuchâtel, le canton des records

Les recours souvent balayés

Votation consultative ou droit de décision politique?

Elagage institutionnel total !

Les fusions, armes de destructions communales massives  73

Méthode Coué qu’aucun bilan ne vient contredire

Oubli d’une volonté d’analyse dès le départ?

Le hold-up « parfait »  81    

D’où vient l’idée des fusions ?  81

Bases intellectuelles et économiques d’un concept

De la théorie à la pratique

Pour quelles raisons et quelle est la limite ?

La notion de « tâches communales »

Vers une hiérarchie des communes

Le transfert de tâches communales au canton

Des fusions rarement “volontaires”

Des fusions imposées d’en haut  93

Une idée pragmatique qui mine les communautés locales

Une réforme territoriale et administrative qui  emporte tout dans sa mise en oeuvre

Les surfeurs de la déferlante « fusion »

Les outils d’une machine anti-démocratique  101  

Une stratégie bien rôdée  101

La préparation de l’entonnoir législatif: la technique du saucisson

La conjonction des lois et règlements

Les incitations financières

L’aide financière cantonale

A qui profite l’incitation financière ?

Débats autour de la péréquation : moins de solidarité cantonale pour plus de pression

Allocation de fusion contestable en comptabilité

La promesse d’une baisse d’impôts : un peu de glue pour les mouches

Bilan d’un leurre financier : Huit communes sur onze !

Un taux d’imposition systématiquement proposé à la baisse

L’introduction de la concurrence fiscale

Le revers de la médaille

Un mandat bien peu démocratique

Le lancement du projet de fusion

Canevas de campagne  117

Les partenaires

Les outils à disposition des communes

Neutralité discutable des moyens en oeuvre

Les groupes de travail

Et l’intégration de la population ?

L’information de la population : « Communication » plutôt qu’information

Appliquer la collégialité au personnel communal…

Le combat linguistique

En guerre contre la démocratie ? une guerre larvée certainement

Information ou désinformation ?

Certains médias, des alliés de poids

Les conventions, outils de l’enterrement de toutes les promesses

Processus sans porte de sortie – Le problème du retour arrière

…et celui de l’abrogation des obligations décidées

L’urgence contre la réflexion

Sondages et manipulation

L’approche sociologique des opinions

Dénigrement de la résistance, voire menaces

Avis contraires ?

Est-il prévu un budget pour des opposants au projet de fusion ?

Le vote

La gestion des refus

Cent fois sur le métier tu remettras l’ouvrage!

Une perte nette à prix exorbitant  148  

L’institutionnalisation du déficit de représentation

Représentation du citoyen

Représentation de la commune

Le problème de la période transitoire et des législatures suivantes

Que coûtent réellement les fusions?

Les administrations professionnelles sont plus coûteuses et plus anonymes.

Les petites communes gèrent mieux leur budget que les grandes

Les grands coûts viennent plus tard

Les coûts cachés

L’imposition d’un modèle de société  161   

Croissance à tout prix  161

Ce qui est petit est-il  insignifiant ?

Urbanisation de la société

Augmentation du risque sécuritaire

Concentration, centralisation : la vision d’une pensée unique

Un concept auto-alimenté

Toujours plus

Small is beautiful

Vision économique du monde  173

La Nouvelle Gestion Publique (NGP)

La transposition de la logique économique au niveau politique

Une commune se gère-t-elle comme une entreprise ?

L’attractivité fiscale, nouvel étalon du bien-être

La litanie des poncifs  181   

Les argumentaires adeptes de la méthode Coué

L’autonomie communale  182  

Ensemble plus forts  185

Un monde de prédateurs ?

Un peu de mathématiques autour de la nouvelle Belmont-Broye

Plus forts comment ? Et  envers qui ?

La “taille critique”  192

Difficulté de trouver des candidats pour les charges communales  195

Le désintérêt pour la chose publique, vraiment ?

Economies d’échelle  200

Le boomerang

Professionnaliser : Circulez, MM. Mmes les bénévoles ! 201

    Gains d’efficacité  204

On prend les mêmes et on recommence…

    Maîtriser notre avenir  206

           Garantir une postérité à nos enfants

Proximité  209

L’inadéquation des territoires  211

Accroître les prestations à la population  214

Mise en commun des ressources… et des dettes  215

Les collaborations intercommunales  216

Rien ne change ? Si, tout change !  225  

Une démagogie naïve

Rien ne change, vraiment ?

Le nom et les armoiries

Vision globale du développement ?

Les autres standards de l’argumentation  230

Meilleures prestations, meilleures infrastructures et services plus efficaces

Harmonisation fiscale à la baisse

Composition et répartition des autorités

Le droit de cité et lieu d’origine

Le personnel communal

L’administration communale

Instauration d’une opinion de partis

Les règlements communaux

L’identité villageoise

Les sociétés locales

L’école, centre culturel du village et pas seulement…

Et le reste…

Un mariage d’amour ?!

Problèmes mal analysés, arguments faussés  251  

Fusions, fausse solution à de vrais problèmes  251

Les arguments faussement convaincants

Limites de performance et mesures de réforme

Les charges liées

La fusion, pensée unique et unique solution

Faiblesse des études et des analyses

La vérité des chiffres  259

Les conseilleurs et les payeurs ?

La Suisse, un modèle de démocratie ?  265  

Braderie dans le temple de la démocratie

Un amour modéré de la démocratie

Vous avez dit démocratie ?  267

Démocratie représentative et représentation proportionnelle

La perversion actuelle du concept et de la réalité démocratique

Les élections vident la citoyenneté de son sens

La dilution du pouvoir

51%  contre 49%

La quête du quorum perdu

Volonté d’efficacité contre temps démocratique

Le rôle de la commune  276

Décentralisées et proches du citoyen

Les éléments fondamentaux du modèle helvétique

Fusion à tout prix – non merci!

L’assemblée des citoyen(ne)s (communale/primaire), cœur de la commune politique

La commune, communauté

La commune, fondement de la participation

La commune, lieu d’identification

La commune, cellule fondamentale du fédéralisme

La commune, premier niveau de la souveraineté

La commune, notre culture

Les avantages des petites communes

Les petites communes dernier rempart de la ruralité

L’amour du petit et de la convivialité

Alors, la Suisse peut-elle rester un modèle?

Démocratie, problème à régler ou cause à défendre?  295

Le lit des fusions  298

La déresponsabilisation du citoyen

Les temps de crise

Stratégie vertueuse ou opportuniste ?

La culture de l’individualisme

La peur du changement

La foi aveugle dans le progrès

Retrouver le sens de la solidarité et du bien commun

Un amoncellement pléthorique de lois

Vraies questions et vraies solutions  313

Vraies questions  313

Du réflexe à la réflexion

Qu’est-ce qui est en jeu ?

La fusion réduite à des questions matérielles

Faire abstraction de la démocratie pour réaliser la fusion ?

Comment protéger et stimuler la démocratie?

Qu’est-ce qui peut favoriser la résilience des communautés locales?

Comment intégrer localement les problématiques  mondiales ?

Comment développer la responsabilité individuelle, la solidarité ?

Mettre en place un dialogue gagnant-gagnant

Est-ce bien le bon moment pour promouvoir les fusions?

Pour sortir de l’entonnoir

    Vraies solutions  320

La revalorisation de la milice

La parole aux citoyens

Le lieu de la parole : l’Assemblée Communale

Inventorier les synergies possibles sans détruire le noyau de base

Intégration de la population à tous les stades d’un processus de réflexion

Collaboration renforcée avec les voisines : La fusion reste une solution parmi d’autres

Préserver la démocratie directe

Une péréquation des  moyens

              Le service à la communauté

L’exemple d’une petite collectivité…

Un outil mal valorisé : L’Association des communes

Education civique renforcée

Arrosons notre jardin démocratique

Le rôle des députés

Epilogue  339

Retrouvons un peu d’objectivité

Changeons les règles du jeu !

Une réelle compensation démocratique est indispensable

Et ce bilan? Qui le fera?

Résistance  355  

“Contre” pour l’équilibre

    Comment ? Que faire ?  356

Analyse

    Organiser la résistance  358

Franches-Montagnes, je m’engage  363

Un combat emblématique, Asse-et-Boiron  377

Chavornay, jamais deux sans trois  384

Belmont-Broye, le hold-up illustré  385

Entre-deux-Lacs : record de remise sur le tapis  404

Annexes  405  

Débat entre le Prof. P-A. Rumley et l’auteur

Repères chronologiques

Constitutions, lois et fusions

Conseils exécutifs et législatifs communaux (Suisse Romande)

A c h a t     en    l i g n e  :

434 pages

ISBN – 978-2-8399-1873-2

Editions de l’Ermitage

Avril 2016

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