Combattez, avec nous, la fusion des communes !

Fusions de communes - Le hold-up "parfait"

 par Bernhard HUGO

E x t r a i t

Destination




Ensemble plus forts

 

Un des arguments qui fait suite à l’affirmation que les communes sont trop petites pour accomplir les tâches qui leur sont dévolues, est la rassurante prétention de corriger « ce défaut de taille » par la fusion. Elle est du même type que l’allégation qui la justifie « pour obtenir un poids politique plus important face au Canton et au sein des associations intercommunales. »

Déjà au XVIIe siècle, Jean de La Fontaine expliquait à qui pouvait l’entendre ce qui l’en coûte à ne se préoccuper que du volume…

 

« Une grenouille vit un boeuf
Qui lui sembla de belle taille.
Elle, qui n’était pas grosse en tout comme un oeuf,
Envieuse, s’étend, et s’enfle et se travaille,
Pour égaler l’animal en grosseur,
Disant: « Regardez bien, ma sœur;
Est-ce assez? dites-moi: n’y suis-je point encore?
Nenni- M’y voici donc? -Point du tout. M’y voilà?
-Vous n’en approchez point. »La chétive pécore
S’enfla si bien qu’elle creva. »

 

Plus sérieusement, si la politique ne se réduit plus qu’à un rapport de force entre entités communales, si l’attention du canton pour les communes qui le composent ne dépend que de leur volume et de la quantité d’habitants qui y résident, nous voilà certainement engagés sur une pente bien savonneuse. Y aurait-il donc une gestion publique à deux vitesses ? A partir de quel moment la taille deviendra-t-elle respectable ? En quoi serions-nous éventuellement avantagés et pourquoi? Le poids politique est-il une simple notion comptable ou dépend-t-il du dynamisme de ses acteurs, des idées et des moyens mis en oeuvre pour le bien commun ?

Ne nous leurrons pas, cette course en avant pourquoi s’arrêterait-elle ? Prenons l’exemple de la Broye: on ambitionne de passer de 30 communes à 5 d’ici quelques années. Ces 5 communes se retrouveront soumises à une nouvelle concurrence entre elles, dont elles voudront, selon la même logique, sortir par le haut. Cela est souvent mentionné: les fusions les plus modestes doivent être considérées comme de simples étapes vers un regroupement plus grand, dans un futur aussi proche que possible. A partir de quelle taille sort-on du bas du panier des fusionneurs ?  

« Ensemble plus forts », au premier abord voilà un argument sympathique et qui flatterait un désir de solidarité et notre humanité. Mais est-ce bien de cela dont on parle lorsqu’on avance cet argument ? Il n’y a pas de miracle dans ce monde où les naïfs et les poètes n’ont de place que pour être moqués.

 

Un monde de prédateurs ?

Le sens de l’histoire serait-il donc la disparition des plus faibles ? Selon le poète anglais Alfred Lord Tennyson, la nature est « rouge de dent et de griffe ». Est-ce que le monde dans sa totalité n’est qu’une affaire violente de prédateurs et de proies, de luttes entre espèces pour la survie? Cet état de la nature est-il une nécessité absolue, la conséquence du « gène égoïste » comme le prétend Richard Dawkins ou bien un fait contingent de l’histoire du monde – passant du règne animal à l’humain, un monde où pourrait régner autre chose que la « loi de la jungle »? Naïf ? ça mérite réflexion…

Pour l’heure, la réalité qu’on nous demande d’accepter, c’est celle de la prédation. Que de fois n’avons-nous pas lu cet « Ensemble, plus forts »: voilà un maître argument des fusions. Mais ce seul argument que nous serons plus forts ensemble n’est pas pertinent. Plus fort envers qui ? L’Etat nous répond-t-on. Les relations Etat – Communes ne se résumeraient-elles, elles aussi, qu’à des rapports de force, qu’à l’imposition des solutions? Le vainqueur de ce genre de bras de fer est toujours le même, puisque hiérarchiquement placé au-dessus. Sommes-nous vraiment plus forts si le mouvement de fusions se généralise ? N’y a-t-il pas finalement une nécessité de fuite en avant, inhérente à la compétition ?

Pour inciter le peuple à accepter la fusion, on lui a fait croire que la nouvelle commune, «gagnerait en importance, en réputation et en influence vis-à-vis de l’extérieur». Cette affirmation est absurde. Dans notre démocratie directe fédéraliste aux petites structures en tout cas, chaque commune a son importance et sa place en tant que plus petite unité de l’ensemble et surtout son autonomie est garantie. On devrait savoir maintenant que les petites collectivités permettent une meilleure construction identitaire, sont plus sociales et, par-dessus le marché, moins coûteuses que les grandes. C’est pourquoi elles gardent un plus grand prestige.  

Autre remarque : cet argument, avant toute analyse, est surtout révélateur du fonctionnement des rapports entre les niveaux institutionnels. De même que dans l’économie, se met en place une concurrence, une compétition de chacun contre tous dont l’issue est relative à la loi du plus fort. Il n’est à aucun moment mis en avant la solidarité, garante de la cohésion nécessaire entre les membres de la même communauté ; c’est la force qui dicte sa loi, peu importe si pour cela il nous est nécessaire de sacrifier notre voisin, notre compatriote… Rien que cela suffit à disqualifier ce genre d’argument.

« … plus forts», tel est le slogan des comités de fusion. Sera-t-on plus fort pour brader du terrain industriel à une multinationale plutôt qu’à des entreprises de la région ? Sera-t-on plus forts pour donner une autre perspective à la communauté locale que l’expansion sans limite ?

Selon la législation, rien ne donne plus de poids aux grandes communes par rapport aux petites. Maintenant, si l’on assiste à des passe-droits, cela est dû aux personnes et pas à la loi. Le poids réel dépend surtout de la personnalité des élus et de leur détermination à défendre les intérêts de la communauté qui les a élus.

Le Conseiller d’Etat vaudois, Philippe Leuba, relevait dans son « Billet de l’invité » publié dans le journal 24H du 28 avril 2009 : « Il est possible que des communes regroupées ne parlent pas plus fort, mais il est certain que les communes isolées demeureront muettes ». Outre l’appel du pied bien senti, aucune différence garantie donc, mais une perte démocratique irrécupérable sûre et certaine. A nos élus de faire entendre notre voix, si nécessaire, sans complexe. Ne faut-il pas bien plutôt dépasser ces logiques de concurrence territoriale qui délitent le lien social en opposant les communes les unes aux autres ?

Cette compétition divise et va à l’encontre de la solidarité entre les communautés, loin de renforcer le respect que l’on devrait se porter.

Et en fait, cet argument cache une autre réalité, la volonté de croissance à tout prix, sans aucun débat démocratique sur cette volonté d’expansion continue, souvent imposée par la nécessité de prendre des décisions dans l’urgence, car une opportunité imparable se présente – à prendre ou à laisser.

 

Un peu de mathématiques autour de la nouvelle Belmont-Broye

L’argument annoncé qu’avec une fusion nous serons plus grand et par-là mieux écoutés fait sourire. Comment imaginer qu’une commune de 4500 habitants pourra faire le poids alors que, déjà, le district compte 3 pôles concurrents dans un rayon de moins de 20km.

En fait, nous aurons tous les inconvénients d’une commune moyenne sans obtenir le moindre avantage du côté de la représentativité. Nos autorités de milice ne pourront plus s’occuper des spécificités de chaque village et les différents problèmes seront traités d’une manière centralisée avec un personnel à professionnalisation et… à coûts renforcés. De plus, quelle connaissance des problèmes locaux auront-elles encore?

 

Prenons un exemple concret: Sera-t-on vraiment plus forts à 5 communes qu’à 30 dans la Broye ?

Voyons ce que donnerait ce nouveau contexte broyard – extrait du rapport au CE :

Basse-Broye Nord : 3416 hab *

Basse-Broye Sud (Belmont-Broye) : 4297 hab.*

Estavayer-Nord : 11520 hab.*

Estavayer-Sud : 4205 hab.*

Surpierre : 1040 hab.*

* population légale 2010 – prise en compte pour l’aide à la fusion

En quoi Belmont-Broye sera-t-elle plus fort que les autres communes du district? Nous voyons bien que le fait, pour tous, de fusionner ramène tout le monde au même niveau, au départ de la comparaison.  Cela sans mentionner dans le cas concret cité que d’autres pôles de développement sont sur les rangs dans un périmètre restreint: Payerne, Avenches et Morat.

D’ailleurs, des études concernant une fusion autour de Payerne avaient été, un temps seulement, lancées avec la prétention de « faire le poids » – intercantonal –  avec 13’000 habitants face aux 12’000 habitants qui pourraient se réunir autour d’Estavayer-le-Lac, projet lui-même revu à la baisse par la suite.

Concurrence… plutôt que coopération ! La règle est malheureusement intangible, ou du moins rarement bousculée. Alors ? Faire le poids ? Ne reste que ce qu’on a abandonné pour arriver là.

 

Plus forts comment ? Et  envers qui ?

Ensuite, comment va s’exprimer cette supériorité ? Est-ce par la population, plus nombreuse ? Si trois communes distinctes comptant chacune 200 habitants fusionnent pour n’en faire plus qu’une, elles n’en compteront pas plus de 600 au total à la fin de l’opération… Est-ce que le futur syndic représentant ces 600 citoyen(ne)s, ou son délégué, aura plus d’influence que les trois qui les représentaient auparavant. Pour notre part, nous pensons que trois personnes défendant une cause de manière unanime et solidaire ont plus de poids qu’une seule dont l’avis peut être retourné plus aisément. Expérience faite…

Et si, nous direz-vous, elles ne se montrent pas solidaires, parce qu’ayant des avis différents, et risquent par-là de faire échouer des projets ?

En cela nous voyons, nous, une meilleure expression de la démocratie, dans le sens où chacun peut exprimer son point de vue, ses réticences ou, au contraire, sa volonté d’aller dans une direction. La démocratie est servie ainsi de manière plus fine, plus idéale, et c’est bien ainsi. On peut évidemment penser, que l’essence de la démocratie c’est d’imposer des vues à la majorité par une seule voix d’écart. Nous ne partageons pas ce point de vue.

Mais rien ne clarifie mieux le débat que la réalité et n’en déplaise aux tenants des fusions, les communes fusionnées, dans leur majorité, ne ressentent pas avoir acquis plus de poids vis-à-vis du canton.

Car, encore une fois les raisons de vouloir « être ensemble plus forts » peuvent être multiples et pas toujours honorables. Ce peut être le simple réflexe de se mettre à l’abri derrière le plus fort ou la volonté d’imposer, non pas la meilleure solution, mais la sienne, au risque de brimer des minorités. Cette volonté pose aussi  la question  de savoir si elle va aussi servir les intérêts des communes périphériques, ce qui n’est pas garanti. Et le prix à payer pour les communes avalées par le pôle sera lourd : elles seront réduites à l’état de hameaux dépendants.

« Ensemble, plus forts ». Pas par la fusion. Par d’autres moyens peut-être, car si cet argument de puissance est facilement contredit par notre argumentation, il faut finalement encore relever le fait, et c’est très important, que les communes disposent déjà d’un outil leur donnant, à tous les niveaux, le poids nécessaire dont elles ont besoin pour se faire respecter, quelle que soit leur taille: cet outil c’est l’Association régionale, cantonale ou suisse des communes dont c’est le but statutaire.

Table des matières

A propos  17  

Préambule  19  

Avant-propos  21  

Page blanche ou cadre de vie?  21

Une sorte de stratégie du choc

Introduction  25  

Vers le hold-up du siècle ?  25

Une déferlante politiquement correcte 29  

Les fusions ailleurs  29

Les 30 glorieuses ou les réformes dans le contexte de la guerre

Les 1er effets des concepts de « nouvelle gestion publique »

L’attachement aux communes des pays méditerranéens

Les nouvelles réformes territoriales françaises

Les fusions en Suisse  39

Un quadrillage communal stable pendant 150 ans

Une mise en route inégale

Le coup de pouce de « l’encouragement aux fusions »

Tendance à la hausse depuis l’an 2000

Une évolution dans l’argumentation, tendance NGP

Les autorités aux avant-postes d’une stratégie volontariste

Evolution des fusions en Suisse romande  48

Au départ autoritaires mais encore ponctuelles

L’obligation rebute, essayons « d’encourager » !

…mais un encouragement constitutionnel

Des fusions « inéluctables » ? Reste à voir…

Du volontarisme à la « fusionnite »

La déferlante fribourgeoise  57

D’une solution ponctuelle à la mode contagieuse

De l’option à l’obligation

Les engrenages du processus

Une contagion nationale  65

Neuchâtel, le canton des records

Les recours souvent balayés

Votation consultative ou droit de décision politique?

Elagage institutionnel total !

Les fusions, armes de destructions communales massives  73

Méthode Coué qu’aucun bilan ne vient contredire

Oubli d’une volonté d’analyse dès le départ?

Le hold-up « parfait »  81    

D’où vient l’idée des fusions ?  81

Bases intellectuelles et économiques d’un concept

De la théorie à la pratique

Pour quelles raisons et quelle est la limite ?

La notion de « tâches communales »

Vers une hiérarchie des communes

Le transfert de tâches communales au canton

Des fusions rarement « volontaires »

Des fusions imposées d’en haut  93

Une idée pragmatique qui mine les communautés locales

Une réforme territoriale et administrative qui  emporte tout dans sa mise en oeuvre

Les surfeurs de la déferlante « fusion »

Les outils d’une machine anti-démocratique  101  

Une stratégie bien rôdée  101

La préparation de l’entonnoir législatif: la technique du saucisson

La conjonction des lois et règlements

Les incitations financières

L’aide financière cantonale

A qui profite l’incitation financière ?

Débats autour de la péréquation : moins de solidarité cantonale pour plus de pression

Allocation de fusion contestable en comptabilité

La promesse d’une baisse d’impôts : un peu de glue pour les mouches

Bilan d’un leurre financier : Huit communes sur onze !

Un taux d’imposition systématiquement proposé à la baisse

L’introduction de la concurrence fiscale

Le revers de la médaille

Un mandat bien peu démocratique

Le lancement du projet de fusion

Canevas de campagne  117

Les partenaires

Les outils à disposition des communes

Neutralité discutable des moyens en oeuvre

Les groupes de travail

Et l’intégration de la population ?

L’information de la population : « Communication » plutôt qu’information

Appliquer la collégialité au personnel communal…

Le combat linguistique

En guerre contre la démocratie ? une guerre larvée certainement

Information ou désinformation ?

Certains médias, des alliés de poids

Les conventions, outils de l’enterrement de toutes les promesses

Processus sans porte de sortie – Le problème du retour arrière

…et celui de l’abrogation des obligations décidées

L’urgence contre la réflexion

Sondages et manipulation

L’approche sociologique des opinions

Dénigrement de la résistance, voire menaces

Avis contraires ?

Est-il prévu un budget pour des opposants au projet de fusion ?

Le vote

La gestion des refus

Cent fois sur le métier tu remettras l’ouvrage!

Une perte nette à prix exorbitant  148  

L’institutionnalisation du déficit de représentation

Représentation du citoyen

Représentation de la commune

Le problème de la période transitoire et des législatures suivantes

Que coûtent réellement les fusions?

Les administrations professionnelles sont plus coûteuses et plus anonymes.

Les petites communes gèrent mieux leur budget que les grandes

Les grands coûts viennent plus tard

Les coûts cachés

L’imposition d’un modèle de société  161   

Croissance à tout prix  161

Ce qui est petit est-il  insignifiant ?

Urbanisation de la société

Augmentation du risque sécuritaire

Concentration, centralisation : la vision d’une pensée unique

Un concept auto-alimenté

Toujours plus

Small is beautiful

Vision économique du monde  173

La Nouvelle Gestion Publique (NGP)

La transposition de la logique économique au niveau politique

Une commune se gère-t-elle comme une entreprise ?

L’attractivité fiscale, nouvel étalon du bien-être

La litanie des poncifs  181   

Les argumentaires adeptes de la méthode Coué

L’autonomie communale  182  

Ensemble plus forts  185

Un monde de prédateurs ?

Un peu de mathématiques autour de la nouvelle Belmont-Broye

Plus forts comment ? Et  envers qui ?

La « taille critique »  192

Difficulté de trouver des candidats pour les charges communales  195

Le désintérêt pour la chose publique, vraiment ?

Economies d’échelle  200

Le boomerang

Professionnaliser : Circulez, MM. Mmes les bénévoles ! 201

    Gains d’efficacité  204

On prend les mêmes et on recommence…

    Maîtriser notre avenir  206

           Garantir une postérité à nos enfants

Proximité  209

L’inadéquation des territoires  211

Accroître les prestations à la population  214

Mise en commun des ressources… et des dettes  215

Les collaborations intercommunales  216

Rien ne change ? Si, tout change !  225  

Une démagogie naïve

Rien ne change, vraiment ?

Le nom et les armoiries

Vision globale du développement ?

Les autres standards de l’argumentation  230

Meilleures prestations, meilleures infrastructures et services plus efficaces

Harmonisation fiscale à la baisse

Composition et répartition des autorités

Le droit de cité et lieu d’origine

Le personnel communal

L’administration communale

Instauration d’une opinion de partis

Les règlements communaux

L’identité villageoise

Les sociétés locales

L’école, centre culturel du village et pas seulement…

Et le reste…

Un mariage d’amour ?!

Problèmes mal analysés, arguments faussés  251  

Fusions, fausse solution à de vrais problèmes  251

Les arguments faussement convaincants

Limites de performance et mesures de réforme

Les charges liées

La fusion, pensée unique et unique solution

Faiblesse des études et des analyses

La vérité des chiffres  259

Les conseilleurs et les payeurs ?

La Suisse, un modèle de démocratie ?  265  

Braderie dans le temple de la démocratie

Un amour modéré de la démocratie

Vous avez dit démocratie ?  267

Démocratie représentative et représentation proportionnelle

La perversion actuelle du concept et de la réalité démocratique

Les élections vident la citoyenneté de son sens

La dilution du pouvoir

51%  contre 49%

La quête du quorum perdu

Volonté d’efficacité contre temps démocratique

Le rôle de la commune  276

Décentralisées et proches du citoyen

Les éléments fondamentaux du modèle helvétique

Fusion à tout prix – non merci!

L’assemblée des citoyen(ne)s (communale/primaire), cœur de la commune politique

La commune, communauté

La commune, fondement de la participation

La commune, lieu d’identification

La commune, cellule fondamentale du fédéralisme

La commune, premier niveau de la souveraineté

La commune, notre culture

Les avantages des petites communes

Les petites communes dernier rempart de la ruralité

L’amour du petit et de la convivialité

Alors, la Suisse peut-elle rester un modèle?

Démocratie, problème à régler ou cause à défendre?  295

Le lit des fusions  298

La déresponsabilisation du citoyen

Les temps de crise

Stratégie vertueuse ou opportuniste ?

La culture de l’individualisme

La peur du changement

La foi aveugle dans le progrès

Retrouver le sens de la solidarité et du bien commun

Un amoncellement pléthorique de lois

Vraies questions et vraies solutions  313

Vraies questions  313

Du réflexe à la réflexion

Qu’est-ce qui est en jeu ?

La fusion réduite à des questions matérielles

Faire abstraction de la démocratie pour réaliser la fusion ?

Comment protéger et stimuler la démocratie?

Qu’est-ce qui peut favoriser la résilience des communautés locales?

Comment intégrer localement les problématiques  mondiales ?

Comment développer la responsabilité individuelle, la solidarité ?

Mettre en place un dialogue gagnant-gagnant

Est-ce bien le bon moment pour promouvoir les fusions?

Pour sortir de l’entonnoir

    Vraies solutions  320

La revalorisation de la milice

La parole aux citoyens

Le lieu de la parole : l’Assemblée Communale

Inventorier les synergies possibles sans détruire le noyau de base

Intégration de la population à tous les stades d’un processus de réflexion

Collaboration renforcée avec les voisines : La fusion reste une solution parmi d’autres

Préserver la démocratie directe

Une péréquation des  moyens

              Le service à la communauté

L’exemple d’une petite collectivité…

Un outil mal valorisé : L’Association des communes

Education civique renforcée

Arrosons notre jardin démocratique

Le rôle des députés

Epilogue  339

Retrouvons un peu d’objectivité

Changeons les règles du jeu !

Une réelle compensation démocratique est indispensable

Et ce bilan? Qui le fera?

Résistance  355  

« Contre » pour l’équilibre

    Comment ? Que faire ?  356

Analyse

    Organiser la résistance  358

Franches-Montagnes, je m’engage  363

Un combat emblématique, Asse-et-Boiron  377

Chavornay, jamais deux sans trois  384

Belmont-Broye, le hold-up illustré  385

Entre-deux-Lacs : record de remise sur le tapis  404

Annexes  405  

Débat entre le Prof. P-A. Rumley et l’auteur

Repères chronologiques

Constitutions, lois et fusions

Conseils exécutifs et législatifs communaux (Suisse Romande)

A c h a t     en    l i g n e  :

434 pages

ISBN – 978-2-8399-1873-2

Editions de l’Ermitage

Avril 2016

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