Combattez, avec nous, la fusion des communes !
Fusions de communes - Le hold-up "parfait" par Bernhard HUGO
E x t r a i t
Les fusions en Suisse
Un quadrillage communal stable pendant 150 ans
L’organisation communale de la Suisse s’est avérée extrêmement stable depuis la fondation de l’Etat confédéral en 1848. Il faut savoir que pendant près d’un siècle et demi, jusqu’au début des années 1990, le quadrillage de la Suisse est resté plus ou moins fixe autour de 3000 communes. Le nombre de communes suisses n’a baissé que d’un peu plus de 5% au cours des 140 années précédentes. De 3’203 communes en 1848, l’effectif a passé à 3’021 en 1990. Les communes, de taille très variable, mais en majorité très petites, n’ont pas fait l’objet jusqu’alors d’une tentative d’uniformisation à grande échelle par le biais de fusions de communes. La taille moyenne des communes suisses était inférieure à 1000 habitants. Jusqu’il y a peu, les fusions de communes n’étaient donc pas habituelles en Suisse.
Il n’y eut jamais de réorganisation territoriale à grande échelle comme cela a été le cas dans les pays du Nord de l’Europe où un mouvement de réformes radicales connut une vague dans les années 70. Les fusions n’étaient simplement pas un thème. Au contraire, jusqu’au début des années 1990, paradoxalement, le nombre de divisions de communes a été plus important que le nombre de fusions.
Les raisons à cela peuvent résider dans l’importance politique encore attribuée aux communes en Suisse. Elles sont relativement autonomes et leur champ de compétences est assez large. Les jurisprudences cantonales ont pu constituer également un frein au processus de fusion, car elles exigent parfois d’emprunter la voie compliquée d’une modification constitutionnelle. Nous verrons que plus tard, ce seront bien des modifications de constitution qui contribueront à la vague de fusions que nous connaissons aujourd’hui. Finalement, les hommes de ces temps n’étaient pas moins avares (ou prudents !) qu’actuellement, ainsi un autre obstacle est plutôt de nature financière : une commune riche ne fusionne pas sans autre avec une commune plus pauvre. Des motifs d’ordre politique et social au niveau local (rivalités, litiges de frontières, etc.) ont pu donner encore une raison supplémentaire à cette constance de l’effectif des communes.
En Suisse, la diminution du nombre de communes est surtout flagrante depuis ces deux dernières décennies et le mouvement a connu récemment un emballement inquiétant avec une systématisation de l’incitation aux fusions, par des modifications constitutionnelles ou légales, introduites sans réelles délibérations, ni prise de conscience de leurs implications sur la vie démocratique et institutionnelle, notamment en Romandie.
Et ainsi, de 3021 en 1990, leur nombre a passé à 2294 au 1er janvier 2016, et cette chute risque bien de se poursuivre, au vu du nombre de projets encore dans le « pipe-line » et des pressions exercées sur les communautés locales sans que cela n’ait suscité beaucoup de débats dans la population encore épargnée.
Une mise en route inégale
Depuis les débuts de l’Etat fédéral en 1848, 21 cantons ont déjà connu des fusions de communes. Les modifications les plus spectaculaires ont eu lieu dans le canton de Thurgovie, où le nombre de communes a été réduit de plus d’une centaine d’unités en quelques années suite à une modification constitutionnelle qui supprime la distinction communale duale entre commune municipale et commune locale. En Suisse romande, c’est le canton de Fribourg qui se profile comme pionnier avec une diminution drastique visant 35 communes à l’horizon 2017, alors qu’il en comptait encore près de 260 au début des années 1990. Cet objectif ne sera pas atteint. Dans le canton de Vaud, en 100 ans seules 4 fusions ont eu lieu, et ce seulement depuis les années 60, (Bussy-sur-Morges et Chardonney-sur-Morges en 1961, Montreux-Châtelard et Montreux-Planches en 1962, Romainmôtier et Envy en 1970 et Villars-Lussery et Lussery en 1999). De 2000 à 2015, par contre, on est passé de 384 communes à 318.
Lors d’une enquête effectuée auprès des autorités cantonales au début 1998, 15 cantons avaient indiqué que la fusion de communes était un sujet à l’ordre du jour chez eux, mais l’acuité du problème n’était pas identique partout. En effet, seuls 4 cantons accordaient déjà une très grande importance aux fusions communales, 6 autres manifestaient un intérêt certain et 5 peu d’intérêt. Les fusions n’avaient même aucune importance dans 8 cantons. Le nombre de communes dans un canton n’avait au départ presque pas d’influence sur le débat; en effet, jusqu’à cette époque, les fusions de communes se réalisaient avec des justifications identitaires, des problématiques très locales et très valorisantes de la démocratie directe. Ces motivations étaient également l’éventuelle source de séparations de communes. Jusqu’en 1993, il y eut création de plus de 60 nouvelles communes issues de divisions de communes.
Comme nous le verrons, ces motivations ont bien changé après le tournant du siècle.
Le coup de pouce de « l’encouragement aux fusions »
De l’autre côté des Alpes, le canton du Tessin, qui a été un des premiers à se lancer dans les « mégafusions », se montre ambitieux et envisage d’atteindre le chiffre de 23 communes à l’horizon de 2020, alors qu’il en comptait encore 135 en 2013. Comme à Fribourg, qui connaît toujours un grand activisme en matière de fusions, la fusion communale y est fortement encouragée par le gouvernement cantonal.
C’est une constante des politiques cantonales en matière institutionnelle. La déclaration d’intention politique des cantons s’appuie sur des bases légales et parallèlement elle est soutenue par des incitations matérielles à la fusion. Les projets de fusion se multiplient, mais, contrairement à cette tendance, il faut relever à ce propos que, jusqu’il y a peu, les cantons qui ont un nombre élevé de communes n’ont pas fait nécessairement preuve d’un zèle prononcé.
Tendance à la hausse depuis l’an 2000
Alors qu’à sa création la Suisse comptait plus de 3000 communes, depuis les années 1990, ce nombre n’a pas cessé de diminuer. Au cours des vingt dernières années, la tendance à la concentration s’est encore accentuée vers moins de communes, toujours plus importantes.
Entre 1990 et 2000, le nombre de communes a diminué de 122. Depuis 2000, ce sont près de 600 communes qui ont disparu. Soit 40 communes de moins en moyenne chaque année. L’épidémie se propage. Entre 1960 et 1990, soit en trente ans, le nombre de fusions a été de 74, alors qu’il a été de 79 pour la seule année 2008 en Suisse.
Début 2013, la Suisse comptait encore 2408 communes. Cette année-là, au total, 75 communes ont choisi de fusionner en 19 unités administratives plus importantes avec effet au 1er janvier de l’année suivante, selon un document publié par l’Office fédéral de la statistique (OFS). « Depuis le 1er janvier, la Suisse compte 56 communes de moins ! » claironnaient aussitôt les médias au début de l’année 2014. La tendance aux fusions de localités s’est maintenue en 2015. De nouveaux projets ont été initiés. D’autres vont venir… Selon une étude de l’Université de Berne, une commune sur deux discute actuellement d’une possible fusion ou d’un rapprochement intercommunal. C’est certainement assez proche de la réalité.
Ces dernières années, plusieurs cantons ont mis en place des politiques volontaristes pour encourager les fusions. Vaud, le Valais, Fribourg, Jura, Berne, Lucerne ou encore le Tessin sont de ceux-là. Avec des aides en espèces. En Valais, les quatre communes engagées dans le projet Crans-Montana recevraient ainsi quelques 5.8 millions de CHF. Du côté de Fribourg, la nouvelle commune du Gibloux (1700 habitants) touchera 1.7 millions de l’Etat. L’Etat promet même une enveloppe de 28 millions de CHF à la « mégafusion » gruyèrienne. Si ça ce n’est pas un « appel du pied »… Certains cantons se montrent à la traîne et les députés ne manquent pas de le rappeler : dans le canton de Vaud, le barème offrait un montant de base de 250 CHF par habitant avec un plafond à 1500 habitants par commune, une misère !
Une évolution dans l’argumentation, tendance NGP
Maintenant, lorsqu’un canton compte de nombreuses communes sur son territoire, il manifeste davantage d’intérêt pour d’éventuelles fusions. Si un canton a l’impression que les communes ont tendance à se heurter à des limites de performance lors de l’accomplissement de leurs tâches, il prend aussi plus souvent l’initiative de faire fusionner les communes. Il en va de même pour les cantons où un nombre important de communes ont été déficitaires au cours de quelques années. Certains grands cantons suisses plus particulièrement voient maintenant dans les fusions de communes une nécessité, tout comme ceux dans lesquels les dépenses communales sont disproportionnées par rapport aux dépenses du canton et des communes prises dans leur ensemble. Par contre, sur un plan purement statistique, l’existence en soi de petites communes ne déclenche pas un intérêt plus marqué des cantons pour des fusions.
La question financière reste bien sûr le nerf de la guerre dans la question des fusions et un levier efficace de conviction. Les communes qui ont discuté d’une éventuelle fusion avec une ou plusieurs communes voisines ou qui mènent déjà des projets concrets en ce sens sont souvent moins bien loties financièrement que la moyenne des communes suisses. Dans ce sens, les incitations financières et tous les moyens d’encouragement aux fusions ont l’effet escompté par les autorités : engager les communes dans cette voie. Nous allons l’analyser.
Les arguments en faveur des fusions ont fondamentalement changé en Suisse. Les valeurs identitaires et de démocratie directe sont supplantées par des considérations d’efficience et de professionnalisme. Les petites communes rurales étaient aidées par des systèmes cantonaux de péréquation financière qui sont aujourd’hui remis en question. Elles « peinent quelques fois à trouver des autorités politiques » et « sont dépassées par la complexité juridique et technique des tâches qui leur sont confiées par le canton ».
Ces arguments n’avaient cependant pas d’écho, il y a peu de temps encore. Et, afin que l’accomplissement des tâches puisse aussi être garanti dans les petites localités, les communes suisses, jalouses de leurs prérogatives, s’employaient depuis le 19e siècle surtout à la collaboration intercommunale.
La Suisse s’est donc essentiellement focalisée sur cette forme de collaboration, bien que d’autres mesures de réforme aient également été à l’ordre du jour depuis quelques années, menant lentement le pays à la confluence du fleuve « fusion ».
Par ailleurs, depuis quelques années, le contexte sociétal n’est pas favorable aux communes, elles subissent une pression croissante, car
· D’une part, les tâches communales se sont multipliées et, d’autre part, elles sont devenues plus complexes et aussi plus interdépendantes.
· Avec la récession économique générale, la situation financière des communes s’est aggravée et leur quote-part d’endettement, en particulier.
· Le niveau d’exigence des habitantes et des habitants s’est accru, tout comme d’ailleurs leur propension à la critique, tandis que la disposition à assumer une fonction politique a plutôt baissé.
Les autorités aux avant-postes d’une stratégie volontariste
Le législateur confie généralement l’initiative d’engager une discussion sur une éventuelle fusion et de lancer des projets dans ce sens, au canton et, subsidiairement, à l’exécutif communal (municipalité resp. conseil communal, président de commune). A noter que dans les communes de plus de 10’000 habitants, les partis politiques, les membres du législatif ainsi que l’administration jouent quelques fois également un rôle moteur dans de tels projets.
En conséquence, la stratégie mise en œuvre est à peu près toujours la même. La démarche privilégiée consiste à procéder à une nouvelle répartition des tâches entre le canton et les communes (et par conséquent aussi en principe à modifier le régime de la péréquation financière), à encourager ensuite les communes à collaborer voire à fusionner à travers des révisions constitutionnelles, ou des lois incitatives, et à lancer des projets de modernisation qui s’inscrivent globalement dans le cadre d’une Nouvelle Gestion Publique (NGP) . La révision des lois sur les communes est une réforme subséquente, et souvent la mise à jour des législations constitue le fondement de nouvelles autres réformes.
Selon les cantons, la stratégie mise en œuvre est plus ou moins contraignante. Pour l’instant, tous les cantons ne cèdent pas encore à la tentation d’utiliser tous les raccourcis possibles pour parvenir aux fusions, mais la tendance est là. Ainsi, si certains cantons se montrent actifs, voire même volontaristes, comme nous l’avons dit, à l’exemple de Fribourg ou du Tessin, d’autres montrent une attitude plutôt attentiste ou passive comme ce fut encore le cas du canton de Berne il y a quelques années. Mais cela change. Un article du Quotidien Jurassien du 29 mai 2009, est révélateur de cette tactique qui s’est petit à petit appliquée et qui traduit bien la volonté des cantons, et l’état d’esprit de ses acteurs, pour arriver à une acceptation des fusions par la population :
Le canton de Berne souhaite faire le forcing (src :Le Quotidien Jurassien vendredi, 29 mai 2009, p. 11)
Le directeur de la Justice, des Affaires communales et des Affaires ecclésiastiques, Christoph Neuhaus, a rencontré mercredi à Péry les représentants des communes du Jura bernois pour les informer sur la modification de la Constitution liée aux fusions de communes […]. Une cinquantaine de personnes a répondu à l’invitation.
La loi sur les fusions de communes vise à fournir une base légale pour l’aide aux fusions, avec des incitations financières. Alors que le canton compte à ce jour 392 communes, l’objectif est de réduire ce nombre à 300 à l’horizon 2017. «Je sais que c’est très optimiste», a déclaré Christoph Neuhaus.
La loi donnerait également la compétence aux autorités cantonales – Conseil exécutif ou Grand Conseil – d’imposer une fusion dans deux cas de figure: lorsque les communes concernées sont dans l’incapacité de fournir des prestations et lorsqu’une fusion à plus de deux communes échoue alors que la majorité des citoyen(ne)s y est favorable.
Le président de l’Association des communes bernoises, Lorenz Hess, a vanté les vertus du projet de loi: «Le canton n’intervient qu’en dernier recours et n’est pas obligé d’imposer la fusion. Il peut ainsi tenir compte des spécificités de chaque commune», a-t-il déclaré.
Les scénarios les plus optimistes prévoient une votation populaire en 2012. La loi entrerait alors en vigueur en 2013, pour une durée limitée de quatre ans.
A l’issue de la présentation, les édiles du Jura bernois ont pu poser leurs questions: «Est-il possible d’augmenter les incitations financières?» Non, la situation économique actuelle invite à la prudence. «Des fusions intercantonales sont-elles possibles?» Ça n’a pas été étudié et c’est déjà suffisamment compliqué à l’intérieur d’un seul canton. «Le Conseil-exécutif ne pourrait-il pas mener campagne lors d’une votation sur une fusion?» «Pourquoi pas, mais ça a tendance à faire l’effet inverse», a estimé Christoph Neuhaus.
Nous reviendrons dans un prochain chapitre sur l’analyse de ces moyens, souvent peu démocratiques, mis en œuvre pour promouvoir les fusions.
En résumé :
Au 1er janvier 2016, la Suisse compte 2 294 communes. Ce nombre a décru fortement pendant les années 2000, près de 20 % des communes ayant disparu par fusion pendant cette période. Le tableau suivant montre le nombre de communes au 1er janvier de chaque année :
Année 1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1991
Nombre 3095 3085 3074 3050 3029 3022 3021 3018
Année 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999
Nombre 3017 3015 3013 2975 2940 2929 2915 2903
Année 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Nombre 2899 2880 2865 2842 2815 2763 2740 2721
Année 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Nombre 2715 2636 2596 2551 2495 2408 2352 2324 2294
Outre Fribourg (-48%), les cantons les plus actifs ont été la Thurgovie (-55.3% de communes depuis 1980), le Tessin(-45.3%), les Grisons (-41.3%) et Neuchâtel (-40.3%) avec deux « coups » très médiatisés, Val-de-Ruz et Val-de-Travers.
Malgré le côté nostalgique ou suranné que cette affirmation peut comporter aux yeux de certains, je relèverai qu’il n’est pas indifférent que tous les cantons dits « primitifs » restent droits dans leurs bottes pour défendre les prérogatives démocratiques des communautés locales.
Mais revenons à la lente gestation du concept de fusion dans la Suisse francophone.
Table des matières
A propos 17
Préambule 19
Avant-propos 21
Page blanche ou cadre de vie? 21
Une sorte de stratégie du choc
Introduction 25
Vers le hold-up du siècle ? 25
Une déferlante politiquement correcte 29
Les 30 glorieuses ou les réformes dans le contexte de la guerre
Les 1er effets des concepts de « nouvelle gestion publique »
L’attachement aux communes des pays méditerranéens
Les nouvelles réformes territoriales françaises
Un quadrillage communal stable pendant 150 ans
Une mise en route inégale
Le coup de pouce de « l’encouragement aux fusions »
Tendance à la hausse depuis l’an 2000
Une évolution dans l’argumentation, tendance NGP
Les autorités aux avant-postes d’une stratégie volontariste
Evolution des fusions en Suisse romande 48
Au départ autoritaires mais encore ponctuelles
L’obligation rebute, essayons « d’encourager » !
…mais un encouragement constitutionnel
Des fusions « inéluctables » ? Reste à voir…
Du volontarisme à la « fusionnite »
La déferlante fribourgeoise 57
D’une solution ponctuelle à la mode contagieuse
De l’option à l’obligation
Les engrenages du processus
Neuchâtel, le canton des records
Les recours souvent balayés
Votation consultative ou droit de décision politique?
Elagage institutionnel total !
Les fusions, armes de destructions communales massives 73
Méthode Coué qu’aucun bilan ne vient contredire
Oubli d’une volonté d’analyse dès le départ?
D’où vient l’idée des fusions ? 81
Bases intellectuelles et économiques d’un concept
De la théorie à la pratique
Pour quelles raisons et quelle est la limite ?
La notion de « tâches communales »
Vers une hiérarchie des communes
Le transfert de tâches communales au canton
Des fusions rarement “volontaires”
Des fusions imposées d’en haut 93
Une idée pragmatique qui mine les communautés locales
Une réforme territoriale et administrative qui emporte tout dans sa mise en oeuvre
Les surfeurs de la déferlante « fusion »
Les outils d’une machine anti-démocratique 101
La préparation de l’entonnoir législatif: la technique du saucisson
La conjonction des lois et règlements
Les incitations financières
L’aide financière cantonale
A qui profite l’incitation financière ?
Débats autour de la péréquation : moins de solidarité cantonale pour plus de pression
Allocation de fusion contestable en comptabilité
La promesse d’une baisse d’impôts : un peu de glue pour les mouches
Bilan d’un leurre financier : Huit communes sur onze !
Un taux d’imposition systématiquement proposé à la baisse
L’introduction de la concurrence fiscale
Le revers de la médaille
Un mandat bien peu démocratique
Le lancement du projet de fusion
Les partenaires
Les outils à disposition des communes
Neutralité discutable des moyens en oeuvre
Les groupes de travail
Et l’intégration de la population ?
L’information de la population : « Communication » plutôt qu’information
Appliquer la collégialité au personnel communal…
Le combat linguistique
En guerre contre la démocratie ? une guerre larvée certainement
Information ou désinformation ?
Certains médias, des alliés de poids
Les conventions, outils de l’enterrement de toutes les promesses
Processus sans porte de sortie – Le problème du retour arrière
…et celui de l’abrogation des obligations décidées
L’urgence contre la réflexion
Sondages et manipulation
L’approche sociologique des opinions
Dénigrement de la résistance, voire menaces
Avis contraires ?
Est-il prévu un budget pour des opposants au projet de fusion ?
Le vote
La gestion des refus
Cent fois sur le métier tu remettras l’ouvrage!
Une perte nette à prix exorbitant 148
L’institutionnalisation du déficit de représentation
Représentation du citoyen
Représentation de la commune
Le problème de la période transitoire et des législatures suivantes
Que coûtent réellement les fusions?
Les administrations professionnelles sont plus coûteuses et plus anonymes.
Les petites communes gèrent mieux leur budget que les grandes
Les grands coûts viennent plus tard
Les coûts cachés
L’imposition d’un modèle de société 161
Croissance à tout prix 161
Ce qui est petit est-il insignifiant ?
Urbanisation de la société
Augmentation du risque sécuritaire
Concentration, centralisation : la vision d’une pensée unique
Un concept auto-alimenté
Toujours plus
Small is beautiful
Vision économique du monde 173
La Nouvelle Gestion Publique (NGP)
La transposition de la logique économique au niveau politique
Une commune se gère-t-elle comme une entreprise ?
L’attractivité fiscale, nouvel étalon du bien-être
Les argumentaires adeptes de la méthode Coué
L’autonomie communale 182
Un monde de prédateurs ?
Un peu de mathématiques autour de la nouvelle Belmont-Broye
Plus forts comment ? Et envers qui ?
Difficulté de trouver des candidats pour les charges communales 195
Le désintérêt pour la chose publique, vraiment ?
Le boomerang
Professionnaliser : Circulez, MM. Mmes les bénévoles ! 201
On prend les mêmes et on recommence…
Garantir une postérité à nos enfants
Proximité 209
L’inadéquation des territoires 211
Accroître les prestations à la population 214
Mise en commun des ressources… et des dettes 215
Les collaborations intercommunales 216
Rien ne change ? Si, tout change ! 225
Une démagogie naïve
Rien ne change, vraiment ?
Le nom et les armoiries
Vision globale du développement ?
Les autres standards de l’argumentation 230
Meilleures prestations, meilleures infrastructures et services plus efficaces
Harmonisation fiscale à la baisse
Composition et répartition des autorités
Le droit de cité et lieu d’origine
Le personnel communal
L’administration communale
Instauration d’une opinion de partis
Les règlements communaux
L’identité villageoise
Les sociétés locales
L’école, centre culturel du village et pas seulement…
Et le reste…
Un mariage d’amour ?!
Problèmes mal analysés, arguments faussés 251
Fusions, fausse solution à de vrais problèmes 251
Les arguments faussement convaincants
Limites de performance et mesures de réforme
Les charges liées
La fusion, pensée unique et unique solution
Faiblesse des études et des analyses
Les conseilleurs et les payeurs ?
La Suisse, un modèle de démocratie ? 265
Braderie dans le temple de la démocratie
Un amour modéré de la démocratie
Vous avez dit démocratie ? 267
Démocratie représentative et représentation proportionnelle
La perversion actuelle du concept et de la réalité démocratique
Les élections vident la citoyenneté de son sens
La dilution du pouvoir
51% contre 49%
La quête du quorum perdu
Volonté d’efficacité contre temps démocratique
Décentralisées et proches du citoyen
Les éléments fondamentaux du modèle helvétique
Fusion à tout prix – non merci!
L’assemblée des citoyen(ne)s (communale/primaire), cœur de la commune politique
La commune, communauté
La commune, fondement de la participation
La commune, lieu d’identification
La commune, cellule fondamentale du fédéralisme
La commune, premier niveau de la souveraineté
La commune, notre culture
Les avantages des petites communes
Les petites communes dernier rempart de la ruralité
L’amour du petit et de la convivialité
Alors, la Suisse peut-elle rester un modèle?
Démocratie, problème à régler ou cause à défendre? 295
La déresponsabilisation du citoyen
Les temps de crise
Stratégie vertueuse ou opportuniste ?
La culture de l’individualisme
La peur du changement
La foi aveugle dans le progrès
Retrouver le sens de la solidarité et du bien commun
Un amoncellement pléthorique de lois
Vraies questions et vraies solutions 313
Vraies questions 313
Du réflexe à la réflexion
Qu’est-ce qui est en jeu ?
La fusion réduite à des questions matérielles
Faire abstraction de la démocratie pour réaliser la fusion ?
Comment protéger et stimuler la démocratie?
Qu’est-ce qui peut favoriser la résilience des communautés locales?
Comment intégrer localement les problématiques mondiales ?
Comment développer la responsabilité individuelle, la solidarité ?
Mettre en place un dialogue gagnant-gagnant
Est-ce bien le bon moment pour promouvoir les fusions?
Pour sortir de l’entonnoir
Vraies solutions 320
La revalorisation de la milice
La parole aux citoyens
Le lieu de la parole : l’Assemblée Communale
Inventorier les synergies possibles sans détruire le noyau de base
Intégration de la population à tous les stades d’un processus de réflexion
Collaboration renforcée avec les voisines : La fusion reste une solution parmi d’autres
Préserver la démocratie directe
Une péréquation des moyens
Le service à la communauté
L’exemple d’une petite collectivité…
Un outil mal valorisé : L’Association des communes
Education civique renforcée
Arrosons notre jardin démocratique
Le rôle des députés
Epilogue 339
Retrouvons un peu d’objectivité
Changeons les règles du jeu !
Une réelle compensation démocratique est indispensable
Et ce bilan? Qui le fera?
Résistance 355
“Contre” pour l’équilibre
Comment ? Que faire ? 356
Analyse
Franches-Montagnes, je m’engage 363
Un combat emblématique, Asse-et-Boiron 377
Chavornay, jamais deux sans trois 384
Belmont-Broye, le hold-up illustré 385
Entre-deux-Lacs : record de remise sur le tapis 404
Annexes 405
Débat entre le Prof. P-A. Rumley et l’auteur
Repères chronologiques
Constitutions, lois et fusions
Conseils exécutifs et législatifs communaux (Suisse Romande)
A c h a t en l i g n e :

434 pages
ISBN – 978-2-8399-1873-2
Editions de l’Ermitage
Avril 2016